2012 - Goca

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITELE CONTRÔLE OCCASIONLe contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçantd'un véhicule de catégorie M1 ou N1 immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doitêtre soumise à un contrôle technique «occasion» effectué avant immatriculation du véhicule au nomd'un nouveau propriétaire. La même obligation est applicable pour les véhicules d’un autre pays del’Union Européenne qui ont déjà été mis en circulation.Contrôle occasion visuelEn vue de simplifier le contrôle occasion pourles véhicules récemment contrôlés (enBelgique ou dans un des Etats membre del’Union Européenne), le concept de «contrôlevisuel» a été introduit en 2010.Comme son nom l’indique, lors d’un contrôlevisuel le véhicule ne subit aucun contrôle àl’aide d’appareils de mesure à l’exception dufreinomètre pour le test de freinage. Lesnuisances, la suspension et les feux sont donccontrôlés de manière visuelle uniquement.Les véhicules qui peuvent bénéficier de cetype de contrôle simplifié doivent de manièrecumulative répondre aux deux conditionssuivantes:- avoir subi un dernier contrôle completdepuis moins de 2 mois en Belgique oudans un autre Etat membre de l’UnionEuropéenne;- avoir reçu un certificat de visite vertavec une validité normale délivré enBelgique ou dans un autre Etat membrede l'Union Européenne, conformémentaux Directives Européennes en vigueurrelatives au contrôle technique desvéhicules automobiles et de leursremorques.Contrôle occasion completLes véhicules ne répondant pas aux critèrespour pouvoir bénéficier d’un contrôlevisuel, ou qui lors du contrôle visuel ontprésenté la moindre défectuosité, subissentimmédiatement un contrôle occasioncomplet.Lors du contrôle complet les nuisances, lasuspension et les feux sont contrôlés àl'aide d'appareils de mesure. Les autresdocuments habituels tels que le rapportoccasion et le Car-Pass sont toujoursdélivrés sans aucune distinction.En 2012, 738.781 véhicules ontété soumis à un contrôle occasioncomplet et 24.563 véhicules à uncontrôle occasion visuel.Rapport d’occasionOutre le contrôle technique du véhicule, des points supplémentaires sont contrôlés. Les résultatsdes points supplémentaires contrôlés sont repris dans un rapport d'occasion. Celui-ci reflète l'étattechnique du véhicule au moment de sa présentation au contrôle et fournit ainsi à l'acheteurpotentiel du véhicule des informations importantes. Ce document reste valable 2 mois.En 2012, 763.344 rapports d’occasion ont été délivrés.|24