2012 - Goca

GOCA|Rapport annuel 2012En 1933 les premières entreprises ont été officiellement agréées par le gouvernement pour assurer lecontrôle technique des véhicules. Parce qu’iI était nécessaire d’entretenir des contacts uniformes avecle gouvernement et les autres fédérations actives dans les secteurs de l’automobile et du transport, cesentreprises se sont fédérées en 1938 au sein du GOCA, le Groupement des entreprises agréées decontrôle automobile et du permis de conduire. Le groupement a été officiellement reconnu commea.s.b.l en 1962. L’organisation des examens de réintégration, pour conducteurs déchus de leur droit deconduire, s’est ajoutée à la mission confiée par le gouvernement en 1965. Par le biais du GOCA, lesentreprises-membres coordonnent aujourd’hui le fonctionnement des 77 centres de contrôle techniqueet des 32 centres de permis de conduire en Belgique, et ce conformément aux instructions et sous lecontrôle du Service Public Fédéral Mobilité et Transports. A cette fin, le GOCA dispose desdépartements «Contrôle technique» et «Permis de conduire», chargés du suivi des développementstechniques et réglementaires ainsi que des innovations au sein du secteur. Le GOCA dispose égalementd’un service informatique assurant le soutien du secteur et un centre de formation pour la formation etle recyclage des inspecteurs et examinateurs. Le centre de formation garantit une formation uniformedes collaborateurs à travers le pays.CONTRÔLE TECHNIQUEPERMIS DE CONDUIRECENTRE DE FORMATIONCOLLABORATIONADHESION|2

GOCA|Rapport annuel 2012|SommaireSOMMAIRE1. Avant-propos du président ...........................................................................................................42. Mission & objectifs.........................................................................................................................63. Management .................................................................................................................................74. Entreprises-membres .....................................................................................................................8CONTRÔLE TECHNIQUE1. Concernant le contrôle technique ................................................................................................92. Les certificats de visite verts ...................................................................................................... 113. Les certificats de visite rouges ................................................................................................... 174. L’année bonus pour les véhicules personnels ............................................................................ 235. Le contrôle occasion ................................................................................................................... 246. Les véhicules présentés au contrôle en retard ........................................................................... 277. Le contrôle technique lors des ouvertures du soir ..................................................................... 288. Le contrôle technique sur rendez-vous ...................................................................................... 299. Recherches & Développements .................................................................................................. 3010. Perspectives pour 2013 ............................................................................................................... 32PERMIS DE CONDUIRE1. Concernant le permis de conduire .............................................................................................. 332. Examens théoriques .................................................................................................................... 353. Examens pratiques ..................................................................................................................... 384. Recherches & Développements .................................................................................................. 425. Perspectives pour 2013 ............................................................................................................... 43CENTRE DE FORMATION - VCF1. Concernant le centre de formation ........................................................................................... 442. Les formations de base et de recyclage .................................................................................... 453. Perspectives pour 2013 ............................................................................................................. 46COLLABORATION1. S.P.F Mobilité et Transports ..................................................................................................... 482. PASAR ...................................................................................................................................... 503. Vlaamse Stichting Verkeerskunde ........................................................................................... 51ADHÉSION1. CIECA - International Commission for Driver Testing .............................................................. 532. CITA - International Motor Vehicle Inspection Committee ..................................................... 533. IRU - International Road Union ............................................................................................... 544. Conseil supérieur Wallon de la sécurité routière (CSWSR) ..................................................... 555. Conseil Flamand de la sécurité routière (VFVV) ...................................................................... 55COMMUNICATION1. Site web ................................................................................................................................... 572. Le secteur dans la presse ......................................................................................................... 573. Salons et évènements ............................................................................................................. 58ADRESSES UTILES ............................................................................................................................. 59|3

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENTGOCA| Rapport annuel 2012|Avant-propos du PrésidentCher lecteur,En 2012, le secteur a développé de nombreux projets et s’est lancé dans de nouvellesréalisations.Contrôle techniqueLe secteur du contrôle technique a poursuivi ses efforts en matière de communication axéesur le client. Pour atteindre ce but, une campagne de sensibilisation pour le personnel a étémise en œuvre. Les efforts se sont concentrés sur l’élaboration de mentions claires etaisément compréhensibles sur le certificat de visite.De même, tant les collaborateurs du GOCA, que ceux des entreprises-membres, se sonténormément investis dans le projet informatique NewSoftAKCT pour réaliser uneréinitialisation des applications du contrôle technique. Les 10 entreprises-membres ontcollaboré étroitement afin d’harmoniser les 10 visions existantes et de décrire de façonprécise les activités des centres de contrôle technique. Dès que le programme seraentièrement opérationnel, le GOCA, les entreprises, ainsi que les autorités mandantes,disposeront d’une banque de données enrichie autorisant des modifications et desdéveloppements plus souples, indispensables compte tenu des adaptations toujours plusrapides de la réglementation. Le programme s’appuie également sur une nouvelle logique. Eneffet, une description de tous les éléments contrôlés, et non seulement des défectuositésentraînant des refus, sera proposée au client. Le certificat de visite deviendra donc davantagecompréhensible.Dans la même visée d’amélioration du service à la clientèle, le dossier du contrôle délocalisé aété finalisé en octobre 2012 et est actuellement en phase de test pour une période de 1 an. Lepublic ciblé par ces services est constitué de clients professionnels, actifs au quotidien dans lesecteur des véhicules utilitaires, à savoir les camions et les bus. En 2013, le dossier connaîtraune accélération notable, dans la mesure où plusieurs dossiers, initiés sur tout le territoirebelge, ont été approuvés par le SPF Mobilité et Transports.Une troisième amélioration du service à la clientèle est la possibilité de prendre un rendezvouspour se rendre au contrôle technique. En 2012, une hausse de 7% des contrôles surrendez-vous a été enregistrée, ce qui correspond, en chiffres absolus, à 873.000 rendez-vous.Le quatrième point d’amélioration du service à la clientèle concerne les ouvertures du soir lelundi et/ou le jeudi. Nous avons pu constater là aussi une hausse du nombre de contrôles.Néanmoins, un phénomène inquiétant ne cesse de prendre de l’ampleur, à savoirl’absentéisme au contrôle technique. Les statistiques montrent qu’environ 14% des véhiculesn’ont pas été présentés au contrôle technique en 2012. Avant la crise économique, cepourcentage ne s’élevait encore qu’à 9%.La procédure relative au banc de test de suspension a aussi été revue et implémentée. Lanécessité de pouvoir disposer d’un critère d’évaluation complémentaire s’était en effet faitvaloir.Le dernier point d’action au sein du secteur du contrôle technique concerne le scanning desCOC, à la demande du SPF Mobilité et Transports. Fin 2012, nous disposions d’à peu près 3millions de scans.|4

GOCA| Rapport annuel 2012| Avant-propos du PrésidentPermis de conduireDans le domaine du permis de conduire, le service à la clientèle a également constitué unepriorité absolue. Les efforts se sont traduits à différents niveaux par la réécriture duprogramme informatique utilisé dans les centres d’examen. Ce programme permettra l’usaged’iPads, une meilleure traçabilité ainsi que le traitement automatique des résultatsd’examens. Cette nouvelle application fournira également une base de données centrale, utileà l’établissement de statistiques et au projet Mercurius du SPF Mobilité et Transports. Enfin,le client aura également la possibilité de prendre rendez-vous par le biais d’internet.Les questions d’examen de la catégorie B ont été reformulées en un langage plus accessible etcompréhensible, en évitant le plus possible un vocabulaire trop juridique ou trop spécialisé.De plus, le test de perception des risques du GOCA sera lancé début 2013. Il s’agit d’un testsur base volontaire qui se déroule après l’examen théorique, et qui comprend cinq questionsélaborées à partir d’images filmées. Celui-ci permet de tester la faculté d’évaluer les risquesencourus sur la voie publique.Pour les motos de la catégorie A, l’examen pratique sur la voie publique a lui aussi connu unerefonte. Celle-ci aura certainement un effet positif sur les statistiques faisant état desaccidents impliquant des motos. Précisons que l’examinateur suivra à moto et non plus envoiture, ce que la Grande-Bretagne applique depuis plusieurs années.En ce qui concerne la régionalisation des secteurs du contrôle technique et des examens dupermis de conduire, telle que prévue dans l’accord du gouvernement, le GOCA attache unegrande importance à ce que la cohésion soit maintenue au sein des trois régions. Le GOCA aobtenu d’excellents résultats avant la régionalisation et continuera bien évidemment surcette voie après celle-ci.Philippe BERNARDPrésident GOCA|5

GOCA|Rapport annuel 2012|Mission & ObjectifsMISSION & OBJECTIFSINDEPENDANCEL’indépendance du secteur, tant vis-à-visdes garages que des auto-écoles, reste unedes meilleures garanties pour uneévaluation objective de l'état techniqued'un véhicule et de la capacité à laconduite d'un candidat-conducteur.OBJECTIVITEL'uniformité au sein du secteur est une nécessité afinde garantir un service hautement qualitatif auxclients.UNIFORMITEQUALITECette uniformité est d'autant plus accentuée par la politiquemenée en matière de recrutement et de formation. Lesconditions de sélection pour le personnel sont fixées parArrêté Royal assurant ainsi le niveau de professionnalismequi est de mise dans le secteur. Le GOCA organise dans cesens des formations de promotion et des recyclages.PROFESSIONNALISMEEn 1999 les entreprises-membres et le GOCAbénéficiaient de la certification ISO 9001 pour ledépartement contrôle technique. Ce fut égalementle cas en 2007 pour le département permis deconduire. Les entreprises-membres ont ainsi pudémontrer qu'elles disposaient d'une approcheglobale et commune pour offrir, systématiquement,un service de qualité. Cette certification est suivieannuellement par un audit de suivi et renouveléetous les 3 ans par un audit de recertification.|6

GOCA|Rapport annuel 2012|ManagementMANAGEMENTLe GOCA est représenté par le président et les vice-présidents régionaux. Le Comité de managementest responsable pour la gestion journalière et est constitué du Secrétaire Général, du Trésorier et duDirecteur du GOCA.De gauche à droite :Olivier GOIESVice-président WalloniePrésident du Comité de direction du groupe Autosécurité sa.Nathalie VAN DAMMEVice-président Région de Bruxelles-CapitaleAdministrateur délégué ACT sa.Katia DE GEYTERVice-président FlandreAdministrateur délégué SBAT sa.Philippe BERNARDPrésidentAdministrateur délégué AIBV sa.Katleen VAN LAERTrésorierAdministrateur délégué AV-BTC sa.Ignace VAN OVERBEKESecrétaire GénéralAdministrateur délégué KM sa.Johan COBBAUTDirecteur GOCA|7

LES ENTREPRISES-MEMBRESGOCA|Rapport annuel 2012|Les entreprises membres10entreprisesmembresagréées77 centresde contrôletechnique32 centresd’examen depermis deconduireAIBV sa.Z.1 Research Park 901731 ZELLIKTEL 02/559.09.99 - FAX 02/527.14.29www.aibv.be - info@aibv.beAUTO CONTRÔLE TECHNIQUE sa.Rue Colonel Bourg 1181140 BRUXELLESTEL 02/726.91.52 - FAX 02/726.81.57www.autocontrole.be - info@autocontrole.beAUTOSECURITE/CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE sa.Zoning industriel de Petit-RechainAvenue du Parc4800 VERVIERSTEL 087/57.20.30 - FAX 087/57.20.01www.autosecurite.be - autosecurite@autosecurite.beAUTOSECURITE/BUREAU D’INSPECTION AUTOMOBILE sa.Z.I. Tournai Ouest - Rue du Serpolet 217522 MARQUAINTEL 069/45.24.15 - FAX 069/45.24.09www.b-i-a.be - info@b-i-a.beAUTOVEILIGHEID sa.BUREAU VOOR TECHNISCHE CONTROLE sa.Lammerdries 72440 GEELwww.av-btc.be - info@av-btc.beKEURINGSBUREAUMOTORVOERTUIGEN sa.Zandvoordestraat 442 a8400 OSTENDETEL 059/55.27.70 - FAX 059/55.27.80www.km.be - info@km.beLA SECURITE AUTOMOBILE sa.Rue Lieutenant Lotin 211190 BRUXELLESTEL 02/412.07.12 - FAX 02/412.07.19www.s-a.be - sa@s-a.beSTUDIEBUREEL VOOR AUTOMOBIELTRANSPORT s a.Poortakkerstraat 1299051 ST.-DENIJS-WESTREMTEL 09/321.76.20 - FAX 09/321.76.29www.sbat.be - sbat@sbat.be|8

GOCA|Rapport annuel 2012|Contrôle techniqueCONCERNANT LE CONTRÔLE TECHNIQUE…L'équipe du département contrôle technique du GOCA est chargée du suivi des développementstechniques et réglementaires concernant la procédure de contrôle ainsi que de l'étude desinnovations et des moyens qui peuvent contribuer à l'actualisation de l'infrastructure techniqueet des methodes de contrôle.CONTRÔLE TECHNIQUEPERMIS DE CONDUIRECENTRE DE FORMATIONCOLLABORATIONADHESION|9

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITEUne circulation routièreplus sûrePlus de 4.500.000 véhicules sont contrôlésannuellement par nos inspecteurs. Quelle quesoit la conception d'un véhicule, son utilisationengendrera une usure progressive et conduira audéréglage de certaines pièces. Cela signifie queles performances d'origine ne sont pasconservées. Inconsciemment, le conducteurs'habitue à la diminution des capacitéstechniques de son véhicule. Le contrôletechnique a donc pour rôle de rappelerl'importance d'un véhicule bien entretenu pour lasécurité de ses occupants mais également pourcelle des autres usagers de la route.Une qualité de serviceuniforme et systématiqueDepuis 1999, les entreprises-membreset le GOCA bénéficient de lacertification ISO 9001 pour le contrôletechnique, offrant ainsi la garantied'un service de qualité uniforme etsystématique. Cette certification estsuivie annuellement par un audit desuivi et renouvelée tous les 3 ans parun audit de recertification.Une meilleure protectiondu consommateurPour l’année 2012, toutes catégoriesde véhicules confondues,4.549.958 contrôles completsont été effectués dans les 77 centresde contrôle technique, soit unehausse de 36.192 véhicules ou de0.80 % en comparaison avec l’annéeprécédente.La meilleure protection du consommateur quisoit, est l’indépendance des entreprisesagréées vis-à-vis de toute activité commercialedans le secteur automobile. Une exécution ducontrôle technique exempt d’intérêtcommercial garantit un résultat objectif etuniforme. Cette position est fortementsoutenue par le Parlement Européen qui, dansla Résolution du 27 septembre 2011 sur lasécurité routière en Europe pour la période2011-2020, insiste sur l’importance d’organiserle contrôle automobile de manière uniformedans toute l’Europe en considére que ceci nepeut être réalisé que par des organismes decontrôle agréés et indépendants.Un environnementplus sainLe contrôle technique veille égalementà contrôler si les véhicules respectentles normes environnementales envigueur et contribue ainsi à ladiminution de la pollutionatmosphérique. La mesure desémissions fait partie des points decontrôle obligatoires.|10

LES CERTIFICATS DE VISITE VERTSGOCA|Rapport annuel 2012|Contrôle techniqueLe certificat de visite vert est émis lorsque le véhicule satisfait au règlement technique et ne présenteaucun défaut technique de nature à mettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des autresusagers de la route en danger.Néanmoins l'obtention du certificat de visite vert ne signifie pas automatiquement que le véhiculeest autorisé à la circulation sans limitation. Divers codes peuvent être émis.Validité normaleLe certificat de visite vert à validité normalesans remarques (pas de code)Le véhicule ne présente aucune défectuosité etest autorisé à la circulation. Le certificat reprendla mention: ‘Le véhicule satisfait au règlementtechnique'.Le certificat de visite vert à validité normaleavec remarques (Code 4)Validité réduiteLe certificat de visite vert à validité réduite à3 mois (Code 3)Des défauts administratifs ou une nonconformitéont été constatés. Ceux-ci doiventêtre mis en ordre dans les 3 mois. Le certificatreprend la mention: ‘Réparation ourégularisation donnant lieu à représentation'.Certains éléments techniques sont en ordre aumoment du contrôle mais doivent êtresurveillés avec attention. Le certificat reprend lamention: ‘Défectuosités à surveiller'.Le certificat de visite vert à validité normaleavec remarques (Code 5)Certains éléments techniques ne sont pas enordre mais sont de telle nature qu'ils nenécessitent pas de recontrôle. Néanmoins ceuxcidoivent être réparés dès que possible. Cesréparations ne nécessitent aucune connaissanceou appareillage spécifique. Le certificat reprendla mention: ‘Défectuosité donnant lieu àréparation sans représentation'.|11

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITEVéhicules personnelsNombre de certificats de visite verts201242.697913.7821.217.8872.787.941201138.612888.1441.190.3342.755.0850 500.000 1.000.000 1.500.000 2.000.000 2.500.000 3.000.000Certificats verts à validité réduite à 3mois (code 3) Certificats verts avec remarques (code 4)Certificats verts sans remarquesContrôles completsTop 5 des remarquesCertificats verts avec remarques (code 4) Certificats verts à validité réduite à 3 mois (code 3)1. Carrosserie, Panneaux exterieurs, Toit :corrosion, dégradation1. Certificat de conformite : absent, erroné, datemanquante2. Perte d'huile ou liquide de refroidissement 2. Pneus : capacité insuffisante, dimensions nonconformes, espace libre non réglementaire,3. Pneus : état, usure (différence gauchedroite)4. Vitres, Panneaux transparents : griffes,fêlures, champ visuel limité ou déformé,étoile5. Châssis, Structure portante dessous :corrosion, dégradationAperçu des certificats de visite - véhicules personnelsindex radius, index vitesse3. Plaque d’immatriculation (reproduction) : nonréglementaire, manquante, illisible, necorrespond pas à la plaque officielle4. Certificat d'immatriculation : erroné, illisible,manquant (bien que immatriculé)5. Plaque d'immatriculation (officielle) : nonréglementaire, manquante (bien queimmatriculé), illisible1,53%22,01%Certificats verts validité normaleCertificats verts à validité réduite à 3 mois (code 3)Certificats rouges76,46%|12

GOCA|Rapport annuel 2012|Contrôle techniqueVéhicules occasionsNombre de certificats de visite verts20127.462277.384308.199762.48120117.566257.240307.098754.5700 200.000 400.000 600.000 800.000 1.000.000Certificats verts à validité réduite à 3mois (code 3) Certificats verts avec remarques (code 4)Certificats verts sans remarquesContrôles completsTop 5 des remarquesCertificats verts avec remarques (code 4) Certificats verts à validité réduite à 3 mois (code 3)1. Châssis, Structure portante dessous :corrosion, dégradation1. Certificat de conformite : absent, erroné, datemanquante2. Carrosserie, Panneaux exterieurs, Toit :corrosion, dégradation2. Pneus : capacité insuffisante, dimensions nonconformes, espace libre non réglementaire,index radius, index vitesse3. Perte d'huile ou liquide de refroidissement 3. Plaque d'identification : non réglementaire,erronée, manquante4. Bas de caisse : corrosion, dégradation 4. Surbaissement - Attestation de montage,Rapport de validation : ne correspond pas,incomplet, non réglementaire5. Vitres, Panneaux transparents : griffes,fêlures, champ visuel limité ou déformé,étoileAperçu des certificats de visite - véhicules occasions5. Transformations : Remplacement des ressortsen spirale par d'autres à autres caractéristiques(dimensions - hauteur - diamètres - épaisseurdu fil, le pas...), tout abaissement,remplacement des fauteuils sans maintenir0,98%22,22%Certificats verts validité normaleCertificats verts à validité réduite à 3 mois (code 3)Certificats rouges76,80%|13

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITEVéhicules utilitairesNombre de certificats de visite verts13.4992012275.289241.956686.394201114.112242.795269.216686.3610 100.000 200.000 300.000 400.000 500.000 600.000 700.000 800.000Certificats verts à validité réduite à 3mois (code 3) Certificats verts avec remarques (code 4)Certificats verts sans remarquesContrôles completsTop 5 des remarquesCertificats verts avec remarques (code 4) Certificats verts à validité réduite à 3 mois (code 3)1. Vitres, Panneaux transparents : griffes,fêlures, champ visuel limité ou déformé,étoile1. Certificat d'immatriculation : erroné, illisible,manquant (bien que immatriculé)2. Châssis, Structure portante dessous :corrosion, dégradation2. Certificat de conformite : absent, erroné, datemanquante3. Carrosserie, Panneaux exterieurs, Toit :corrosion, dégradation3. Garde-boue, Bavettes, Anti-projections : nonréglementaire, absence4. Perte d'huile ou liquide de refroidissement 4. Fiche technique: manquant, faux5. Pneus : état, usure (différence gauchedroite)5. Plaque d'identification : non réglementaire,erronée, manquanteAperçu des certificats de visite - véhicules utilitaires1,97%22,66%Certificats verts validité normaleCertificats verts à validité réduite à 3 mois (code 3)Certificats rouges75,37%|14

GOCA|Rapport annuel 2012|Contrôle techniqueRemorques/Semi-remorquesNombre de certificats de visite verts6.578201272.025111.250232.53220116.85471.012112.795237.2050 50.000 100.000 150.000 200.000 250.000Certificats verts à validité réduite à 3mois (code 3) Certificats verts avec remarques (code 4)Certificats verts sans remarquesContrôles completsTop 5 des remarquesCertificats verts avec remarques (code 4) Certificats verts à validité réduite à 3 mois (code 3)1. Le déséquilibre d’un ou plusieurs essieuxindividuels du groupe d’essieux estsupérieur à 25%1. Certificat de conformite : absent, erroné, datemanquante2. Châssis, Structure portante dessous :corrosion, dégradation3. Feux de brouillard arrière : état,fonctionnement, positionnement, nonréglementaire4. Pneus : état, usure (différence gauchedroite)5. Dispositif de liaison tracteur - remorque :état, jeu2. Mesure RD : Le véhicule ne répond pas auxconditions de mesure RD pour le contrôle del'efficacité de freinage à la MMA : pression decylindre de frein à la limite de blocage deminimum 2 bars3. Garde-boue, Bavettes, Anti-projections : nonréglementaire, absence4. Fiche technique: manquant, faux5. Plaque d'identification : non réglementaire,erronée, manquanteAperçu des certificats de visite - remorques/semi-remorques2,82%18,36%Certificats verts validité normaleCertificats verts à validité réduite à 3 mois (code 3)Certificats rouges78,82%|15

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITEAutobus - AutocarNombre de certificats de visite verts44820127.38817.38531.53220114187.80917.09631.9220 5.000 10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000Certificats verts à validité réduite à 3mois (code 3) Certificats verts avec remarques (code 4)Certificats verts sans remarquesContrôles completsTop 5 des remarquesCertificats verts avec remarques (code 4) Certificats verts à validité réduite à 3 mois (code 3)1. Châssis, Structure portante dessous :corrosion, dégradation1. Numéro de châssis : introuvable, identificationimpossible (à refrapper + une attestation dumandataire)2. Carrosserie, Panneaux exterieurs, Toit :corrosion, dégradation2. Certificat de conformite : absent, erroné, datemanquante3. Perte d'huile ou liquide de refroidissement 3. Plaque d'identification : non réglementaire,erronée, manquante4. Vitres, Panneaux transparents : griffes,fêlures, champ visuel limité ou déformé,étoile4. Sièges : non réglementaires, manque deconfort minimal5. Carrosserie, Cabine, Marchepied,Equipement complementaire : corrosion,dégradation, pièces de carrosserietranchantes, fixation carrosseriedéfectueuseAperçu des certificats de visite - autobus/autocar5. Véhicule modifié pour handicapé : attestationd'adaptation manquante1,42%20,02%Certificats verts validité normaleCertificats verts à validité réduite à 3 mois (code 3)Certificats rouges78,56%|16

GOCA|Rapport annuel 2012|Contrôle techniqueLES CERTIFICATS DE VISITE ROUGESLe certificat de visite rouge est émis lorsque le véhicule présente des défauts techniques qui mettentla sécurité du conducteur, des passagers ou des autres usagers de la route en danger.Il existe deux types de certificats de visite rouges.Interdit à la circulationValidité réduiteLe certificat de visite rouge avec interdiction àla circulation (Code 1)Le code 1 est émis si le véhicule présente desmanquements techniques graves tels que desfreins qui fonctionnent mal. Le véhicule ne peutplus rouler sur la voie publique sauf sanspassagers et uniquement pour se rendre par lechemin le plus court du centre de contrôletechnique à son domicile ou au garage etinversement. Le certificat reprend la mention:‘Interdit à la circulation'.Le certificat de visite rouge à validité réduiteà 15 jours (Code 2)Le code 2 est émis si le véhicule présente desmanquements techniques qui doivent êtreréparés dès que possible mais qui sont denature telle que le véhicule peut resterprovisoirement en circulation. Le véhiculedevra être recontrôlé dans les 15 jours. Lecertificat reprend la mention: ‘Réparation ourégularisation donnant lieu à représentation'.|17

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITEVéhicules personnelsNombre de certificats de visite rouges201231.768581.8072.787.941201132.803605.1922.755.0850 500.000 1.000.000 1.500.000 2.000.000 2.500.000 3.000.000Certificats rouges interdiction à la circulation (code 1)Certificats rouges à validité réduite à 15 jours (code 2)Contrôles completsCertificats rouges interdiction à la circulation(code 1)Pneus : étatFrein de service : différence de plus de 50 %entre les forces de freinage d'un même essieuFeux stop : aucun feu stop ne fonctionne oun'est présentVéhicule interdit à la circulation normale :valable pour la compétition jusqu'à une certainedateFreins (transmission hydraulique) : fuiteTop 5 des défectuositésAperçu des certificats de visite - véhicules personnelsCertificats rouges à validité réduite à 15 jours(code 2)Feux de croisement : le réglage d'un ou des deuxfeux est hors toléranceFrein de service : différence de 25 à 50 % entre lesforces de freinage d'un même essieuPneus : état, usureGaz d'echappement (fumée diesel): l'opacité estsupérieure au maximum autoriséTest de suspension arrière : contact pneu-routeinsuffisant, différence gauche-droite trop grande1,14%20,86%Certificats vertsCertificats rouges interdiction à la circulation (code 1)Certificats rouges à validité réduite à 15 jours (code 2)78,00%|18

GOCA|Rapport annuel 2012|Contrôle techniqueVéhicules occasionsNombre de certificats de visite rouges201211.243158.193762.481201112.224170.442754.5700 200.000 400.000 600.000 800.000 1.000.000Certificats rouges interdiction à la circulation (code 1)Certificats rouges à validité réduite à 15 jours (code 2)Contrôles completsCertificats rouges interdiction à la circulation(code 1)1. Frein de service : différence de plus de50 % entre les forces de freinage d'unmême essieuTop 5 des défectuositésCertificats rouges à validité réduite à 15 jours(code 2)1. Feux de croisement : le réglage d'un ou desdeux feux est hors tolérance2. Pneus : état 2. Pneus: état, montage non réglementaire,retaillé (pour voitures et voitures mixtes), pneutouche amortisseur3. Feux stop : aucun feu stop ne fonctionne 3. Frein de service : différence de 25 à 50 % entreou n'est présent4. Frein de service : forces de freinageinférieures à 50% du minimum imposé5. Freins (transmission hydraulique) : fuite 5. Pneus : état, usureles forces de freinage d'un même essieu4. Test de suspension arrière : contact pneu-routeinsuffisant, différence gauche-droite tropgrandeAperçu des certificats de visite - véhicules occasions1,47%20,75%Certificats vertsCertificats rouges interdiction à la circulation (code 1)Certificats rouges à validité réduite à 15 jours (code 2)77,78%|19

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITEVéhicules utilitairesNombre de certificats de visite rouges201213.490142.060686.394201113.649146.589686.3610 100.000 200.000 300.000 400.000 500.000 600.000 700.000 800.000Certificats rouges interdiction à la circulation (code 1)Certificats rouges à validité réduite à 15 jours (code 2)Contrôles completsCertificats rouges interdiction à la circulation(code 1)1. Frein de service : différence de plus de50 % entre les forces de freinage d'unmême essieuTop 5 des défectuositésCertificats rouges à validité réduite à 15 jours(code 2)1. Feux de croisement : le réglage d'un ou desdeux feux est hors tolérance2. Tare : plus grande que la masse maximaleautorisée2. Frein de service : différence de 25 à 50 % entreles forces de freinage d'un même essieu3. Pneus : état 3. Articulation de suspension, Axe de fusee : état,fixation, jeu, blocage, cache-poussière déchiré4. Feux stop : aucun feu stop ne fonctionneou n'est présent4. Rotules de direction : état, fixation, jeu,blocage, cache-poussière déchiré5. Frein de service : forces de freinageinférieures à 50% du minimum imposé5. Frein de stationnement : forces de freinageinsuffisantes mais supérieures à 50% duminimum imposé, une roue ne freine pasAperçu des certificats de visite - véhicules utilitaires1,97%20,70%Certificats vertsCertificats rouges interdiction à la circulation (code 1)Certificats rouges à validité réduite à 15 jours (code 2)77,33%|20

GOCA|Rapport annuel 2012|Contrôle techniqueRemorques / Semi-remorquesNombre de certificats de visite rouges20128.60434.075232.53220119.18037.364237.2050 50.000 100.000 150.000 200.000 250.000Certificats rouges interdiction à la circulation (code 1)Certificats rouges à validité réduite à 15 jours (code 2)Contrôles completsCertificats rouges interdiction à la circulation(code 1)1. Frein de service : différence de plus de50 % entre les forces de freinage d'unmême essieu2. Frein de service : forces de freinageinférieures à 50% du minimum imposéTop 5 des défectuositésCertificats rouges à validité réduite à 15 jours(code 2)1. Frein de service : différence de 25 à 50 % entreles forces de freinage d'un même essieu2. Frein à inertie : fonctionnement, le système deremise en service automatique ne fonctionnepas après une marche arrière, état, course3. Pneus : état, usure3. Feux stop : aucun feu stop ne fonctionneou n'est présent4. Pneus : état 4. Le véhicule ne répond pas à l'efficacité defreinage exigée à la MMA5. Frein de stationnement : forces de freinageinférieures à 50% du minimum imposé5. Dispositif de liaison tracteur - remorque : état,fixation, absence de sûreté, jeu important,soudure non admise, trace de surchauffeAperçu des certificats de visite - remorques / semi-remorques14,65%3,70%Certificats vertsCertificats rouges interdiction à la circulation (code 1)Certificats rouges à validité réduite à 15 jours (code 2)81,65%|21

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITEAutobus - AutocarNombre de certificats de visite rouges20127565.55531.53220118295.77031.9220 5.000 10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000Certificats rouges interdiction à la circulation (code 1)Certificats rouges à validité réduite à 15 jours (code 2)Contrôles completsCertificats rouges interdiction à la circulation(code 1)1. Frein de service : différence de plus de50 % entre les forces de freinage d'unmême essieuTop 5 des défectuositésCertificats rouges à validité réduite à 15 jours(code 2)1. Frein de service : différence de 25 à 50 % entreles forces de freinage d'un même essieu2. Pneus : état 2. Feux de croisement : le réglage d'un ou desdeux feux est hors tolérance3. Feux stop : aucun feu stop ne fonctionneou n'est présent3. Plaquette d'installation du limiteur de vitesse :date d'installation manque, scellé de laplaquette défectueux, autocollant en mauvaisétat4. Frein de service : forces de freinageinférieures à 50% du minimum imposé4. Rotules de direction : état, fixation, jeu,blocage, cache-poussière déchiré5. Freins (transmission hydraulique) : fuite 5. Frein de stationnement : forces de freinageinsuffisantes mais supérieures à 50% duminimum imposé, une roue ne freine pasAperçu des certificats de visite - autobus / autocar17,62%2,40%Certificats vertsCertificats rouges interdiction à la circulation (code 1)Certificats rouges à validité réduite à 15 jours (code 2)79,98%|22

GOCA|Rapport annuel 2012|Contrôle techniqueL’ANNEE BONUS POUR VEHICULES PERSONNELSContrôle périodique annuelLe premier contrôle périodique s'effectue, pour la plupart des véhicules personnels, 4 ans après lapremière immatriculation. Ensuite la périodicité de base entre les contrôles périodiques suivantsest en principe de 1 an.Système de bonusPar le système de bonus cette périodicité annuelle peut être étendue jusqu'à 2 ans si le véhiculeest conforme aux points suivants de manière cumulative:1. le véhicule a maximum 6 ans;2. un certificat vert à validité normale doit être délivré après le dernier contrôle périodique;3. le véhicule affiche un kilométrage inférieur à 100.000 kilomètres;4. le véhicule est présenté à temps;5. si le véhicule tracte une remorque, la masse maximale autorisée de celle-ci ne peutdépasser 750kg.Dans ce cas, le véhicule reçoit un certificat de visite d'une durée de validité de 2 ans. Les véhiculesqui ne répondent pas aux conditions ci-dessus ne bénéficient pas du contrôle bisannuel mais sontsoumis au contrôle périodique annuel.500.000Année bonus pour les véhicules personnels498.173473.521En 2012, sur les 498.173véhicules entrant en ligne decompte pour un bonus,353.715 en ont effectivementbénéficié, soit 71 % desvéhicules.400.000300.000353.715333.917200.000100.000020122011groupe cible bonusannée bonus effective|23

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITELE CONTRÔLE OCCASIONLe contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçantd'un véhicule de catégorie M1 ou N1 immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doitêtre soumise à un contrôle technique «occasion» effectué avant immatriculation du véhicule au nomd'un nouveau propriétaire. La même obligation est applicable pour les véhicules d’un autre pays del’Union Européenne qui ont déjà été mis en circulation.Contrôle occasion visuelEn vue de simplifier le contrôle occasion pourles véhicules récemment contrôlés (enBelgique ou dans un des Etats membre del’Union Européenne), le concept de «contrôlevisuel» a été introduit en 2010.Comme son nom l’indique, lors d’un contrôlevisuel le véhicule ne subit aucun contrôle àl’aide d’appareils de mesure à l’exception dufreinomètre pour le test de freinage. Lesnuisances, la suspension et les feux sont donccontrôlés de manière visuelle uniquement.Les véhicules qui peuvent bénéficier de cetype de contrôle simplifié doivent de manièrecumulative répondre aux deux conditionssuivantes:- avoir subi un dernier contrôle completdepuis moins de 2 mois en Belgique oudans un autre Etat membre de l’UnionEuropéenne;- avoir reçu un certificat de visite vertavec une validité normale délivré enBelgique ou dans un autre Etat membrede l'Union Européenne, conformémentaux Directives Européennes en vigueurrelatives au contrôle technique desvéhicules automobiles et de leursremorques.Contrôle occasion completLes véhicules ne répondant pas aux critèrespour pouvoir bénéficier d’un contrôlevisuel, ou qui lors du contrôle visuel ontprésenté la moindre défectuosité, subissentimmédiatement un contrôle occasioncomplet.Lors du contrôle complet les nuisances, lasuspension et les feux sont contrôlés àl'aide d'appareils de mesure. Les autresdocuments habituels tels que le rapportoccasion et le Car-Pass sont toujoursdélivrés sans aucune distinction.En 2012, 738.781 véhicules ontété soumis à un contrôle occasioncomplet et 24.563 véhicules à uncontrôle occasion visuel.Rapport d’occasionOutre le contrôle technique du véhicule, des points supplémentaires sont contrôlés. Les résultatsdes points supplémentaires contrôlés sont repris dans un rapport d'occasion. Celui-ci reflète l'étattechnique du véhicule au moment de sa présentation au contrôle et fournit ainsi à l'acheteurpotentiel du véhicule des informations importantes. Ce document reste valable 2 mois.En 2012, 763.344 rapports d’occasion ont été délivrés.|24

GOCA|Rapport annuel 2012|Contrôle techniqueCar-PassL’a.s.b.l. Car-Pass a été créée en 2006 par FEDERAUTO,FEBIAC et les 10 sociétés agréées pour le contrôletechnique afin de lutter contre la fraude relative auxcompteurs kilométriques. Le centre communique àl’a.s.b.l. Car-Pass, après avoir effectué le contrôletechnique, le kilométrage du véhicule au moment ducontrôle. Les autres professionnels du secteurautomobile communiquent également les donnéeskilométriques lorsqu’une intervention a lieu sur levéhicule. Tous les kilométrages ainsi récoltés sont reprisdans la base de données de Car-Pass.Chaque particulier ou professionnel qui met une voitured’occasion en vente, doit remettre un Car-Pass àl’acquéreur. Le Car-Pass est délivré joint au rapportoccasion par le centre de contrôle. De cette manièrel’acquéreur peut suivre l’évolution du kilométrage etmieux évaluer la valeur réelle du véhicule. Le Car-Passreprenant moins de 4 données kilométriques estentièrement gratuit.En 2012, 754.549 CAR-PASS ontété délivrés, soit 19.184 de plusqu’en 2011, enregistrant ainsi unehausse de 2,6 %. De ces certificats,615.004 ont été délivrés au prixnormal et 139.545 gratuitement.Plus d’informations sur :www.car-pass.beNombre de véhicules d’occasion approuvés en fonction de leur âgeA partir de l’âge de 3 à 4 ans, le nombre de véhicules obtenant un certificat vert sans obligation derevisite, diminue d’année en année. Cette baisse se caractérise aussi bien pour les véhiculespersonnels que pour les véhicules occasions. Néanmoins, la baisse est plus marquée pour lesvéhicules occasions après l’âge de 6 ans. Par contre, jusqu’à l’âge de 6 ans, un véhicule occasionprésente moins de défectuosités qu’un véhicule personnel au contrôle périodique.Un véhicule de douze ans passant un contrôle périodique ne présente aucune défectuosité dansenviron 70% des cas. Pour un véhicule d’occasion contrôlé de douze ans, ce pourcentage passe àenviron 60%.100%90%80%70%60%50%40%30%20%10%0%0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 >12Age véhiculeVéhicules personnelsVéhicule occasion|25

10.000 km< 10.000 km10.001 - 20.000 km10.001 - 20.000 km20.001 - 30.000 km20.001 - 30.000 km30.001 - 40.000 km30.001 - 40.000 km40.001 - 50.000 km40.001 - 50.000 km50.001 - 60.000 km50.001 - 60.000 km60.001 - 70.000 km60.001 - 70.000 km70.001 - 80.000 km70.001 - 80.000 km80.001 - 90.000 km80.001 - 90.000 km90.001 - 100.000 km90.001 - 100.000 km100.001 - 110.000 km100.001 - 110.000 km110.001 - 120.000 km110.001 - 120.000 km120.001 - 130.000 km120.001 - 130.000 km130.001 - 140.000 km130.001 - 140.000 km140.001 - 150.000 km140.001 - 150.000 km150.001 - 160.000 km150.001 - 160.000 km160.001 - 170.000 km160.001 - 170.000 km170.001 - 180.000 km170.001 - 180.000 km180.001 - 190.000 km180.001 - 190.000 km190.001 - 200.000 km190.001 - 200.000 km200.001 - 210.000 km200.001 - 210.000 km210.001 - 220.000 km210.001 - 220.000 km220.001 - 230.000 km220.001 - 230.000 km230.001 - 240.000 km230.001 - 240.000 km240.001 - 250.000 km240.001 - 250.000 km> 250.000 km> 250.000 kmINDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITERapport véhicules d’occasion diesel/essence en fonction des kilomètresLe parc d’automobiles qui subit un contrôle d’occasion se compose principalement de véhiculesdiesel. Le rapport est d’environ 63% de véhicules diesel pour 37% de véhicules à essence pour lesvéhicules comptant moins de 90.000 km au compteur. A partir de plus de 90.000 km, le nombrede véhicules diesel augmente de 67% jusqu’à plus de 90%.D’autre part, on constate que parmi les véhicules occasion totalisant relativement peu dekilomètres (10.000 à 30.000 km) les véhicules diesel sont ici aussi majoritairement représentés.La situation est plus nuancée quant au parc automobile présenté pour un contrôle périodique. Lenombre de véhicules à essence est plus important que celui des véhicules diesel lorsque lecompteur affiche moins de 70.000 km.100%90%80%70%60%50%40%30%20%10%0%Véhicules occasions diesel/ essenceen fonction du nombre de kilomètres (contrôle occasion)100%90%80%70%60%50%40%30%20%10%0%essencedieselVéhicules personnels diesel/ essenceen fonction du nombre de kilomètres (contrôle periodique)|26

LES VÉHICULES PRÉSENTÉS EN RETARDGOCA|Rapport annuel 2012|Contrôle techniquePour chaque véhicule présenté tardivement, un supplément est demandé. L’Arrêté royal du 12novembre 2009, modifiant l’Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur lesconditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques ainsique les accessoires de sécurité, impose depuis le 1 ier janvier 2010 un système de surtaxe par paliersselon la durée de la présentation tardive d’un véhicule.En 2012, 781.057 véhicules ont été présentéstardivement pour un contrôle techniquecomplet, par rapport à 777.998 véhicules en2011. Des véhicules présentés tardivement,61% ont moins d’un mois de retard et 8% ontplus de six mois de retard.Nombre de véhicules qui se présentent aucontrôle en retard82,83%à tempsen retard17,17%Répartition selon le nombre de mois de retard9,50%8,30% 6mois|27

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITECONTRÔLES LORS DES OUVERTURES DU SOIRDepuis le 1 ier septembre 2009 les centres de contrôle technique sont ouverts le lundi et/ou jeudijusqu’à 19h00. Les autres jours de la semaine jusqu’à 17h00.200.000180.000160.000140.000120.000100.00080.00060.00040.00020.0000Nombre de contrôles lors des ouvertures du soir181.000 186.093165.0002010 2011 2012En 2012 plus de 186.093contrôles de tous types ontété effectués lors desouvertures du soir. Cecireprésente une hausse de3% comparé à la mêmepériode en 2011.22.00020.00018.00016.00014.00012.00010.0008.0006.0004.0002.0000Nombre de véhicules contrôlés mensuellementlors des ouvertures du soir> 3,5 T < 3,5 T Total|28

GOCA|Rapport annuel 2012|Contrôle techniqueCONTRÔLE TECHNIQUE SUR RENDEZ-VOUSParticuliers et professionnels peuvent prendre rendez-vousdans le centre de contrôle technique de leur choix et ainsigagner un temps précieux. Un rendez-vous peut être pris via lesite internet national www.rendezvouscontroletechnique.beou directement sur le site internet des entreprises. Les clientspréférant un contact téléphonique peuvent également prendrerendez-vous au numéro général 02/481 07 07.Le système de rendez-vous fait l’objetd’un succès croissant depuis sonlancement en septembre 2009. En2012 plus de 873.000 contrôles surrendez-vous ont été effectués. Ceciconcerne en moyenne 24,6% dunombre de contrôles concernant lesvoitures et voitures mixtes. Parrapport à 2011 le nombre de contrôlessur rendez-vous a progressé de 7,12%.La progression par rapport à 2010 estde 13%.900.000880.000860.000840.000820.000800.000780.000760.000740.000720.000700.000Nombre de contrôles sur rendez-vous757.00021,9%810.89623,1%873.0732010 2011 201224,6%contrôles sur rdv% du nombre total de contrôles100.00090.00080.00070.00060.00050.00040.00030.00020.00010.0000Contrôles mensuels sur rendez-vous201020112012|29

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITERECHERCHES & DEVELOPPEMENTSINTRODUCTION DU NOUVEAU TEST DE SUSPENSIONLors de l’élaboration d’un système de suspension, un compromis doittoujours être trouvé entre le confort et l’adhérence au sol. Les aspects‘normes d’émissions’ et ‘consommation de carburant’ sont également pris encompte.1992Le GOCA a choisi en 1992, lorsqu’un choix de type de test de suspension devait être fait, de focaliser lecontrôle technique sur l’adhérence. C’est ainsi que le GOCA a opté pour un banc de suspensionfonctionnant selon le critère EUSAMA. Ce test de suspension mesure la capacité du véhicule à garder lecontact au sol dans des circonstances extrêmes.Un nombre restreint de véhicules européens agrées, à l’état neuf, ne passent pas le critère EUSAMA.Ceci ne veut pas dire automatiquement que ces véhicules ne sont pas sécurisés. La haute tension despneus, prescrits par les constructeurs, ainsi que le choix des pneus peuvent mener à des valeurs plusbasses lors de la mesure du contact au sol.2011En 2011, des études ont été menées par le GOCAsous la supervision du SPF Mobilité et Transports eten collaboration avec la FEBIAC et l’IBSR. Un critèresupplémentaire, enrichissant le test de suspensionactuel, a été développé afin de détecter les usuresexcessives de la suspension de tous les véhicules.Ce critère supplémentaire se nomme le déphasageminimal. Dans une première phase, les fournisseursdes bancs de suspension ont développé, encollaboration avec le GOCA, un test de suspensionadapté afin de pouvoir appliquer cette nouvelleméthode. Tous les centres de contrôle techniqueont ensemble investi plus de 6,5 millions d’eurosafin d’adapter ou de remplacer tous les bancs desuspension existants.2012Selon le critère EUSAMA, une plaque de 25 HZoscille vers 0 HZ avec une amplitude de 3 mm dupneu du véhicule de test. La roue se trouve doncsur une plaque vibrante qui, en outre, mesure lepoids. Durant le test, au moins 20% du poidsinitial doit rester sur la plaque (20% EUSAMA). Aune mesure de 0% EUSAMA, il n’y a plus aucuncontact entre le pneu et la plaque. Dans ce cas, iln’y a plus d’effort transmis par le véhicule au solrendant toute accélération ou freinageimpossible. Concrètement, un véhicule estrefusé lorsque l’effort minimum entre le pneu etle sol comporte moins de 20% du poids ouquand la différence entre la gauche et la droitecomporte plus de 50%. Certains paramètres,telles que la rigidité ou la pression des pneus ouencore le chargement du véhicule, peuventinfluencer l’adhérence au sol et par conséquentle résultat du test de suspension.En 2012, la dernière phase a été mise en oeuvre afin d’implémenter le critère complémentaire dans lescentres de contrôle technique. L’étude concernant la validation du critère de refus a été menéeconjointement par la Forschungsgesellschaft Kraftfahrwesen mbH (fka-IKA) Aachen et le GOCA.2013En janvier 2013, le non-respect du critère de déphasage minimal n’entraînera qu’une remarque sur lecertificat de visite. Après une analyse des données suffisamment étendue, le critère de refus seradéfinitivement adapté et appliqué. Dans l’intervalle, la procédure existante est maintenue pour tous lesvéhicules. Pour les nouveaux véhicules, fournis avec homologation européenne, qui ne satisfont pas autest de suspension Eusama, seule une évaluation de la différence gauche/droite sera effectuée, et ceuniquement avec l’accord du SPF.|30

GOCA|Rapport annuel 2012|Contrôle techniquePROJET NEWSOFT AKCTLes entreprises membres du GOCA ont décidé de renouveler le système d’informationsupportant leurs activités de contrôle technique tant au niveau central qu'au niveaudes entreprises et de leurs centres de contrôle.Le système en cours de réalisation ne se limite pas à une simple réécriture du systèmeexistant basée sur des technologies plus récentes. En effet, ce projet a démarré àl’issue d’une profonde refonte des processus métier des entreprises (business processreengineering) ayant pour objectif une amélioration de la qualité et de l'uniformité descontrôles, d'une part, ainsi qu'une amélioration des services rendus aux autoritéspubliques et aux clients, d'autre part.Les améliorations principales portent notamment sur la capacité du futur système àsupporter les besoins spécifiques des entreprises et centres de contrôle technique, àsupporter les changements organisationnels et métiers, et à assurer le niveau requis deperformance et de qualité des processus de contrôle technique des véhicules ainsi queles données y affairant.Le futur système sera déployé selon une approche phasée en vue d’en garantir uneappropriation optimale par le business. Le résultat des trois premières phases seradéployé dans quelques sites pilotes dans le courant du second semestre 2013. La findu projet est quant à elle prévue pour fin 2014.|31

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITEPERSPECTIVES POUR 2013…LE CONTRÔLE TECHNIQUE DÉLOCALISÉAprès le succès remporté par le système d’un contrôle technique sur rendez-vous, les organismesagréés de contrôle technique ont décidés de proposer une nouvelle formule à leurs clients : lecontrôle technique délocalisé.Les entreprises dotées d’une grande flottede véhicules pourront convenir avec uncentre de contrôle technique que lesinspecteurs se déplacent jusqu’à leurslocaux pour effectuer les contrôlesnécessaire sur leurs véhicules. Les véhiculesvisés sont les bus, camions, remorques etsemi-remorques de plus de 3,5tonnes.Divers types de contrôles techniquespeuvent être effectués sur demande. Cesystème permettra au client de gagneraisément du temps et de l’argent en évitantde conduire elle-même ses véhicules dansun centre de contrôle.Projet piloteLes modalités ont été déterminées en 2012 parCirculaire Ministérielle et le projet sera lancé surl’ensemble du territoire national pour unepériode de 1 an. Après évaluation, le Secrétaired’Etat à la Mobilité prendra la décision depoursuivre ou non ce projet. Un comité dedirection, sous la présidence du Directeur-généraldu SPF Mobilité et Transports, suivra la périodede test complète, avec une première évaluationau bout de 6 mois. Le comité de direction estcomposé des représentants du SPF Mobilité etTransports et du GOCA mais aussi d’AGORIA, IBSR,De Lijn, FBAA, FEBETRA, FEBIAC, FEDERAUTO,STIB, TEC, TLV et UPTR.Le projet est réparti uniformément entre les régions et les différents secteurs du transport et desprofessionnels de l’entretien et de la réparation. Un dossier avec pas moins de 25 lignes de contrôlesdélocalisées, réparties sur autant d’entreprises, sera validé par le Secrétaire d’Etat à la Mobilité aucourant 2013. Parmi ceux-ci 6 sont issus du secteur du transport de choses, 1 du secteur du transportde personnes, 2 du secteur des transports en communs et 16 du secteur des garagistes. La premièreligne de contrôle a été la inaugurée le 18 octobre 2012.Indépendance garantieLa totale indépendance et l’objectivité du contrôle techniquedemeure à la base du système. Ce sont donc les inspecteurs desorganismes agréés qui effectuent les contrôles. La ligned’inspection, créée dans les locaux du client en extension desautres lignes du centre de contrôle, doit respecter les mêmesrègles et est suivie de la même manière par les services du SPF.Mobilité et Transport et de l’IBSR. Elle doit également êtreéquipée des mêmes appareils homologués. Aucune dérogationn’est accordée par rapport à la réglementation en vigueur.Il est important de souligner que le client ne reçoit pasd’agréation pour effectuer les contrôles lui-même. C’est pourquoiune convention de collaboration ainsi qu’une charte éthique estsignée au préalable avec l’organisme agrée afin d’assurerl’intégrité et l’indépendance des inspecteurs.Source : Circulaire Ministérielle du 27 juin 2012 relativeau contrôle technique délocalisé, M.B 05 juillet 2012|32

GOCA|Rapport annuel 2012| Permis de conduireCONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE…L'équipe du département permis de conduire du GOCA est chargée du suivi des développementsréglementaires, concernant le code de la route et l'organisation des examens pour l'obtentiondu permis de conduire, ainsi que de la conversion de cette règlementation, par l'étude et larecherche, en de nouvelles questions d'examens actuelles et de l'adaptation de l'évaluation del'examen pratique.CONTRÔLE TECHNIQUEPERMIS DE CONDUIRECENTRE DE FORMATIONCOLLABORATIONADHESION|33

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITEUne circulation routièreplus sûrePour ce qui concerne l'aptitude à la conduite et lecomportement au volant des nouveauxconducteurs, les examens théoriques et pratiquesdoivent être adaptés à une sécurité routière plusexigeante. L'évaluation de l'examen pratique serade ce fait complétée par une évaluation del'attitude et du comportement social du candidatpar rapport à la sécurité routière et à laparticipation autonome à la circulation. Beaucoupd'accidents de la route sont dus à des erreurshumaines. C'est pourquoi il convient d'interveniraussi sur le plan humain pour obtenir les meilleursrésultats.Une qualité de serviceuniforme et systématiqueDepuis 2007, les entreprises-membreset le GOCA bénéficient de lacertification ISO 9001 pour le permisde conduire, offrant ainsi la garantied'un service de qualité uniforme etsystématique. Cette certification estsuivie annuellement par un audit desuivi et renouvelée tous les 3 ans parun audit de recertification.Une meilleure protectiondu consommateurEn vue d’une bonne préparation à l'examenpour l'obtention du permis de conduire, toutesles conditions auxquelles le candidat doitsatisfaire sont résumées dans des brochuresconçues pour chaque type d'examen. Cesbrochures sont disponibles dans tous lescentres d'examen et sur le site web du GOCA.Depuis 1977, chaque candidatconducteur passe un examen théoriqueet un examen pratique en vue d’obtenirun permis de conduire de catégorie B. Laréussite de ces examens suppose desconnaissances concernant le code de laroute, la technique nécessaire à laconduite d’un véhicule, et une pratiquesuffisante de la circulation routière.Un environnementplus sainL'aptitude du candidat aux principes del'écodriving est également évaluée lors del'examen pour l'obtention du permis de conduire.Il s'agit du respect de l'environnement parrapport à l'utilisation du carburant, en anticipantles situations qui peuvent se présenter dans lacirculation. Lever le pied à temps, accélérer etchanger de vitesse à régime réduit signifientconduire de façon non seulement écologique,mais aussi économique, ce qui contribue à laréduction de la pollution atmosphérique et à ladiminution de consommation de carburant.|34

GOCA|Rapport annuel 2012| Permis de conduireExamens théoriquesTaux de participationGBA/A-A32.8962.94619.90230.25631.27930.077315.070307.430Les chiffresreprésentent lenombred’examensthéoriques etnon le nombrede candidats. Eneffet, un candidatpeut présenterplusieurs fois unexamen !140.000120.000100.00080.00060.00040.00020.0000160.000140.000120.000100.00080.00060.00040.00020.00000 50.000 100.000 150.000 200.000 250.000 300.000 350.0002011 2012Taux de participation selon l'âge< 20 20- 30 >30 < 20 20- 30 >302012 2012 2012 2011 2011 2011A3 27.292 1.727 1.058 28.648 1.695 936A/A- 2.906 18.409 8.941 2.232 11.943 5.727B 138.145 117.535 51.750 147.913 117.130 50.027G 2.339 582 25 2.389 491 16Taux de participation selon le sexehomme femme homme femme2012 2012 2011 2011A3 22.129 7.948 22.950 8.329A/A- 26.155 4.101 17.269 2.633B 162.152 145.278 166.424 148.647G 2.683 263 2.664 233|35

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITEExamens théoriquesTaux de réussiteGB52,00%52,82%46,16%46,02%A/A-67,64%70,82%A345,47%45,56%0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%2011 2012Taux de réussite de l'examen théorique catégorie B selon l'âge60%50%40%30%20%10%0%< 20 20- 30 >302012 51,64% 45,73% 31,67%2011 51,24% 45,95% 31,61%Taux de réussite de l'examen théorique catégorie B selon le sexe60%50%40%30%20%10%0%hommefemme2012 44,12% 48,28%2011 44,39% 48,14%Pour rappel,l’examenthéorique pour lepermis deconduirecatégorie Bconsiste en unquestionnaire de50 questions.Pour réussir, lecandidat doitobtenir 41 pointssur 50.|36

GOCA|Rapport annuel 2012| Permis de conduireExamens théoriquesTaux de réussite par essai100%90%80%70%60%50%40%30%20%10%0%A32012A32011A/A-2012A/A-2011B2012B2011G2012G2011A3 A3 A/A- A/A- B B G G2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 20116+ essais 1,58% 1,58% 0,31% 0,27% 4,84% 4,40% 1,67% 1,39%5 essais 2,04% 1,89% 0,38% 0,49% 2,86% 2,76% 1,54% 1,59%4 essais 4,93% 4,80% 1,25% 1,47% 5,25% 5,13% 3,66% 3,59%3 essais 12,06% 12,12% 4,56% 5,26% 10,31% 10,34% 9,64% 9,69%2 essais 28,35% 27,92% 19,35% 19,82% 22,87% 22,74% 24,61% 23,64%1 essai 51,04% 51,68% 74,14% 72,68% 53,88% 54,63% 58,87% 60,09%La majorité des candidats réussissent l’examen théorique pour le permisde conduire dès la première fois. Ceux qui présentent l’examen théoriquepour le permis de conduire catégorie A réussissent le mieux au premieressai. Une possible explication est que l’examen est souvent présentéaprès l’âge de 20 ans et que la manière de se préparer à cet examenthéorique y joue un rôle déterminant.|37

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITEExamens pratiquesTaux de participationTaux de participation sur terrain horscirculation20.00016.00012.0008.0004.0000A3 A/A- BE G2012 10.013 17.797 7.233 1.6442011 10.595 12.179 6.374 1.637Taux de participation sur la voiepublique250.000200.000150.000100.00050.0000A/A- B BE G2012 13.454 239.660 5.703 1.6592011 9.183 241.176 5.051 1.628Pour le permis catégorie B il n’y a plus d’examen sur terrain privé depuis le 1/12/2006!120.000100.00080.00060.00040.00020.00002012 2012 2012 2011 2011 2011< 20 20- 30 >30 < 20 20- 30 >30A/A- 1.118 8.274 4.062 695 5.462 3.026B 98.426 112.920 28.314 102.201 111.962 27.013BE 322 2.808 2.573 336 2.464 2.251G 1.401 258 0 1.390 238 0120.000100.00080.00060.00040.00020.0000Taux de participation selon l'âgeTaux de participation selon le sexehomme femme homme femme2012 2012 2011 2011A/A- 12.277 1.177 7.888 1.296B 120.728 118.932 121.088 120.089BE 5.075 628 4.248 803G 1.523 136 1.424 204|38

GOCA|Rapport annuel 2012| Permis de conduire100%90%80%70%60%50%40%30%20%10%0%Examens pratiquesTaux de réussite sur terrain horscirculationA3 A/A- BE G2012 78,73% 68,84% 71,99% 77,25%2011 78,96% 68,52% 72,61% 75,38%100%90%80%70%60%50%40%30%20%10%0%Taux de réussiteTaux de réussite sur la voiepubliqueA/A- B BE G2012 89,35% 54,06% 90,20% 75,41%2011 89,93% 54,60% 91,47% 75,55%Taux de réussite de l'examen pratique catégorie B selon l'âge70%60%50%40%30%20%10%0%< 20 20- 30 >302012 58,26% 53,80% 40,45%2011 58,32% 54,48% 41,02%Taux de réussite de l'examen pratique catégorie B selon le sexe60%50%40%30%20%10%0%hommefemme2012 55,15% 52,76%2011 56,09% 53,10%|39

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITEExamens pratiquesTaux de réussite par essai100%90%80%70%60%50%40%30%20%10%0%A/A-2012A/A-2011B2012B2011BE2012BE2011G2012G2011A/A- A/A- B B BE BE G G2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 20116+ essais 0,02% 0,00% 0,52% 0,49% 0,00% 0,00% 0,16% 0,00%5 essais 0,02% 0,01% 1,03% 0,93% 0,02% 0,00% 0,32% 0,08%4 essais 0,06% 0,02% 3,41% 3,35% 0,06% 0,06% 0,80% 1,30%3 essais 0,71% 0,50% 12,73% 12,51% 0,66% 0,56% 4,16% 3,25%2 essais 6,11% 6,71% 29,32% 29,14% 8,36% 6,99% 14,87% 18,46%1 essai 93,10% 92,76% 52,99% 53,59% 90,90% 92,38% 79,70% 76,91%La majorité des candidats réussissent leur examen pratique dès la première fois.De même que pour l’examen théorique, ce sont ceux qui présentent l’examenpratique pour le permis de conduire du groupe A qui réussissent le plus souventau premier essai.|40

GOCA|Rapport annuel 2012| Permis de conduireExamen pratique catégorie BEnquête 2012Le GOCA organise annuellement uneenquête dans divers centres d'examenauprès environ 1.100 candidats quiprésentent leur examen pratique pourle permis de conduire catégorie B pourla première fois. Le but est deconnaître les conditions danslesquelles le candidat prépare saformation à la conduite afin deprésenter l’examen pratique.On constate une hausse de réussite à l’examenpratique lorsque les candidats conduisent plusde 1.000 km et en toutes circonstances (enville/campagne, pendant/hors heures depointe) durant la période de leurapprentissage. Une bonne acquisition de lapratique de conduite est donc primordialepour une bonne réussite mais contribueégalement à une plus grande sécurité routière.Taux de réussite selon le nombre de kilomètres effectués lors del’apprentissage< 500 km ≥ 500 km et ≤ 1000 km > 1000 km%Q %R %Q %R %Q %R10,8% 56,2% 64% 55,5% 25,3% 76%Taux de réussite selon l’endroit le plus souvent pratiqué lors del’apprentissage%Q %RSurtout à la campagne 17% 65,1%Surtout en ville 43% 63,2%Surtout dans les environs du centre d’examen 9,3% 60,4%Taux de réussite selon le moment pendant lequel le candidat a le plussouvent roulé lors de l’apprentissage%Q %RSurtout pendant les heures de pointe et le 68,1% 60,6%soir et le week-endSurtout en dehors des heures de pointe et le 55,6% 60,9%soir et le week-endSurtout le soir et le week-end 17,2% 60,1%%Q : pourcentage du nombre concerné par rapport au nombre total%R : pourcentage de réussiteConsultez tous les résultats et chiffres de l’enquête sur www.goca.be/fr/p/enquetes|41

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITERECHERCHES & DEVELOPPEMENTSPROJET RBPC 2010Les entreprises-membres du GOCA ont voulu renouveler le système d’information “Pinky” pourpouvoir disposer d’un support optimal pour toutes les activités relatives aux examens théoriques etpratiques organisés en vue de l’obtention du permis de conduire. Pour ce faire le projet "RBPC2010" a été lancé. GOCA a étudié les conditions fonctionnelles et techniques et les a décrites endétail en vue de réaliser le nouveau système. L’analyse de plusieurs offres de prix a mené à lasélection de la proposition de "Advanced and Reliable Information Systems group" (ARHS).L’élaboration du projet a démarré officiellement le 17 février 2011.Le Steering Committee RBPC 2010 (Commission d’Experts)a été crée afin de mener le projet à bien et est constituédes cadres et administrateurs des différentes entreprisesmembres du GOCA, ainsi que d’un consultant fonctionnelet technique du GOCA et est présidé par un externproject manager, qui s’occupe de la gestion journalièredu projet.Une plateforme de test a été instaurée en 2011 où lesphases 1 et 2 ont pu être développées avec succès. Acette fin, plusieurs workshops ont été organisés avec les collaborateurs administratifs et lesexaminateurs en chef. Les analyses proposées ont été ensuite révisées et corrigées par le SteeringCommittee.Le projet est organisé en 6 phases:Phase 1 : Analyse globalePhase 2 : Distribution des donnéesPhase 3 : Examen pratiquePhase 4 : Traçabilité de l’examen pratiquePhase 5 : Examen théorique cat A, B et GPhase 6 : Examen théorique cat C et DEnfin, une première version de la phase 3 a étélivrée. Plusieurs tests pour la traçabilité del’examen pratique ont été effectués avec des Pc enformat tablette. Les tests ont été accueillisfavorablement dans les divers centres pilotes. Il enest ressorti que la capture de la position et lesfautes éventuelles du candidat lors de l’examenpratique peuvent être facilement enregistrées lorsdu suivi du circuit. Les tests ont été poursuivis en2012.D’autre part, un dossier de demande d‘autorisation d’utilisation du numéro de registre national a étédéposée en 2011 auprès de la Commission pour la vie privée. L’utilisation du numéro de registrenational comme indentification unique du candidat permet d’exclure d’éventuelles fautes dans labase données. L’approbation de la Commission pour la vie privée a été octroyée en 2012.Au cours de 2012 toutes les phases ont été livrées et approuvées provisoirement. La clôture finale duprojet était planifiée pour fin 2012. Néanmoins, la nouvelle législation concernant le nouveau permisde conduire moto, entrant en vigueur le 1 ièr mai 2013, a nécessité une nouvelle analyse et unereplanification. Le planning actuel prévoit l’implémentation finale dans tous les centres d’examenspour l’automne 2013.|42

PERSPECTIVES POUR 2013…TEST GOCA DE PERCEPTION DES RISQUESINTÉGRATION DANS L’EXAMEN THÉORIQUE DU PERMIS DE CONDUIREGOCA|Rapport annuel 2012| Permis de conduireLa demande d’introduire un test dans le cadre deLa perception de dangers potentielsl’examen théorique, pour l’obtention du permis dedans la circulation et l’anticipationconduire, afin d’évaluer la perception des risques estcorrecte de ceux-ci, constituent deuxcroissante depuis plusieurs années. L’asbl GOCA a réagifacteurs qui jouent un rôle essentiel enen développant un test de perception des risques quimatière de sécurité routière. Cesfera son entrée dans les centres d’examens en Belgiqueaptitudes sont notamment absentesà partir du 4 mars 2013. Les candidats-conducteurs quichez les jeunes conducteursviennent passer leur examen théorique officiel aurontinexpérimentés, ce qui se reflète dansdès lors la possibilité de participer librement etles statistiques sur les accidents de lagratuitement au test GOCA de perception des risques.route. Le pourcentage d’accidentsLe test GOCA de perception des risques ne fait toutefoisdiminue à proportion que le jeunepas encore partie intégrante de l’examen officiel.conducteur inexpérimenté acquiert del’expérience. Bien que la capacité àdéceler un risque soit uniquement acquise avec l’expérience, le processus d’apprentissage peuttoutefois être accéléré en initiant le candidat, dès le début, à l’importance de percevoir les risquesdans la circulation par le biais du test de perception des risques.Le test de perception des risques du GOCA peutêtre considéré comme novateur à plusieurs pointsde vue. Il présente en effet des imagesdynamiques, filmées dans des situations decirculation quotidiennes. Ce système offre aucandidat une image réaliste de la participation àla circulation dans un véhicule à moteur.L’utilisation de la perspective du conducteur etl’intégration de divers éléments (rétroviseurs,compteur de vitesse, …) dans les simulations,contraignent le candidat à être attentif à unchamp de vision élargi et à appliquer lestechniques du regard correctes afin de déceler lesdangers potentiels à temps. Le test de perceptiondes risques permet de transposer la pratique dansun examen théorique de manière efficace.MéthodePour réaliser son test de perception desrisques, l’asbl GOCA a simulé des situationsde dangers réels et potentiels dans lacirculation. Les simulations ont été réaliséesdepuis la perspective du conducteur etoffrent également une vue sur le compteurde vitesse, les clignotants, le rétroviseurintérieur et les rétroviseurs extérieurs. Lorsdu développement des simulations, le GOCAà chercher à mêler tous les participants à lacirculation afin d’obtenir un matériel visuelet des dangers potentiels diversifiés. Parailleurs, la présence de rétroviseurs forcentle candidat à déceler les dangers quipourraient se présenter sur les côtés ou àl’arrière du véhicule. La capacité à décelerdes dangers “dissimulés” est évaluée grâce àune méthode où, à la fin de la simulation, lecandidat doit indiquer ce qui pourrait seproduire par la suite ou à quels dangers il aété confronté. Le candidat se voit proposerdes questions à choix multiple, où plusieursréponses peuvent être correctes. L’accentn’est ni focalisé sur le temps de réaction nisur le code de la route afin de mieux isolerles paramètres relatifs aux risques.|43

GOCA|Rapport annuel 2012| Centre de formationCONCERNANT LE CENTRE DE FORMATION…Le VCF, le centre de formation du GOCA, coordonne les formations en vue d’élargir et demaintenir à niveau les connaissances et les compétences des inspecteurs et des examinateursaprès avoir réussit les formations de base obligatoires pour l’accès à certaines fonctions.L’objectif est d’augmenter de manière permanente la qualité du service à la clientèle en veillantà ce que les contrôles techniques et les examens du permis de conduire soient réalisés partoutde manière correcte et uniforme.CONTRÔLE TECHNIQUEPERMIS DE CONDUIRECENTRE DEFORMATIONCOLLABORATIONADHESION|44

GOCA|Rapport annuel 2012| Centre de formationFormations de Promotion & RecyclageEn 2012, le VCF a organisé desformations de promotion, quiforment la base pour chaquefonction au sein du secteur, ainsique des formations de recyclage,qui permettent aux employés desuivre les évolutions tanttechniques qu’administratives dansle secteur.2012FORMATION DEPROMOTIONFORMATION DERECYCLAGETOTALCONTRÔLETECHNIQUEPERMIS DECONDUIREheures 21.362 1.294jours 2.670 161,75participants 397 49heures 4.542 2.504jours 624,3 313participants 913 52heures 29.702jours 3.769participants 1.411LES FORMATIONS DE RECYCLAGES - CATALOGUE 2012CONTRÔLE TECHNIQUE PERMIS DE CONDUIRE TOUS LES EMPLOYES Emissions et introduction auxvéhicules hybrides etélectriques Compétence en véhiculeshybrides Tachygraphes et limiteurs devitesse Nouvelles techniques desuspensions Systèmes de freinage poidslourds Méthode de contrôle RD Contrôle au bord de la route Utilisation logiciel Bevasys Pneus Châssis ADR LPGAfin de répondre à lademande de formation dusecteur, le VCF conclut desaccords de coopérationavec des partenairesexternes (Cefora, Educam,Skan, Wabco, Rauwers, ...). Catégorie A - Base et Avancés Catégorie B - Conduite défensive Catégorie C - Capacité professionnelle Catégorie C - Formation avancée Ecodriving Gestion de l’agression Gestion de la diversité Safety awarenessLe VCF a poursuivi le développement et l’amélioration duLMS (Learning Management System) permettant de faciliterla gestion des formations et d’en élargir l’offre. L’utilisationdu LMS présente beaucoup d’avantages :- les candidats ont désormais la possibilité de se former àdistance par internet (E-learning)- les sociétés peuvent inscrire leurs candidats aux cours deformation et de recyclage et suivre leur évolution dansleur parcours de formation- les chargés de cours savent consulter leur agenda,consigner les présences et introduire les notes desexamens…|45

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITEPERSPECTIVES POUR 2013…Une refonte totale de la formation des examinateurs chargés desexamens pratiques entrera en vigueur le 1 ièr mai 2013. La DirectiveEuropéenne 2006/126/CE, transposée par l’Arrêté Royal du 28 avril2011, modifie certaines catégories du permis de conduire, le modèle dupermis ainsi que les conditions de formation pour les examinateurs. LeVCF introduira une demande d’agréation en vue d’être reconnu commecentre de formation pouvant dispenser la formation initiale auxexaminateurs. De ce fait, le VCF sera non seulement ouvert auxcandidats employés par les entreprises-membres du GOCA mais aussiaux candidats des autres organisations chargées de la formation en vuede l’obtention d’un brevet d’examinateur pour le permis de conduire.Qu’est ce qui change en 2013 ?Le candidat-examinateur devra être en possession de son permis B depuis au moins 3 ans aulieu de l’exigence actuelle de 7 ans.D’autre part les candidats-examinateurs seront tenus d’avoir au moins un diplôme de niveauA, B, ou C avant de pouvoir participer à cette nouvelle formation. Cette exigence nes’applique pas aux candidats qui ont au moins 5 ans d’expérience en tant qu’instructeur.Concrètement, une formation sera organisée pour différentes catégories :- Programme A: catégories AM, A1, A2 et A- Programme B: catégories B, B + E et G- programme C: catégories C1, C1 + E, C et C + E- programme D: catégories D1, D1 + E, D et D + ECes programmes comportent tous en commun les branches suivantes:- les aptitudes à l’évaluation- les aptitudes personnelles à la conduite- les connaissances de la technique et de la physique automobileLe programme B contient les branches suivantes en supplément:- la connaissance et la compréhension de la conduite et de l'évaluation- la qualité du service- la conduite économique et respectueuse de l'environnementLe programme de formation pour la catégorie B doit être considéré comme un programmede base. C'est-à-dire que des candidats-examinateurs doivent réussir la formation de lacatégorie B et ensuite avoir 3 ans d’expérience afin de pouvoir suivre une autre formationd’une autre catégorie.|46

GOCA|Rapport annuel 2012| CollaborationCOLLABORATIONCONTRÔLE TECHNIQUEPERMIS DE CONDUIRECENTRE DE FORMATIONCOLLABORATIONADHESION|47

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITEContrôle au bord de la routeSelon la Directive européenne 2000/30/CE, des contrôles techniques systématiques doiventêtre effectués au bord de la route pour les poids lourds, autobus et autocars circulant sur leterritoire belge, indépendamment du pays d’immatriculation. La Belgique étant un pays detransit par excellence, ce contrôle est d’une importance capitale. Les données recueilliesdonnent ainsi une image correcte de l’état technique du parc de véhicules utilitaires.Une convention entre l’Etat belge, les entreprisesmembres,le GOCA et la FIA a permis de mettre enœuvre la procédure de contrôle au bord de la route.Le GOCA a participé à l’élaboration du concepttechnique permettant de réaliser les contrôles avecun dispositif mobile spécifique. De concert avec le SPFMobilité et Transports, le GOCA coordonne lescontrôles effectués par les inspecteurs des sociétésmembres.Le GOCA se charge également de laformation des inspecteurs et de l’entretien des deuxunités mobiles. Une unité mobile se compose : d’un camion avec un groupe électrogène et d’uneplateforme pour le chargement et ledéchargement d’un banc test de freins mobile; d’une remorque construite sur mesure avec toutel’infrastructure adéquate; d’une installation informatique sans fil pour traiterles mesures et les données administratives.Sur l’année 2012, 9.292 véhicules ont étécontrôlés. Parmi ceux-ci, 23,69% présentaient desdéfectuosités. Il est important de mentionner lefait que 16,89% des véhicules contrôlésprésentent une défectuosité majeure oudangeureuse. Dans la pratique, cela signifie que levéhicule doit être réparé, voire remorqué vers unlieu de réparation avant d’être remis encirculation. Les défectuosités les plus fréquentessont:2012 2011Feux - Signalisation 36,59% 33,06%Châssis 20,45% 18,81%Dispositif de freinage 16,05% 17,96%Nombre de véhicules contrôlés au bord de la route10.0009.5079.2929.00020118.00020127.0006.0005.7455.6655.0004.0003.4913.3963.0002.0001.0002712310BelgiqueEurope horsBelgiqueHors EuropeTotal|48

GOCA|Rapport annuel 2012| CollaborationCONTRÔLE AU BORD DE LA ROUTENombre de véhicules controlés 9.292 %Véhicules présentant des défectuosités (1) 2201 23,69%Véhicules présentant des défectuosités mineures 1333 14,35%Véhicules présentant des défectuosités majeures 1011 10,88%Véhicules présentant des défectuosités dangereuses 523 5,63%Véhicules présentant une ‘défectuosité dangereuse’comme plus grave défectuosité 523 5,63%Véhicules présentant une ‘défectuosité majeure’comme plus grave défectuosité 795 8,56%Véhicules présentant une ‘défectuosité mineure’comme plus grave défectuosité 883 9,50%(1) Un seul véhicule peut présenter plusieurs défectuosités.Nombre de déféctuosités enregistrées 4381 % Nombre de véhicules %Identification 38 0,87% 36 0,39%Dispositif de freinage et éléments afférents 703 16,05% 458 4,93%Système de direction 28 0,64% 26 0,28%Visibilité 579 13,22% 485 5,22%Feux, dispositifs d’éclairage et de signalisation 1603 36,59% 999 10,75%Roues, pneus 347 7,92% 285 3,07%Suspension (défectuosités visibles) 33 0,75% 27 0,29%Châssis (défectuosités visibles) 896 20,45% 638 6,87%Autres équipements 82 1,87% 66 0,71%Tachygraphe (installation) 50 1,14% 42 0,45%Limiteur de vitesse (installation) 11 0,25% 10 0,11%Echappement / Opacité de la fumée (diesel) 3 0,07% 3 0,03%Emissions (Essence, GPL, GNV…) 0 0,00% 0 0,00%Fuites de carburant et/ou d’huile 6 0,14% 6 0,06%|49

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITEQuestions d’examen permis C et DSelon la Directive Européenne 2003/59/CE, les conducteurs effectuantdu transport professionnel au moyen de poids lourds et du transportprofessionnel de personnes au moyen d’autobus et d’autocars doiventsatisfaire aux exigences d’aptitude professionnelle.Une convention entre l’Etat belge, les entreprises-membres, le GOCA etla FIA a permis de réaliser le développement de questions d’examenspour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle pour lesconducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des souscatégoriesC1, C1+E, D1, D1+E, comprenant la maintenance desquestions existantes, le développement de nouvelles questions et ladescription des modalités pour l’organisation des examens pratiques,nommée vade-mecum.Le GOCA participe, en collaboration avec les opérateurs d’examenspour les véhicules des ces catégories et sous-catégories, aux réunionsdu groupe de travail « Experts CAP Groupe 2 ». Les partenaires yétudient les projets des questions d’examens et du vadémécum afin depermettre au GOCA d’effectuer la rédaction finale. L’approbation ducontenu des questions est faite par une commission d’experts dont lacomposition et la présidence sont confiées au SPF Mobilité etTransports. La traduction dans les trois langues nationales et lecontrôle de qualité sont organisés par le GOCA.Le département permis deconduire du GOCA a suivi en2012 une formation de« constructeur de questionsd’examens » débouchant surune certification. Cetteformation est organisée parla société néerlandaise CITOayant un statut d’expert,reconnu internationalement,dans le développementd’examens.Pesée des caravanesChaque année plusieurs pannes et accidents de caravanes et camping-car sont dus àl'ignorance des propriétaires de l'état de conformité de leur véhicule. Afin de sensibiliserle public des dangers de la surcharge, Pasar a organisé en collaboration avec le GOCA etles entreprises-membres une journée d’action le samedi 12 mai 2012.Lors de cette journée plus de 206 caravanes et camping-cars ont été pesés dans lesdifférents centres de contrôle technique participants. L'action est organisée pour laquatrième année consécutive.Les défauts les plus récurrents lors de cette journée sont la surcharge, une trop hautepression sur l'attache-remorque et l'usure des pneus. Ces carences peuvent gravementnuire à une bonne sécurité routière.Pour plus d'informations: www.pasar.be|50

GOCA|Rapport annuel 2012| CollaborationProjet « Rijbewijs op school »Depuis 2008, une initiative du VSV (Vlaamse Stichting Verkeerskunde) encollaboration avec le Ministre de la mobilité du gouvernement flamand,nommée « Rijbewijs op school » a été mise en place dans les écoles secondairessupérieures néerlandophones en Flandre et à Bruxelles. Cette initiative permetaux élèves âgés de plus de 17 ans de suivre une formation délivrée par desmoniteurs professionnels et de passer leur examen théorique pour le permis deconduire de catégorie B gratuitement dans le cadre de leur école. Lesentreprises-membres du GOCA ont mis au point un système mobile leurpermettant de se déplacer sur les lieux et d’y organiser l’examen théorique.Plus de 34.838 candidats ont passé leur examen théorique dans leur institutd’enseignement. Le pourcentage de réussite est le plus élevé dans les écolessecondaires supérieures générales (72,40%) et le moins élevé dans les écolessecondaires supérieures professionnelles à temps partiel (25,10%).Pour plus d'informations: www.verkeerskunde.be12.0008.0004.000Quantité d'examens théoriques "Rijbewijs op school"0Année scolaire2011-2012Année scolaire2010-2011EnseignementgénéralEnseignementtechniqueEnseignementprof.EnseignementspécialEnseignementprof. tempspartielEnseignementartistique11.771 10.332 9.015 1.822 1.230 66811.368 11.481 10.837 1.932 1.667 606100%90%80%70%60%50%40%30%20%10%0%Année scolaire2011-2012Année scolaire2010-2011Taux de réussite des examens théoriques "Rijbewijs op school"EnseignementgénéralEnseignementtechniqueEnseignementprofessionnelEnseignementspécialEnseignementprof. tempspartielEnseignementartistique72,40% 55,30% 33,30% 40,40% 25,10% 50,20%83,10% 63,50% 38,50% 45,80% 29,10% 57,50%|51

GOCA|Rapport annuel 2012| AdhésionADHESIONCONTRÔLE TECHNIQUEPERMIS DE CONDUIRECENTRE DE FORMATIONCOLLABORATIONADHESION|52

GOCA|Rapport annuel 2012| AdhésionInternational Commission for driver TestingLa CIECA a été fondée en 1956 et est active dans lesdomaines de la formation à la conduite et lesexamens pour l’obtention du permis de conduire.Parmi ses membres se retrouvent 39 pays qui sontchargés de faire passer l’examen pour l’obtention dupermis de conduire dans leur pays. L’existence d’uneorganisation comme la CIECA permet un échange depoints de vue profitable entre les membres, quicontribue à l’amélioration de la sécurité routière, etstimule le développement de normes communesexigeantes pour les examens de conduite organisésdans les pays où les membres sont actifs. Depuis1993, la CIECA est devenue un important partenairede projet de la Direction Générale des Transports etde l’Energie de la Commission européenne. Elleélabore des recommandations de "meilleurespratiques" pour les aptitudes à la conduite dans l’UEet au-delà de ses frontières.Plus d'informations sur : www.cieca.beMonsieur Jacques Quoirin, responsable dudépartement Permis de Conduire du GOCA, estVice-président du Bureau Permanent de la CIECAdepuis juin 2010.Monsieur Ignace Van Overbeke, administrateurdélégué KM, entreprise-membre du GOCA, etsecrétaire-général du GOCA, et Monsieur PhilippeNivelles, administrateur délégué SA, entreprisemembredu GOCA, siègent à l’AssembléeGénérale de la CIECA.Au sein de la CIECA, un groupe de conseil desexperts a été créé en 2011. The Theory TestAdvisory Group (TAG) agit en tant qu’organe deconseil professionnel et technique pour la CIECAdans les sujets d'évaluation théorique etinformatique ainsi que pour le soutien éducatif.Monsieur Jacques Quoirin, responsable dudépartement Permis de Conduire du GOCA estmembre de ce groupe.International Motor Vehicle Inspection CommitteeLe CITA est l’association internationale des organisations actives dans le secteur du contrôletechnique périodique obligatoire des véhicules à moteur et de leurs remorques. La gestionquotidienne du CITA est assurée par le secrétariat basé à Bruxelles, au rez-de-chaussée desbâtiments du GOCA.Des instances officielles, des sociétés et des fabricants d’équipements spécifiques au secteur sontmembres du CITA. On dénombre actuellement plus de 123 membres, représentant environ 54pays, faisant du CITA un forum international d’échange d’informations. Par son statut d’organeconsultatif aux Nations Unies et à la Commission européenne, le CITA est actif dans ledéveloppement de recommandations servant de base à l’adaptation des réglementations.Monsieur Johan Cobbaut, en qualité de représentant du GOCA, est membre du Bureau Permanent,Vice-Président et Secrétaire Général du CITA. En 2012, il a révetu la fonction de President adinterim en vue des prochaines élections de l’Assemblée Générale en 2013 à Seville. Monsieur LucSaeys, Directeur Technique de SBAT, entreprise-membre du GOCA, et Monsieur PascalBuekenhoudt, Project Office Manager du GOCA, siègent à l’Assemblée Générale. Ce dernier estégalement Technical Expert auprès du CITA concernant les freins.Pour plus d’informations: www.cita-vehicleinspection.org|53

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITEInternational Road UnionL’Union Internationale pour les TransportsRoutiers (IRU) a été fondée en 1948. Cetteorganisation internationale veille aux intérêts dusecteur transports routiers au niveau mondial.Monsieur Jacques Quoirin, chef du départementPermis de Conduire du GOCA, est membre de laCommission sécurité routière de l'IRU.L'IRU Academy est le centre de formationorganisé au sein de l'IRU. Les formations ont icipour but d'améliorer les aptitudesprofessionnelles propres au secteur et deréaliser de meilleures prestations de services.Monsieur Jacques Quoirin, responsable dudépartement Permis de Conduire du GOCA,prend part aux réunions de l'Académie ainsi qu’àcelles de la Commission Sécurité Routière (CSR).L'IRU Academy est idéalement placée pourharmoniser les normes des formations desdifférents pays et introduire les meilleurespratiques internationales. De plus, le contrôledes normes se fait en toute indépendance et esten parfaite adéquation avec l’acquiscommunautaire de l’Union européenne toutcomme avec d’autres instruments juridiquesinternationaux. Les réels besoins du secteurtransports routiers sont toujours pris en compte.La Commission pour la Sécurité routière (CSR)travaille à la réduction du nombre d’accidentsimpliquant des poids lourds par la diffusion debonnes pratiques, d'études scientifiques, derecommandations politiques et la collecte dedonnées.Pour plus d’informations: www.iru.org|54

GOCA|Rapport annuel 2012| AdhésionLe Conseil Supérieur Wallon De La Sécurité Routière (CSWSR)Le Conseil Supérieur Wallon de la Sécurité Routière (CSWSR) a été créépour servir de plateforme de concertation, d’écoute et de propositionpour tous les acteurs wallons. Il a notamment pour mission: de mener à bien toute réflexion utile et de formuler despropositions afin de réduire le nombre et la gravité d'accidents de lacirculation; d'inscrire l'action de la Région wallonne dans une approcheconcertée, multidisciplinaire et coordonnée avec les acteurs les plusreprésentatifs de la sécurité routière; de proposer un programme d'actions au sein d'un plan régional desécurité routière et d'en assurer le suivi; de rendre un avis sur toutes questions et tous sujets qui lui sontsoumis par un membre du Gouvernement Wallon.Le Conseil est composé detrente membres nomméspar le Gouvernement. Tousles membres sont issus dedifférents secteurs:représentants d'associationsde victimes de la route,représentant des cyclistes,des piétons, des entreprisesautomobiles, de la policefédérale, etc.… Le GOCA estmembre du CSWSR.Pour plus d’informations : www.wallonie.beLe Congrès Flamand De La Sécurité Routière (VFVV)Le Congrès Flamand sur la sécurité routière est un événement annuel réunissant tous les acteurs dumonde de la sécurité routière en Flandre. À l’occasion du Congrès, les participants débattent de lasituation actuelle et de l’avenir de la sécurité routière.La tâche du congrès est multiple. D’une part, le congrès a une fonction de concertation horizontale oùun consensus est cherché entre toutes les organisations et où les connaissances et les expériencessont échangées. D’autre part, le congrès évalue si de nouvelles initiatives peuvent être prises au seindes organisations. Le congrès se veut d’être la pierre de touche pour le gouvernement flamand et luifourni un avis sur le plan politique. Le GOCA est membre du VFVV.Pour plus d’informations : www.verkeerskunde.be/nl/mobiliteit-verkeersveiligheid/vlaams-forumverkeersveiligheid|55

GOCA|Rapport annuel 2012| CommunicationCOMMUNICATIONLe service communication gère les contacts avec la presse écrite et audiovisuelle. Outre lesinterviews, le service assiste les journalistes dans leurs recherches d’informations. Le serviceassure également la gestion du contenu du site web, la rédaction des newsletters et organise lesconférences de presse et la participation à divers évènements et salons.CONTRÔLE TECHNIQUEPERMIS DE CONDUIRECENTRE DE FORMATIONCOLLABORATIONADHESION|56

GOCA|Rapport annuel 2012| CommunicationSite web - www.goca.beEn avril 2011, le GOCA a lancé un nouveau site web. Celui-ci a pour but d’offrir auxconsommateurs toutes les informations concernant le contrôle technique automobile et lesexamens du permis de conduire. Les visiteurs peuvent s’abonner gratuitement à la newsletter etposer en ligne toutes leurs questions via le formulaire de contact. Le site web est sans cesse mis àjour en fonction des nouveautés règlementaires et des nouveaux services proposés par le secteuraux clients.600.000500.000Nombre de visiteurs uniques554.631Nombre de pages vues3.000.0002.551.1602.500.000400.0002.000.000300.000252.0001.500.0001.345.265200.0001.000.000100.000500.00002011 201202011 2012En outre, plus de 350 nouvelles inscriptions à la newsletter ont été comptabilisés en 2012.Environ 2.470 formulaires de contact, reprenant des questions spécifiques de clients, ont étéenvoyés au GOCA, soit 870 de plus qu’en 2011.Quelle dimension de pneus estautorisée pour votre véhicule?En 2011, près de 10% des formulaires decontact envoyés concernaient laréglementation relative à la conformitédes pneus autre que ceux prescrits par leconstructeur. Afin de répondre à cetteimportante demande, un outil de calculpermettant de vérifier facilement laconformité des pneus que l’on souhaitemonter sur sa voiture particulière, a étédéveloppé et mis à disposition sur le siteweb en mars 2012.LE SECTEUR DANS LA PRESSELe GOCA et le secteur du contrôle technique et dupermis de conduire ont souvent été présents dans lepaysage médiatique Belge en 2012:75 contacts avec la presse écrite régionale etnationale, radio et télévision pour des demandesd’informations ou d’interviews230 mentions dans la presse écrite néerlandophone(129 en 2011)150 mentions dans la presse écrite francophone(70 en 2011)www.goca.be/fr/pneu|57

INDEPENDANCE|OB JECTIVITE|PROFESSIONNALISME|QUALITE|UNIFORMITESalons et évènementsLE SALON DE L’AUTOMOBILEDu 12 au 22 janvier 2012, le GOCA étaitprésent à la 90 ième “European Motor ShowBrussels”.Toutes les informations concernant lecontrôle technique et le permis deconduire étaient à disposition du public.Des simulations d’examens théoriques surordinateur reprenant une séried’exemples de questions d’examen envue de l’obtention du permis de conduirepour la voiture étaient proposées aupublic. Une attention particulière étaitportée sur les questions relatives auxtechniques et astuces favorisantl’écodriving.LE SALON AUTOTECHNICADu 25 au 28 mars 2012, le GOCA aparticipé au Salon Autotechnica àBrussels Expo. Toutes lesinformations concernant le contrôletechnique étaient à disposition dupublic.Pour plus d'informations:www.autotechnica.beLes visiteurs pouvaient égalementprendre sur place un rendez-vous pourleur passage au contrôle technique.Pour plus d’informations:www.salonauto.be|58

GOCA|Rapport annuel 2012| Adresses UtilesADRESSES UTILESRetrouvez tous les informations sur les centres de contrôle technique et les centres d’examens pour lepermis de conduire sur www.goca.beGrou peme nt de s s o cié tés agréées de co ntr ô le a ut o mobile et du per mis de co nd u ire a .s. b. lRue de la te c hn o log ie 21 / 25 | 108 2 Br u xe lle sTel 02 46 9 0 9 0 0 |Fa x 02 469 05 70goc a@g o ca. be|www.g o ca .beRien de cette publication ne peut être reproduit, stocké ou distribué sous quelle forme que ce soit oude telle manière, électronique, mécanique ou à l’aide de photocopies, sans l’autorisation écrite etpréalable du GOCA.|59