21.07.2015 Views

ZONE UC - Bergerac

ZONE UC - Bergerac

ZONE UC - Bergerac

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Règlement du PLU de <strong>Bergerac</strong>Zone <strong>UC</strong>Néanmoins :- Les constructions nouvelles situées sur des terrains d'une superficie supérieure à 2 000 m² peuventêtre implantées librement- Les constructions qui ne donnent pas directement sur la voie (simple accès, construction en secondrang), peuvent être implantées librement.- Les derniers niveaux d’une construction à partir du troisième niveau pourront être réalisés en retrait.L’extension, dans le prolongement de la façade, de constructions implantées différemment estautorisée.Dans l’ensemble de la zone, tous secteurs confondus, les piscines enterrées de plus de 0,6m serontimplantées à 1,5 m au moins de l’alignement ou de la limite d’emprise publique.Article <strong>UC</strong> 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparativesDans l’ensemble de la zone <strong>UC</strong>, l’implantation en limite séparative est autorisée. Dès lors que laconstruction est édifiée en retrait d’une limite séparative, la distance comptée horizontalement entre laconstruction et cette limite ne peut être inférieure à la demi hauteur du bâtiment à ce point, niinférieure à 3m (L=H/2).La hauteur au faîtage d'un bâtiment annexe implanté en limite séparative ne peut être supérieure à3,5 mètres.L’extension des constructions existantes est autorisée en continuité du bâti existant, sans aggraver lasituation existante (pas de recul moins important).L’implantation n’est pas réglementée pour les abris bois de moins de 10m².Dans l’ensemble de la zone, tous secteurs confondus, les piscines enterrées de plus de 0,6m serontimplantées à 1,5 m au moins des limites séparatives.Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics(transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,…) peuvent être implantéslibrement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations(bruit, hygiène,...) sont respectés.Article <strong>UC</strong> 8 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mêmepropriétéNon réglementéArticle <strong>UC</strong> 9 : L’emprise au sol des constructionsEn secteur <strong>UC</strong>a: non réglementéEn secteur <strong>UC</strong>b :− pour les opérations de moins de 5000 m² de terrain, l'emprise au sol n'est pas réglementée,− pour les opérations intéressant une unité foncière comprise entre 5000 et 9999 m² de terrain,l'emprise maximale des constructions est fixée à 75 %− pour les opérations intéressant une unité foncière de plus de 10 000 m² de terrain, l'emprisemaximale des constructions est fixée à 60 %L’emprise au sol n’est pas limitée pour parties de constructions situées en souterrain (notamment lesparkings souterrains) sous réserve que la dalle soit traitée en terme paysager (végétalisation).Document approuvé28Décembre 2012

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!