5 B Sénéchaussée et siège présidial de Libourne - Archives ...

Rauzan où il est décédé le 9 juillet 1751, et les accusésretrouvés dans le titre du mémoire694 1756 (procédure à la demande de François Decazes, notaireroyal, de Libourne, contre le s. de Bordes, écuyer, pour excèset menaces, 3 mars ; contre Jean Vallier et Pierre Ruaut,vagabonds, auteurs de vols dans l'église de Montguyon, 17avril)695 1757 (procédure à la demande du procureur du Roi duprésidial sénéchal de Libourne au sujet d'une assemblée dereligionnaires tenue à La Roche-Chalais en juin 1755Sentence le 30 mars 1757)696 1757. Procédure à la demande du lieutenant général duprésidial sénéchal de Libourne au sujet d'une assemblée dereligionnaires tenue dans la paroisse de Saint-Nazaire dans lanuit du 16 au 17 juin697 1758 (procédure à la requête de Simon Rouchadet, tonnelier,de Pineuilh, contre le chapitre de Conques et le curé dePineuilh et de Sainte-Foy, pour partage de vendanges, 25avril ; de Marie Chalon, de Libourne, contre Vital Souffrain,son neveu, marchand cirier, pour rédaction d'un libellédiffamatoire, 8 septembre)698 1759, 1er semestre (procédure à la requête du procureur duRoi contre des religionnaires ayant tenu une réunion secrèteau lieu du Touron, par. de Montcaret, le 4 février, et au lieudes Combelles, par. de Pineuilh, le 25 février ; d'André-Benoît Leberthon, premier président du parlement deBordeaux, pour vol de bois commis dans ses terres de Saint-Philippe-d'Aiguille par Arnaud Bonnet, 11 février ; duprocureur du Roi contre Jean-Pierre Brun pour excès commisà Saint-Emilion contre diverses personnes, 6 mars)699 1759, 2ème semestre700 1760, 1er semestre (procédure à la requête de Bertrand Royde Saint-Just, ancien capitaine d'une compagnie de centhommes garde-côte, de Saint-Jean-de Blaignac, contre LouiseLacavalière, femme de Jean Surt, pour banqueroutefrauduleuse, 15 janvier ; de Charles-Antoine Odde deLavalette, curé de Ruch, pour des dégradations commises surses biens, 17 juin)701 1760, 2ème semestre702 1761, 1er semestre (procédure à la requête d'Anne Jaumard,veuve de Louis Ducarpe, notaire royal, contre MarieDucarpe, veuve de Bertrand Richard, aussi notaire royal, pourcontestation de propriété sisé à Saint-Pey-de-Castets, 2 mars ;contre Léonard Bruneau dit Quatilfait, natif de Grand-Jumilypour vols commis à Montpon, et contre Martial Baruleau,natif de Saint-Victorien pour complicité, 24 juin)703 1761, 2ème semestre (procédure à la requête de CatherineBoynau, femme de François Castebert, de Rauzan, pour excèscommis sur elle par Pierre Petiteau, fils cadet de PierrePetiteau, notaire royal, 2 juillet ; du procureur du Roi contre29