5 B Sénéchaussée et siège présidial de Libourne - Archives ...

voix du lieutenant général l'emportera dans les matières sénéchalles etpourra conclurre par son avis conformément au règlement pour le sénéchalde Limoge.12Si le raport d'un procès est commencé lorsque le lieutenant généralentrera dans la chambre du Conseil, le raporteur recommancera le raport, àmoins que les juges n'ayent commencé la lecture des pièces.13Les matières des issues dont le lieutenant général connoitera en seulseront fixées par l'uzage du sénéchal de Guienne et ainsy qu'elles serontexpliquées par un estat que Monsieur le lieutenant général de Guienne seraprié d'envoyer de luy signé, lequel sera remis au greffe et enregistré à suitedu présent règlement.14Lorsque le lieutenant général sera absent pour les fonctions de sacharge, soit par dépuration ou sans députation, il jouira de ses distributionset précipeu et émolumens ordinaires et extraordinaires de sa charge quyseront receus par le greffier, excepté les commissions.15Quant à la réception des officiers, c'est-à-dire les officiers du siège quis'y reçoivent, les procureurs, huissiers et le greffier du siège, ensemble lesjuges royaux, lieutenans et procureurs du roy de la sénéchaussée, ilsrendront leur devoir à tous les officiers. Les lettres de provisions serontprésentées dans les vizites au lieutenant général, au président présidial etaux autres officiers, comme aussy aux gens du roy, ensuite raportée dans lachambre du Conseil de la cour présidialle par le doyen et sous-doyen.L'enqueste des vie et moeurs sera faite par le doyen et le sous-doyen suivantl'ordonnance qui sera rendue à cet effet, signée de celluy qui présidera auprésidial et du lieutenant général. Et si le lieutenant général se trouve enmême revesteu de sa charge de lieutenant général et le premier président, ence cas seulement il signera en seul et adjoutera à sa signature les mots depremier président et lieutenant général. Les requêtes seront adressées àMonsieur le sénéchal ou Monsieur le lieutenant général et gens tenans lesiège présidial conformément aux lettres de provision, et l'intitulation desordonnaces préparatoires et de réception sera faite dans le même ordre encommençant par le nom de lieutenant général, sauf et réservé néanmoinsaud. lieutenant général ses droits et émolumens ordinaires dans la réceptiondes juges royaux et autres officiers du siège, l'installation desd. officiers etle droit de commètre en seul pour lad. installation.47