5 B Sénéchaussée et siège présidial de Libourne - Archives ...

1720, 19 MARSREGLEMENT FAIT ENTRE MESSIEURS DUMAS, CONSEILLER DUROY, PRESIDENT ET LIEUTENANT GENERAL DE LASENECHAUSSEE ET SIEGE PRESIDIAL DE LIBOURNE, DEMAY,CONSEILLER DU ROY, LIEUTENANT PARTICULIER, BELLIQUET,LIEUTENANT PARTICULIER CRIMINEL ET ASSESSEUR CIVIL,CHAPERON, DOYEN, VACHER, DECAZES ET DUMAS,CONSEILLERS AUD. SIEGE, SUR L'EXECUTION DES DIVERSREGLEMENS DU CONSEIL POUR LA FONCTION, EXERCICE ETPREROGATIONS DE LEURS CHARGES. (1)Art. 1erLes arrêts et commissions adressées au sénéchal de Libourneappartiendront au lieutenant général seul, soit que l'adresse luy en soit faiteou au premier magistrat et juge royal sur ce requis, et en son absence,récusation ou légitime empêchement au lieutenant particulier et autresofficiers suivant l'ordre du tableau.2Les audiences du sénéchal et celles du présidial se tiendront suivantl'uzage les mardy et vendredy de chaque semaine, depuis Pasques jusques àSaint-Michel à huit heures, et depuis Saint-Michel jusques à Pasques à neufheures, et le chef du sénéchal et celluy du présidial tiendra le premier lesd.audiences altronativement.3En l'absence du lieutenant général pour les affaires sénéchalles et duprésident et lieutenant pour les affaires présidiales, le lieutenant particulierassesseur ou plus ancien conseiller président auxd. audiences.4Les placets pour l'appel des causes ne pourront être portées qu'auprésident pour les matières présidialles et au lieutenant général pour lesmatières sénéchalles, et sy après s'estre dispensé d'entrer pour tenir lesaudiences pour cause d'empêchement ou estant absent et arrivant dans letemps que les audiences seront ouvertes ou commençant entrant au palais illaissera prononcer celluy qui présidera en la cause appelée et ensuite lesplacets luy seront remis.5(1) Archives départementales de la Gironde, 5 B 465.45