5 B Sénéchaussée et siège présidial de Libourne - Archives ...

et Labarthe, protestants, pour injures et menaces, 30 juin et 3septembre)712 1768, janvier-avril (procédure à la requête du procureur duRoi contre Jean et François Saget, frères, meuniers, de Saint-Méard-de-Gurson, pour vol avec effraction commis aupréjudice de Lacotte-Maurin, de Saint-Géraud-de-Corps, 7février ; du procureur du roi contre Jean Berthelin ditFlorentin, garde-chasse et sergent ordinaire de la terre deMontpon, pour homicide commis sur la personne de JeanDubois, de Ménestérol, 10 mars)713 1768, mai-décembre (procédure entre Charlotte-Philipe deBeaupoil de Saint-Aulaire, abbesse de Ligueux, et JacquesCapdeville, vicaire perpétuel de Ligueux et La Roquille, sonannexe, relative aux dîmes de lad. paroisse, 5 mai et 9 juillet ;à la requête de Paul-Romain Chaperon, échevin de Libourne,contre Me Hooghstoel, curé de Libourne, pour injures, 30décembre)714 1769, janvier-juin (procédure à la requête de JeanneDuvignon, apprentie modiste, de Libourne, contre AnneBégoulle, Jeanne Mourgon et Louise Carré, épouse Massaux,pour injures graves, 27 janvier ; enquête à la requête de JeanMontaugé, curé de Lugaignac, pour savoir s'il est d'usageaud. Lugaignac de jouir des dîmes avant la cinquième annéede la production des fruits, 15 et 17 mars ; de s. Jules Taffard,chevalier de Saint-Louis, de Libourne, contre Jean Bossuetdit Candie, de Montagne, pour injures, 17 mars ; des maire,lieutenant de maire et jurats de Bordeaux contre les auteursd'un libellé diffamatoire, 13 avril ; enquête à la requêted'Abraham Lataillade, bourgeois, de Ruch, contre Charles-Antoine Odde de La Valette, curé de Ruch, sur descontestations de biens, 26 juin ; et enquête contradictoire, 28juin)715 1769, juillet-décembre (requête du procureur du Roi tendant àinterdire à Cazemon, de Libourne, d'exercer la chirurgie, 18juillet ; procédure à la requête de Bertrand Reynaud,procureur, pour actions menées contre lui par FrançoisDespujol, avocat, tous deux de Libourne, 15 juillet ; actionreconventionnelle, 18 juillet ; de François Balateau deLaffeuillade, conseiller au sénéchal, contre Jean Taupier-Létage fils, ancien officier d'infanterie, de Flaujagues, pourexcès (2 août) ; du procureur du Roi à l'occasion de l'évasionde la prison de Libourne de Jean et François Saget meuniers,de Saint-Méard-de-Gurçon, et de Pierre Bonneau, voiturier,de Brie, 17 septembre)716 1769, 9 février. Procédure criminelle à la requête deGirardeau et de Goiran, négociants, de Libourne, contre JeanBabut, négociant, aussi de Libourne, et autres complices,pour banqueroute717 1770. Quelques dossiers issus d'une liasse en décomposition718 1771, janvier-février (procédure à la requête du procureur duRoi contre Barthélemy Penot dit Limouzy, Jean Villegente,31