5 B Sénéchaussée et siège présidial de Libourne - Archives ...

Antoinette de La Voilée, 3 août ; requête de MichelGorostarsou, apothicaire, de Libourne, contre le s.Guilermain, officier à la suite au régiment de RoyalChampagne Cavalerie, et trois autres officiers du mêmerégiment, pour excès, 5 septembre)740 1783, janvier-mars (procédure à la requête de JosephVincent, marchand drapier, de Bordeaux, contre JeanMontauroy, négociant, de Libourne, pour dettes, 1782-1783 ;du procureur du Roi contre Bernard Dispois, tailleur d'habits,natif de Tarbes, René Dupont, tailleur d'habits, de Fougères,Jacques Roy, garçon tailleur d'habits, natif de Thouars, etCécile Grelot, veuve de Guillaume Goudichau, tonnelier, tousde Libourne, pour vol avec effraction dans l'église paroissialde Libourne, 20 février)741 1783, avril (procédure à la requête de Dominique deQueyssart, curé de Saint-Martial-d'Artenset, contre s. PierreLamarque, bourgeois, de Montpon, pour impiété, irréligion,bravades injurieuses et excès commis sur sa personne, 20avril ; de Marie Troquart contre Jacques-Philippe Janeau,organiste, et Guillaume Janeau, sergent royal, tous deLibourne, pour crime d'assassinat et guet-apens, 19 juillet1781, et continuation du 25 avril 1783742 1783, juin-octobre (procédure à la requête du procureur duRoi contre Pierre Roux, laboureur, de Lugasson, accuséd'avoir mis le feu à un pailler lui appartenant, 14 octobre)743 1784, janvier-juin (consultation à la requête de Jean Icardaine et de Pierre Bayonne, marchands, de registres tenus parle sous-fermier des droits réservés de Libourne, 20 janvier ;procédure criminelle à la requête du procureur du Roi contreMathurin Dupuy-Deffarges, prêtre, Jean Delorme, sondomestique, de Marcenac, et Françoise Pierre, servante chezMarc Nadal, aubergiste à Libourne, pour vol nocturnecommis avec effraction chez led. Nadal, 23 mars ; enquêtesur la diminution des corvées, 16 et 26 avril ; procédure à larequête du procureur du Roi contre Antoine Chemineau,charpentier de haute futaie, de Cheneaux (Angoumois), etJeanne Body, du Mont, par. de Mélac, pour crime de vol, 12juin)744 1784, juillet-décembre (procédure à la requête de s. FrançoisDemoy, marchand, de Montpon, contre Jean Lebas deLescour, ancien officier d'infanterie, et son fils Charles,ancien gendarme du Roi, tous deux de Ménestérol, pourpropos diffamatoires, menaces et excès (18 août) ; duprocureur du Roi contre Jean-Baptiste Leliot, employé dansles fermes du Roi à la résidence de Cubzac, et BaptisteSarrazin, domestique, de l'Artois, pour assassinat sur lapersonne de Jean-Baptiste Pons, garçon apothicaire, deLibourne, 6 décembre)745 1785, janvier-février (procédure à la requête de PierreCartier, ancien garde du corps de Monsieur, contre Jean-Antoine Lerou, curé de Saint-André-de Cabeauze, pour35