autour 138 - Montgermont

Informations municipalesAutour de la Motte n° 138Après avis favorable de la commission des Finances, le ConseilMunicipal décide d’attribuer, pour l’année 2013, une subventionde fonctionnement de 57 489,01 €. Cette revalorisation prenden compte, à la fois la hausse de journées-enfants projetée, etl’augmentation de 2,5 % des tarifs par rapport à 2012, identiquepour toutes les communes d’Ille-et-Vilaine dont la gestion duCLÉ est assurée par les Francas.Salon de l’Aquarelle : tarifs et prix à décernerLe Conseil Municipal décide d’attribuer, à l’occasion du Salonde l’Aquarelle, un 1 er prix "ville de Montgermont" d’une valeurde 300 € et un 2 e prix "ville de Montgermont" d’une valeur de150 €. Il fixe le tarif des livrets à 4 € l’unité et des cartes postalesà 0,50 € l’unité.Extension de réseau électrique basse tension –convention de financementLa construction à Coupigné de deux maisons individuellesnécessitant l’extension du réseau d’électricité basse tension,le Conseil Municipal accepte que le montant des travaux,réalisés par le Syndicat Départemental d’Energie, qui s’élève à1 340 € H.T., soit supporté, à parts égales, par la commune deMontgermont et les deux propriétaires concernés.Giratoire rues de Rennes, des Courtines et de laMétrie : dévoiement du réseau d’eau potable parle S.I.A.E.P.La réalisation du giratoire nécessitant le dévoiement du réseaud’eau potable par le Syndicat Intercommunal d’Alimentationen Eau Potable, le Conseil Municipal accepte que la communeparticipe à hauteur de 1/3 du montant H.T. des travaux soit8 000 €.Antenne relais de téléphonie mobile – demanded’implantationUn opérateur de téléphonie mobile a pour projet d’installerune antenne relais, à proximité du boulevard d’Émeraude. Unedécision de principe avait été prise, le 14 janvier 1999, par leConseil Municipal, relative à la problématique de l’implantationdes antennes relais. Compte tenu des arguments avancéspar cette précédente délibération, qui restent d’actualité, leConseil Municipal demande que les nouveaux opérateurs serapprochent de ceux utilisant le pylône de Coupigné pour éviterl’implantation d’un second pylône sur le territoire communal.?En bref• les invités d’honneur du Salon de l’Aquarelle 2013étant domiciliés en Belgique, le Conseil Municipal décidede prendre en charge financièrement leurs fraisde déplacement.• le Conseil Municipal arrête la liste des biens meubles d’unmontant unitaire inférieur à 500 € T.T.C. pouvant êtreimputés en section d’investissement pour l’exercice 2013.•la commune n’a pas exercé son droit de préemptionsur le bien cadastré AH n°124, 2 rue Paumier.Conseil Municipal - jeudi 2 mai 2013Présents : A. Poulard, J.B. Timouy, T. Lemarchand, A. Crouzet, M. Pichot, E. Walger, R. Blétio, P. Collet,B. Le Men, M.H. Sauvée, S. Robin, F. Ledos, J.F. Barbotin, B. Valton, P. Texier, G. Lemoine.Excusés : A. Jacob, V. Laroche, Y. Keromnès, A. Renaudin.Absente : V. Vallet-Erdtmann.Toutes les décisions ont été adoptées à l’unanimité.? ?Z.A.C. "Les Petits Prés" – attribution des lotslibres du groupe 4Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet2011, afin d’attribuer les deux derniers lots libres de la tranche 1,une liste de 20 candidats-acquéreurs est établie via un tirage ausort parmi les inscrits sur la liste d’attente de la Z.A.C. "Les PetitsPrés".Personnel communalLa Commission Administrative Paritaire ayant donné son aval, leConseil Municipal décide, au titre des avancements de grade, latransformation des postes suivants :• rédacteur (temps complet) en rédacteur principal (tempscomplet) au 01/06/2012.• technicien (temps complet) en technicien principal de 2 e classe(temps complet) au 01/01/2013.• assistant de conservation du patrimoine de 2 e classe (tempscomplet) en assistant de conservation du patrimoine de 1 èreclasse (temps complet) au 01/01/2013.• ATSEM 1 ère classe (temps non complet) en ATSEM principal 2 eclasse (temps non complet) au 01/01/2013.• adjoint technique 2 e classe (temps complet) en adjoint technique1 ère classe (temps complet) au 01/01/2013.Contrat de restauration collective - avenantMonsieur le Maire indique que, le contrat de restauration arrivantà échéance au 31 juillet 2013, une consultation est en courspour désigner un prestataire pour les trois prochaines années.6