autour 138 - Montgermont

Informations municipalesAutour de la Motte n° 138L’échéance du contrat actuel étant le mercredi 31 juillet, si laconsultation aboutissait à un changement de prestataire, il seraitdifficile d’assurer la transition entre les deux entreprises dans desdélais aussi brefs étant donné que l’accueil au Centre de Loisirsfonctionne jusqu’au 2 août 2013.La Conseil Municipal décide donc de conclure un avenant, avecla société ANSAMBLE, prestataire actuel, prorogeant la durée ducontrat de 2 jours soit jusqu’au 2 août 2013 inclus.Convention de partenariat avec l’associationdes Anciens CombattantsM. le Maire rapporte qu’afin de perpétuer la mémoire combattanteet les cérémonies commémoratives, les Anciens Combattantssouhaitent qu’au sein du Conseil Municipal, deux "Citoyens dela Paix" soient désignés. Le Conseil Municipal désigne MariannePichot et Etienne Walger, Citoyens de la Paix. Le rôle de cesCitoyens de la Paix fera l’objet d’une convention de partenariatentre la commune de Montgermont et l’association des AnciensCombattants.Jurés d’Assises 2014Figureront sur la liste préparatoire du Jury d’Assises 2014 pourl’Ille et Vilaine, désignés par tirage au sort sur la liste électorale :M. Patrick Dubois, 26 rue de la Fougerolle ; M. Sébastien Denis,2B La Thébaudière ; M me Paulette Thebault épouse Berthelot, 10rue Anita Conti ; M me Annick Duroche épouse Baudé, Le Tuel ; M meMarie-Françoise Montabord, 3 rue du Manoir ; M me Fanny Sauneuf,6 rue Benjamin Rabier ; M me Sabrina Duchemin, 2B allée des Alizés ;M. Simon Balé, 20 rue de la Fougerolle ; M me Marie-Cécile Massotépouse Corbes, 3 rue d’Olivet.Informations diverses• Intervention de M. Gérard Lemoine : en raison de son électionà la tête de l’Office des Sports Montgermontais (O.S.M.), ildémissionne des commissions municipales ayant trait aux sports(commissions des Finances et des Bâtiments).En bref• sur proposition de la commission Vie culturelle,le Conseil Municipal décide de dénommer lesrues dans la Z.A.C. "Les Petits Prés" par destermes gallo-romains, les allées par des nomsd’archéologues et les chemins par les nomsd’anciennes parcelles agricoles du secteur. (voirpage 2)• aucune modification n’étant à apporter, leConseil Municipal adopte le règlement du restaurantmunicipal et de la garderie municipalepour l’année scolaire 2013/2014.• la commune n’a pas exercé son droit de préemptionsur les biens cadastrés : AE n°260, 2rue Henri Queffelec, AH n°243 et 246, 3 et 6rue de la Bégassière.Comptes-rendus mis en forme par Marianne PichotLes comptes-rendus succincts ne sont donnés qu’à titre indicatif. Seul leregistre des délibérations consultable en Mairie fait foi.Permis de construire et déclarations de travaux (depuis la dernière parution en mars 2013)Demandés :Digne OlivierCréation de 3 châssis de toiture56 bis chemin de la RébunièreLe Breton AndréConstruction d’un préau couvert35 chemin de la RébunièreLegavre JosephRavalement façades7 allée Georges HardyMancheron ÉricCréation d’ouvertures8 rue Newton ZAC DécoparcParanthoën CyrilModification velux et création d’unchâssis - 17 rue Jules FerryPiquet DominiqueConstruction d’un garage7 rue Yvonne Jean-HaffenAccordés :Cheval ClaudeRemplacement des menuiseriesexistantes - 2 impasse du BelvédèreDenis SébastienCréation de 2 gerbières2B La ThébaudièreDuclos Jean-ClaudeRemplacement bardage existant11 allée Anjela DuvalGaraud MichelRavalement - 17 rue de BelleviséeGuillotin DanielPose de panneaux en bois surclôture existante - 30 rue Jean JaurèsHubert StéphaneRemplacement fenêtre24 rue Anita ContiLabbay ÉlodieRavalement façade10 rue Mathurin MéheutLambart NorbertRénovation d’une habitation et deses dépendances - La FougerolleLe Goff StéphaneCréation d’une ouverture31 rue de la MotteMagnin NicolasCréation d’un châssis2 rue de la MétriePaigier AndréCréation d’un châssis de toiture19 allée Jean MoulinSavary Jean-ClaudeCréation d’un châssis de toiture22 rue de PacéSimon GérardBardage pignon5 rue BelleviséeVerdier JeanRavalement4 rue du Champ MadameZawadski EdmondRemplacement ardoises fibrocimentpar ardoises naturelles.16, rue des CourtinesRefusé :Free MobilePose d’un pylône de 30 mètres dehauteur - 8 rue NewtonImportant :Les travaux que vous envisagez pour votre maison ou sur votre terrain nécessitent bien souvent une déclaration préalableou un permis de construire, contrairement à ce que prétendent certains vendeurs ou entrepreneurs. Renseignez-vous àla mairie avant d’entreprendre les travaux pour éviter contentieux ou refus. Toute clôture, même entre voisins, doit fairel’objet d’une déclaration. Avant toute édification de clôture, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable décrivantle projet et respectant les règlements d’urbanisme.7