Créer diffuser protéger

Du fait de la perte progressive de la « garde » des supports par
les utilisateurs, ces plateformes tendent en effet à devenir les
dépositaires d’un patrimoine mondial. Or, elles ne sont pour
l’heure soumises qu’à la loi du marché, et n’ont aucune obligation
de conservation ou de protection de l’intégrité des fichiers
qu’elles hébergent.
Il conviendrait de s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre
pour conserver ce patrimoine. Cette politique pourrait par
exemple consister en une responsabilisation des dépositaires, qui
pourraient se voir contraints de conserver intacts les éléments
du patrimoine immatériel, pour qu’ils puissent bénéficier aux
générations futures. Un équilibre devra cependant être recherché
entre le financement d’une telle politique et la préservation de
l’accessibilité aux œuvres du domaine public.
Si la propriété intellectuelle a pu démontrer son agilité face au
développement du numérique, certains défis majeurs doivent être
relevés. Sur les réformes, la Commission européenne ne devra
pas faire cavalier seul. Il est impératif que l’ensemble des acteurs
économiques et membres de la société civile soient sensibilisés
aux véritables enjeux du Marché Unique Numérique et puissent
être impliqués dans les processus législatifs qui se dessineront
dans les années à venir.
À cet égard, la mise en place par la Commission d’une
« consultations sur le Marché Unique Numérique », va
incontestablement dans le bon sens.
Créer, diffuser, protéger - L’agilité de la propriété intellectuelle à l’épreuve du Marché Unique Numérique
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