Créer diffuser protéger

Numérique : quand la culture devient patrimoine
Le numérique est une chance pour le patrimoine, en termes de préservation et de régénération : numérisation
de livres anciens et rares, reconstruction 3D de temples, numérisation d’archives pour en améliorer la
conservation… Cette opportunité soulève néanmoins un paradoxe : la numérisation à grande échelle requiert
un savoir-faire technologique et des économies d’échelles (en termes d’infrastructures numériques) qui,
combinées, ne sont à la portée que d’un petit nombre d’acteurs (dont les GAFA). Comment donc concilier cet
oligopole de fait avec le caractère fondamental et inaliénable du patrimoine, qui est la propriété collective, en
tant que bien public ?
5
Garantir l’accès de tous les citoyens
au patrimoine culturel numérique
Cette situation « d’oligopole naturel », nécessaire d’un point de
vue technologique, ne doit pas aboutir à une exclusion, par les
prix ou par les modalités techniques, d’une partie de la population
de l’accès au patrimoine culturel numérisé. Cet accès devra être
inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme numérique,
et faire l’objet d’une réflexion sur les modalités pour un citoyen
d’accéder à son patrimoine culturel qui aura pu être numérisé
par une entreprise internationale, avec l’incertitude sur le lieu de
stockage dudit patrimoine.
6
Définir les contreparties au « monopole
naturel 1 » des GAFA, permettant à tous les
citoyens un accès libre au patrimoine numérisé à
un coût marginalement faible
La situation d’oligopole naturel décrite précédemment implique
une réécriture des termes de l’échange définissant le cadre de
collaboration avec les entreprises concernées (notamment les
GAFA) sur la numérisation du patrimoine. L’accès garanti en
proposition 5 ne signifie pas gratuité d’accès : un système de
contrepartie devra être défini, avec un système de tarification
associé, permettant de rémunérer l’effort de numérisation d’un
côté, sans toutefois générer de barrières à l’entrée (comme un
système de tarification au coût marginal moyen). Ce système
de contrepartie devra offrir une réponse aux questions : qui
numérise ? Qui gère les accès ? Quelle place pour les acteurs
publics nationaux (comme l’INA) ?
Un enjeu transversal : sous l’économie et le partage,
l’emploi
Les problématiques étudiées ici sont à rattacher à la question
de l’emploi : en France, en 2013, les industries créatives et
culturelles employaient 1,3 million de personnes selon l’étude
EY – France Créative. Ces emplois sont particulièrement
sensibles, dans des secteurs en profonde mutation et
marqués par une précarité des statuts et des contrats.
Le numérique au sens large (incluant l’Internet mobile, le
Cloud, le Big data…) a semblé certes constituer une menace :
mais à moyen terme il constitue une opportunité importante
de création d’emplois ! Selon une étude du Forum
Économique Mondial, l’Internet mobile et le Cloud vont
générer une croissance de 1% des emplois d’ici à 2020 dans
le secteur des arts, du design et des loisirs et de 3,6% dans le
secteur des médias et de l’information. Le Big data quant à
lui pourra générer une croissance de 8% des emplois dans le
secteur des médias.
1
Source : « Comportements culturels et données personnelles au cœur du Big Data », EY, 2013
44 | Créer, diffuser, protéger - L’agilité de la propriété intellectuelle à l’épreuve du Marché Unique Numérique