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SAHARA
Entretien avec J. BOOLE
Les détournements
de l'aide humanitaire
dénoncés devant l'ONU
Me Stéphane Rodrigues, du cabinet bruxellois Lallemand&Legros, vient de
dénoncer devant la 4 e commission de l’Assemblée générale de l’Onu, la poursuite
des détournements de l’aide humanitaire internationale destinée aux réfugiés des
camps de Tindouf. Avec des preuves à l’appui, l’avocat bruxellois a jeté également
la lumière sur un détournement d’un genre nouveau, la soumission à la TVA des
achats destinés aux dons, mise en place par les autorités algériennes. Ce qui, selon
lui, impacte à la baisse le budget susceptible d’être engagé pour
l’achat de marchandises destinées aux réfugiés de Tindouf et cela
ne fait qu’aggraver la misère de ces réfugiés.
Le Relais : peut-on encore aujourd’hui
parler, en dehors du rapport
de l’OLAF, publié, il y a 3 ans ;de détournement
de l’aide humanitaire internationale
destinée aux réfugiés des
camps de Tindouf ?
Me Stéphane Rodrigues : « Effectivement.
C’est pour cette raison que je
suis allé dénoncer devant la 4 e
Commission de l’Assemblée générale
de l’Onu la poursuite
du détournement de
l’aide humanitaire
internationale destinée
aux réfugiés de
camp de Tindouf par les dirigeants du
Polisario et leurs protecteurs en Algérie.
Il y a quelques années, afin d’éradiquer
ce détournement de fonds alloués
par l’Union européenne à l’aide
humanitaire aux réfugiés des camps
de Tindouf, le Parlement européen a
exigé des institutions européennes la
mise en place des mesures de contrôle
et de traçabilité de l’aide aux populations
locales. Ces dispositifs, jusqu’à
présent, n’ont manifestement pas empêché
les fraudes et les
trafics dont sont coupables
les dirigeants du
Polisario. »
Le Relais : comment
avez-vous été alerté par
ce détournement dont
on parle maintenant ?
Me Stéphane Rodrigues « A l’origine,
c’était grâce à la détermination
de l’ONG Aide Fédération, accréditée
auprès du Conseil économique et social
de l’Onu, qu’a été rendu public le
rapport de l’OLAF (Office de lutte an-
ti-fraude de l’UE) sur le détournement
de l’aide européenne destinée aux réfugiés
de Tindouf. Il y a eu, d’abord, des
fuites ici et là sur Internet à propos de
l’existence d’une enquête de l’OLAF
et d’un rapport final. Contactés par
Aide Fédération, nous avons demandé
à l’OLAF de publier son rapport et de
nous en donner l’accès. Il y a de cela
3 ans, nous avons lancé la procédure.
Après un premier refus de l’OLAF, en
appel, le rapport nous a été finalement
transmis mais avec des noms et des
passages floutés ou barrés. La lecture
du rapport s’est révélée être édifiante :
un détournement massif et organisé a
été confirmé.
En 2014, Aide Fédération a demandé à
Me Pierre Legros de rendre ce rapport
public pour la première fois. Après sa
divulgation, nous avons été reçus par
plusieurs responsables de l’organisation
de l’aide aux réfugiés, en particulier
à la DG-Echo, l’Office d’aide humanitaire
de la Commission européenne
et au Haut-Commissariat de l’Onu
pour les réfugiés (HCR). Avec le PAM
(Programme Alimentaire Mondial) des
échanges ont été également encourageants.
Que retenir de ces contacts ?
Unanimes, tous les parties consultées
ont insisté sur le
fait que des mesures
avaient été
prises à la suite du
rapport de l’OLAF,
afin d’écarter les
personnes non-autorisées
et des protocoles
signés avec
des organismes intermédiaires
pour sécuriser l’acheminement,
à l’instar du Croissant rouge
algérien. »
Le Relais : Qu’est- ce qui vous a mis
la puce à l’oreille afin que vous puissiez
aller, encore devant la quatrième Commission
de l’Onu ?
Me Stéphane Rodrigues « Fin août
2016, la presse mauritanienne a révélé
que des cargaisons de produits qui auraient
dû être destinés à la population
des camps de Tindouf (notamment
des médicaments et de la poudre de
lait pour bébés) avaient fait l’objet de
Le Parlement a
exigé des institutions
européennes la
mise en place des
mesures
contrôles inopinés par la gendarmerie,
dans la région de Zouerate, et s’étaient
révélés être des marchandises détournées.
Aussi Aide -Fédération, nous a–t-elle
saisi de nouveau de l’affaire, étant
convaincue, cette fois-ci encore, qu'un
détournement à grande échelle de
l’aide humanitaire internationale au
bénéfice des réfugiés des camp de
Tindouf se poursuivait. En réagissant
à ces informations, cette association
tenait à alerter
l’opinion internationale,
rejointe
par deux autres
associations : Protea
Human Rights,
en Italie, et le ForumCanario-Saharoui
(FOCASA), en
Espagne, qui nous
ont contacté en suggérant des mesures
concrètes pour mettre fin à ce
trafic qui aggrave la misère à Tindouf.
Parmi ces mesures, je cite l’acheminement
direct des produits aux camps de
Tindouf et la réduction du circuit de
distribution pour éviter des intermédiaires
qui détournent ces aides. »
Le Relais : devant la quatrième commission
de l’Onu, vous avez fait également
état d’une autre anomalie, à savoir
la TVA qui serait appliquée sur les
produits destinés à l’aide. Qu’en est-il
en réalité ?
Me Rodrigues, avocat
au barreau de Bruxelles
- Maître de conférences
à l’Ecole de droit de la
Sorbonne (Université Paris
1 Panthéon Sorbonne)
Me Stéphane Rodrigues « Nous
avons pris connaissance cet été, lors
d’une réponse de la Commission européenne
à la question d’un député européen,
que les achats en vue des dons
pour l’aide humanitaire aux camps de
Tindouf avaient été soumis à la TVA, de
2010 à 2015. On peut estimer qu’au
moins 1 million d’euros, en 5 ans, ont
été ainsi ponctionnés sur le budget
destiné à financer l’achat de dons pour
l’aide aux camps de Tindouf.
Une telle ponction fiscale, on peut s’en
douter, a un impact négatif sur la quantité
des produits à envoyer aux camps.
Et nous avons donc lancé un appel devant
la 4 è commission de l’Onu pour
que les autorités algériennes réinvestissent,
d’une manière ou d’une autre,
les sommes en question au bénéfice
des populations de Tindouf. Jusque-là,
aucune réaction. »
Le Relais : Quel a été l’attitude de
la 4 e Commission pendant votre intervention,
en tant que pétitionnaire ?
Me Stéphane Rodrigues « C’était
correct. Je n’ai pas été interrompu,
pendant les 3 minutes de mon intervention.
Pas de contestation. Le silence
est un indice sérieux de l’approbation.
Aucun démenti sur les éléments d’informations
que j’ai avancés sur la TVA
imposée aux achats destinés à l’aide.
Pas même sur la persistance du trafic
des marchandises pratiqué par des
responsables sahraouis et algériens. »
Le Relais - N°12 - Décembre 2016 - P 15