Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Ouest lyonnais<br />
VOS DROITS<br />
ALIMENTATION<br />
BEAUTÉ SANTÉ<br />
POUR L’HIVER<br />
Auteur<br />
Frédéric Pras<br />
Avocat<br />
Préalablement à ma chronique de ce mois et comme le<br />
veut la tradition, je vous présente à tous, mes meilleurs<br />
vœux de santé et de prospérité. Cette année 2017 élection<br />
oblige, risque d’être riche en changements tant<br />
dans le domaine du droit qu’en matière de fiscalité et je<br />
tenterai de vous expliquer de la façon la plus claire possible,<br />
toutes les nouveautés juridiques qui pourraient<br />
avoir un impact sur votre quotidien. En outre, n’hésitez<br />
pas à écrire au journal si vous souhaitez que je traite<br />
dans les chroniques futures des thèmes particuliers.<br />
On fatigue, on s’enrhume, notre<br />
teint et nos cheveux sont ternes,<br />
quelques kilos s’accumulent…<br />
L’hiver commence à se faire<br />
long ! Notre alimentation peut<br />
nous aider à tenir encore un ou<br />
deux mois avant le retour du<br />
printemps. Voici un ensemble<br />
de conseils pour se faire du bien.<br />
DROITS DE SUCCESSION ET<br />
DROITS DE DONATION :<br />
PRÉPARER SA SUCCESSION,<br />
UNE DÉCISION FISCALEMENT<br />
INTÉRESSANTE<br />
4 - Comment faire sa déclaration<br />
de succession :<br />
(Suite de notre précédent numéro)<br />
• Qui<br />
En droit français, notre système est déclaratif<br />
et c’est aux héritiers de procéder<br />
à la déclaration de succession sur<br />
laquelle seront assis les droits de succession<br />
à payer et ce, même si aucun<br />
droit n’est dû, sauf pour les successions<br />
en ligne directe de moins de 50 000 € et<br />
pour toutes autres transmissions par<br />
voie successorale dont l’actif brut est inférieur<br />
à 3 000 €.<br />
• Comment<br />
Cette déclaration se fait sur les imprimés<br />
n°2705, 2 705-S, 2706, 2 705-A et 2 709 en<br />
fonction des biens à déclarer. Vous pouvez<br />
remplir vous-même cette déclaration<br />
; l’intervention d’un notaire ou d’un<br />
avocat n’est pas nécessaire mais recommandé<br />
si la succession est complexe.<br />
• Quand<br />
Vous disposez d’un délai de SIX (6) mois<br />
à compter du jour du décès lorsque<br />
celui-ci s’est produit en France et de<br />
DOUZE (12) mois si le décès s’est produit<br />
hors de France.<br />
• Où<br />
Cette déclaration de succession doit être<br />
déposée au pôle enregistrement du domicile<br />
du défunt (pour trouver l’adresse,<br />
aller sur le site de l’annuaire des pôles<br />
d’enregistrement de l’administration<br />
fiscale :<br />
www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm).<br />
• Contenu<br />
Identité du défunt et des héritiers, nature<br />
du testament éventuel du défunt,<br />
régime matrimonial de ce dernier et liste<br />
des donations éventuelles préalablement<br />
réalisées y compris celles de plus<br />
de 15 ans, liste des biens du défunt avec<br />
estimation de ceux-ci et affirmation de<br />
sincérité à la fin.<br />
5 - Comment payer les droits de<br />
succession :<br />
Les droits de succession doivent être<br />
payés en même temps que se fait le dépôt<br />
de la déclaration de succession au<br />
pôle enregistrement comme indiqué<br />
ci-dessus.<br />
Ces droits de succession sont payables<br />
par tous moyens et pour les successions<br />
dont les droits sont supérieurs à<br />
la somme de 10 000 €, ils peuvent être<br />
payés soit sous la forme d’œuvres d’art,<br />
soit sous la forme d’immeubles ou encore<br />
sous la forme de bois et forêts.<br />
Aussi est-il possible de fractionner le<br />
paiement des droits ou de différer leur<br />
paiement, sous réserve d’apporter des<br />
garanties suffisantes et de verser un intérêt<br />
dont le montant était pour l’année<br />
2016 de 1,9%.<br />
• Le paiement fractionné peut se faire<br />
en 3 versements d’égal montant sur 1<br />
an maximum et en 7 versements d’égal<br />
montant sur 3 ans si l’actif héréditaire<br />
est composé à plus de 50% de biens<br />
non liquides (immeubles, œuvres d’art<br />
ou de collection etc…).<br />
• Le paiement différé s’applique en cas<br />
de biens compris dans la succession<br />
en nue-propriété et dans des cas très<br />
particuliers dont on ne fera pas état ici.<br />
Par exception, lorsque l’actif successoral<br />
comprend une entreprise individuelle<br />
ou des parts de société, le paiement des<br />
droits de succession peut être différé<br />
pendant une durée de CINQ (5) années<br />
(sous réserve de payer les intérêts du<br />
crédit accordé par l’État) et après ce<br />
premier délai, ces droits peuvent être<br />
fractionnés sur une période de DIX (10)<br />
années à raison de 1/20e tous les six<br />
mois assorti d’un taux d’intérêt exigible<br />
semestriellement.<br />
Dans la chronique du mois de mars 2017<br />
nous aborderons la fiscalité des donations.<br />
(Suite dans notre prochain numéro)<br />
Auteure<br />
Gaëlle Le Maréchal<br />
Nutrionniste D.E.<br />
ON MISE SUR LA VITAMINE D<br />
70 à 80% des Français seraient en carence de<br />
vitamine D en hiver. Pourquoi ? Simplement<br />
parce qu’une partie de la vitamine D est<br />
produite sous notre peau, grâce aux rayons<br />
du soleil, dont nous manquons ces moisci.<br />
Cette vitamine est importante pour la<br />
solidité de nos os mais également pour<br />
notre bonne humeur, pour nous protéger<br />
des maladies cardio-vasculaires et rénales.<br />
Afin d’éviter les carences, il faut donc<br />
s’exposer 20 min au soleil lorsqu’il fait<br />
une apparition mais il faut surtout en<br />
consommer davantage dans notre<br />
alimentation. Cette vitamine se trouve dans<br />
certaines matières comme les poissons gras<br />
(thon, maquereau, saumon), le foie, le jaune<br />
d’œuf et le fromage.<br />
ON PENSE ÉGALEMENT<br />
À LA VITAMINE A<br />
Cet antioxydant joue de nombreux rôles :<br />
stimuler le système immunitaire, maintenir<br />
une belle peau et de beaux cheveux,<br />
détoxifier le corps des déchets, protéger<br />
les yeux et les muscles. En consommer<br />
davantage prépare tout doucement la peau<br />
à avoir une belle couleur et à bien bronzer<br />
cet été. C’est donc un vrai atout santé et<br />
beauté.<br />
Elle est également appelée bêta-carotène<br />
car elle a été découverte dans la carotte. On<br />
la retrouve en effet dans tous les végétaux<br />
ayant une couleur rouge-orangée : carotte,<br />
betterave, chou rouge, citrouille, patate<br />
douce, abricot, pruneau… On en trouve<br />
également dans le foie, le jaune d’œuf<br />
et les poissons gras. Pensez également à<br />
ajouter des algues dans l’alimentation, en<br />
jus ou sous forme de comprimé (comme<br />
la spiruline). Dans ce cas, privilégiez<br />
les magasins biologiques pour profiter<br />
pleinement de leurs vertus extraordinaires.<br />
14 Ici & Aujourd’hui n°17 - Février 2017