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PCDR diagnostic approuve College

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La taxe communale sur les déchets comprend :<br />

- une partie fixe, facturée d‟office qui donne droit à un service<br />

minimum avec ;<br />

- la mise à disposition de deux types de conteneurs<br />

- l‟enlèvement et le traitement des déchets résiduels et<br />

organiques : avec un maximum de 30 kg de déchets<br />

résiduels et de 15 kg de déchets organiques par habitant.<br />

En 2009 (du 1er juillet au 31 décembre), on compte 15<br />

vidanges gratuites dont 6 pour les déchets résiduels et 9<br />

pour les déchets organiques<br />

- une partie proportionnelle qui varie en fonction de la<br />

fréquence des levées et du poids des déchets produits<br />

(facturation annuelle) selon les tarifs suivants :<br />

- 0.65€/levée supplémentaire de conteneur<br />

- 0.06€/kg de déchets organiques<br />

- 0.07€/kg entre 30 et 100kg/habitant/an<br />

- 0.11€/kg à partir de 100kg/habitant/an<br />

Il existe par ailleurs plusieurs lieux de dépôts clandestins<br />

d‟immondices, répertoriés par les services de la Commune.<br />

La Commune dispose depuis 2009, d‟un agent constatateur<br />

d‟incivilités environnementales à plein temps, qui travaille en<br />

coordination avec un gardien de la paix pour la rédaction des procès<br />

verbaux.<br />

12.3 Egouttage<br />

La commune de Wanze est reprise dans le Plan d'Assainissement<br />

par Sous-bassin Hydrographique (PASH) « Meuse Aval » en application<br />

depuis le 17/05/2006.<br />

La répartition de la population en 2008 selon le type de régime<br />

d‟assainissement est le suivant (source SPW) :<br />

- 79% en assainissement collectif ;<br />

- 10% en assainissement autonome ;<br />

- 11% dans le régime transitoire.<br />

La répartition territoriale selon le régime non collectif est le<br />

suivant :<br />

- Régime d‟assainissement transitoire : Ouest et Sud de Moha,<br />

Longpré, Huccorgne (centre), Robiewez ;<br />

- Régime d‟assainissement autonome : Ouest et Nord d‟Huccorgne,<br />

Roua , Wanzoul, Est de Vinalmont (Doyard, Les Hadrennes, Tige de<br />

Villers, Marexhe), Sud de Bas-Oha (terrains de football), Ouest<br />

de Bas-Oha (Lamalle), Saint-Sauveur, Java.<br />

Le reste des zones urbanisables et ZACC est repris sous le<br />

régime d‟assainissement collectif.<br />

fh et associés scprl urbanistes 178 <strong>PCDR</strong> commune de Wanze<br />

25 octobre 2010

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