tendances Des outils d’accompagnement pour les entreprises Si l’éco-conception se met en place aisément dans les grandes structures, l’opération se révèle plus délicate dans les PME et les TPE. C’est pourquoi des outils ont été créés qui se proposent d’accompagner les industriels dans leur démarche. Le Cetim, Centre technique des industries mécaniques, a développé un utilitaire, ATEP (Analyse Typologique Environnementale des Produits) qui guide l'entreprise dans la mise en œuvre de sa démarche d'éco-conception suivant la norme NF E01-005. Il a également développé MAIECO, une méthode d’apprentissage organisationnel pour l’intégration de l’éco-conception dans les PME. Simple et pragmatique, cette méthode permet à toute PME d’intégrer l’environnement dans la conception de ses produits et d’identifier des lignes directrices de conception en respectant la stratégie de l’entreprise, son environnement, l’impact du produit sur l’environnement. Le Symop - Syndicat des entreprises de technologies de production- a mis en place une charte professionnelle : Charte professionnelle sur la performance environnementale des machines-outils. Cette Charte a pour objectif de déterminer un cadre commun pour évaluer la performance environnementale des machines-outils. Elle définit les exigences fonctionnelles réputées pertinentes par la profession pour réduire efficacement les impacts des machinesoutils sur l’environnement. A l’aide de cette charte, l’entreprise détaille les mesures techniques retenues vis-à-vis des exigences fonctionnelles applicables à sa machine et évalue les effets de ces technologies sur l’environnement. Sur la base de ce document, chaque entreprise peut identifier les axes d’amélioration et fournir des données concrètes et quantifiables (prenant comme référentiel une machine identique déjà sur le marché). Ces données chiffrées peuvent être ensuite utilisées par le client pour compléter sa demande d’un Prêt Vert Bonifié OSEO. A noter que l’entreprise Amada Europe, fabricant de presses plieuses en France, a été le premier signataire de la Charte environnement du Symop. Des dispositifs de financement pour aider les entreprises L’Etat a confié à OSEO la mise en place, sur une période allant jusqu’à fin 2013, d’un nouveau dispositif de financement en deux volets : les Prêts Verts Bonifiés et 36 I <strong>INDUSTRIE</strong> infos MarS <strong>2011</strong> L’éco-conception sur IndustrIe et le CePI L’animation <strong>INDUSTRIE</strong> 2020 présentera la maquette interactive d’une usine modèle regroupant ce qui se fait de mieux aujourd’hui en termes d’économie d’énergie, où peuvent être identifiés les points d’amélioration de consommation d’énergie dans une usine. Débat mécaSphère : La prévention des risques et la prolongation des installations, vendredi 8 avril - 11h00-12h30 conférence cEPI : Eco concevoir mercredi 6 avril - 14h30-16h30 les garanties de financements bancaires d’accompagnement. Inférieurs de deux points au taux en vigueur sur le marché, les Prêts Verts Bonifiés sont destinés à financer des investissements ou à favoriser la mise sur le marché de produits en rapport avec la protection de l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie. Toute entreprise indépendante de plus de 3 ans et de moins de 5000 salariés peut y prétendre. Aucune garantie n’est exigée sur ses actifs, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue, restituée après remboursement du prêt. Etalé sur 7 ans, le prêt doit être systématiquement associé à des concours bancaires d’une durée de 5 ans minimum ou des apports d’actionnaires, sociétés de capital-risque, prêts participatifs, pour un montant au moins égal au Prêt Vert Bonifié (à raison de 1 euro du Prêt Vert Bonifié pour 1 euro de financement extérieur). En septembre dernier, l’UIMM a lancé le Fonds pour l’innovation dans l’industrie - f2i et a investi 20 millions d’euros sur cinq ans pour favoriser l’innovation dans les PMI. Constitué en partenariat avec la FIM (Fédérations des <strong>Industrie</strong>s Mécaniques) et la FIEEC (Fédération des <strong>Industrie</strong>s Electriques, Electroniques et de Communication), le f2i doit faciliter l'accès des PMI à l'innovation en créant des passerelles entre le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche et celui de l’industrie. Le f2i finance des innovations à caractère technique, technologique, organisationnel ou managérial. Le Fonds, qui soutient à ce jour quatre projets, s'est fixé l'objectif d’en financer une vingtaine d'ici douze mois. Autres mesures incitatives Mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi de finances 2004 et à nouveau modifiée par la loi de finances 2008, le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but de baisser le coût des opérations de recherche-développement des entreprises. Depuis le 1 er janvier 2008, le CIR consiste en un crédit d'impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros et 5 % au-delà de ce montant. Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d'un taux de 50 % la première année puis de 40 % la deuxième année. Pour être assurée que les dépenses de recherche peuvent être prises en compte dans le cadre du CIR, l’entreprise peut déposer une demande d’avis préalable (rescrit fiscal) auprès de la Direction des services fiscaux dont elle dépend. Le Fonds Unique Interministériel (FUI) est un programme destiné à soutenir la recherche appliquée, pour aider au développement de nouveaux produits et services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme. Il permet de financer les projets de R&D collaboratifs (grandes entreprises, PME, laboratoires) des pôles de compétitivité. Depuis octobre 2009, par souci de simplification, la gestion du FUI a été transférée à OSEO. Les projets susceptibles d’être financés sont retenus à l’issue d’appels à projets (deux par an). Le fonds est doté de 600 M€ sur la période 2009-<strong>2011</strong> dont 495 M€ € pour les projets de R&D et 105 M€ pour les plates-formes d’innovation. Ses contributeurs sont les ministères chargés de l’<strong>Industrie</strong>, de la Défense, de l’Équipement, de l’Agriculture, de la Santé, l’Aménagement du territoire. Pour plus d’information sur les différents programmes et outils d’aide à l’éco-conception : cetim www.cetim.fr Symop www.symop.com oSEo www.oseo.fr UIMM www.uimm.fr
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