CORONA

Chers mandants, Chers lecteurs,
En raison des mesures liées aux Coronavirus COVID-19, le Gouvernement luxembourgeois a pris un certain
nombre de mesures afin de soutenir les entreprises et leurs salariés et ainsi, éviter la notification
de licenciements :
1. Possibilité d’introduire une demande de chômage partiel pour vos salariés
Le Gouvernement luxembourgeois offre aux entreprises luxembourgeoises qui craignent de devoir
licencier leurs salariés, dès lors que leur activité est en déclin dû au coronavirus, la faculté de recourir
au régime du chômage partiel.
Ce chômage partiel peut être demandé pour des salariés que les entreprises ne peuvent plus occuper à
temps plein ou ne peuvent plus du tout occuper, même si les salariés en question n´ont pas de certificat
d´incapacité de travail, et ce peu importe si le salarié en question est engagé par un contrat à durée déterminée
ou indéterminée.
En cas d’acceptation d´une telle demande, le Fonds pour l‘emploi prendra alors 80 % du salaire normal
en charge (limité toutefois, à 250 % du salaire social minimum pour un salarié non qualifié, soit
5.354,98 EUR) pendant au plus 1.022 heures par salarié. Les 20 % restants, ainsi que les charges sociales
demeurent à charge de l´employeur.
A souligner que les entreprises qui recourent au chômage partiel, s´engagent à ne pas licencier leurs
salariés pour des raisons économiques.
La demande qui est à adresser à « Ministère de l’Economie – Comité de conjoncture » est disponible
sous le lien suivant : https://adem.public.lu/fr/formulaires/employeurs/Chomage-partiel.html, ceci
étant précisé que la première demande devra intervenir sans délai spécifique, et toutes demandes subséquentes
le cas échéant, chaque mois et au plus tard le 12 du mois précédant le mois concerné par la
demande.
Les indépendants ne sont malheureusement, actuellement pas autorisés à faire une telle demande. Cette
possibilité pourrait également s’ouvrir aux indépendants dans les jours et semaines à venir.
2. Possibilité de recourir au congé pour raisons familiales
Compte tenu de la fermeture temporaire de tous les établissements scolaires (écoles, crèches, maisons
relais, etc.), le Gouvernement luxembourgeois offre la possibilité aux parents affiliés au régime luxembourgeois
de sécurité sociale, peu importe qu’ils soient résidents luxembourgeois ou non, et qui doivent
assurer la garde de leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 13 ans, de recourir au « congé pour raisons
familiales ».
Ce congé ne peut être pris que par un parent d´un enfant ou d´enfants, à condition qu´il n´existe aucune
autre alternative permettant d´assurer la garde de l´enfant ou des enfants.
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