CNUE - LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX - UN COMBAT INTERNATIONAL, UN ENJEU EUROPÉEN Le blanchiment d’argent est un phénomène qui se présente sous plusieurs traits. Tout d’abord, il n’est pas statique, ni temporaire : il est en constante évolution, trouvant de nouvelles ressources dans une mondialisation financière sans cesse croissante et l’évolution des technologies. C’est également un phénomène qui est, par essence, transnational, qui non seulement se joue des frontières, mais les utilise pour brouiller la trace d’opérations financières successives réalisées à travers la planète et entraver le cours de la justice. Enfin, c’est un phénomène qui n’a de cesse d’augmenter. Selon une estimation du Groupe d’action financière (GAFI), le volume annuel des opérations de blanchiment représenterait entre 2 et 5 % du PIB mondial.
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX - UN COMBAT INTERNATIONAL, UN ENJEU EUROPÉEN
Le blanchiment d’argent est un phénomène qui se présente sous plusieurs traits. Tout d’abord, il n’est pas statique, ni temporaire : il est en constante évolution, trouvant de nouvelles ressources dans une mondialisation financière sans cesse croissante et l’évolution des technologies. C’est également un phénomène qui est, par essence, transnational, qui non seulement se joue des frontières, mais les utilise pour brouiller la trace d’opérations financières successives réalisées à travers la planète et entraver le cours de la justice. Enfin, c’est un phénomène qui n’a de cesse d’augmenter. Selon une estimation du Groupe d’action financière (GAFI), le volume annuel des opérations de blanchiment représenterait entre 2 et 5 % du PIB mondial.
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L’action de l’Union européenne
dans la lutte contre le blanchiment
La question de la lutte contre le
blanchiment des capitaux devient
prégnante pour le législateur européen et
les professions du droit avec la création en
1989 du Groupe d’action financière (GAFI).
L’Union européenne est partie prenante des
discussions au sein du GAFI et se charge
de traduire dans différents instruments
législatifs les recommandations adoptées
(en 1990) et révisées (en 1996, 2001, 2003 et
2012). Ainsi, la première directive européenne
en la matière (91/308/CE JOCE du 28 juin
1991) voit le jour en 1991. Elle impose à
l’ensemble des professions issues du secteur
financier un certain nombre de règles.
La deuxième directive européenne
intervient le 4 décembre 2001 (2001/97/CE
du Parlement européen et du Conseil) et
modifie la directive 91/308/CEE. Elle étend
le champ de vigilance et les obligations
déclaratives d’opérations de blanchiment
aux activités et professions non financières
considérées comme susceptibles d’être
utilisées à mauvais escient par des
blanchisseurs d’argent et notamment :
« notaires et autres membres de professions
juridiques indépendants ». La directive
introduit également des exigences en matière
d’identification des clients, de tenue de
registres et de déclaration des opérations
suspectes.
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