CNUE - LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX - UN COMBAT INTERNATIONAL, UN ENJEU EUROPÉEN Le blanchiment d’argent est un phénomène qui se présente sous plusieurs traits. Tout d’abord, il n’est pas statique, ni temporaire : il est en constante évolution, trouvant de nouvelles ressources dans une mondialisation financière sans cesse croissante et l’évolution des technologies. C’est également un phénomène qui est, par essence, transnational, qui non seulement se joue des frontières, mais les utilise pour brouiller la trace d’opérations financières successives réalisées à travers la planète et entraver le cours de la justice. Enfin, c’est un phénomène qui n’a de cesse d’augmenter. Selon une estimation du Groupe d’action financière (GAFI), le volume annuel des opérations de blanchiment représenterait entre 2 et 5 % du PIB mondial.
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX - UN COMBAT INTERNATIONAL, UN ENJEU EUROPÉEN
Le blanchiment d’argent est un phénomène qui se présente sous plusieurs traits. Tout d’abord, il n’est pas statique, ni temporaire : il est en constante évolution, trouvant de nouvelles ressources dans une mondialisation financière sans cesse croissante et l’évolution des technologies. C’est également un phénomène qui est, par essence, transnational, qui non seulement se joue des frontières, mais les utilise pour brouiller la trace d’opérations financières successives réalisées à travers la planète et entraver le cours de la justice. Enfin, c’est un phénomène qui n’a de cesse d’augmenter. Selon une estimation du Groupe d’action financière (GAFI), le volume annuel des opérations de blanchiment représenterait entre 2 et 5 % du PIB mondial.
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Une coopération internationale et européenne sont plus que
jamais nécessaires. Mais cette collaboration indispensable ne
va pas sans difficultés tant les différences des ordres juridiques
sont parfois grandes. Depuis quelques années, des organes
internationaux comme le GAFI, les institutions européennes ou
le Conseil de l’Europe contribuent à harmoniser les structures
nationales afin d’améliorer l’entraide judiciaire mutuelle.
Dans ce contexte, les notaires sont un des acteurs de la lutte
contre le blanchiment et coopèrent efficacement avec les
autorités gouvernementales. En Europe, de par leur statut
d’officier public, ils sont au centre du dispositif juridique
des transactions immobilières et des actes de sociétés qui
comptent parmi les canaux les plus importants des opérations
de blanchiment. C’est pourquoi, ils doivent mettre en œuvre les
recommandations du GAFI et la législation européenne qui en
découle. Ils ont également l’obligation d’informer les pouvoirs
publics des soupçons qu’ils pourraient avoir à l’encontre d’une
opération financière ou d’une transaction.
Le présent ouvrage, publié dans le cadre du programme de
formation du CNUE « L’Europe pour les Notaires – Les Notaires
pour l’Europe », a pour objectif de donner une vue d’ensemble aux
notaires européens, et plus largement aux praticiens, du travail
des organismes internationaux et de la législation en vigueur
dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent. Enfin,
il viendra utilement alimenter la réflexion du professionnel qui,
dans sa pratique quotidienne, doit pouvoir servir au mieux les
intérêts de ses clients, de l’Etat et de la société en général.
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