CNUE - LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX - UN COMBAT INTERNATIONAL, UN ENJEU EUROPÉEN Le blanchiment d’argent est un phénomène qui se présente sous plusieurs traits. Tout d’abord, il n’est pas statique, ni temporaire : il est en constante évolution, trouvant de nouvelles ressources dans une mondialisation financière sans cesse croissante et l’évolution des technologies. C’est également un phénomène qui est, par essence, transnational, qui non seulement se joue des frontières, mais les utilise pour brouiller la trace d’opérations financières successives réalisées à travers la planète et entraver le cours de la justice. Enfin, c’est un phénomène qui n’a de cesse d’augmenter. Selon une estimation du Groupe d’action financière (GAFI), le volume annuel des opérations de blanchiment représenterait entre 2 et 5 % du PIB mondial.
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX - UN COMBAT INTERNATIONAL, UN ENJEU EUROPÉEN
Le blanchiment d’argent est un phénomène qui se présente sous plusieurs traits. Tout d’abord, il n’est pas statique, ni temporaire : il est en constante évolution, trouvant de nouvelles ressources dans une mondialisation financière sans cesse croissante et l’évolution des technologies. C’est également un phénomène qui est, par essence, transnational, qui non seulement se joue des frontières, mais les utilise pour brouiller la trace d’opérations financières successives réalisées à travers la planète et entraver le cours de la justice. Enfin, c’est un phénomène qui n’a de cesse d’augmenter. Selon une estimation du Groupe d’action financière (GAFI), le volume annuel des opérations de blanchiment représenterait entre 2 et 5 % du PIB mondial.
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Depuis 2003, la structure du système est basée sur le respect centralisé de certaines obligations.
Le tableau ci-dessous précise les obligations assumées par les notaires et par l’OCP :
Groupe Obligation Conformité
Diligence
raisonnable
Information
Autre
Identification formelle
Identification du bénéficiaire effectif
Obtenir l’objet et la nature de la relation
d’affaires
Archivage des documents
Non-exécution d’opérations suspectes
Examen spécial des opérations à risque
et extraction des procédures à risque de
la base de données notariale
Notification des preuves de blanchiment
de capitaux, le cas échéant
Notification systématique des
opérations en violation de l’obligation de
présenter le formulaire S-1
Coopération avec les autorités
Préparation du manuel des procédures
de lutte contre le blanchiment d’argent
Cours de formation pour les notaires et
leurs employés
Examen par un expert externe
Directement
par le notaire
Par l’intermédiaire
de l’OCP
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