CNUE - LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

Pouvez-vous nous donner un
exemple ? Que nous apprend
l’analyse globale sur les pays
du CNUE ?
En considérant un échantillon d’environ
90 pays (basé sur les dernières données
disponibles sur les rapports d’évaluation
mutuelle du GAFI 2019-18), nous pouvons
obtenir un niveau moyen de conformité par
groupes de pays (pays regroupés par zone).
Des scores plus élevés représentent un
meilleur niveau de conformité du groupe
de pays considéré. En ce qui concerne
les « résultats immédiats du GAFI » (I-
O), j’ai sélectionné ceux dans lesquels
les notaires et les professionnels du droit
sont plus directement concernés en tant
qu’entités désignées pour la lutte contre
le blanchiment (par exemple, les I-O
concernant les DNFBPs et les déclarations
de transactions suspectes). Dans les pays
du CNUE, la majorité des déclarations de
transactions suspectes (STRs) des DNFBP
sont généralement fournies par les notaires.
Par conséquent, certains indicateurs du
GAFI concernant les DNFBPs pourraient
être utilisés comme indicateurs indirects
de la conformité notariale (par exemple, en
Italie, selon les dernières déclarations des
CRF, environ 86 % des STRs sont fournies
par des notaires). En ce qui concerne les
40 recommandations du GAFI, j’ai pris en
considération le score global car il représente
la qualité de l’infrastructure de lutte contre
le blanchiment d’argent qui soutient l’activité
professionnelle de haut niveau des notaires.
J’ai effectué une analyse similaire (présentée
lors des séminaires de formation de la
Roumanie, de la Lettonie, de la Lituanie et de
Malte) sur la base des données 2016-17 du
GAFI qui ont confirmé la meilleure conformité
des pays du CNUE en matière de lutte contre
le blanchiment d’argent.
La « formation et coopération
notariale européenne en
matière de lutte contre le
blanchiment d’argent »
peut-elle avoir, en utilisant
un terme économique, des
« externalités positives » ?
Le bénéfice des fonctions notariales, si
elles sont transformées en indicateurs
synthétiques compréhensibles, pourrait
certainement aider le gouvernement du pays
dans la mise en œuvre des politiques. Les
séminaires « L’Europe pour les notaires »
ont également été l’occasion d’échanger les
meilleures pratiques afin de soutenir d’autres
notariats dans le développement de leur rôle
institutionnel de garant des citoyens et des
opérateurs économiques. À titre d’exemple,
à l’occasion de ce cycle de séminaires et
d’autres séminaires du Réseau notarial
européen sur la lutte contre le blanchiment
de capitaux, nous avons réalisé que les
données de la CRF sur les déclarations de
soupçons des notaires lettons étaient un
signal qu’un contrôle notarial obligatoire
complet des contrats immobiliers pourrait
permettre un meilleur suivi de la lutte contre
le blanchiment de capitaux par les autorités
de contrôle.
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