CNUE - LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX - UN COMBAT INTERNATIONAL, UN ENJEU EUROPÉEN Le blanchiment d’argent est un phénomène qui se présente sous plusieurs traits. Tout d’abord, il n’est pas statique, ni temporaire : il est en constante évolution, trouvant de nouvelles ressources dans une mondialisation financière sans cesse croissante et l’évolution des technologies. C’est également un phénomène qui est, par essence, transnational, qui non seulement se joue des frontières, mais les utilise pour brouiller la trace d’opérations financières successives réalisées à travers la planète et entraver le cours de la justice. Enfin, c’est un phénomène qui n’a de cesse d’augmenter. Selon une estimation du Groupe d’action financière (GAFI), le volume annuel des opérations de blanchiment représenterait entre 2 et 5 % du PIB mondial.
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX - UN COMBAT INTERNATIONAL, UN ENJEU EUROPÉEN
Le blanchiment d’argent est un phénomène qui se présente sous plusieurs traits. Tout d’abord, il n’est pas statique, ni temporaire : il est en constante évolution, trouvant de nouvelles ressources dans une mondialisation financière sans cesse croissante et l’évolution des technologies. C’est également un phénomène qui est, par essence, transnational, qui non seulement se joue des frontières, mais les utilise pour brouiller la trace d’opérations financières successives réalisées à travers la planète et entraver le cours de la justice. Enfin, c’est un phénomène qui n’a de cesse d’augmenter. Selon une estimation du Groupe d’action financière (GAFI), le volume annuel des opérations de blanchiment représenterait entre 2 et 5 % du PIB mondial.
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
À la suite de l’inscription sur la liste, les
banques et autres entités relevant du champ
d’application des règles de l’UE en matière de
lutte contre le blanchiment de capitaux sont
tenues d’appliquer des contrôles renforcés («
vigilance ») pour les opérations financières
concernant les clients et les établissements
financiers provenant de ces pays tiers à haut
risque, afin de mieux détecter les flux de
capitaux suspects.
La Commission a mis au point sa propre
méthode pour recenser les pays tiers à
haut risque, qui repose sur les informations
fournies par le Groupe d’action financière,
complétées par sa propre expertise et par
d’autres sources telles qu’Europol. Les
pays évalués remplissent au moins l’un des
critères suivants:
● ils ont une incidence systémique sur
l’intégrité du système financier de l’UE ;
● ils sont considérés par le Fonds monétaire
international comme des centres financiers
offshore internationaux ;
● ils ont une pertinence économique pour
l’UE et des liens économiques solides avec
cette dernière.
La Commission devrait proposer
prochainement une nouvelle mouture en
concertation avec les États membres dans
la recherche d’un consensus.
La liste de 2019 comprenait les 23 pays et
territoires suivants : Afghanistan, Samoa
américaines, Bahamas, Botswana,
République populaire démocratique de
Corée, Éthiopie, Ghana, Guam, Iran, Iraq,
Libye, Nigeria, Pakistan, Panama, Porto
Rico, Samoa, Arabie saoudite, Sri Lanka,
Syrie, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Îles
Vierges américaines, Yémen.
Mais, les Etats membres ne l’ont pas
entendu de cette oreille et ont rejeté
le 6 mars 2019 la proposition de la
Commission, qui avait d’ailleurs été
critiquée par les Etats-Unis. Les États
membres ont fait valoir que la procédure
de mise à jour de la liste n’était pas
claire et qu’elle risquait d’être contestée
en justice. Cette position a été regrettée
par le Parlement européen dans
une résolution adoptée le 14 mars.
La Commission devait proposer une
nouvelle mouture en concertation avec
les États membres dans la recherche
d’un consensus, ce qui a été fait le 7 mai
2020.
18
Change language