CNUE - LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX - UN COMBAT INTERNATIONAL, UN ENJEU EUROPÉEN Le blanchiment d’argent est un phénomène qui se présente sous plusieurs traits. Tout d’abord, il n’est pas statique, ni temporaire : il est en constante évolution, trouvant de nouvelles ressources dans une mondialisation financière sans cesse croissante et l’évolution des technologies. C’est également un phénomène qui est, par essence, transnational, qui non seulement se joue des frontières, mais les utilise pour brouiller la trace d’opérations financières successives réalisées à travers la planète et entraver le cours de la justice. Enfin, c’est un phénomène qui n’a de cesse d’augmenter. Selon une estimation du Groupe d’action financière (GAFI), le volume annuel des opérations de blanchiment représenterait entre 2 et 5 % du PIB mondial.
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX - UN COMBAT INTERNATIONAL, UN ENJEU EUROPÉEN
Le blanchiment d’argent est un phénomène qui se présente sous plusieurs traits. Tout d’abord, il n’est pas statique, ni temporaire : il est en constante évolution, trouvant de nouvelles ressources dans une mondialisation financière sans cesse croissante et l’évolution des technologies. C’est également un phénomène qui est, par essence, transnational, qui non seulement se joue des frontières, mais les utilise pour brouiller la trace d’opérations financières successives réalisées à travers la planète et entraver le cours de la justice. Enfin, c’est un phénomène qui n’a de cesse d’augmenter. Selon une estimation du Groupe d’action financière (GAFI), le volume annuel des opérations de blanchiment représenterait entre 2 et 5 % du PIB mondial.
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La Commission européenne a publié la
proposition de modification de la quatrième
directive le 5 juillet 2016, sur fond d’attentats
terroristes perpétrés au cœur de l’Europe
et de scandales liés à l’usage organisé
des paradis fiscaux et autres techniques
d’évasion fiscale. La 5 ème directive antiblanchiment
(directive (UE) 2018/843)
s’attache à renforcer le système préventif
européen en vigueur autour de deux axes
principaux :
● lutter contre le financement du terrorisme
en empêchant l’utilisation du système
financier pour financer des activités
criminelles ;
Les États membres ont pour obligation de
transposer cette directive en droit national
pour le 10 janvier 2020 au plus tard. Ils
doivent également mettre en place les
registres sur les bénéficiaires effectifs visés
à l’article 30, au plus tard le 10 janvier 2020,
les registres concernant les fiducies/trusts
visés à l’article 31 au plus tard le 10 mars
2020 et les mécanismes automatisés
centralisés visés à l’article 32 bis au plus
tard le 10 septembre 2020. De son côté,
la Commission assurera l’interconnexion
des registres sur les bénéficiaires effectifs
visés aux articles 30 et 31, au plus tard le
10 mars 2021.
● renforcer les règles de transparence pour
prévenir la dissimulation de fonds à grande
échelle et empêcher l’évasion fiscale et le
blanchiment de capitaux.
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