bulletin municipal 204 - juin 2007 - Ville de Limay

SPORT
CULTURE
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RAPPEL
VILLE DE LIMAY
Tarifs des services municipaux
Le quotient familial se calcule à partir des revenus imposables
nets du foyer en prenant en compte le nombre de personnes à
charge. Il est calculé chaque année au Service Population /
Scolaire dès réception de l’avis d’imposition.
QUELQUES MODIFICATIONS
IMPORTANTES :
1) Les tranches des quotients ont été
revalorisées de 25% afin de tenir compte
de la suppression de l’abattement de
20% sur les revenus dont bénéficiaient
les salariés (1) , ce qui aurait eu pour effet
de pénaliser les familles. En conséquence,
les familles dont les revenus n’ont
pas augmenté retrouveront les mêmes
tarifs que l’année passée.
2) Maintien des tarifs de la restauration
scolaire pour ne pas alourdir les charges
des familles.
3) Augmentation des tarifs des prestations
pour les extra-muros. En revanche et sur
la base d’une convention avec les Villes
de Guitrancourt, Issou et Fontenay-Saint-
Père, les usagers de ces villes pourront
(à condition quelles participent en partie
au coût réel des activités), bénéficier du
quotient familial appliqué aux habitants
de Limay
4) Augmentation des tarifs de 2% pour le
Centre d’Initiation Sportive et les stages
culturels et sportifs.
Augmentation de 1 € de la Carte Jeune
et de la carte “Carton” et maintien des
sorties à 2 € ou 4 € selon leur durée.
Augmentation d’un euro pour les sorties
familiales, soit 5 € par adulte et maintien
à 2 € pour un enfant de moins de 18 ans.
Revalorisation de 2% des tarifs du
Service Culturel, à l’exception des tarifs
pour la Danse qui sont diminués pour les
Limayens.
RAPPEL : L’AUGMENTATION DU COÛT DE
LA VIE A ÉTÉ FIXÉE À 2%, HORS TABAC.
(1) En effet, la loi de Finances 2007 votée par le
législateur a introduit la suppression de l’abattement
de 20% dont bénéficiaient jusqu’alors
les salariés.
ADHÉSION ANNUELLE AU CIS (Centre d’Initiation Sportive)
QF A B C D E F G H I
1er enfant 15,2 17,1 19,0 20,8 22,6 24,5 26,3 28,2 30,6
2ème enfant 13,7 15,4 17,1 18,7 20,4 22,1 23,7 25,3 27,5
3ème enfant 12,8 14,5 16,2 17,7 19,2 20,8 22,4 24,0 26,0
TARIF PAR JOURNÉE DE STAGE SPORTIF
QF A B C D E F G H I
1er enfant 3,20 4,80 6,40 7,95 9,50 11,05 12,65 14,25 15,80
2ème enfant 2,90 4,30 5,75 7,15 8,55 9,95 11,40 12,85 14,20
3ème enfant 2,70 4,08 5,45 6,75 8,10 9,40 10,75 12,10 13,45
Tout stage commencé sera dû dans son intégralité.
TARIF POUR UN WEEK-END DE STAGE CULTUREL
QUOTIENT FAMILIAL
À PARTIR DU 4 JUILLET 2007
Tranches QF
A 0 - 149,99
B 150 - 249,99
C 250 - 349,99
D 350 - 449,99
E 450 - 549,99
F 550 - 649,99
G 650 - 749,99
H 750 - 849,99
I 850 et +
Barème en euros applicable
du 4 juillet 2007 au 3 septembre 2007
sur avis d’imposition 2005
À PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 2007
Tranches QF
A 0 - 187,49
B 187,50 - 312,49
C 312,50 - 437,49
D 437,50 - 562,49
E 562,50 - 687,49
F 687,50 - 812,49
G 812,50 - 937,49
H 937,50 - 1062,49
I 1062,50 et +
Barème en euros applicable
à partir du 4 septembre 2007
sur avis d’imposition 2006
QF A B C D E F G H I Extra-muros
Taux appliqué selon
le coût total du Week-end
20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 100%
PRIX D’UNE JOURNÉE DE STAGE CULTUREL (si le stage est à la demi-journée : application de la moitié du tarif journalier arrondi au 0,05 ème )
QF A B C D E F G H I Extra-muros
Pour un stage 2,75 3,60 4,45 5,30 6,15 7,00 7,85 8,70 9,55 15,30
Avec Carte jeune ou Cart’on 1,40 1,80 2,25 2,65 3,10 3,50 3,95 4,35 4,80 -
Passeport = 2 stages différents
sur la même période même enfant
4,15 5,40 6,70 7,95 9,25 10,50 11,80 13,05 14,35 30,60
Passeport avec
Carte jeune ou Cart’on
2,52 3,24 4,05 4,77 5,58 6,30 7,11 7,83 8,64 -
Tout stage commencé sera dû dans son intégralité.