bulletin municipal 204 - juin 2007 - Ville de Limay

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SPORT CULTURE 14 RAPPEL VILLE DE LIMAY Tarifs des services municipaux Le quotient familial se calcule à partir des revenus imposables nets du foyer en prenant en compte le nombre de personnes à charge. Il est calculé chaque année au Service Population / Scolaire dès réception de l’avis d’imposition. QUELQUES MODIFICATIONS IMPORTANTES : 1) Les tranches des quotients ont été revalorisées de 25% afin de tenir compte de la suppression de l’abattement de 20% sur les revenus dont bénéficiaient les salariés (1) , ce qui aurait eu pour effet de pénaliser les familles. En conséquence, les familles dont les revenus n’ont pas augmenté retrouveront les mêmes tarifs que l’année passée. 2) Maintien des tarifs de la restauration scolaire pour ne pas alourdir les charges des familles. 3) Augmentation des tarifs des prestations pour les extra-muros. En revanche et sur la base d’une convention avec les Villes de Guitrancourt, Issou et Fontenay-Saint- Père, les usagers de ces villes pourront (à condition quelles participent en partie au coût réel des activités), bénéficier du quotient familial appliqué aux habitants de Limay 4) Augmentation des tarifs de 2% pour le Centre d’Initiation Sportive et les stages culturels et sportifs. Augmentation de 1 € de la Carte Jeune et de la carte “Carton” et maintien des sorties à 2 € ou 4 € selon leur durée. Augmentation d’un euro pour les sorties familiales, soit 5 € par adulte et maintien à 2 € pour un enfant de moins de 18 ans. Revalorisation de 2% des tarifs du Service Culturel, à l’exception des tarifs pour la Danse qui sont diminués pour les Limayens. RAPPEL : L’AUGMENTATION DU COÛT DE LA VIE A ÉTÉ FIXÉE À 2%, HORS TABAC. (1) En effet, la loi de Finances 2007 votée par le législateur a introduit la suppression de l’abattement de 20% dont bénéficiaient jusqu’alors les salariés. ADHÉSION ANNUELLE AU CIS (Centre d’Initiation Sportive) QF A B C D E F G H I 1er enfant 15,2 17,1 19,0 20,8 22,6 24,5 26,3 28,2 30,6 2ème enfant 13,7 15,4 17,1 18,7 20,4 22,1 23,7 25,3 27,5 3ème enfant 12,8 14,5 16,2 17,7 19,2 20,8 22,4 24,0 26,0 TARIF PAR JOURNÉE DE STAGE SPORTIF QF A B C D E F G H I 1er enfant 3,20 4,80 6,40 7,95 9,50 11,05 12,65 14,25 15,80 2ème enfant 2,90 4,30 5,75 7,15 8,55 9,95 11,40 12,85 14,20 3ème enfant 2,70 4,08 5,45 6,75 8,10 9,40 10,75 12,10 13,45 Tout stage commencé sera dû dans son intégralité. TARIF POUR UN WEEK-END DE STAGE CULTUREL QUOTIENT FAMILIAL À PARTIR DU 4 JUILLET 2007 Tranches QF A 0 - 149,99 B 150 - 249,99 C 250 - 349,99 D 350 - 449,99 E 450 - 549,99 F 550 - 649,99 G 650 - 749,99 H 750 - 849,99 I 850 et + Barème en euros applicable du 4 juillet 2007 au 3 septembre 2007 sur avis d’imposition 2005 À PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 2007 Tranches QF A 0 - 187,49 B 187,50 - 312,49 C 312,50 - 437,49 D 437,50 - 562,49 E 562,50 - 687,49 F 687,50 - 812,49 G 812,50 - 937,49 H 937,50 - 1062,49 I 1062,50 et + Barème en euros applicable à partir du 4 septembre 2007 sur avis d’imposition 2006 QF A B C D E F G H I Extra-muros Taux appliqué selon le coût total du Week-end 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 100% PRIX D’UNE JOURNÉE DE STAGE CULTUREL (si le stage est à la demi-journée : application de la moitié du tarif journalier arrondi au 0,05 ème ) QF A B C D E F G H I Extra-muros Pour un stage 2,75 3,60 4,45 5,30 6,15 7,00 7,85 8,70 9,55 15,30 Avec Carte jeune ou Cart’on 1,40 1,80 2,25 2,65 3,10 3,50 3,95 4,35 4,80 - Passeport = 2 stages différents sur la même période même enfant 4,15 5,40 6,70 7,95 9,25 10,50 11,80 13,05 14,35 30,60 Passeport avec Carte jeune ou Cart’on 2,52 3,24 4,05 4,77 5,58 6,30 7,11 7,83 8,64 - Tout stage commencé sera dû dans son intégralité.
CULTURE SCOLAIRE ECOLE D’ART - Tarif au trimestre RESTAURATION - Tarifs pour un repas VILLE DE LIMAY Tarifs des services municipaux QF A B C D E F G H I Extra-muros Dessin Peinture 12,20 19,75 27,30 34,90 42,45 50,00 57,55 65,10 72,70 106,95 Gravure 19,00 30,90 42,75 54,60 66,50 78,35 90,20 102,10 113,95 134,55 Danse 15,90 23,45 31,00 38,55 46,10 53,65 61,20 68,75 76,30 122,35 Solfège, Théorique et éveil musical 7,15 11,65 16,15 20,65 25,15 29,65 34,15 38,65 43,15 63,15 Instrument 11,05 19,55 28,05 36,55 45,05 53,55 62,05 70,55 79,05 108,00 Pratiques collectives 2,95 4,20 5,50 6,75 8,05 9,30 10,60 11,85 13,10 18,36 Pratiques collectives sans autre activité (Chorale, percussions digitales) 4,43 6,30 8,25 10,13 12,08 13,95 15,90 17,78 19,65 27,54 Ensemble instrumental bi-mensuel 1,50 2,10 2,75 3,40 4,00 4,65 5,30 5,90 6,55 9,20 Tout stage commencé sera dû dans son intégralité. QF A B C D E F G H I Limayen < 3 enfants par famille (= tarif de base) 1,59 1,94 2,29 2,64 2,99 3,34 3,69 4,04 4,39 Limayen > 3 enfants par famille (= – 10% du tarif de basse à partir du QF C) Extra-muros dont 1 des 2 parents travaille à Limay 1,43 1,75 2,06 2,38 2,69 3,01 3,32 3,64 3,95 sans distinction du nombre d’enfant et les enfants en CLIS extra-muros (+10% du tarif de basse) 1,75 2,13 2,52 2,90 3,29 3,67 4,06 4,44 4,83 Personnel communal, enseignant et stagiaire 3,81 Extra-muros 5,08 Tarif pour un banquet 10,40 Tarif pour un banquet à thème 15,60 Afin de préserver un accueil de qualité, il est demandé aux familles d’inscrire impérativement leur(s) enfant(s) et de prévenir des modifications (présences/absences) dans le respect des délais. Toute absence non justifiée par certificat médical ou par un écrit des parents sera facturée. Toute fréquentation de la restauration n’ayant pas été prévue et fait l’objet d’une inscription préalable et hors délai, sera majorée de 50%. CLASSES TRANSPLANTÉES QF A B C D E F G H I Extra-muros Maternelle (3 jours 2 Nuits) 58,20 64,25 70,30 76,35 82,40 88,45 94,50 100,55 106,60 190,00 Elémentaire (5 Jours 4 Nuits) 88,75 98,00 107,25 116,50 125,70 134,95 144,20 153,50 162,70 290,00 Pour les élèves ayant des difficultés d’adaptation, tarification à la journée au prorata du temps de présence prévu après avis d’un médecin pédo-psychiatre. ET MINI-SÉJOUR POUR LA JEUNESSE - Tarif en fonction du prix réel du séjour QF A B C D E F G H I Extra-muros % en fonction 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 56% 62% 100% du prix du séjour Pour les familles inscrivant plusieurs enfants à ces séjours, un abattement sur le tarif est appliqué à la famille de : * 10% pour le 2 SÉJOURSÉJOUR ème enfant * 15% pour le 3 ème enfant et les suivants 15
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