Guide du citoyen 2022

INFO-
RÉGLEMENTATION
COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Afin d’assurer un bon service de collecte de vos ordures ménagères et de déneigement en
hiver, il est requis de placer vos bacs sur roues à l’intérieur de votre entrée résidentielle et
non dans la voie publique. Ils seront ainsi mieux protégés.
• À partir de 2023, le calendrier de collecte sera disponible exclusivement sur le site Internet
de la Régie des matières résiduelles (RMR);
• la collecte se fait en alternance : une semaine, c’est le bac vert, l’autre le bac bleu et le bac
brun;
• en été, la collecte de déchets et du recyclage se fait aux 2 semaines, comme le reste de
l’année. Le bac brun est collecté chaque semaine du mois de mai au mois de septembre
pour éviter les nuisances;
• laissez une distance d’au moins un pied entre les bacs ou, encore mieux, placez-les de
chaque côté de votre entrée;
• les matières et objets déposés à côté du bac ne seront pas collectés;
• toujours placer son bac la veille de la collecte;
• les matières acceptées et refusées dans le bac brun sont disponibles au
www.monbacbrun.com;
• bac bleu ou bac brun brisé? Contactez-nous pour un remplacement gratuit. Si votre bac est
brisé en raison du collecteur, téléphonez à la RMR pour effectuer le remplacement du bac
ou de la pièce.
Pour toute information supplémentaire, contactez la Régie des matières résiduelles du
Lac-Saint-Jean : 418 669-0513 | rmrlac.qc.ca.
CRÉDIT DE TAXES POUR HABITATION
INTERGÉNÉRATIONNELLE
Un logement intergénérationnel est exclusivement occupé ou destiné à l'être par des
personnes possédant un lien de parenté direct ou par alliance, ascendant ou descendant, avec
le propriétaire occupant d'une résidence. Sa raison d'être vise l'hébergement de personnes
bien spécifiques et est, par essence, temporaire. Il ne peut être occupé par des tiers.
RÉSIDENCES ADMISSIBLES
Les logements intergénérationnels sont autorisés comme usage secondaire dans les
résidences unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et de villégiature dans les zones résidentielles
identifiées à la réglementation d'urbanisme de la Ville.
CONDITIONS
Le logement intergénérationnel doit être physiquement relié et les occupants doivent pouvoir
communiquer en permanence avec la résidence principale par une porte intérieure donnant
accès :
• directement sur la résidence principale;
• sur une pièce commune;
• à une porte extérieure commune.
NOMBRE MAXIMUM
Un seul logement intergénérationnel peut être aménagé par bâtiment résidentiel et par lot.
CRÉDIT DE TAXES
Un logement intergénérationnel n'est pas comptabilisé comme un appartement aux fins
de la tarification annuelle concernant la gestion des matières résiduelles, les taux annuels
concernant l'utilisation de l'eau, l'assainissement des eaux usées et la vidange et le traitement
des fosses septiques.
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