Guide du citoyen 2022

INFO-
RÉGLEMENTATION
POÊLES À BOIS, AU GAZ OU AUTRES
L’installation d’un chauffage d’appoint doit respecter les normes de sécurité. Dans le doute,
téléphonez au Service de prévention des incendies qui en fera la vérification gratuitement.
Téléphone : 418 669-5051
PROCÈS-VERBAUX ET RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Les procès-verbaux des séances du conseil municipal ainsi que certains règlements
municipaux sont disponibles pour consultation sur le site Internet de la Ville, à
ville.alma.qc.ca.
PROTECTION DES RIVES
Les municipalités sont tenues d’appliquer la politique de protection des rives du littoral et des
plaines inondables qui émane du ministère du Développement durable, de l’Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques du Québec. Dans une bande riveraine de 15
mètres de profondeur (50’), la végétation naturelle doit être préservée. Les travaux de remblai
(ex. : murets) sont interdits. Les travaux de stabilisation des berges doivent faire l’objet
d’un certificat d’autorisation municipal. Les travaux dans le littoral doivent être autorisés
par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques du Québec.
CETTE BANDE RIVERAINE A PLUSIEURS FONCTIONS :
• un milieu assurant des échanges et une transition entre la faune terrestre et aquatique;
• une protection naturelle contre l’érosion des sols et des rives;
• une barrière contre les apports des sédiments aux cours d’eau;
• un écran pour prévenir le réchauffement des eaux;
• un filtre contre la pollution de l’eau;
• un écran visuel qui attribue un caractère naturel au plan d’eau;
• un habitat pour la faune et la flore dont 271 espèces de vertébrés sont associées au milieu
riverain, de même que 182 espèces de plantes menacées, vulnérables ou susceptibles
d’être ainsi désignées au Québec. Une biodiversité remarquable!
Le Répertoire des végétaux recommandés pour la végétalisation des bandes riveraines du
Québec recense les plants appropriés pour les bandes riveraines.
RAMONAGE DES CHEMINÉES
Le règlement no 863 stipule que tout propriétaire ayant un chauffage à combustion solide
(bois) doit obligatoirement, une fois par année, ramoner sa cheminée. Si un feu de cheminée
a eu lieu, le propriétaire est responsable de faire ramoner sa cheminée et ses conduits de
raccordement.
Pour information, contactez le Service de prévention des incendies au 418 669-5051.
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