Guide du citoyen 2022

INFO-
RÉGLEMENTATION
RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE
La Ville d’Alma a l’entière responsabilité de tout le réseau d’éclairage public sur le territoire
municipal, et ce, même si vous êtes desservi par Hydro-Québec. En cas de bris ou de panne,
adressez-vous au Service des plaintes de la municipalité au 418 669-5155.
STATIONNEMENT DE NUIT
Du 15 novembre au 15 avril inclusivement, entre 23 h et 7 h, le stationnement est prohibé
dans les rues de la ville afin de faciliter les opérations de déneigement.
STATIONNEMENT DES VÉHICULES RÉCRÉATIFS
Le stationnement des roulottes, campeurs ou bateaux est prohibé en cour avant, leur maintien
est autorisé en cour latérale sous certaines conditions, en cas de doute informez-vous au
Service d’urbanisme au 418 669-5030.
USAGES SECONDAIRES AUTORISÉS DANS UN BÂTIMENT
RÉSIDENTIEL
Les propriétaires occupants ou les locataires d’un bâtiment résidentiel sont autorisés
à y exercer, conformément aux conditions du règlement de zonage 199-2012, les usages
secondaires suivants : bureau professionnel personnel, garderie en milieu familial, logement
intergénérationnel, ressource intermédiaire, chambres en location, gîte touristique et table
champêtre. Ces usages sont assujettis à des conditions bien spécifiques. Pour toute
question, communiquez avec le Service d’urbanisme au 418 669-5030.
VANNE D’ARRÊT DE SERVICE D’EAU
N’oubliez pas de vérifier l’accessibilité à votre vanne d’arrêt de service d’eau sur votre terrain.
En cas de bris de conduite, vous éviterez ainsi de nombreux frais et d’importants dégâts.
VENTES DE GARAGE
Le propriétaire qui désire effectuer une vente de garage devra
obtenir une autorisation au coût de 10 $ pour les 2 périodes
autorisées soit :
• première période : du deuxième samedi au quatrième
dimanche de mai
• deuxième période : du deuxième samedi au quatrième
dimanche de septembre.
*Selon les directives de la Santé publique
La demande de permis devra être acheminée en ligne en accédant sur le site Internet de la
Ville d’Alma dans l’onglet Urbanisme – Permis en ligne - Vente de garage.
Un affichage est autorisé exclusivement sur le site même où aura lieu la vente de garage et
d’une dimension maximale de 0,54 m² (6 pi²).
En aucun cas, il ne devra y avoir empiètement sur la voie publique.
35