Bilan 2022 de l'assurance

Sommaire
PP. 4-5
POINT DE VUE
Tribune de Franck Le Vallois
PP. 6-15
RÈGLEMENTATION
Rétro
Une année de réglementation
L’assurance, grande absente de la
présidentielle
Tribune de Martin Landais
PP. 17-23
DOMMAGES
Tarifs 2023, les assureurs l’ont dans
la hausse
Risque sécheresse, les assureurs à sec
Tribune de Nicolas Gomart
PP. 24-35
ASSURANCE VIE
FRPS, un régime de faveur largement
adopté
Tous les rendements dévoilés en 2022
Tribune de Tanguy Polet
PP. 36-43
ASSURANCE DE
PERSONNES
Loi Lemoine, une bonne et une
mauvaise nouvelle
PSC des fonctionnaires, le chantier
interne est lancé
Tribune de Fabrice Heyriès et
Matthias Savignac
PP. 44-49
GRANDS RISQUES
Guerre en Ukraine, sans conséquence
ou presque
Tribune de Vinicio Cellerini
PP. 50-57
INNOVATION
Les coups de coeur innovation de la
rédaction
Insurtech, après la tempête... le calme
PP. 57-63
BONUS/MALUS
Les nominations marquantes de l’année
2022
News Assurances Pro est un magazine édité par Seroni Interactive - 11 passage Saint-Pierre Amelot 75011 PARIS, 508488905 RCS P Paris /// Adresse de la
rédaction : Seroni Interactive - 11 passage Saint-Pierre Amelot 75011 PARIS / Tél : 01 45 88 98 94 / contact@news-assurances.com /// Directeur de la publication :
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numéro : Thierry Gouby, Katerina Stergiou et Séverine Charon /// Partenariats et communication : Directeur : Sébastien Jakobowski / sjakobowski@seroni.fr ///
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TRIBUNE SPÉCIALE BILAN DE L’ANNÉE
« Montée des risques
inflationnistes et climatiques :
Nous sommes tous concernés »
« Face à la montée des risques, les assureurs jouent évidemment un rôle tout
particulier car en tant que ‘‘preneurs de risque’’,
leur expérience en la matière est indéniable »
Le 24 février dernier, nous avons tous
compris que l’année 2022 ne serait pas
comme les autres. Le retour de la guerre
sur le continent européen a en effet mis
en lumière la concomitance et l’interdépendance
de plusieurs risques très différents, jusqu’ici
largement sous-estimés : les risques inflationnistes
et climatiques ainsi que leurs conséquences à
la fois économiques, politiques, et sociales. La
montée en puissance synchrone de ces risques
fait naître de nouveaux défis pour nos sociétés.
L’année 2021 devait pourtant être celle du retour
à la normale : l’économie française était en voie
de rémission après la crise sanitaire et l’inflation
plafonnait à +1,6% sur l’ensemble de l’année. Mais
l’envolée du prix du l’énergie de +24% en 2022 par
rapport à 2021 a affecté les particuliers comme les
entreprises qui voient leurs coûts de production, liés au
renchérissement des consommations intermédiaires
et à l’inflation salariale, s’envoler de +13%.
Par conséquent, l’inflation a atteint +5,3%
en 2022 et fait reculer le pouvoir d’achat des
Français de 0,3%, une première depuis 2013.
Les capacités de production des entreprises
s’en trouvent pénalisées tandis que les déficits
jumeaux, budgétaire et commercial, s’accroissent.
Le secteur de l’assurance n’échappe pas à la tendance
générale. En effet, les coûts de réparation explosent
du fait de cette inflation. Les assureurs font donc
face à une hausse du coût des sinistres de près de
10 % en assurance automobile et la situation n’est
pas meilleure en assurance habitation. En plein
cœur de l’été, le Gouvernement a réagi en adoptant
un bouclier tarifaire pour le gaz et l’électricité,
destiné à protéger le pouvoir d’achat des Français.
Durant ce même été, les orages de grêle et les
nombreux incendies qui ont frappé le territoire
national ont rappelé aux Français l’urgence de la
crise climatique. De ce point de vue, l’année 2022 a
été exceptionnelle : plus de 1,4 million de sinistres
climatiques déclarés à la fin de l’été pour un coût
estimé à 5,2 milliards d’euros à fin août. Ce coût,

TRIBUNE MERCREDI 4 SPÉCIALE FÉVRIER 2015BILAN DE L’ANNÉE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 5
cumulé avec celui d’un épisode de sècheresse
extrême (estimé entre 2,0 et 2,8 milliards d’euros à fin
novembre) fait déjà de 2022 l’année la plus coûteuse
en matière d’aléas naturels pour les assureurs
depuis 1999 et les tempêtes Lothar et Martin.
Nous constatons une hausse à la fois de l’intensité
et de la fréquence des sinistres climatiques, qui
affectent désormais l’ensemble du territoire national.
La concomitance de ces sinistres de grande ampleur
en 2022 aura confirmé ce que l’on savait pourtant
déjà : le défi de la transition écologique est immense.
Face à la montée des risques, les assureurs
jouent évidemment un rôle tout particulier
car en tant que « preneurs de risque », leur
expérience en la matière est indéniable.
Les défis que nous devons relever sont de plusieurs
ordres : le défi de la prévention, pour adapter les
usages et préserver les habitations, le défi de
la réparation des sinistres dans une économie
marquée par l’inflation, le défi du financement
pour trouver des solutions innovantes afin
d’accompagner la transition écologique de la société.
Face au dérèglement climatique, les assureurs ont
également un rôle clé à jouer dans la diffusion d’une
culture du risque. Connaître son environnement,
apprendre les bons gestes et se tenir prêt à réagir
si un risque se réalise : autant de domaines dont
les assureurs sont des experts incontestés.
Le secteur de l’assurance est solide. Il l’a
démontré en traversant nombre de crises. Les
Français peuvent compter sur la profession
pour être à leurs côtés et les aider à se protéger
face à une accumulation de crises structurelles.
Les assureurs détiennent donc une partie des
solutions pour répondre aux problématiques de
notre temps. Il serait pourtant illusoire de penser
que l’assurance peut tout, toute seule. Les crises
que nous traversons, par leur ampleur et leur
développement, appellent des réponses multiples
et coordonnées de tous les acteurs : les assureurs,
les réassureurs, les intermédiaires d’assurance, les
entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics.
C’est ensemble et solidaires que nous pourrons
travailler efficacement en 2023 à relever les défis
que font naître l’interdépendance et la synchronicité
de ces risques et permettre ainsi à chacun de
continuer à être bien assuré et à la société d’avancer
en confiance.
BIO
Franck
Le Vallois
Directeur général de France Assureurs
Âge : 49 ans
Formation : Ensae Paris, Polytechnique, Institut des actuaires
Parcours : Franck Le Vallois débute sa carrière en 1999 en tant
qu’inspecteur des finances avant de rejoindre l’ACPR comme
commissaire contrôleur des assurances. Nommé en 2004 à
la tête des Assurances fédérales IARD, il prend la direction
financière adjointe des AGF (devenus Allianz France) deux
ans plus tard. En 2010, il rejoint la direction de l’indemnisation
service client de l’assureur avant de devenir en 2016 membre
du comex d’Allianz France en charge de la distribution. Depuis
2020, il est directeur général de France Assureurs.

RÉTRO
Une année de réglementation
pour le secteur
P.7
FOCUS
Justice, l’assurance dans les
prétoirs
P.12
TRIBUNE
Martin Landais prend la
plume
P.14

BILAN DE LA RÉGLEMENTATION
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
7
Une année de règlementation
Une fois encore, l’exercice 2022 n’aura
pas été avare en règlements, projets
de lois, décrets et autres arrêtés visant
le secteur de l’assurance. Retour sur
les principales législations qui ont
jalonné l’année écoulée.
Par Florian Delambily
Janvier : Le premier bébé de l’année
Il aura fallu attendre 9 mois et 10 jours
pour que le ministère de l’Économie,
des Finances et de la Relance accouche
du décret encadrant le démarchage
téléphonique en assurance. Le texte
publié au Journal officiel du 18 janvier
vient ainsi préciser « l’article unique I
de l’article unique de la loi n° 2021-402
du 8 avril 2021 relative à la réforme du
courtage de l’assurance et du courtage
en opérations de banque et en services
de paiement ».
Parmi les éléments attendus figure
l’encadrement des enregistrements. Les
conversations devront être conservées
durant deux années à compter de la
signature du contrat, sauf demande
expresse contraire des personnes
démarchées. Ce décret définit par
ailleurs la notion de contrat en cours
permettant d’esquiver les contraintes
réglementaires afférentes aux appels
à froid. Cette définition englobe tout
contrat d’assurance en vigueur à la date
de la prospection téléphonique. Enfin,
le texte précise les quatre situations
de non-consentement au démarchage.
Mars : Le nouvel ordre Lemoine
Le mois de mars est riche sur le
plan de la réglementation. Et il
commence avec la promulgation d’une
loi particulièrement attendue. Celle
portée par la députée Patricia Lemoine
entérinant la
PUB
résiliation à tout moment
en assurance emprunteur. Dès le 1 er
juin, toutes les dispositions de la loi
entrent en vigueur. À l’exception de la
résiliation pour les contrats en cours
dont la mise en œuvre intervient le 1 er
septembre.
Mais l’issue de cette bataille juridique
vieille de 12 ans laisse un goût amer
aux acteurs alternatifs. Dans la dernière
ligne droit des débats au Parlement, la
commission mixte paritaire a ajouté la
suppression du questionnaire de santé
pour les assurés dont l’échéance du
crédit arrive avant 60 ans et sous les
200 000 euros empruntés.
Mars : Le champ des possibles
Dès le lendemain de la loi Lemoine,
une autre réglementation structurante
est promulguée. Celle de l’assurance
agricole. Son ambition est claire. Créer
un système universel d’assurance à
trois étages. Le premier étage sous
forme d’auto-assurance. Une sorte de
franchise. Vient ensuite la constitution
d’un « groupement […] auquel les
entreprises d’assurance souhaitant
commercialiser des produits d’assurance
contre les risques climatiques en
agriculture […] doivent adhérer ». Il
s’agit-là d’un pool d’assureurs privés.
Enfin, un troisième niveau mobilisant
la solidarité nationale, avec des fonds
publics.
Mais la loi qui est entrée en vigueur
le 1 er janvier dernier a rencontré un
contretemps de taille. La mise en
place du guichet unique – constitué
des assureurs parties prenantes au
dispositif – n’est pas prêt (voir page
47). En attendant, c’est l’État qui gérera
l’indemnisation de solidarité nationale
pour les cultures non assurées. La loi
prévoit par ailleurs que l’État prenne en
charge 70% de la prime d’assurance.
Mars : Sept d’un coup
Reçues 7/7. Les sept associations
candidates à l’autorégulation ont
toutes obtenu leur agrément de la
part de l’ACPR pour devenir des
structures représentatives de courtiers
d’assurance ou de réassurance et de
leurs mandataires. La liste a été publiée
le 23 mars. Soit à peine plus d’une
semaine avant l’entrée en vigueur
de la réforme. Car depuis le 1 er avril
2022, tous les nouveaux courtiers
inscrits à l’Orias devaient rejoindre une
association professionnelle agréée pour
obtenir leur immatriculation. Pour les
renouvellements, l’entrée en vigueur
est au 1 er avril 2023.
Les sept associations agréées sont
CNCEF Assurance, Endya, Anacofi
Courtage, VotrAsso, la CNCGP, l’Afib

8 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE LA RÉGLEMENTATION
et la Compagnie IAS. Elles connaîtront
quelques sueurs froides tout au long de
l’année en raison de nouveaux épisodes
à rebondissements dans les mois qui
suivirent (voir page 11).
Avril : TVA bien
Le texte est court, mais ô combien
crucial. Au mois d’avril, l’administration
fiscale publie un billet au Bofipimpôts.
Ce dernier prolonge jusqu’au
31 décembre 2022, l’exonération
de TVA pour les prestations de
services effectuées par les courtiers
et intermédiaires d’assurance et de
réassurance.
Août : Clic, clic, clic
Cet été 2022 est particulièrement
chaud et les incendies se multiplient
aux quatre coins de l’Hexagone.
Mais parmi les dossiers brûlants du
gouvernement figure également celui du
pouvoir d’achat miné par une inflation
rampante. Le 19 août une vaste loi sur
le sujet est promulguée. Si l’assurance
demeure relativement épargnée,
quelques dispositions la concernent
toutefois. En premier lieu la résiliation
en trois clics. Concrètement, lorsqu’un
contrat « couvrant les personnes
physiques en dehors de leurs activités
professionnelles a été conclu par voie
électronique, […] la résiliation est rendue
possible selon cette même modalité »,
signale la loi.
Elle prolonge par ailleurs le délai de
rétractation en assurance affinitaire
de 14 à 30 jours à compter du premier
paiement de tout ou partie de la prime.
Octobre : Les Sages tranchent
C’est peu dire que la fumée blanche était
particulièrement attendue. Saisi d’une
question prioritaire de constitutionnalité
(QPC) par le Conseil d’Etat, le Conseil
constitutionnel a rendu une décision
cruciale le 21 octobre. En jeu, la réforme
du courtage imposant aux intermédiaires
(hors agents généraux), d’adhérer à
une association professionnelle pour
exercer leur activité.
Une réforme contestée par l’Association
nationale des conseils diplômés en
gestion de patrimoine (ANCDGP).
Mais finalement, les Sages de la
rue Montpensier ont jugé la réforme
conforme à la Constitution.
Décembre : Ça casse pour Axa
Autre juridiction, celle de la Cour de
cassation. Autre sujet sensible : celui
des pertes d’exploitation. La plus haute
juridiction française se prononçait
sur trois décisions de la Cour d’appel
d’Aix-en-Provence. En jeu, la clause
d’exclusion prévue par le contrat
d’assurance multirisque professionnelle
est mise en jeu par la compagnie dans
le cadre de la pandémie. Les juges de
la Cour de cassation ont estimé valide
cette clause sur laquelle s’appuyait Axa
pour ne pas indemniser leurs pertes
d’exploitation dues aux fermetures
administratives ordonnées en raison
de l’épidémie de Covid-19. Il s’agit-là
de la première décision de la Cour de
cassation. Une cinquantaine d’autres
pourvois demeurent en attente. « Un
revers de jurisprudence inattendu, qui
ne s’inscrit pas dans la droite ligne de
la jurisprudence traditionnelle de la 2 e
chambre civile de la Cour de cassation
qui a régulièrement tendance ces
dernières années à invalider les clauses
d’exclusions des polices d’assurances
lorsqu’elles manquent de clarté »,
déplore Guillaume Aksil, avocat de
plus de 400 restaurateurs.
Décembre : Lopmi tender
À l’occasion d’une ultime commission
mixte paritaire, députés et sénateurs se
mettent d’accord sur la Loi d’orientation
et de programmation du ministère de
l’Intérieur (Lopmi). Et notamment sur
son article 4 qui consacre la couverture
du paiement des rançons en cas de
cyber-attaque. Il permet en effet, « le
versement d’une somme en application
de la clause d’un contrat d’assurance
visant à indemniser un assuré des pertes
et dommages causés par une atteinte à
un système de traitement automatisé ».
Pour faire jouer sa clause, l’assuré
devra toutefois porter plainte dans les
72h après avoir eu connaissance de
l’attaque. Le paiement des rançons ne
concerne que les personnes morales et
physiques dans le cadre de leur activité
professionnelle.
Décembre : Les captives libérées
Après un rendez-vous manqué en 2021,
le monde de l’assurance s’attendait à
ce que le sujet de captives déboule
en 2022 dans le cadre du projet de
loi de finances. Un amendement
déposé par le gouvernement, puis retiré
dans la foulée laissait toutefois les
observateurs dubitatifs. Jusqu’à une
sortie de Bruno le Maire, ministre de
l’Économie assurant que les captives
ne figureraient pas au budget 2023.
Pourtant un amendement du Sénat et 5
recours au 49.3 plus tard, le dispositif
existe bel et bien dans le texte final
porté par le gouvernement. Mais, là
encore, le diable se cache dans les
détails. Certes, le PLF acte la possibilité
de créer des captives de réassurance
à la française. Mais le dispositif de
provisionnement est revu à la baisse.
Les dotations annuelles pour constituer
ces provisions sont ainsi plafonnées à
un tiers du résultat technique annuel.
Les prochaines semaines avant la
publication du décret venant préciser les
modalités de calcul promettent d’être
houleuses. D’un côté, certains, à l’instar
de France Assureurs, font valoir une
potentielle distorsion de concurrence
entre les captives et les assureurs
classiques. D’autres souhaiteraient
faire sauter le verrou de 33% pour le
porter à 90%. Et faire de Paris une place
financière attractive pour les grandes
entreprises qui jusque-là se tournaient
vers le Luxembourg ou l’Irlande.
Et en 2023 ?
En 2023, on ne risque pas de s’ennuyer.
Le programme réglementaire s’annonce
une nouvelle fois chargé. Au menu,
des discussions sur la révision de
DDA avec en ligne de mire une corde
particulièrement sensible : celle de la
rémunération. En France, l’ACPR semble
avoir plusieurs recommandations
sous le coude. Notamment sur la
transparence des frais en assurance
vie (voir page 26).
Il se murmure par ailleurs que le
courtage grossiste s’invite dans les
discussions à la machine à café à Bercy.
Une réforme pour mieux encadrer cet
Ovni dans le paysage de la distribution
serait dans les tuyaux.
En santé, le ministre François Braun a
installé un nouveau comité de dialogue
avec les ocam, le CDOC. Que sortirat-il
de ce nouveau lieu d’échanges ?
Réponse en 2023. Peut-être...

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BILAN DE LA RÉGLEMENTATION
L’assurance absente de la présidentielle
Les douze candidats à l’élection présidentielle de 2022 : Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou, Jean Lassalle, Fabien Roussel, Nathalie Arthaud, Yannick Jadot,
Emmanuel Macron, Anne Hidalgo, Valérie Pécresse, Nicolas Dupont-Aignan, Eric Zemmour et Marine Le Pen (de gauche à droite).
L’année 2022 fut évidemment marquée
par les élections présidentielles et
législatives. Deux séquences durant
lesquelles les problématiques
d’assurance ont peiné à exister.
Par Florian Delambily
Drôle de campagne que la
présidentielle de 2022. En
premier lieu parce qu’une guerre
s’est déclarée aux portes de l’Europe
à quelques semaines du premier tour.
Ensuite parce que le président sortant
est entré très tard dans la mêlée,
laissant le débat à ses adversaires.
Mais surtout, il ressort de cette
séquence politique un manque cruel
d’intérêt pour le secteur de l’assurance.
Pourtant, il pèse plus de 320 milliards
d’euros de chiffre d’affaires, soit
presque 13% du PIB français. Mais
les propositions des candidats se
compteraient presque sur les doigts
d’une main. Alors qu’ils étaient 12 sur
la ligne de départ.
Exit le débat sur la Grande Sécu. Il
avait pourtant agité le landerneau
pendant des mois à la rentrée de
septembre 2021. La mesure figure
bien au programme de Jean-Luc
Mélenchon, Philippe Poutou ou encore
Fabien Roussel. Mais le président de
la République sortant dont l’ancien
ministre de la Santé, Olivier Véran
s’était mué en pourfendeur des
complémentaires à mis un terme
au débat. « Sur la Grande Sécurité
sociale, ma réponse c’est non », lançait
Emmanuel Macron le 18 mars lors de
la présentation de son programme.
Les Fédé ont bien tenté d’exister
Les fédérations se sont pourtant
escrimées à exister dans le débat.
France Assureurs lançait sa plateforme
de propositions et multipliait les livres
blancs. Planète CSCA y allait également
de ses propositions via son think
tank Intermédius. Enfin la Mutualité
française renouvelait son grand oral
inauguré lors de la présidentielle 2017.
Mais seuls quatre candidats faisaient
le déplacement...
Après deux années de pandémie,
tout portait toutefois à croire que les
questions de santé cannibaliseraient
le débat. Ce fut le cas. Mais sur
l’hôpital, bien loin des prérogatives
des organismes complémentaires.
Puis, dans la dernière ligne droite, les
discussions entre les prétendants au
bouton nucléaire se sont cristallisées
sur la retraite. Et plus particulièrement
sur l’âge de départ.
Fin du groupe d’études
Les élections législatives n’ont pas,
non plus, permis de faire émerger
les sujets assurantiels. Ce ne fut
qu’une succession de débats autour
d’ambitions personnelles ou de survie
selon les groupes politiques. Pour un
résultat inédit. Le parti présidentiel
perd la majorité absolue. L’extrême
droite fait une percée historique. La
gauche tente un rassemblement sous
une bannière commune baptisée la
Nupes.
Pire, l’assurance finira par perdre
son groupe d’études à l’Assemblée
nationale à la faveur d’une réduction
drastique de ces derniers. La députée
socialiste Marietta Karamanli avait
pourtant demandé de renouveler
l’agrément du groupe assurance. Mais
elle n’a pas obtenu gain de cause.
Après une décennie d’existence, il tire
sa révérence officiellement au mois de
décembre, bouclant une année durant
laquelle le secteur de l’assurance n’aura
jamais réussi à vraiment prendre sa
place dans le débat politique public.

BILAN DE LA RÉGLEMENTATION
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
11
Réforme du courtage, derniers frissons
On pensait la réforme du courtage
enfin sur les rails. C’était sans compter
la persévérance d’une association
d’irréductibles courtiers.
Par Florian Delambily
C’est l’histoire d’une réforme
à la vie tumultueuse. Entre
une censure du Conseil
constitutionnel et la recherche d’un
véhicule législatif adapté, les pouvoirs
publics auront mis quatre ans pour
boucler la réforme du courtage. Et
lorsque tous les textes furent publiés à
la fin du mois de décembre 2021, une
association d’intermédiaires financiers
a tout mis en œuvre pour faire capoter
la mise en place des associations
professionnelles à adhésion obligatoire.
Première banderille
Pendant que les associations
candidates attendaient leur agrément,
l’Association nationale des conseils
diplômés en gestion de patrimoine
dégainait une première lettre au
Premier ministre. Dans sa missive,
Philippe Loizelet, président de
l’ANCDGP, formule à Jean Castex une
« demande gracieuse d’abrogation du
décret n°2021-1552 du 1 er décembre
2021 relatif aux modalités d’application
de la réforme du courtage de l’assurance
et du courtage en opérations de banques
et en services de paiement ».
Il juge en effet que le texte est
« illégal en ce qu’il est contraire au
droit européen d’une part, et au droit
national d’autre part ». Sur le contrôle du
respect des obligations d’honorabilité,
de la souscription d’une RC Pro et de la
formation par les futures associations
représentatives, l’ANCDGP explique
ainsi que « l’article 12 de la DDA exclut
cette possibilité ».
Pour étayer son argumentaire,
l’association ajoute que le décret
« viole les dispositions de la directive
(UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur
la distribution d’assurance, et doit
donc être abrogé de ce fait ». Elle
fait également valoir que l’obligation
d’adhésion apparaît disproportionnée
Le Conseil constitutionnel a tranché le 21 octobre sur la réforme du courtage.
au regard de l’objectif poursuivi. Elle
porte dès lors atteinte à la liberté
d’entreprendre.
Deuxième banderille
Mais ce courrier est resté lettre morte.
Et le 23 mars, l’ACPR publiait la liste
des sept associations agréées (voir
page 7). Pas de quoi décourager le
pourfendeur de la réforme. La veille
de l’entrée en vigueur de la réforme,
l’ANCDGP annonce son intention de
saisir le Conseil d’État. « L’absence de
réponse et dialogue pour sécuriser le
dispositif de l’actuel gouvernement,
constitue un rejet implicite et ouvre
la voie d’une saisine du Conseil d’État
pour un recours pour excès de pouvoir,
explique Philippe Loizelet. Cela nous
offre un espace pour réitérer nos
arguments et cela va obliger le prochain
gouvernement et le Trésor à contreargumenter
ou non la viabilité juridique
de la loi, notamment sur ses atteintes
à nos principes constitutionnels, mais
aussi aux dispositions des directives,
alors qu’elle était censée simplement les
transposer dans notre droit national ».
L’association pointe par ailleurs une
distorsion de concurrence vis-à-vis
des agents généraux qui n’entrent pas
dans le champ de la réforme.
Finalement, le 25 juillet, le Conseil
d’État saisit le Conseil constitutionnel
d’une question prioritaire de
constitutionnalité. Pour la deuxième
fois, la réforme se retrouve donc devant
les Sages de la rue Montpensier. La
première fois, ils avaient censuré le
dispositif sur la forme arguant qu’elle
représentait un cavalier législatif. Cette
fois-ci, ils devront se prononcer sur le
fond. L’issue est incertaine. À tel point
que plusieurs associations, comme
Endya, conseillent aux intermédiaires
d’attendre la décision du Conseil
constitutionnel avant d’adhérer.
Le verdict tombe le 21 octobre. La
réforme est jugée conforme à la
Constitution. Dans leur décision, les
Sages jugent ainsi que « le grief tiré de
la méconnaissance du principe d’égalité
devant la loi doit être écarté ».
Même analyse pour les dispositions
de la loi octroyant des pouvoirs
disciplinaires aux associations. Tous
les griefs sont balayés par l’instance.
Il reste une dernière cartouche pour
l’ANCDGP, à savoir la saisine de la
Cour de justice de l’Union européenne
(CJUE). Pour autant, malgré cette
épée de Damoclès, les associations
ont toutes repris leurs travaux. Et le
début de l’année s’annonce chargé
car tous les intermédiaires déjà
immatriculés à l’Orias devront adhérer
à une association pour obtenir le
renouvellement de leur numéro. Sans
quoi, ils ne pourront pas exercer.

12 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE LA RÉGLEMENTATION
Justice, l’assurance dans les prétoirs
L’année 2022 aura été marquée par une actualité judiciaire anormalement riche et parfois même sordide pour le
secteur de l’assurance.
L’affaire Jacques Bouthier
Le 21 mai, l’horreur s’invite dans l’actualité du secteur. RTL révèle en effet que « le PDG d’un grand groupe d’assurance »
a été placé en détention provisoire et mis en examen. Les faits qui lui sont reprochés sont sordides : traite d’êtres
humains mineurs, viols sur mineurs, et participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un
enlèvement ou une séquestration en bande organisée. Rapidement, nous apprenons que ce patron n’est autre que
Jacques Bouthier, fondateur du groupe Vilavi (ex-Assu 2000).
Selon une source proche du dossier citée par la radio, une jeune femme de 22 ans s’est présentée aux policiers parisiens
en mars, expliquant que depuis cinq ans, elle était « captive » d’un homme richissime qui la violait. Devenant, selon
ses dires, « trop âgée pour lui », la jeune femme aurait été forcée de trouver une « remplaçante » pour prendre sa suite.
Une adolescente de 14 ans a alors pris sa place dans l’appartement.
La plaignante est parvenue à les filmer ensemble dans un lit, avant de confier la vidéo aux enquêteurs. Le PDG est
soupçonné d’avoir voulu mettre sur pied une équipe pour enlever la jeune femme, saisir la vidéo, et la forcer à quitter
la France.
Dès le lendemain, le dirigeant, parmi les 500 plus grandes fortunes de France, démissionne de toutes ses responsabilités
au sein du courtier. Depuis, les révélations s’enchaînent autour du septuagénaire. Quatre victimes auraient été identifiées
par la Brigade de protection des mineurs de la police judiciaire de Paris. Au Maroc où le courtier dispose d’un centre
d’appel, les langues se délient également et plusieurs femmes ont témoigné du comportement de l’ancien dirigeant.
Si l’instruction se poursuit, une nouvelle gouvernance a été mise en place avec l’arrivée de Michael Hörr à la présidence
au mois d’août. Un peu plus tôt, en juin, un audit de la filiale marocaine fut confié à Mazars. Enfin, fin septembre, nous
apprenons que le groupe souhaite s’inscrire dans un processus de vente afin d’initier un nouveau projet industriel. Il
pourrait aboutir en 2023. Le courtier SPVie Assurances s’est déjà montré intéressé par le dossier.
Indexia (ex-Sfam) rattrapé par la patrouille
Un autre membre des 500 plus grandes fortunes de France a également maille à partir avec la justice. Au mois
d’août dernier, Sadri Fegaier, fondateur de Sfam, devenu Indexia, et sept personnes morales ont été renvoyées
devant le tribunal correctionnel de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses et obstacle à un contrôle ».
Dans le collimateur de la justice, des procédés de surfacturation d’assurances pour téléphone et ordinateurs.
Cette décision du tribunal de Paris fait suite à une enquête de plusieurs mois initiée par la DGCCRF. Elle révèle des
« pratiques consistant à faire faussement croire aux consommateurs souhaitant faire cesser des prélèvements, résilier
leurs abonnements et se faire rembourser les sommes prélevées après résiliation de leur contrat, que leurs demandes
étaient prises en compte, voire effectives ».
Une première enquête administrative avait visé la SFAM pour les mêmes soupçons en 2018 après des signalements
de clients à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir et à la DGCCRF. Une perquisition avait été menée au
siège de l’entreprise, qui avait accepté en 2019 de payer une amende de 10 millions d’euros.
Cette amende, qui s’est révélée sans impact notable sur la croissance du groupe, n’a néanmoins pas mis fin aux alertes
de clients pour des surfacturations. À la suite de plaintes similaires, l’autorité belge des services et marchés financiers
a interdit le 2 mars à la filiale belge de la SFAM, « Switch », de commercialiser ses produits d’assurance sur le territoire.

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14
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BILAN DE LA RÉGLEMENTATION
TRIBUNE
« Le secteur de l’assurance est
un acteur clé pour protéger
notre tissu économique »
« Les incertitudes qui pèsent sur les perspectives économiques obèrent la capacité
d’anticipation des assureurs »
Nous sommes entrés, en 2022, dans un
moment de convergence de crises inédit
dans l’histoire récente : crises climatique,
pandémique, géostratégique, énergétique,
économique.
Face à cette situation de « polycrise », pour reprendre
le terme popularisé par l’historien américain Adam
Tooze, la mission de mutualisation des risques de
l’assurance est, plus que jamais, critique pour garantir
la résilience de notre économie. Pour répondre à ces
défis et offrir des solutions de protection au plus grand
nombre, tout en jouant son rôle d’investisseur de
long terme, le secteur de l’assurance devra continuer
de s’adapter et d’innover.
Les incertitudes qui pèsent sur les perspectives
économiques obèrent la capacité d’anticipation
des assureurs. L’inflation rend plus incertain le coût
des sinistres, la volatilité des marchés pèse sur la
valeur des actifs. Dans le même temps, la nature
des risques change. La numérisation de l’économie
engendre de nouvelles vulnérabilités : les spécificités
du risque cyber, son caractère évolutif et la prise de
conscience encore hétérogène des entreprises sont
autant de paramètres avec lesquels les assureurs
doivent composer.
Au surplus, le coût annuel des catastrophes naturelles
a doublé en une décennie. La sécheresse en 2022
devrait, à elle seule, coûter 2,8 milliards d’euros.
À l’actif, les impacts du changement climatique
continuent de se traduire par une pression croissante
sur les placements investis dans des secteurs
sensibles au risque de transition et dans les zones
géographiques fortement exposées.
Dans ce contexte perturbé, les assureurs doivent
pouvoir se projeter et relever les défis financiers
à venir : avec plus de 2 600 milliards d’euros de
placements, ce sont des investisseurs de long terme
incontournables. Si la part des encours investis à
destination des PME et ETI s’accroit, des marges de
progrès subsistent : les investissements en capitalinvestissement
ne représentent ainsi qu’un peu plus
de 1% des investissements des assureurs-vie. Les
assureurs sont au cœur du financement à long
terme de notre économie, et ils le sont notamment
à travers des initiatives de place structurantes. Les
prêts participatifs et obligations Relance connaissent
une bonne dynamique, portée par un engagement
fort des assureurs, qui devrait pouvoir se confirmer
en 2023. De même, après le succès de la première
phase de l’initiative conduite par Philippe Tibi sur
le financement des entreprises technologiques
françaises, il apparaît impératif de maintenir cet
élan pour financer et faire grandir nos start-ups.
La révision de la directive Solvabilité 2, qui devrait
aboutir en 2023, représente une opportunité unique de

BILAN DE LA RÉGLEMENTATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 15
faciliter l’investissement à long terme dans les actions.
L’accord trouvé au Conseil de l’Union européenne
lors de la présidence française du premier semestre
2022 entend répondre à la nécessité de donner aux
assureurs les moyens de jouer pleinement leur rôle
dans l’économie, et dans les transitions écologique
et numérique. Cet accord permet par ailleurs une
meilleure coordination des superviseurs au sein de
l’Union européenne, pour améliorer substantiellement
le fonctionnement du marché commun de l’assurance.
La stratégie pour l’investissement de détail de la
Commission européenne, qui sera présentée début
2023, sera aussi l’occasion de dresser le bilan des
pratiques de distribution d’assurance et, je le souligne,
d’améliorer la transparence et la prévention des
conflits d’intérêts : c’est une ardente obligation pour
écarter les tentations de suppression totale des
commissions.
Le secteur de l’assurance est évidemment un acteur
clé pour protéger notre tissu économique face aux
défis environnementaux et aux risques émergents.
Face à l’augmentation de l’intensité et de la fréquence
de ces évènements, le régime des « Cat Nat » doit
poursuivre sa modernisation pour répondre à l’enjeu
de solidarité nationale inscrit dans la Constitution,
tout en garantissant la pérennité du régime. Le décret
d’application de la loi « Baudu », publié le 31 décembre
2022, prévoit ainsi la prise en charge des frais de
relogement d’urgence. Les travaux se poursuivront
début 2023 sur le sujet du retrait-gonflement des
argiles, qui représente désormais en moyenne la
moitié des coûts du régime Cat Nat. En outre, une
réforme d’ampleur de l’assurance récolte, qui repose
sur un partage équitable du risque entre l’État, les
agriculteurs et les entreprises d’assurance, entrera
en vigueur dès 2023 afin d’augmenter fortement le
nombre d’exploitants agricoles assurés.
Enfin, le risque cyber demande une implication de tous
les acteurs, publics et privés, pour trouver le juste
équilibre entre simplicité des règles et protection des
consommateurs. Une task force dédiée à la mise en
œuvre du rapport de la direction générale du Trésor
publié en septembre 2022 a été constituée afin de
promouvoir l’émergence du marché de l’assurance
du risque cyber. A cet égard, les dispositions sur les
captives de réassurance de la loi de finances pour
2023 viennent apporter un nouvel outil de résilience
à nos entreprises, en particulier pour le risque cyber.
Dans un environnement marqué par l’incertitude, le
secteur de l’assurance doit poursuivre les efforts
d’ores-et-déjà accomplis pour protéger les françaises
et les français. Les pouvoirs publics continueront
résolument à accompagner cette transition qui doit
permettre aux assureurs de disposer des moyens
pour appréhender les mutations technologiques
et environnementales et contribuer à façonner les
contours d’une assurance qui réponde aux grands
enjeux de la société d’aujourd’hui et de demain.
BIO
Martin
Landais
Sous-directeur assurances à la DG Trésor
Formation : Sciences Po, École des Ponts ParisTech, Dauphine,
ENA
Parcours : Martin Landais est loin d’être un inconnu au sein
de la DG Trésor, puisqu’il intègre les services de Bercy dès
2011. Il rejoint ensuite une ambassade. Ce sera à Rome,
comme conseiller économique entre 2013 et 2016.
Il retrouve alors le Trésor. D’abord comme chef de bureau
Asie (2016-2019). Puis en tant que chef de bureau entreprises
et intermédiaires. Le 1er mars, il succède à Lionel
Corre comme sous-directeur des assurances à la Direction
Générale du Trésor.

TARIFS 2023
Les assureurs l’ont dans la
hausse
P.18
MARCHÉ
Risque sécheresse : Les
assureurs à sec
TRIBUNE
Nicolas Gomart prend la
plume
P.20
P.22

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BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES
Tarifs 2023 : Les assureurs l’ont dans la hausse
Dans un contexte économique
fortement chahuté, marqué par
l’inflation et une sinistralité climatique
2022 exceptionnellement élevée, les
assureurs n’ont d’autre choix que
d’augmenter leurs tarifs en 2023. De
son côté, le gouvernement a appelé
les opérateurs à limiter ces hausses.
Par Thierry Gouby
2022 restera sans conteste l’année
de tous les extrêmes pour les
assureurs. Coincés entre une
inflation galopante et une sinistralité
climatique exacerbée, les principaux
acteurs du secteur ont également subi
la flambée des coûts des réparations
en automobile et de celui des matières
premières en habitation. Résultat, les
compagnies n’ont d’autre choix que de
revoir à la hausse le montant moyen
de leurs primes d’assurance en 2023.
« Évidemment, chaque assureur a
conscience de cette pression qui s’exerce
sur ses assurés et fait ses meilleurs
efforts pour essayer de contenir cette
hausse tarifaire qui parait assez inévitable
compte tenu des fondamentaux sur la
fréquence et l’intensité des sinistres »,
expliquait Florence Lustman, la
présidente de France Assureurs à News
Assurances Pro en septembre dernier.
D’autant qu’en parallèle de cette
situation de marché inédite, l’exécutif
a requis des efforts de la part des
opérateurs du marché pour soutenir
le pouvoir d’achat des Français. « J’ai
demandé aux assureurs de limiter
les primes d’assurance. Ils se sont
engagés à contenir les prix en dessous
de l’inflation en 2022 et en 2023 »,
expliquait à la rentrée Bruno Le Maire,
ministre de l’Économie, des Finances
et de la Souveraineté Industrielle et
Numérique, après une rencontre avec
les principales compagnies du marché.
Le « cadeau » de Bercy ?
Dans ce contexte, chaque compagnie
a donc fait chauffer ses calculatrices.
L’objectif est simple, afficher des hausses
qui soient à la fois digestes pour les
assurés et techniquement viables.
Résultat, pour 2023, les cotisations des
Florence Lustman, présidente de France Assureurs et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances
assurés pourraient grimper en moyenne
de 3 à 5% en automobile selon Facts
& Figures.
En MRH, le cabinet de conseil anticipe
des hausses allant jusqu’à 8% avec une
majoration « quasi forfaitaire » de chaque
contrat de 10 euros au titre des risques
climatiques, une revalorisation de base
de 3% au titre de la hausse des coûts
de la main d’œuvre et des matériaux et
une majoration additionnelle de 3% à 5%
pour les biens exposés au climatique
de manière excessive. « Limiter la
hausse moyenne à l’inflation [ndlr :
autour de 6% fin 2022] est un cadeau
fait à certaines enseignes, qui, sous
couvert d’un discours de protection du
consommateur, vont appliquer de fortes
hausses alors qu’elles ne prévoyaient
pas de le faire initialement », alerte le
dirigeant d’une mutuelle d’assurance.
Annonces diparates
Afin de tirer leur épingle du jeu, plusieurs
acteurs ont d’ores et déjà communiqué
leurs orientations tarifaires 2023, avec des
positionnements relativement distincts.
De son côté, la Maif, qui avait l’habitude
de geler ses tarifs depuis plusieurs
exercices, a annoncé des hausses
mesurées et en dessous de l’inflation.
En auto, l’assureur mutualiste appliquera
donc une majoration moyenne de
2% contre 4,5% en habitation.
Pour sa part, Abeille Assurances a
communiqué fin novembre à son
réseau d’agents généraux sa politique
commerciale pour 2023. La compagnie,
appliquera une hausse moyenne de 7,5%.
« Le passage de ces majorations tarifaires
est nécessaire pour faire face à la hausse
de la sinistralité structurelle que nous
connaissons », explique la compagnie.
En MRH, la filiale de Macif pratiquera
donc des majorations moyennes de 3,5
à 5% pour les affaires nouvelles et de 6%
pour le reste de son portefeuille. Côté
auto, ces hausses moyennes seront
de 5% pour les affaires nouvelles et de
5,9% pour 80% du portefeuille.
Invité sur France Inter en septembre
dernier, Thomas Buberl, le directeur
général du groupe Axa, rappelait : « Notre
but est de toujours essayer d’être endessous
de l’inflation. Pour cela, nous
utilisons des pièces de réemploi et faisons
appel à des garages partenaires. Jusqu’ici,
nous sommes arrivés à bien structurer
cela, et notre but est de continuer dans
cette voie », sans indiquer pour autant
ses tendances tarifaires moyennes
pour 2023.
Fin 2022, seul l’Olivier Assurance
a annoncé une baisse de tarifs en
assurance habitation. L’assureur anticipe
une baisse de ses primes de 15% pour
les contrats des locataires et de 7,5%
pour les contrats des propriétaires. Pour
autant, la filiale française du groupe
britannique Admiral n’a lancé son premier
produit MRH qu’en 2021.

BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 19
Assurance récolte : La réforme prend racine en 2023
Après une année de discussions
parfois animées, le nouveau dispositif
d’assurance récolte tricolore entre bien
en vigueur au 1 er janvier 2023, comme
promis par l’exécutif. Cependant, la
mise en place d’un guichet unique
simplifié auprès des assureurs ne
sera pas prête à temps.
Par Thierry Gouby
Attendue de très longue date, la
réforme de l’assurance agricole
verra bien le jour au 1 er janvier
2023. Initiées fin 2021, les discussions
parlementaires autour du nouveau
dispositif visaient trois objectifs : la
généralisation, à terme, de l’assurance
multirisques climatiques (aujourd’hui,
seuls 30% des agriculteurs sont
assurés en grandes cultures et 5% en
arboriculture).
Ensuite, le développement de mesures
de prévention et l’accompagnement
de l’agriculture face au changement
climatique. Enfin, une répartition
équilibrée de la prise en charge des
sinistres entre les agriculteurs, les
assureurs et les réassureurs et l’État.
Le nouveau régime comportera trois
étages (voir illustration ci-contre).
Le premier relèvera de l’agriculteur,
qui assumera seul les pertes des
« aléas courants » jusqu’à un seuil de
franchise. Le deuxième, dédié aux « aléas
significatifs », relèvera de l’assureur
privé. Enfin, les « aléas exceptionnels »
déclencheront une intervention de l’État,
y compris pour les agriculteurs nonassurés.
Le seuil de déclenchement de
prise en charge s’établit à 20% de pertes
de production pour les assurés, et le
subventionnement public à 70% des
cotisations d’assurance.
Le taux d’indemnisation des catastrophes,
prévu dans le cadre de la solidarité
nationale, sera de 90% pour les assurés
de toutes les cultures, et, pour les non
assurés, de 45% en 2023, 40% en 2024 et
35% en 2025. Un seuil de déclenchement
de la solidarité nationale est aussi fixé à
50% pour les groupes “grandes cultures,
cultures industrielles et légumes” et
“viticulture”, et à 30% pour les autres
productions, notamment l’arboriculture
et les prairies.
Un soutien à 560 millions d’euros
À l’occasion de la présentation du dernier
projet de loi de finances, l’État a pour sa
part précisé sa contribution budgétaire
dans ce nouveau régime, à hauteur
de 256 millions d’euros pour 2023.
« Rajoutée au doublement du plafond
de la taxe affectée au Fonds national
de gestion des risques en agriculture
(FNGRA), qui passera de 60 millions
d’euros à 120 millions d’euros en 2023,
et aux crédits européens du Fonds
européen agricole pour le développement
rural (FEADER), cette nouvelle enveloppe
permettra d’atteindre, dès 2023, un niveau
de soutien public à la gestion des risques
en agriculture de 560 millions d’euros »,
précise l’exécutif.
Outre le développement des mesures
de prévention, ce nouveau dispositif
montera en charge dans les prochaines
années avec une enveloppe prévue sur les
crédits budgétaires qui passera de 256
millions d’euros en 2023 à 296 millions
d’euros en 2025. Avec la taxe affectée au
FNGRA et les crédits FEADER, « le soutien
public total pourra atteindre 600 millions
d’euros à horizon 2025, soit plus qu’un
doublement de l’effort financier public
prévu rapport aux années précédentes »,
explique ensuite le gouvernement.
Pool, pas cool...
Toutefois, un élément du dispositif - et
non des moindres – ne sera pas prêt
à temps : la mise en place du guichet
unique constitué des porteurs de risques
spécialisés. Sur fonds de concurrence,
ce pool d’assureurs censé former un
réseau d’interlocuteurs agréé patine.
« Les conditions ne sont pas réunies,
en raison de discussions qui doivent
encore se poursuivre sur les modalités
et montants des frais de gestion associés,
pour permettre, dès le 1 er janvier 2023, une
intervention des assureurs pour le compte
de l’État dans la gestion des agriculteurs
non assurés qui soit sécurisée à la fois
pour les agriculteurs, les assureurs,
mais également pour l’État », explique
le ministère de l’Agriculture et de la
Souveraineté alimentaire.
Sur ce sujet, France Assureurs rappelle
que les assureurs se sont pleinement
mobilisés pour l’entrée en vigueur de la
réforme au 1 er janvier 2023. « Un point
est apparu lors de la finalisation de la
mise en place de l’interlocuteur agréé pour
les agriculteurs non assurés, à savoir le
défraiement légitime pour les actes de
gestion que les assureurs accompliront
pour le compte de l’État. Afin de ne pas
retarder la mise en place de la réforme,
le ministre de l’Agriculture a décidé du
report d’un an de ce volet de la réforme.
Compte tenu de leur forte mobilisation
au cours des derniers mois pour la mise
en œuvre de l’interlocuteur agréé, les
assureurs contribueront durant l’année
2023 à faire avancer cet aspect important
de la réforme », conclut la fédération
des assureurs.

20 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES
Risque sécheresse : Les assureurs à sec !
Avec un coût qui pourrait atteindre
les 3 milliards d’euros fin 2022 dans
l’Hexagone, le risque sécheresse inquiète
au plus haut point assureurs et
experts. Pour autant, sortir ce péril du
régime des catastrophes naturelles
n’est pas pour l’heure envisagé.
Par Thierry Gouby
Depuis son intégration dans le
régime Cat’ Nat’ en 1989, le
risque sécheresse a entraîné
près d’un million de sinistres pour
un coût dépassant les 16 milliards
d’euros. Si 2003 constituait jusqu’alors
l’année référence en termes de retraits
et gonflements d’argiles (RGA), 2022
est venu exploser les compteurs. Selon
la dernière estimation de France Assureurs
et de la MRN (Mission Risques
Naturels), le montant des dommages
consécutifs aux RGA s’établirait ainsi
entre 1,9 milliard et 2,8 milliards d’euros,
faisant de l’exercice qui vient de
se clore le pire jamais connu.
« 2023 sera même sans conteste un
nouvel exercice record avec près de
400 000 déclarations de sinistres attendues
sur les phénomènes de RGA.
L’autre conséquence de la sécheresse
concerne les incendies et notamment
les dégâts qu’ils occasionnent aux
récoltes », renchérit Yann Bocquillon,
directeur général et développement du
cabinet d’expertise IXI-Groupe.
Garder la sécheresse au régime
Avec un coût annuel moyen par sinistre
de près de 16 000 euros, les conséquences
de la sécheresse devraient
coûter près de 43 milliards d’euros
aux compagnies entre 2020 et 2050,
selon France Assureurs. Si bien que
la question de la couverture future de
ce risque se pose, y compris au sein
du régime Cat’ Nat’. « Si on considère
que le RGA n’est pas une catastrophe
naturelle caractérisée par son caractère
imprévisible et irrésistible, une
sortie du régime peut être envisagée.
Si l’indemnisation continue à relever
du régime des catastrophes naturelles,
des évolutions importantes doivent
être envisagées, après avoir fait l’objet
d’anticipations et d’études d’impact
minutieuses », indiquait début 2022
la Cour des Comptes dans un rapport
sur le sujet.
« L’idée qui consisterait à sortir le risque
sécheresse du régime des catastrophes
naturelles est une fausse bonne idée.
Au-delà de la faible probabilité que les
assureurs paient les sinistres hors du
principe de mutualisation, il y aurait
beaucoup plus de différends entre assurés
et porteurs de risques et donc une
explosion des recours en justice et des
délais de traitement plus longs », expliquait
pour sa part fin 2022 Florence
Lustman, la présidente de la fédération.
« Cette hausse du coût de la sinistralité
n’est pas entièrement imputable à
l’évolution de ce risque climatique, elle
est principalement la conséquence de
l’évolution des richesses et du développement
de la valorisation des infrastructures
dans les zones exposées »,
poursuit Yann Bocquillon.
Recommandations
Face à l’ampleur du phénomène, assureurs
et experts préfèrent plutôt
imaginer des axes d’amélioration et
autres mesures de remédiation. Au-delà
des mesures de prévention, « peutêtre
devons-nous également réfléchir
à un mode de certification pour les
constructions sur ces sols argileux »,
lance ensuite Florence Lustman à destination
des constructeurs.
« La question de la formation nous
occupe au premier plan. La récente
réforme du régime des Cat’ Nat’ a renforcé
les exigences en termes de délais
et de transparence pour les experts et
la formation d’experts agréés pour la
sécheresse est un paramètre important
qui pourrait être décidé dans les prochaines
semaines », précise le dirigeant
d’IXI-Groupe.
Au-delà des sujets de l’organisation et
de la mobilisation des ressources lors
des grands épisodes de sécheresse
ou des enjeux de reconstruction plus
pérennes et durables, « nous avons
également un enjeu délicat de communication
auprès des assurés.Ils subissent
parfois les conséquences lourdes de
cet aléa, et nous avons un rôle majeur
à jouer dans l’accompagnement et le
conseil des sinistrés. Nous devons les
sensibiliser sur la nature du risque sécheresse,
qui s’inscrit souvent dans le
long terme », conclut Yann Bocquillon.

22 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES
TRIBUNE
« Risques climatiques :
une articulation socialisation –
mutualisation à (ré)inventer ? »
« Les assurtechs ont été initialement pensées pour répondre à ces nouveaux besoins,
et n’ont pas à transformer leur structure entière pour s’y adapter »
2022 a été une année exceptionnellement
difficile sur le plan climatique. La pire depuis
1999, restée dans les mémoires, avec les épisodes
« Lothar » et « Martin » de décembre.
Météo France a qualifié l’été 2022 « de tous les
extrêmes ». Le printemps a été le 3 e plus chaud depuis
1900 et le 3 e plus sec depuis 1959. Evoquons aussi
les tempêtes « Eunice » et « Franklin » de février, la
tempête « Diego » d’avril. Ou encore les forts épisodes
de grêle de la Pentecôte, de mi-juin et d’août.
Tous assureurs confondus, l’aléa climatique représente
un coût de 8 milliards d’euros en 2022, soit le
double de l’année précédente, sans compter le coût de
la sécheresse qui pourrait se situer, selon les estimations,
dans une fourchette de 2 à 3 milliards d’euros.
Conséquences sérieuses, également, pour
les réassureurs, aujourd’hui sous tension,
que ce soit via leur activité de réassurance
directe ou sur le marché de la rétrocession.
Surtout, l’impact du dérèglement climatique est
aujourd’hui une réalité. La tendance de fond et la
trajectoire sont préoccupantes : phénomènes de
sécheresse et de retrait-gonflement des sols argileux
entrainant des dégâts sur les habitations, conséquences
en termes d’inondations, avec le cumul de
précipitations sur des sols secs… Sans oublier que
les risques climatiques agissent également comme
un déclencheur ou un amplificateur d’autres risques.
Alors que ce type « d’année noire », comme celle vécue en
2022, survenait tous les 50 ans par le passé, il nous faut
désormais vivre avec une survenance tous les 10-15 ans.
Pour les assureurs dommages, les ingrédients du
scénario catastrophe semblent réunis. Mais reconnaître
les dangers, c’est commencer à les surmonter.
Certaines zones géographiques sont particulièrement
exposées aux événements climatiques. Se
pose dès lors la question de l’assurabilité de certains
biens, voire du retrait pur et simple de ces secteurs.
Des solutions, pour ne pas arriver à cette extrémité,
existent. Par exemple en regardant du côté du périmètre
des garanties. Nous pourrions, techniquement,
limiter les garanties de nos contrats. Je vais être direct,
ce n’est, de mon point de vue, pas souhaitable. Nous
n’avons pas vocation à devenir des « demi assureurs ».
Une autre piste, plus intéressante mais certainement
pas suffisante, celle menant à la prévention. Elle fait
partie de la chaîne de valeur du métier d’assureur et
tout comme en matière environnementale le meilleur
déchet est celui qu’on ne produit pas, la meilleure gestion
de sinistre consiste déjà à éviter qu’il ne survienne.
Participer à la mise en place d’une stratégie nationale
de prévention du risque sécheresse ou encore
d’aménagement du territoire, mener des politiques
plus individualisées de prévention et de pédagogie
pour faire évoluer les comportements face aux risques
climatiques… Les assureurs sont légitimes sur ces

BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 DOMMAGES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 23
sujets et en la matière, la donnée apparaît comme
un élément central qu’il nous faut mieux exploiter.
Troisième solution face à la hausse de la fréquence
et des coûts, l’augmentation des cotisations. Avec le
risque, encore plus prégnant face aux problématiques
actuelles de pouvoir d’achat, dans le contexte de succession
de crises, d’exclure du système assurantiel des
pans entiers de populations. Une perspective aux antipodes
de mes convictions mutualistes, bien entendu.
On le voit, chaque médaille a son revers. Au-delà des
solutions « techniques » présentées ci-dessus, quelle
posture les assureurs dommages doivent-ils adopter ?
Ce n’est pas un scoop, notamment dans les périodes
de crises, les assureurs ont été accusés d’attentisme.
D’être en retrait, par rapport aux sujets d’actualité et
vis-à-vis de l’opinion publique. Comment devons-nous,
collectivement, gérer la nouvelle donne climatique et
y répondre ? Déjà, en ne subissant pas les choses. En
n’étant pas en réaction mais bien dans une participation
active au débat, dans une posture de propositions. Et
ce, sans attendre les demandes des pouvoirs publics,
ou pire, la montée de mécontentements chez nos concitoyens.
Que les assureurs s’impliquent au maximum.
« Un assureur organise en mutualité une multitude
d’assurés exposés à la réalisation de risques
déterminés ». Au-delà de la définition formulée
par le professeur et juriste de droit français
Joseph Hémard (1876-1932), la situation climatique
actuelle nous oblige, en tant qu’assureurs.
Cependant, l’équation de la nouvelle donne climatique
est compliquée. Dans celle-ci, le paramètre le plus
important est le nombre important de personnes
personnellement exposées, ainsi que leurs biens.
Il est de notre responsabilité – collective – de ne
pas les exclure et de leur permettre d’être bien protégées,
avec un niveau de cotisation acceptable.
La solution serait peut-être à chercher du côté
d’une meilleure articulation entre socialisation et
mutualisation du risque. J’entends par socialisation
une présence renforcée des pouvoirs publics, via,
par exemple, un fonds alimenté par l’ensemble des
citoyens, car c’est bien de solidarité nationale dont
il est ici question. Et par mutualisation du risque,
je veux souligner le savoir-faire des assureurs,
leur rôle de garde-fou face au risque de déresponsabilisation
engendré par un nouveau système.
Enfin, faisons confiance à ce qui constitue un atout
du système français et que jalousent nos confrères,
hors de nos frontières : le régime Cat Nat, qui associe
les pouvoirs publics et le secteur privé, fondé
sur les principes d’universalité et de solidarité. Préservons-le,
car il est protecteur pour nos concitoyens
et gardons-nous de le vider de sa substance.
Bien sûr, travaillons à le faire évoluer, en concertation
avec les pouvoirs publics, pour affronter une
situation climatique dégradée, qui, encore une fois,
nécessite le concours et l’engagement de tous.
BIO
Nicolas
Gomart
Directeur général du groupe Matmut
Âge : 58 ans
Formation : Essec, CHEA
Parcours : Nicolas Gomart débute sa carrière en 1987 à la
Banque Indosuez avant de cofonder Transoptions Finance
(groupe Crédit Agricole). Passé par Dexia AM puis ADI Alternative
Investments, il devient DGD et membre du comex d’ADI en 2006
puis DGA d’OFI Asset Management en 2009. Il rejoint la Matmut
en 2012 comme directeur général adjoint. Nommé directeur
général du groupe en avril 2015, Nicolas Gomart est par ailleurs
vice-président de la FNMF et président du conseil de surveillance
d’IMA.

MARCHÉ
FRPS, un régime de faveur
largement adopté
P.27
TRIBUNE
Tanguy Polet prend la plume
P.28
TABLEAU
Tous les rendements servis
en 2022
P.30

BILAN DE L’ASSURANCE VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 25
DDA : Les critères de durabilité en stand-by
Depuis le 2 août dernier, le devoir de conseil en assurance vie a pris un virage vert. Idem pour celui des conseillers
en investissement financier. Désormais, les professionnels doivent recueillir les préférences de leur clientèle
en matière de durabilité. Mais face à une réglementation encore inachevée au niveau européen, les régulateurs
font preuve de bienveillance. Pour le moment.
Par Katerina Stergiou
La Directive sur la distribution
de l’assurance met l’ESG à
l’honneur. Depuis le 2 août
dernier, les distributeurs d’assurance
vie ont l’obligation de recueillir les
préférences de leur clientèle en matière
de durabilité. Même son de cloche pour
les conseillers en investissements
financiers soumis, eux, à la directive
Mif II. Mais pour eux l’obligation est
en oeuvre depuis ce 1 er janvier. Au-delà
des questions habituelles relatives à
la situation financière ou encore au
profil et à la tolérance au risque de
l’investisseur, le know your customer
(KYC) intègrera désormais un volet vert.
De quoi impacter le devoir de conseil
des professionnels.
Des exigences européennes
C ette obligation répond aux
exigences européennes en matière
extra-financières promues par deux
règlements : le SFDR (Sustainable
Finance Disclosure Regulation) et
la taxonomie. Un challenge de taille
alors que « les clients ne sont pas
complètement au fait de ces thématiques
», déclare Carole Riaux, principal risk
management chez Optimind. Selon un
sondage réalisé en septembre dernier
par l’Institut français d’opinion publique,
seuls 11% des Français connaissent
l’investissement socialement
responsable (ISR). De ce fait, 45%
des personnes interrogées ne sont pas
prêtes à investir une part de leur épargne
dans ce champ encore brumeux. Et
le cadre juridique nébuleux contribue
davantage à la méfiance de l’opinion
publique vis-à-vis de la sincérité de ces
produits.
Tout l’enjeu est ainsi d’encourager la
demande d’investissements durables,
sans que le conseil ne débouche sur
des pratiques de « greenwashing »
(écoblanchiment). Encore faut-il que
les professionnels soient formés. Le
20 juillet dernier – soit quelques jours
avant l’entrée en vigueur de l’intégration
des critères de durabilité – l’Autorité
européenne des assurances et des
pensions (EIOPA) a publié un guide…
en anglais. La DDA prévoit, par ailleurs,
15 heures de formation annuelle pour les
collaborateurs concernés. Une fois cette
étape bouclée, les conseillers devront
poser des questions bien précises à
leurs clients : Quel intérêt du client
pour l’investissement durable ? Sur
quelles(s) thématiques ESG veut-il agir
? Quelle proportion d’investissement
veut-il consacrer aux objectifs
présélectionnés ? Les clients devront
par ailleurs intégrer la prise en compte
des principales incidences négatives
sur les facteurs de durabilité selon
des critères quantitatifs ou qualitatifs
prédéfinis.
Une réglementation manquante
Sur le papier, l’intégration des critères
de durabilité est une bonne chose
pour sensibiliser les investisseurs à
l’heure du réchauffement climatique. Or,
« aujourd’hui, nous n’avons pas encore un
ensemble normatif totalement parachevé
au niveau européen », explique Pierre-
Grégoire Marly, professeur agrégé des
facultés de droit et président du Forum
du Droit des Assurances. « Même si
le texte est entré en vigueur en France
depuis l’été dernier, les distributeurs
ne sont pas vraiment en capacité de
l’appliquer car il manque encore une
partie de la réglementation européenne et
la partie existante est difficile à assimiler.
Le superviseur fait donc preuve d’une
certaine bienveillance, pour le moment »,
a-t-il ajouté.
Vers une législation opérationnelle ?
À l’heure actuelle, les critères de durabilité
restent en stand-by. « On ose espérer une
législation plus opérationnelle courant
2023 », précise Pierre-Grégoire Marly.
En attendant, l’ACPR et l’AMF s’engagent
à accompagner les professionnels
concernés dans l’adoption de ces
nouvelles obligations.
La prise en compte du critère de
durabilité n’est pas sans rappeler le
dispositif bancaire mis en place sur les
livrets de développement durables et
solidaires de 2020. Les conseillers sont
tenus de proposer chaque année à leur
client de faire un ou plusieurs dons en
faveur des entreprises de l’économie
sociale et solidaire. Une obligation qui
reste encore bien théorique.

26 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE VIE
Assurance vie : 2022, une année charnière ?
Dans un contexte pourtant perturbé, tantôt rythmé par la crise sanitaire, tantôt par des taux d’intérêt extrêmement faibles –
voire négatifs – les fonds euros ont tenu bon en 2021. Le taux de rendement moyen servi aux assurés est ressorti stable sur
un an, à 1,28% (net de prélèvements sur encours et avant prélèvements sociaux). Pour autant depuis 2012, le taux de l’actif
général qui frôlait les 3% dix ans auparavant, a bien perdu de son lustre, alors qu’il a en moyenne lâché 0,2 point par an.
Et si 2022 marquait une année charnière dans le
secteur de l’assurance vie ? En ce début d’année,
les yeux sont rivés sur les taux de rémunération
dévoilés au compte-gouttes par les assureurs. « Très
clairement, la tendance des taux servis sur les fonds en
euros sera haussière », anticipe Cyrille Chartier-Kastler,
fondateur du site Good Value for Money. « Cette hausse
est rendue nécessaire par celle de l’OAT », argumente
l’expert. Le rendement des obligations d’État françaises
à 10 ans frôlait les 3% à fin décembre, alors qu’il tournait
autour de 0% un an plus tôt. Ce qui de facto devrait
jouer en faveur de la rémunération du fonds euros
majoritairement investi en obligations. « Toutefois,
l’envolée des taux des obligations ne joue aujourd’hui qu’un
rôle marginal dans l’amélioration du rendement financier
des actifs généraux », explique Cyrille Chartier-Kastler.
« Les assureurs étaient jusqu’alors dans une optique de
collecte négative sur les fonds en euros », poursuit-il.
Les organismes ont, ces dernières années, déployé des
stratégies d’offres incitant les assurés à investir sur les
unités de compte. Une tactique qui a porté ses fruits. En
2021, la collecte nette totale en assurance vie a atteint
18,3 milliards d’euros portée par les supports en unités de
compte (30,6 milliards d’euros). En opposition, la collecte
nette sur les fonds euros est restée en territoire négatif
(-12,3 milliards d’euros). Or, « les assureurs s’emploient de
plus en plus à mettre fin à cette ‘politique d’austérité’ vis-àvis
des fonds en euros », renchérit l’expert.
Par ailleurs, la hausse des taux ne concerne qu’une petite
partie du portefeuille des épargnants dans la mesure où
elle n’agit que sur les nouvelles obligations. Or, le stock
détenu est majoritairement composé d’anciens titres,
moins bien rémunérés. Les taux de rendement devraient
en revanche profiter de la hausse des taux des livrets
réglementés. Depuis août dernier, le Livret A et le Livret
de développement durable et solidaire (LDDS) ont vu leur
taux doubler pour passer à 2%. Mieux, la rémunération
du LEP atteint 4,60%. Un environnement fortement
incitateur pour les assureurs à relever leur rendement.
D’autant qu’une nouvelle hausse est attendue en février.
En outre, alors que l’inflation grignote la rémunération
des placements, les assureurs n’auront d’autre choix
que de piocher dans leurs provisions pour participation
aux bénéfices afin de compenser l’érosion monétaire et
préserver l’attractivité de leurs produits. Cyrille Chartier
Kastler table sur un taux de rendement moyen compris
entre 1,60% et 2% pour l’année 2022. « A comparer avec
un taux 2021 maison de 1,08% », précise-t-il.
Les frais en assurance vie dans le viseur
Bien que « marginal » pour les épargnants, le phénomène
de la hausse des taux est une « très bonne nouvelle pour
les assureurs », affirme David Simon, membre du comité
de direction en charge des investissements, des finances
et des risques d’AG2R La Mondiale. Les acteurs profitent
à plein d’un contexte favorable à leur santé financière.
À titre d’exemple, le ratio de solvabilité du groupe de
protection sociale était de 218% en 2021 quand l’indice
TEC 10 s’élevait à 0,10%. À fin juin, il s’est inscrit à 256%
pour un indice TEC 10 à 1,99%. Pour autant, la hausse
– parfois brutale – des taux n’a pas été un long fleuve
tranquille à court terme pour les assureurs, même si
les plus gros y ont finalement trouvé leur compte. En
2023, la tendance devrait se stabiliser. Mais plus que
les taux, un autre sujet bouscule le secteur : celui des
frais en assurance vie. Une problématique d’importance
car « l’accumulation de frais élevés peut dans certains
cas amputer toute espérance de rendement », a expliqué
Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR début
décembre, lors de sa conférence annuelle. Face à des
efforts de transparence et de justification des assureurs
jugés insuffisants par le superviseur, ce dernier a émis
l’hypothèse d’une recommandation à venir dans les
prochains mois. Un avertissement qui n’est pas tombé
dans l’oreille d’un sourd. Les fédérations de la profession
montrent patte blanche. Affaire à suivre. K.S.

BILAN DE L’ASSURANCE VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 27
FRPS : Un régime de faveur largement adopté
FRPS ou régime standard de retraite :
les organismes d’assurance ont
tranché. La Loi Pacte prévoyait le
cantonnement obligatoire des actifs
de retraite jusqu’au 1 er janvier 2023.
Par Katerina Stergiou
Malgré des débuts poussifs, une
vingtaine de groupes ont opté
pour la création d’un fonds de
pension à la française, soit la majeure
partie des organismes. Parmi eux, des
bancassureurs (BNP Paribas Cardif,
Crédit Agricole Assurances…) côtoyant
des mutuelles (Garance, Mutuelle
Médicis…), des groupes de protection
sociale (Agrica, Malakoff Humanis,
AG2R La Mondiale, Apicil) et des
sociétés d’assurance (Allianz, Generali,
Abeille Assurances…).
Ces compagnies ont en effet choisi
de transférer tout ou partie de leur
portefeuille à un fonds de retraite
professionnelle supplémentaire (FRPS).
Axa, par exemple, n’y a logé qu’une
partie de ses actifs. « Nous avons choisi
de laisser la possibilité à nos clients
– en fonction de la typologie de leurs
produits – de sélectionner Axa France
FRPS ou Axa France vie », explique
Marie-Pierre Ravoteur, directrice
épargne retraite entreprise du groupe.
En dépit d’un processus marqué par
de lourdes opérations comptables et
contractuelles, mais également par un
long travail de pédagogie, « le jeu en vaut
la chandelle », explique-t-elle.
Pourquoi un tel engouement ? Tout
d’abord, le FRPS offre un régime
dérogatoire par rapport à Solvabilité
II. Entrée en vigueur le 1 er janvier 2016,
cette directive a en effet vite été jugée
inadaptée à un horizon long terme de
gestion des risques. Les organismes
ayant opté pour la création d’un
FRPS relèvent, eux, de la directive
européenne sur les institutions de
retraite professionnelle. Cette dernière,
plus connue sous l’appellation Iorp II,
se rapproche du régime de Solvabilité I.
En clair, elle est moins gourmande en
capital s’agissant d’investissements
sur des actifs plus risqués que la dette
souveraine. De quoi redynamiser son
allocation d’actifs pour un meilleur
rendement.
Une structure coûteuse
Pourtant, malgré cet avantage majeur,
certains organismes préfèrent rester
sur un régime standard de retraite.
Mettre en place une telle structure coûte
plusieurs millions d’euros. Il n’est donc
pas opportun de créer un FRPS pour
des acteurs qui ont de faibles encours
de produits de retraite supplémentaire.
C’est le cas par exemple de SMA Vie,
dont l’encours s’élève à 200 millions
d’euros. Idem pour les organismes
essentiellement engagés en unités de
compte, Iorp II étant très bénéfique
pour les fonds euros plus gourmands
en marge de solvabilité que les
autres supports. Car sous la directive
européenne, l’actif général est piloté et
limité afin de minimiser la dilution des
taux de rémunération. Pour autant,
le groupe Swiss Life qui pousse
fortement les UC dans sa stratégie de
développement, a lui aussi opté pour la
création d’un FRPS.
Au-delà d’un cadre législatif assoupli, le
fonds de pension à la française confère
un autre avantage aux assureurs et pas
des moindres. Les actifs adossant les
engagements de retraite jouissent d’un
privilège légal – jusqu’alors réservé aux
cantons réglementaires – et ne peuvent
être saisis par un créancier en cas de
faillite. Si le marché français semble
prendre goût aux FRPS, l’appétit reste
très marginal au niveau européen.
La France en queue de peloton
Fin 2021, les fonds de pension de
l’Espace économique européen
représentaient 2.712 milliards d’euros
d’actifs. L’Hexagone concentre
seulement 1% du marché européen,
contre 68% pour les Pays-Bas. Au niveau
international, les fonds de pension
américains gèrent 22.599 milliards
de dollars, soit près de 60% des actifs
totaux gérés au sein de l’OCDE à fin
2021. Ces situations très contrastées
selon les pays reflètent les différences
entre les régimes de retraite en vigueur.
Pour donner un coup d’accélérateur à
la France, « il convient de maintenir un
régime de faveur pour les porteurs de
risques », avance Hans Willert, associé
chez Magellan Consulting. Mais ce
régime de faveur pourrait changer, alors
que la directive Iorp II doit être révisée.
« Attention, il ne s’agira probablement
pas d’un alignement avec la directive
Solvabilité II », tempère Hans Willert.
« L’idéal serait de trouver un accord à
mi-chemin entre les règles assouplies
de Solvabilité I et celles endurcies de
Solvabilité II », poursuit-il. « Quoi qu’il en
soit, l’amendement s’annonce progressif.
Les lignes auront bougé à un horizon de
cinq ans », conclut-il. Initialement prévu
pour le 13 janvier, l’avis de l’Autorité
européenne des assurances et des
pensions professionnelles (EIOPA) sur
une éventuelle révision est cette fois
attendu pour le 1 er juillet 2023. Encore
faut-il que le régulateur européen
maintienne son calendrier.

28 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN
MERCREDI
DE L’ASSURANCE
4 FÉVRIER 2015
VIE
TRIBUNE
« Assurance vie : changement de paradigme »
« Il est important de ne pas balayer d’un revers de main tous les acquis des vingt dernières
années »
Que retiendrons-nous de 2022 ? Sur le
plan international, incontestablement
le conflit en Ukraine.
Et pour nous assureurs vie, deux éléments
que cette crise a accélérés : l’inflation et
la hausse des taux. Ces deux marqueurs économiques
nous poussent vers un changement de
paradigme. Certes, l’avenir n’est pas écrit, mais
nous pouvons déjà tirer quelques hypothèses.
La hausse brutale de l’inflation impacte tous les
pans de l’économie mais également le comportement
des épargnants. En matière d’assurance
vie, nous faisons face à deux types de comportements.
Les clients patrimoniaux veulent préserver
leur objectif de valorisation de leur patrimoine
et cherchent ainsi à se protéger au mieux contre
l’inflation. Les unités de compte restent, dès lors,
au cœur de leurs stratégies d’investissement. Les
autres clients, majoritaires, sont plus sensibles
à une prise minimale de risque. Ils restent donc
plutôt positionnés sur une épargne de sécurité
via les livrets et les fonds en euros dont les rendements
s’afficheront certes en hausse, mais
sans du tout pouvoir couvrir l’inflation.
Une remontée des taux positive
La hausse des taux était attendue. En 2022, en
France en tout cas, elle a pu être relativement
contenue grâce à la bonne gestion de l’inflation, très
inférieure à la moyenne de l’UE. Ce changement
d’univers nous permettra, petit à petit, de prendre
en compte les attentes des épargnants pour des
rendements plus élevés sur le fonds euros. Mais
il est important de ne pas balayer d’un revers de
main tous les acquis des vingt dernières années.
En effet, deux décennies de baisse des taux ont
poussé les assureurs à diversifier leur offre vers
des fonds patrimoniaux, puis des fonds structurés,
de l’immobilier et autres unités de compte.
Cette baisse des taux a finalement été bénéfique
au secteur : elle a entraîné une bascule significative
vers les UC, portée par un intérêt certain en
termes de performances pour les assurés et de
profitabilité pour les assureurs. De là à blâmer
la remontée des taux, certainement pas. Elle est
évidemment positive pour la solvabilité du secteur
de l’assurance et elle permet aussi de redonner
des couleurs à la classe d’actif obligataire, qui
en avait bien besoin !
Préserver le couple rendement/protection
Face à ces évolutions, nous restons sereins. Les
assureurs ont des solutions pour préserver le
couple rendement/protection attendu par leurs
clients : UC, poche obligataire, High Yield et produits
structurés offrent de belles opportunités et
de véritables performances en période de forte
volatilité, notamment pour couvrir ou battre l’inflation.
Quant à l’immobilier, sensible à la hausse
des taux d’intérêt, même s’il s’agit d’un véhicule
d’épargne qui fonctionne bien avec des niveaux de
protection intéressants, la prudence est toutefois
de mise, car la valorisation des actifs est plutôt

BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 29
derrière nous. Il faut donc être plus sélectif sur
cette classe d’actifs. Au global, la diversification
reste de mise dans un contexte où l’expertise
et la qualité de conseil constituent un réel atout
dans la mesure et l’appréhension du risque par
nos assurés.
Vers un conseil client toujours plus expert. La
pression règlementaire pousse sans cesse les
assureurs vie à toujours mieux accompagner leurs
clients car les solutions performantes sont évidemment
plus complexes. Les dispositions prises
dans le cadre de PRIPPS, DDA ou SFDR – et plus
globalement le devoir de conseil de la profession
– imposent toujours plus de pédagogie auprès des
clients. Cette pression réglementaire implique pour
chaque intermédiaire en assurance de bien faire
son métier afin de permettre au client de faire
les bons choix, de façon éclairée. Mais l’excès de
règlementation peut aussi s’avérer contre-productif
lorsqu’il conduit à trop de formalisme. C’est un
risque sur lequel nous devons rester attentifs,
notamment en matière d’information sur le couple
frais/performances UC, très sensible en période
d’inflation. Assureurs et assets managers ont et
devront faire preuve de pédagogie pour permettre
d’appréhender aisément la transparence attendue.
2022 : une année sur le marché de l’assurance
vie en demi-teinte. Face à une collecte vie en
baisse, conséquence des incertitudes géopolitiques
et économiques, certains épargnants ont montré
une réelle capacité de résilience. En premier lieu,
la clientèle patrimoniale qui, forte de son expérience
des dernières années, est plus mature face
à la baisse des marchés. Certains clients ont vu
dans la période une opportunité à épargner : ceci
explique la collecte encore positive sur les UC.
En parallèle, l’épargne retraite, promue par la loi
Pacte, a conservé tout son attrait avec des chiffres
positifs sur le PERin.
Une prise de conscience nécessaire
Aider à faire face au risque à venir est une mission
prioritaire pour l’assureur y compris en assurance
vie. C’est vrai pour la question des retraites et la
réforme annoncée qui va plutôt promouvoir les
solutions que nous offrons. Nous devrons faire
montre de pédagogie pour inciter les Français à
agir plus tôt dans leur vie professionnelle. Il en
est de même en matière de responsabilité environnementale
et d’information sur la durabilité
des produits financiers. Portée par les règlementations
européennes dans le domaine, la finance
responsable et durable est une dynamique qui
s’imposera à tous. Comme intermédiaires financiers,
c’est par nous que l’épargne circule et par
nous que celle-ci se tournera vers ces supports :
car au-delà du règlementaire, c’est aussi une prise
de conscience des épargnants que les assureurs
portent en responsabilité.
BIO
Tanguy
Polet
Directeur général de Swiss Life France
Formation : Diplômé de l’Université catholique de Louvain,
membre du Barreau de Bruxelles.
Parcours : Avocat de formation, Tanguy Polet apprend le
métier d’assureur sur le tas. Après onze ans d’exercice au sein
de plusieurs cabinets, dont Simmons & Simmons et Ernst &
Young, il rejoint Swiss Life en 2005. Membre du comité exécutif
de la filiale belge du groupe en qualité de directeur commercial
et marketing, il prend les commandes de Swiss Life Luxembourg
en 2008. Deux ans plus tard, il rejoint la France à la tête
de la banque privée du groupe helvétique et devient membre du
comité exécutif. En 2015, Tanguy Polet est nommé directeur de
la division clients et transformation digitale, en charge notamment
des opérations de Swiss Life France. Il prend les rênes de
la filiale française le 1 er mars 2021.

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BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE
Tous les taux de rendement des fonds
euros dévoilés par les assureurs en 2022

31 BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 31
MERCREDI 4 FÉVRIER 2015

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BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE

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BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE

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MERCREDI 4 FÉVRIER 2015

ZOOM
Loi Lemoine, une bonne et
une mauvaise nouvelle
P.38
ANALYSE
PSC des fonctionnaires, le
chantier est lancé
P.39
TENDANCE
Le retour en grâce des ocam
P.40

Un nom plus court,
des perspectives plus grandes.
Forts d’un positionnement unique où se croisent expertise, proximité et authenticité,
nous ne cessons d’évoluer et d’améliorer nos solutions au service de la gestion des
risques des 20 000 entreprises françaises que nous accompagnons.
La Perspective qui vous fait avancer.
WTW, courtier en assurance et conseil en gestion des risques d’entreprise.
wtwco.com
devient
Willis Towers Watson France
Société de courtage d’assurance et de réassurance
Société par actions simplifiée au capital de 1 432 600 euros. 311 248 637 R.C.S Nanterre. N° FR 61311248637
Siège social : 33/34 quai de Dion-Bouton - 92 800 Puteaux Tél : 01 41 43 50 00. Télécopie : 01 41 43 55 55. https://www.wtwco.com/fr-FR/
Intermédiaire immatriculé à l’ORIAS sous le N° 07 001 707 (http://www.orias.fr)
Willis Towers Watson France est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9

38 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES
Loi Lemoine : Une bonne et une mauvaise nouvelle
La loi Lemoine a introduit la résiliation
infra-annuelle en assurance emprunteur
pour tous et la suppression du questionnaire
médical pour une catégorie
de prêts.
Par Mariona Vivar
La loi du 28 février 2022 dite loi
Lemoine introduit la possibilité pour
les emprunteurs de résilier leur
assurance à tout moment. La résiliation
infra-annuelle (RIA) est un combat de
longue date du secteur de l’assurance emprunteur
afin de favoriser la concurrence
sur un marché très fortement dominé par
les bancassureurs. Ils concentrent 88%
de parts de marché, malgré les tentatives
du législateur de favoriser la délégation
d’assurance. Avant la loi Lemoine, il y a
eu la loi Lagarde de 2010 qui ouvre le
droit à la délégation d’assurance ; la loi
Hamon de 2014 qui rend possible la
résiliation pendant la première année,
et l’amendement Bourquin de 2018 qui
permet de changer de contrat à la date
d’anniversaire du contrat.
La résiliation à tout moment est possible
sur les nouveaux prêts depuis juin 2022
et sur le stock des contrats depuis septembre
2022. Trois mois après l’entrée
en vigueur de la loi, les spécialistes de
la substitution se frottent les mains et
évoquent un triplement du volume des
substitutions. Le ralentissement du
marché immobilier dans un contexte
de remontée des taux d’intérêt explique
en partie l’appétit des courtiers pour
favoriser les substitutions.
La fin du questionnaire médical
La loi Lemoine a introduit par ailleurs
la suppression du questionnaire médical
pour les prêts de moins de 200 000
euros arrivant à échéance avant le 60 e
anniversaire de l’emprunteur. Une mesure
poussée par les associations de patients
qui ont par ailleurs obtenu le raccourcissement
du droit à l’oubli de 10 à 5 ans
sur certaines pathologies.
Privés de sélection médicale, la majorité
des acteurs alternatifs a répercuté
l’augmentation du coût du risque sur
les tarifs. « L’augmentation tarifaire sur
le segment Lemoine oscille entre 10 et
40% en fonction des profils. Les jeunes
et cadres supérieurs sont moins majorés
que les emprunteurs plus âgés et avec une
CSP inférieure », indique David Echevin,
fondateur d’Actélior. Les bancassureurs,
en revanche, ont maintenu leurs tarifs
sur le segment Lemoine grâce à leur
capacité de mutualisation.
Limiter l’anti-sélection
La crainte de tout assureur est de se
retrouver avec un nombre de sinistres
plus élevé que la moyenne du marché.
Les acteurs alternatifs ont donc introduit
des garde-fous afin de réduire le risque
d’anti-sélection. Certains assureurs ont
décidé de ne plus assurer les prêts pour
l’achat d’une résidence secondaire ou
pour l’achat de parts d’une société civile
de placement immobilier (SCPI). Les
emprunteurs couverts dans le cadre
d’un contrat alternatif qui chercheraient
à changer de contrat sont également
suspects, car susceptibles d’avoir subi
une surprime par le passé.
D’autres acteurs ont introduit des
« clauses d’antériorité » dans leurs
conditions générales. Celles-ci précisent
que l’emprunteur ne sera pas couvert en
incapacité ni invalidité pour certaines
pathologies préexistantes au moment de
la souscription. En cas de sinistre, l’assureur
devra donc mener des recherches
pour vérifier si la pathologie à l’origine
d’un arrêt de travail était préexistante.
Ces clauses, si elles ne sont pas suffisamment
précises et limitées, peuvent
être une source de contentieux dans
quelques années.
Les spécialistes s’attendent à ce que le
secteur alternatif glisse progressivement
vers des capitaux plus élévés, laissant aux
banques le soin de couvrir les prêts de
moins de 200 000 euros. Or, le segment
Lemoine représente 52% des prêts en
nombre. L’hégémonie des banques a
encore de beaux jours devant elle.

BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 39
PSC des fonctionnaires : Le chantier interne est lancé
2022 a été une année de préparation
à l’entrée en vigueur de la réforme de
la protection sociale complémentaire
des fonctionnaires qui fait la part
belle aux contrats collectifs.
Par Mariona Vivar
Les premiers textes juridiques sur
la mise en place de la réforme
de la protection sociale complémentaire
des fonctionnaires confirment
la volonté des pouvoirs publics
de privilégier les contrats collectifs à
adhésion obligatoire.
Un accord socle sur la FPE
D’ici le 1 er janvier 2024, les agents
de l’État bénéficieront d’une complémentaire
santé financée à 50% par
leur employeur public. L’accord interministériel
du 26 janvier 2022, signé
à l’unanimité par les organisations
syndicales, acte la mise en place d’un
contrat collectif obligatoire pour les
agents actifs.
Le texte fixe un socle interministériel
de garanties qui s’appliquera en
l’absence d’accord collectif conclu au
niveau de chaque ministère. Le texte
précise également les mécanismes de
solidarité. Les retraités bénéficieront
d’un plafonnement de la cotisation à
partir de 75 ans.
Après cet accord sur les frais de santé,
les partenaires sociaux ont démarré
des négociations sur la prévoyance
statutaire et complémentaire. Mais les
élections présidentielles en avril et professionnelles
en fin d’année n’ont pas
permis à ces négociations d’aboutir en
2022. Le ministère de l’Intérieur devrait
lancer le bal des accords collectifs pour
la mise en place d’un régime frais de
santé dès 2023.
La réforme de la protection sociale
complémentaire était censée favoriser
la concentration du marché mais à ce
stade peu d’acteurs ont dévoilé leurs
alliances. Le paysage des mutuelles de
la fonction publique a cependant évolué.
En début d’année, la mutuelle Mgéfi,
référencée au ministère de l’Économie,
des Finances et de la Souveraineté
industrielle et numérique, a décidé de
quitter le groupe Vyv pour rejoindre le
groupe Matmut. Par ailleurs, la Mutuelle
des Métiers de la Justice (MMJ) a
quitté AG2R La Mondiale pour intégrer
le pôle fonction publique d’Aésio
Mutuelle. Enfin, en décembre, AG2R La
Mondiale a mis un terme au projet de
rapprochement avec Intériale.
Par ailleurs, le passage d’un contrat
individuel à adhésion facultative à un
contrat collectif à adhésion obligatoire
oblige les mutuelles de la fonction
publique à réduire leurs coûts de fonctionnement.
Le paquebot du secteur,
MGEN, a annoncé en interne une réduction
de coûts de 250 millions d’euros
par an. La mutuelle a prévu de réduire
20% de ses effectifs d’ici 2027.
Des montants insuffisants sur la FPT
En ce qui concerne la fonction publique
territoriale, le décret du 20 avril 2022
fixe le socle de garanties et les montants
nets de participation des employeurs.
Les dispositions entreront
en vigueur le 1 er janvier 2025 sur la
prévoyance et le 1 er janvier 2026 pour
la santé.
Le décret fixe à 30 euros le montant
de référence pour la participation des
collectivités territoriales et de leurs
établissements au financement des
garanties frais de santé de leurs agents.
Ces derniers devront en financer au
moins 50%, soit 15 euros par agent
et par mois. Le même décret fixe à 7
euros par mois et par agent la participation
de l’employeur public sur la
couverture prévoyance.
Les principales mutuelles d’agents
territoriaux ont créé une coordination
d’experts assurantiels et publié un plaidoyer
afin de demander de revoir le
panier de garanties et les montants
de participation en prévoyance. En
l’état, le prix de la couverture serait
inabordable pour les agents les plus
modestes. Et le montant de la participation
employeur de 7 euros pas
suffisamment incitatif pour garantir
un fort niveau de mutualisation. Le
collectif de mutuelles a formulé 16
propositions pour garantir le succès
de la réforme de la PSC, dont certaines
ont trait aux provisions techniques en
prévoyance ou aux mécanismes de
solidarité intergénérationnelle.
Sur la fonction publique hospitalière,
la réforme doit entrer en vigueur d’ici
2026. Les acteurs de la protection
sociale complémentaire dénoncent
ce calendrier, dans un contexte de
crise dans les hôpitaux. Offrir une
protection sociale complémentaire
aux agents hospitaliers permettrait
d’améliorer l’attractivité d’un secteur
mal en pointqui peine à maintenir ses
effectifs.

40 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES
Santé : Au spectre de la Grande Sécu, succède le
retour en grâce des organismes complémentaires
Après la frayeur de la Grande Sécu,
le gouvernement renoue le dialogue
et ouvre des pistes de collaboration
avec les organismes complémentaires.
Par Mariona Vivar
La fin du premier quinquennat
d’Emmanuel Macron a mis le feu
aux poudres dans le secteur des
organismes complémentaires. Après la
taxe Covid et les injonctions de modération
tarifaire, le Haut conseil pour l’avenir
de l’Assurance Maladie (HCAAM) a
publié en janvier 2022 un rapport explosif
qui explore des pistes d’évolution sur
l’articulation entre la sécurité sociale
et les organismes complémentaires. Le
scénario d’une Grande Sécu a cristallisé
les craintes d’un secteur de l’assurance
en perte d’influence. Un secteur qui a vu
progressivement son périmètre d’intervention
se réduire d’année en année. La
part prise en charge par les organismes
complémentaires dans la consommation
de soins et biens médicaux est en baisse
en 2020. Ils prennent en charge 12,2%
de la dépense, en recul d’1,2 point par
rapport à 2019, face à une Assurance
Maladie qui a se voit pousser des ailes
depuis la crise Covid. À noter que le
rattrapage de soins en 2021 a inversé
cette tendance.
L’épidémie a considérablement plombé
les comptes de l’Assurance Maladie.
Avec un déficit de 51 milliards d’euros
en 2020, et de 28,7 milliards d’euros
en 2021, le projet de supprimer le ticket
modérateur sur la majorité d’actes
essentiels n’a plus la cote. Emmanuel
Macron a déclaré pendant la campagne
électorale son opposition à un scénario
de Grande Sécu. Le ballon d’essai s’est
donc éloigné des projecteurs, pour le plus
grand soulagement su secteur.
La main tendue du ministre
La réélection d’Emmanuel Macron et la
nomination de François Braun comme
ministre de la Santé et de la Prévention
ont ouvert de nouvelles perspectives.
Mais l’espoir a été de courte durée car
l’absence du Président de la République
au Congrès de la Mutualité a été interprétée
comme un signe de mépris.
En novembre, le vent a tourné. François
Braun ayant besoin des complémentaires
pour boucler le budget de la Sécu a tendu
la main au secteur. Le Comité de dialogue
avec les organismes complémentaires
(CDOC) est né.
Cette instance de concertation s’est fixée
une feuille de route pluriannuelle autour
de sujets structurels. En premier lieu,
« la complémentarité entre assurance
maladie obligatoire (AMO) et assurance
maladie complémentaire (AMC) pour le
financement et la soutenabilité dans le
temps du système de santé », indique
le ministère.
En priorité, le CDOC va travailler sur le
transfert de charges entre l’assurance
maladie et les organismes complémentaires.
Un transfert de 150 millions d’euros
en 2023 et de 300 millions d’euros
en année pleine est inscrit dans la loi de
financement de la Sécurité sociale pour
2023. Le contenu exact et les postes de
soins concernés feront l’objet de discussions
entre les ocam et l’Assurance
Maladie. Ce transfert de charges est
presque bien accueilli par le secteur, car
il s’inscrit en faux avec le scénario de
Grande Sécu. L’administration et les ocam
se sont également fixé comme objectif
de travailler sur d’autres chantiers :
l’accès aux droits, dont la complémentaire
santé solidaire, mais également le niveau
de couverture AMO/AMC des Français
et notamment des plus modestes. Ou
encore, « le virage préventif et l’articulation
des actions de l’État, de l’Assurance
maladie et des complémentaires santé »
en la matière.
Un avis de la CNIL bienvenu
Les organismes complémentaires ont
obtenu que le CDOC aborde également
« les conditions d’accès et de partage
d’informations et de données de santé
nécessaires à la gestion du risque, au
renforcement des actions de prévention,
à l’optimisation des remboursements et
à la connaissance des restes à charge ».
Sur ce domaine, l’avis de la CNIL du 14
novembre autorise les organismes complémentaires
à utiliser les données de
santé pour procéder aux remboursements
de leurs assurés. La commission
demande néanmoins qu’une loi vienne
préciser cet usage.
Le périmètre de collaboration du CDOC
est encore plus large : lutte contre la
fraude, tiers payant, frais de gestion...
De belles promesses pour une année
2023 qui s’annonce riche en travaux.

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42
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES
TRIBUNE
« La réforme de la protection
sociale complémentaire reste
inachevée »
« Sa mise en œuvre ministérielle se fait à vitesse variable, et les mécanismes de
solidarité comme la question de la prévoyance ne sont pas stabilisés »
La réforme de la protection sociale complémentaire
(PSC) des agents de la fonction publique
était nécessaire, mais reste inachevée. Elle
s’arrête, pour l’heure, à la protection en santé
qui a fait l’objet d’un accord interministériel. Sa mise
en œuvre ministérielle se fait à vitesse variable, et
les mécanismes de solidarité comme la question
de la prévoyance ne sont pas stabilisés.
Chaque ministère s’organise à sa manière et à son
rythme face à cette future responsabilité pour l’employeur
public. À deux ans de l’échéance pour la
fonction publique d’État, plusieurs ministères ont
modifié leur date de mise en œuvre, l’avançant ou
la reculant dans un calendrier contraint 2024-2026.
Pour les mutuelles habituées à gérer la protection
de leurs agents, la crainte majeure reste qu’il n’y ait
pas suffisamment d’anticipation des ministères sur
la consolidation de leurs données et des systèmes
d’information. Si des agents en exercice ne sont pas
bien enregistrés, le risque est qu’ils se retrouvent
sans protection pour un temps incertain, provoquant
des situations complexes voire dramatiques
à rattraper. L’anticipation sera clé.
La réforme de la PSC chamboule, par ailleurs, le
modèle mutualiste puisqu’elle va casser certains
mécanismes de solidarité et de redistribution. Aujourd’hui,
les mutuelles couvrent sans exclure et
organisent des transferts de solidarité entre actifs
et retraités, entre malades et bien-portants, entre
générations, entre territoires. La place importante
qu’occupent l’action sociale et la prévention est
remise en question par un panier de soin qui fixe
un minimum de 0,5% de la cotisation quand MGEN,
comme la plupart des mutuelles de la fonction publique,
y consacre 3%.
La PSC c’est aussi un accélérateur de redéfinition
du paysage de l’assurance en France : par la crainte
de la mise en concurrence et la concentration pour
affronter la réforme. Le principal risque que nous y
voyons, c’est la dilution du mutualisme dans l’assurance.
Les mutuelles ont des valeurs, un ancrage
historique et territorial ainsi qu’un mode d’entreprendre
propre à l’ESS en grande adéquation avec
les aspirations de notre société et a fortiori des
agents du service public. Les ministères devront
assurer ce maintien fort de la solidarité.

BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 43
La prévoyance, dont les négociations entre l’État et
les organisations syndicales se poursuivent, ne doit
pas être oubliée. Notre conviction, c’est que dans un
monde toujours plus contraint et un pouvoir d’achat
des Français qui se dégrade, l’État préférera investir
un euro dans le pouvoir d’achat immédiat plutôt
que dans la prévoyance dont les effets ne seront
ressentis que par les agents qui y auront recours.
Les chiffres montrent que les agents du public sont
moins bien couverts que les salariés du privé. Cela
dit, l’État n’a pas vocation à prendre en charge toute
la protection de ses agents, qui représenterait un
volume financier colossal. La prévoyance complémentaire
reste et restera indispensable. Et puis, le
prix de la prévoyance est toujours moins élevé que
celui de l’imprévoyance : 15 milliards estimés par
an pour tout le pays.
Changer de paradigme sur la prévoyance
Nous pensons qu’il faut changer de paradigme et
faire beaucoup de pédagogie sur les risques liés à
l’absence de prévoyance et le manque de prévention
des risques. C’est important qu’elles soient
intégrées aux discussions autour de la réforme
de la PSC pour les agents. Sans cela, les agents
penseront soit qu’ils sont déjà couverts, soit qu’ils
n’en ont pas besoin.
Le gouvernement a montré à plusieurs reprises depuis
l’été dernier sa volonté de conserver un système
complémentaire pour soutenir l’Assurance maladie
et l’hôpital public. Avec le changement d’intitulé du
ministère de la santé et l’ajout de la prévention, la
volonté de construire des réflexes préventifs est
visible. Il a décidé de le faire sans les complémentaires
santé mais a introduit de nouveaux transferts
de charge et créé un Comité de dialogue avec les
organismes complémentaires (CDOC).
Le secteur continuera d’être associé et mis à contribution
pour construire des réponses adaptées aux
besoins en santé de nos concitoyens. Sans pouvoir
parler d’un virage préventif majeur, les consultations
instaurées à 25, 45 et 65 ans dans le dernier
PLFSS sont le signe que la Sécurité Sociale commence
à prendre plus en charge la prévention par
rapport à l’approche historiquement plus curative.
Leur efficacité ne peut cependant tenir que dans la
complémentarité et le dialogue, au risque d’aboutir
à une promesse des pouvoirs publics en demi-teinte
: avec un cadrage trop serré, le dispositif pourrait
ne pas décoller.
Pour finir, après près de deux années de recul sur
les effets des confinements, le ralentissement des
soins est remplacé par un rebond. La santé et la
soutenabilité de notre système de santé vont rester
des préoccupations importantes pour encore
quelques temps.
BIO
Fabrice
Heyriès
Directeur général de MGEN
Âge : 53 ans
Lieu de naissance : Sisteron
(Alpes-de-Hautes-Provence).
Formation : Sciences Po, licence
de droit à l’université
Aix-Marseille et ENA.
Parcours : Il débute sa
carrière dans le secteur
public (Cour des comptes,
Ministère du travail, Ministère
des solidarités et de la
santé). Il devient DGA de
Groupama en 2015 et DG
de MGEN en 2020.
Matthias
Savignac
Président de MGEN
Âge : 48 ans
Lieu de naissance : Villefranche
de Rouergue
(Aveyron)
Formation : Ecole supérieure
de commerce de
Pau et diplômé en sciences
humaines et commerce
international à Montréal.
Parcours : Enseignant spécialisé
auprès d’élèves en
difficulté, il devient administrateur
de la MGEN en
2011, vice-président en
2019 et président en 2021.

MARCHÉ
Réassurance : En 2023, fini
de jouer !
P.41
MARCHÉ
Guerre en Ukraine, sans
conséquence ou presque
P.46
TRIBUNE
Vinicio Cellerini prend la
plume
P.48

BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 45
Réassurance : En 2023, fini de jouer !
Devant une sinistralité exacerbée par
un funeste cocktail « inflation / guerre /
pandémie », les réassureurs ne pourront
échapper à une augmentation de leurs
tarifs en 2023. En France comme dans
le monde, ces hausses seront au moins
à deux chiffres.
Par Thierry Gouby
Le durcissement de la situation
géopolitique, l’inflation ou encore
la forte sinistralité climatique qui ont
impacté l’exercice 2022 vont pousser les
réassureurs à durcir très significativement
leurs positions pour l’exercice qui s’ouvre.
« Ce sont les réassureurs qui vont donner le
‘‘LA’’ sur les conditions de renouvellement »,
expliquait en fin d‘année Alain Ronot,
directeur des assurances du groupe
Capgemini et vice-président de l’Amrae
(l’Association de management des
risques et des assurances de l’entreprise).
Au sortir des Rendez-vous de Septembre
de Monte-Carlo et des rencontres de
Baden-Baden dédiés aux renouvellements
des contrats de réassurance pour l’exercice
2023, les grands opérateurs de la place
ont prévenu : la note va grimper. Devant
la demande croissante de couvertures et
de capacités de la part des cédantes, les
réassureurs vont augmenter leurs tarifs,
le niveau des franchises et revoir le capital
disponible sur certains segments. « Nous
anticipons une hausse à deux chiffres
du fait des pertes assurées avoisinant
les 120 milliards de dollars en 2022 et
par l’augmentation de la fréquence et de
l’ampleur des sinistres de catastrophes
naturelles », expliquait en fin d’année
l’agence de notation Fitch Ratings.
En France, l’Apref (Association des
professionnels de la réassurance en
France) estimait aussi en septembre
dernier que la hausse des tarifs devrait
être, au moins, à deux chiffres. Au-delà du
coût de la guerre en Ukraine (lire l’article
page 46), l’inflation vient également
percuter la profession. « Nous travaillons
majoritairement en non-proportionnel.
Autrement dit, avec l’inflation, nos seuils
d’interventions baissent mécaniquement »,
indiquait pour l’occasion. Bertrand
Romagné, président de l’association.
Aux États-Unis, Goldman Sachs a même
prédit des hausses de tarifs pouvant
atteindre jusqu’à 50% sur certains risques.
Les réassureurs eux aussi fragilisés
Dans ce contexte difficile, les principaux
acteurs du marché, craignant que les
investisseurs délaissent la réassurance
pour aller chercher des secteurs
plus rémunérateurs, cherchent à se
couvrir eux aussi d’avantage. Et tout
particulièrement via les rétrocessions.
« Les bonnes années ne compensent
plus les mauvaises années, alertait en
fin d’année dernière Bertrand Romagné.
Les résultats financiers permettent de
dégager des bénéfices, mais nous perdons
de l’argent sur la technique ». Résultat, « les
bénéfices des réassureurs sont en baisse
depuis plus de dix ans et ils ont faibli et
fluctué dans les cinq dernières années à
cause des demandes de règlement liées au
Covid-19 et aux catastrophes naturelles […]
les bénéfices de 2022 seront probablement
contrastés et pâtiront des pertes non
réalisées relatives aux placements
obligataires et à la volatilité des marchés »,
indique-t-on du côté de chez Moody’s.
Ainsi, alors que les quatre quatre premiers
réassureurs ont encore provisionné
500 millions d’euros au titre du risque
pandémique en 2022, plusieurs acteurs
ont connu une fin d’année difficile. C’est
notamment le cas de Scor, déjà dans le
rouge au premier semestre. Le réassureur
tricolore a annoncé une nouvelle perte
au troisième trimestre (270 millions
d’euros), plombé principalement par le
coût des catastrophes naturelles. Sur
neuf mois, les pertes du réassureur
ont atteint les 509 millions d’euros.
Anticipant « une poursuite de la hausse
de l’inflation et du coût des sinistres »,
Scor a décidé de renforcer son bilan en
ajoutant 485 millions d’euros aux réserves
de sa branche de réassurance dommage.
Pour revenir dans le vert, le groupe a
notamment prévu de réduire sa volatilité
en s’exposant moins aux catastrophes
naturelles, d’augmenter ses tarifs, de
bénéficier de la hausse des taux et de
réduire ses coûts.

46
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES
Guerre en Ukraine : Sans conséquence, ou presque...
Depuis le début de la guerre en Ukraine
fin février 2022, les conséquences
pour les assureurs et réassureurs
sont nombreuses tant en matière de
business que de sinistralité. Si les
pertes estimées pourraient atteindre
35 milliards de dollars pour le marché,
elles seront absorbées sans difficulté
par le secteur.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie
face le 24 février 2022 a vivement
secoué le marché de l’assurance
et de la réassurance et ce à de multiples
égards. En matière d’activité d’abord,
le conflit Est-Européen a eu un impact
significatif sur plusieurs branches
comme l’assurance aviation.
« Environ 513 avions exploités par des
compagnies aériennes russes d’une valeur
de 10 milliards de dollars étaient loués
à des entreprises non russes », explique
l’OCDE dans son dernier rapport sur
l’impact de la guerre en Ukraine sur le
marché de l’assurance. « L’application des
sanctions de l’UE interdisant la location
d’avions aux compagnies aériennes
russes a eu un impact majeur sur le
secteur de l’assurance aviation, qui devrait
subir son sinistre le plus important jamais
enregistré », ajoute-t-elle.
Autre activité touchée, l’assurance
maritime. Entre l’incapacité des navires
à se déplacer, le naufrage de certains
bâtiments, les dommages aux biens
ou aux équipements, les interruptions
des opérations portuaires ou encore la
perte de marchandise, l’agence Property
Claims Services (PCS), estime les pertes
entre 2 et 5 milliards de dollars. « La
guerre augmente aussi le niveau de
cyber-risque, avec des attaques déjà
dirigées contre l’Ukraine et la Russie
et d’autres pays, qui peut générer des
pertes en fonction de l’existence d’une
couverture et de l’applicabilité de divers
types d’exclusions », fait ensuite valoir
l’OCDE.
Couper les ponts avec la Russie
En parallèle des conséquences purement
assurantielles sur le risque crédit ou
politique également, assureurs et
réassureurs ont également dû revoir
leurs positions sur le marché russe.
Ainsi, « un certain nombre d’assureurs
et de réassureurs ont volontairement
décidé de réduire leur exposition au
marché russe de l’assurance, en ne
souscrivant pas de nouvelles affaires
ou, pour les assureurs filiales russes, en
réduisant ou en vendant leur participation
», explique ensuite l’OCDE. Les sanctions
occidentales peuvent également entraver
l’exécution des contrats d’assurance, par
exemple en interdisant le paiement des
sinistres aux entités russes.
De son côté, la Russie a voté une loi
fédérale interdisant à ses opérateurs
locaux « de conclure des accords
avec des assureurs, des réassureurs
et des courtiers d’assurance d’États
hostiles », parmi lesquels figurent
sans surprise l’ensemble des États de
l’Union européenne, le Japon, la Suisse,
les États-Unis ou encore le Royaume-Uni
et plusieurs de ses territoires rattachés
comme Jersey ou Gibraltar.
Jusqu’à 35 milliards de dollars
D’autres impacts indirects liés au conflit
en Ukraine se font également jour ces
derniers mois pour les opérateurs,
entre pressions inflationnistes accrues,
anticipations de hausse des taux d’intérêt
et volatilité des marchés financiers…
« Toute faiblesse économique prolongée
ou récession éventuelle résultant de
l’inflation et une politique monétaire plus
restrictive affecteront la croissance des
primes et pourraient également avoir
un impact sur le crédit notations des
obligations incluses dans les portefeuilles
d’investissement », explique l’OCDE.
Comme l’agence de notation S&P par
exemple, « certains observateurs évoquent
un coût de 13 milliards à 35 milliards
de dollars. Dans les faits, les sinistres
sont en développement et ne sont pas
encore véritablement constatés dans les
comptes des réassureurs », soulignait à la
rentrée de septembre Bertrand Romagné,
le présidente de l’Apref (Association
des professionnels de la réassurance
en france). « Reconnaissant que la
situation est incertaine, des estimations
approximatives préliminaires suggèrent
une perte industrielle de 20,6 milliards
de dollars qui, bien qu’importante, est
gérable pour le secteur, en ligne avec les
coûts d’une catastrophe naturelle de taille
moyenne », précise pour sa part l’OCDE.
En fin d’année 2022, le marché des
Lloyd’s de Londres avait par exemple
indiqué que ses membres avaient
provisionné au total 1,1 milliard de livres
pour indemniser leurs clients ayant subi
des dommages en conséquence de la
guerre en Ukraine. T.G.

BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 47
Captives : Cette fois, c’est la bonne !
Retoqué dans le PLF 2022 et retenu
in extremis dans le texte final de la
loi de finances 2023, le projet de
création de captives de réassurance
à la française verra bien le jour dans
les prochains mois. Reste l’épineuse
question des plafonds relatifs à la
provision d’égalisation.
Par Thierry Gouby
Après avoir raté le coche dans la
loi de finances 2022, le dispositif
de captives de réassurance à la
française verra bien le jour en 2023.
Pourtant, passé par Bruxelles et objet
de nombreuses tergiversations durant
l’année, le projet a connu bien des
rebondissements ces derniers mois.
En octobre dernier, à l’approche du
prochain PLF, plusieurs amendements
sont ainsi déposés hors délais dans
le projet de texte, dont un relatif à
l’introduction de captives de réassurance.
Interpellé sur le sujet, Bruno Le Maire
avait alors fini d’enterrer tout espoir :
« J’estime qu’il est nécessaire de bouger
sur les captives d’assurance. Finalement
cet amendement a été retiré. Je prends
l’engagement que nous agissons en totale
transparence. Il ne sera pas dans le texte
final du gouvernement », avait-il déclaré,
malgré de nombreux projets tricolores
en cours.
En effet, quelques jours plus tôt,
Publicis Ré, structure de réassurance
du géant de la publicité, obtenait son
agrément pour opérer en France. De
leur côté, les groupes Lactalis, Atlantic
ou encore Lucien Barrière avaient eux
aussi enregistré leurs véhicules dans
l’Hexagone, sans compter la vingtaine de
projets de captives à l’étude et en attente
de signaux positifs du gouvernement.
Merci le 49.3
Mais c’est sans compter sur plusieurs
rebondissements. Mi-novembre d’abord,
deux amendements au PLF 2023,
déposés au Sénat, introduisent une
nouvelle fois la création de captives
de réassurance en France. Le premier
texte est emmené par le sénateur de
l’Isère, Didier Rambaud, et le second par
le sénateur du Finistère, Michel Canévet.
Mi-décembre ensuite, la Première
ministre engage la responsabilité
du gouvernement sur la première
partie du PLF via l’article 49.3 de la
constitution. Dans le texte défendu
par le gouvernement, l’article 3 quater
A (devenu article 6) intégré par les
sénateurs et ouvrant la voie à la création
de captives est bel et bien présent, même
s’il est amendé (lire dernier paragraphe).
Alors qu’on pense le texte définitivement
adopté, un recours déposé mi-décembre
devant le Conseil constitutionnel par
des député(e)s de la Nupes vient de
nouveau semer le trouble. Il faudra
finalement attendre le 29 décembre
dernier pour que les Sages de la rue
Montpensier considèrent que « le grief tiré
de l’irrégularité de la procédure d’adoption
de l’article 6 doit être écarté ».
Débats de plafonds
Désormais, plus rien ne peut s’opposer
au projet de création de captives de
réassurance à la française. Le dispositif
va maintenant se cristalliser sur le sujet
des plafonds relatifs à la provision
d’égalisation.
« La limite dans laquelle les dotations
annuelles à cette provision peuvent être
retranchées des bénéfices et celle du
montant global de la provision sont fixées
par décret, respectivement en fonction de
l’importance des bénéfices techniques
et de la moyenne sur les trois dernières
années du minimum de capital requis »,
peut-on lire dans le projet de loi.
Sur ce sujet, plusieurs voix s’opposent.
« La volonté de créer des captives en
France ne répond pas à une logique
fiscale mais à un besoin de couverture
des entreprises tricolores que ces mêmes
opérateurs insatisfaits ne sont plus en
mesure ou ne veulent plus proposer.
Plafonner de manière trop importante
la provision d’égalisation et sa dotation
annuelle revient tout simplement à tuer
l’intérêt d’un tel dispositif », explique le
risk manager d’un grand groupe sous
couvert d’anonymat.
De son côté, France Assureurs dit prendre
acte de la volonté du gouvernement de
permettre aux sociétés de réassurance
captives des grandes entreprises
françaises de constituer en franchise
d’impôts des provisions d’égalisation
leur permettant de lisser dans le temps
les risques qu’elles réassureront.
La fédération des assureurs explique
à News Assurances Pro qu’elle « a
toujours considéré que le développement
de sociétés de réassurance captives
pouvait être un levier complémentaire
utile à une meilleure protection des
grandes entreprises françaises ». Pour
autant, le fédération argue que, « cette
complémentarité méritait à notre
sens de cibler ce développement des
captives là où effectivement le marché
de l’assurance et de la réassurance
classique pouvait présenter un déficit
de capacité. Cela peut être le cas sur
quelques risques spécifiques (pandémie,
perte d’exploitation sans dommages,
cyber risques). Mais la grande majorité
des risques (catastrophes naturelles,
incendie, pertes d’exploitation suite à
dommages, bris de machines…) pouvant
créer des dommages aux entreprises
trouvent à s’assurer avec des niveaux
adaptés de prévention, de franchise et
de plafond. Nous restons attachés à un
traitement équitable entre acteurs ».
Dans l’attente des décrets d’application
qui doivent venir fixer le niveau de ces
limitations et qui sont attendus au mieux
au printemps 2023, « une dotation pour
provision à hauteur de 90% du résultat
technique annuel serait un niveau idéal
pour que le dispositif soit attractif », fait
valoir un proche du dossier.
En ce qui concerne le plafond de la
provision d’égalisation elle-même, Bercy
travaillerait actuellement à « un métrique
qui s’inscrit dans la ligne du minimum
de capital requis sous Solvabilité 2. Il
reste à fixer le niveau de ce métrique
pour lequel l’ensemble des parties sont
aujourd’hui plutôt alignées », indique une
source proche du ministère.
Pour sa part, l’Amrae, moteur depuis des
années sur le sujet, poursuit ses travaux
autour de la création d’une fédération
française des captives.

48 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES
TRIBUNE
« Le métier d’assureur
est un métier d’avenir ! »
« Notre métier apporte de fait une conaissance intime et scientifique des
risques ; il nous oblige donc à anticiper les grandes transformations... »
La fragmentation sociale, économique et
géopolitique aura atteint en 2022 des niveaux
très élevés, avec une poussée des
extrêmes remettant en cause jusqu’au principe
même de la démocratie et un retour de la
guerre dans un continent en paix. L’effet collatéral
de ces chocs est de provoquer l’éveil de nos sociétés
pour la compréhension des risques globaux.
Dans une économie mondialisée et interconnectée,
où les enjeux évoluent à grande vitesse vers
une complexité toujours plus grande, l’impact des
crises à venir est de plus en plus difficile à anticiper.
Dès lors, la question se pose de savoir comment
assurer l’inassurable que représentent le changement
climatique, les nouvelles technologies, les
cybermenaces, les risques sociaux et géopolitiques.
Devant ces enjeux nouveaux, la mission de l’assureur
est d’intégrer l’évolution de la société, dans
toutes ses dimensions, d’autant que l’augmentation
du gap de protection qui affecte le secteur
de l’assurance nous oblige à nous armer différemment.
En ébranlant notre business model, le
développement de l’univers des risques est un
défi qui touche le cœur même de notre activité.
Les assureurs sont donc plus utiles que jamais, jouant
un rôle central face à l’augmentation des besoins de
couverture. Pour réduire le déficit de protection, c’est
sur la demande que l’on doit concentrer nos efforts,
afin de réduire les besoins, en associant toutes les parties
prenantes, grandes et petites, privées et publiques.
Sans innovation, ces efforts n’auront pas d’effet.
Ainsi, chez Zurich, nous concentrons notre innovation
sur trois domaines clés : le digital, les données
et les plateformes. En tant que « start-up âgée
de 150 ans », nous nous appuyons sur la bonne
technologie pour construire des solutions globales
pour nos clients. Si les données sont souvent
décrites comme un avantage concurrentiel, pour
nous l’enjeu va au-delà d’une simple amélioration
de l’efficacité et de la réduction des coûts : les
données jouent également un rôle clé pour la prévision
et l’établissement de mesures préventives.
Si l’innovation interne joue un rôle essentiel, il
en va de même pour l’innovation externe, pour
laquelle la collaboration avec les penseurs est
pour nous indispensable. C’est pourquoi nous
avons lancé un tournoi mondial de start-up, le
Zurich Innovation Championship, qui a rassemblé
plus de 2 700 candidats dans sa dernière version.
Jusqu’à présent, les clients nous contactaient lorsque
les choses allaient mal et l’assureur réglait les sinistres.
Aujourd’hui, les assureurs ont une vision plus
large, pour aider leurs clients à éviter que le pire ne
se produise. Nous voulons également jouer un rôle

BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 49
où nous répondons aux attentes croissantes de
nos clients sur les questions sociales et humaines.
La meilleure assurance contre les risques globaux est
notre capacité à nous transformer vers la durabilité.
Chez Zurich, nous refusons d’accepter un monde
où l’inertie est la norme. En tant que signataire de
l’engagement «Business Ambition for 1.5°C» et en
tant que membre de la Net-Zero Insurance Alliance
(NZIA) des Nations unies, nous comprenons que
les actions parlent plus fort que les mots, et nous
nous engageons à être l’une des entreprises les plus
responsables et ayant le plus d’impact au monde.
Les membres de la NZIA se sont engagés à faire
évoluer leurs portefeuilles de souscription vers des
émissions nettes de gaz à effet de serre nulles d’ici
à 2050, afin de contribuer à la mise en œuvre de
l’Accord de Paris sur le changement climatique.
Notre métier apporte de fait une connaissance intime
et scientifique des risques ; il nous oblige donc à
anticiper les grandes transformations, d’agir comme
des éclaireurs, ouvrant la voie aux autres acteurs,
à travers la sensibilisation, la prévention et la résilience.
Face à l’ampleur exponentielle des chocs,
nous devons remodeler nos méthodes de gestion des
risques en travaillant plus en amont avec nos clients.
Plus que dans tout autre secteur, les données seront
au cœur de notre métier. C’est l’esprit qui a animé
la création par Zurich du nouveau service « Cli-
mate Change Resilience Services », qui s’appuie
sur l’expertise de climatologues qui ont participé
à différents rapports du GIEC. Grâce aux données,
nous pouvons projeter l’exposition aux catastrophes
naturelles de nos clients sur une période de 10,
15 ou 30 ans en combinaison avec des scénarios
d’augmentation de la température de 1,5%, 2% ou
3%... afin par exemple de simuler l’impact potentiel
sur le niveau des océans. Pour les risques complexes,
l’amélioration des données agit comme un
catalyseur pour renforcer la résilience de nos clients.
Enfin, en qualité d’investisseurs dans les économies,
les assureurs bénéficient d’un effet de levier important
pour ouvrir la voie au changement et accélérer la double
transition écologique et digitale, en les finançant.
Notre engagement est fort et concret. Nous pensons
qu’il est moins efficace de se séparer d’entreprises
ayant une forte empreinte carbone que
de travailler ensemble pour encourager l’adoption
de pratiques durables. Investir avec du capital
patient nous permet de garantir une performance
durable et à long terme pour nos clients, au service
de la transition environnementale et sociale.
Nous ne pouvons plus nous contenter d’atténuer les
conséquences de l’inaction en matière de climat.
Notre mission est de protéger les actifs aujourd’hui
pour mieux repenser leur usage demain.
BIO
Vinicio
Cellerini
Directeur général France de Zurich Insurance
Âge : 58 ans
Parcours : Vinicio Cellerini débute sa carrière en 1984 chez Mobilière
Suisse Assurances. Entré chez Zurich Insurance deux ans
plus tard, il y occupe le poste de directeur regional global coporate
jusqu’en 2000, avant de rejoindre Farmers Insurance l’année
suivante. Il réintègre Zurich Insurance en 2002 comme directeur
régional des ventes. Nommé DG de Zurich Global Corporate en
Italie en 2005, en Suisse en 2010, puis en Angleterre en 2012,
il prend en 2017 la tête de l’activité commerciale assurance du
groupe. Depuis 2019, Vinicio Cellerini, est global head of customer
& distribution management au sein de la compagnie. En 2022,
il est nommé DG par intérim de la succursale française.

PUB
GUIDE
Les coups de coeur innovation
de la rédaction
P.52
FOCUS
L’assurtech entre dans le dur
P.53
INFOGRAPHIE
Le marché de l’assurtech en
2022
P.54

52
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’INNOVATION
Le guide 2022 de l’innovation par type
Malgré le contexte singulier en raison
de l’inflation, les assureurs ont
continué d’innover en 2021. Tour
d’horizon des nouveuax produits,
partenariats naissants ou encore
garanties originales qu’il ne fallait
pas manquer dans les différentes
branches du secteur de l’assurance.
Par la rédaction de News Assurances
Pro
ÉPARGNE
• Garance. En octobre, Garance est
entré à hauteur de 20% au capital de
Lily facilite la vie. Son objectif est
d’offrir à ses clients entrepreneurs
de proximité et indépendants – soit
près de 3M de personnes – un service
d’assistance et de prévention des
risques liés à la surcharge mentale
au travail. Cette opération de financement
va permettre à Lily facilite la
vie de poursuivre son développement.
• Axa. Axa a annoncé le lancement
d’un service financier disponible pour
les bénéficiaires d’un PER entreprise.
Grâce à ce nouveau service, les bénéficiaires
d’un dispositif de retraite
collective peuvent avoir accès à un
conseiller financier indépendant
sous forme de deux coachings de
30 minutes par an. Axa espère, à
travers ce nouvel outil, permettre à
ses entreprises clientes de fidéliser
leurs employés.
SANTÉ / PRÉVOYANCE
Cette année encore, les contrats
santé et prévoyance se sont enrichis
de services innovants.
Nos coups de cœur :
• Mon bilan cardio : Malakoff Humanis
lance un nouveau parcours de
prévention. À fois digital et physique,
le parcours permet à l’assuré de
réaliser un bilan personnalisé sur
son profil de risque. “Mon bilan cardio”
a été conçu en partenariat avec
Giphar, groupement de pharmaciens
indépendants et Livi, opérateur de
téléconsultation.
• Lola Health : Cette insurtech souhaite
moderniser l’assurance santé
collective en apportant de nouvelles
garanties qui répondent aux besoins
de santé des femmes. Le courtier
a lancé une première offre en partenariat
avec Axa France.
• Prévention plurielle : La mutuelle de
livre 3 lance un premier programme
de prévention avec IMA appelé « Impulsion
santé » qui s’adresse aux personnes
en souffrance psychologique,
atteintes d’une maladie chronique
ou tout simplement souhaitant augmenter
leur capital santé. Intériale
a rendu la prévention obligatoire
puisque depuis le 1er janvier 2022,
les adhérents doivent s’acquitter
d’une adhésion à Prévention Plurielle
(0,90 centimes par mois).
IARD
Malgré un contexte économique
moins tonitruant que les exercices
précédents, 2022 a vu naître plusieurs
initiatives, innovations et
nouveaux acteurs sur le segment
de l’assurance dommages.
Nos coups de cœur :
• Klarity : Assurtech dédiée au marché
français des TPE / PME et ciblant
les métiers complexes à assurer
comme les diagnostiqueurs ou les
agents commerciaux immobiliers.
• Generali France : L’assureur propose
désormais au grand public
« Ensemble Face aux risques », un
outil gratuit de cartographie et de
diagnostic personnalisé des risques
naturels permettant à chacun de
connaître son exposition.
• Evy : Offre d’assurance embarquée
dédiée aux retailers avec une API leur
permettant d’offrir une protection
des produits et un tableau de bord
pour suivre leurs mesures clés.
• Meetch : Né de la fusion entre Ticketmate
et Mimat, le spécialiste de
l’assurance annulation s’appuie sur
des process 100% digitaux avec des
produits embarqués et la possibilité
d’être remboursé même sans
justificatif.
• Kooalys : Positionnée sur l’assurance
flottes automobiles des TPE/
PME, Kooalys propose des couvertures
dédiées aux mobilités durables
et responsables et accompagne les
entreprises dans la transition écologique
de leur parc de véhicules.
ASSISTANCE
L’assistance n’est pas en reste non
plus, puisque les acteurs de ce marché
sont restés particulièrement
dynamiques.
Nos coups de cœur :
• Europ Assistance : Europ Assistance
est le partenaire financier et
le co-opérateur du dispositif « Croix-
Rouge au coin de la rue » qui facilite
l’accès à la santé et aux droits
pour les publics les plus fragilisés
à proximité de leurs lieux de vie.
• IMA : En nouant un partenariat ZEborne,
le Groupe IMA (Inter Mutuelles
Assistance) se positionne sur un
service de réparation de bornes de
recharge pour véhicules électriques.
•Allianz Partners : En s’associant
à « Lynk & Co », la filiale du groupe
Allianz inclut directement des couvertures
d’assurance aux conducteurs
qui utilisent cette solution de mobilité
partagée, y compris pour les clients
B2B et les flottes d’entreprise.
GRANDS RISQUES
Côté des grands risques industriels,

BILAN DE L’INNOVATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 53
de marché dans le secteur de l’assurance
plusieurs entreprises ont fait montre
d’innovations et de perspicacité,
notamment concernant les problématiques
climatiques.
Nos coups de cœur :
• Generali France : L’assureur a lancé
« RiskCare », solution collaborative
de gestion des risques à destination
des industriels, de leur intermédiaire
d’assurance et de leurs assureurs,
qui permet de piloter la maîtrise des
risques et accentuer la prévention,
notamment sur le risque incendie.
•FM Global : Le mutualiste américain
ouvre un centre de pédagogie
par l’expérience dédié à la gestion
des risques en Asie-Pacifique. Ce
dernier va permettre de comprendre
via des simulations (incendies, cat
nat, tremblements de terre, etc) comment
protéger les biens et actifs
des entreprises.
• CNPP : En s’associant avec l’AN2V
(Association dédiée aux technologies
de sûreté), CNPP va particper à des
actions communes de prévention,
de communication concernant les
sujets liés à la vidéoprotection et
aux nouvelles technologies de sûreté
globale.
LES INCLASSABLES
• Neat : Insurtech créée par Fabien
Cazes, ex-directeur général France de
Lovys et Maximilien Dauzet, anciennement
en charge des partenariats
de Seyna. Assurtech spécialisée
dans l’assurance embarquée, Neat
opère sur 5 verticales : la mobilité, le
voyage, l’électro-ménager, le médical
et le high tech.
• Badbugs.fr : Pour 2 euros par mois,
le courtier Badbugs.fr propose une
assurance contre les punaises de
lit avec IMA et fait un appel de pied
aux assureurs pour intégrer cette
garantie dans les contrats MRH.
Covéa Affinity. Covéa Affinity et
Owen ont lancé la première assurance
durable des batteries de vélos
électriques. L’assuré pourra, sans
frais, envoyer sa batterie chez Doctibike,
spécialiste français du reconditionnement
de batteries électriques,
qui réalisera la réparation, ou à défaut
son remplacement. Une extension de
garantie contre la panne de batterie
jusqu’à deux ans après la garantie
constructeur complète le contrat.
Quand les insurtech entrent dans le dur
Après des années florissantes et des
promesses de rentabilité, certaines
insurtech ont passé une année
2022 compliquée, avec, à la clé des
licenciements.
Dur dur d’être un bébé de la tech
en 2022. Plusieurs insurtech
ont fait face à la difficile réalité
économique. Sans rentabilité, il est
compliqué d’assumer une croissance
exponentielle des coûts même si les
levées de fonds se succèdent. L’une des
plus emblématiques est sans aucun
doute Lemonade. Au mois d’avril, la
start-up licenciait plusieurs dizaines de
personnes. Les chiffres glanés ici et là
ne sont pas précis tant la jeune pousse
semble avoir voulu étouffer l’affaire.
Ca tangue en assurance auto
Un chiffre est lui confirmé. C’est celui
des licenciements opérés par Metromile
lors de son rachat par... Lemonade fin
juillet dernier. L’entreprise installée à
San Francisco et créée en 2011 est une
spécialiste de l’assurance au kilomètre.
20% de ses salariés ont été remerciés.
Autre start-up spécialiste de l’assurance
au kilomètre, mais même punition.
Au mois de janvier, Root Insurance,
fondé en 2015, annonce qu’en raison
de la crise sanitaire, elle devait se
résoudre à se séparer de 330 de ses
collaborateurs. Soit, là aussi, 20% de ses
effectifs. Cette réduction drastique de
ses coût n’a, semble-t-il, pas convaincu
les investisseurs.
Introduit en Bourse en 2020 ses actions
s’échangeaient à environ 464 dollars.
Depuis, la cote n’a cessé de s’effondrer
pour atteindre fin décembre un peu plus
de 4,6 dollars soit 1% de sa valorisation
initiale.
Plus près de chez nous, Les Echos
affirmaient au mois de septembre
dernier que Luko aurait procédé au
licenciement de 9 personnes. Par
ailleurs, 15 départs n’auraient pas été
remplacés. Ces chiffres peuvent paraître
dérisoires au regard des plus de 200
salariés qui oeuvrent pour la startup
dans le monde. Mais ils dénotent
d’une nouvelle tendance rarement
vue auparavant. Pendant longtemps,
c’était plutôt marche ou crève. Certaines
insurtech parvenaient à lever des fonds
pour alimenter leur moteur.
D’autres disparaissaient des radars
faute de liquidités suffisantes ou
happées par le cannibalisme de certains
de leurs congénères. Aujourd’hui, après
des années d’afflux massifs d’argent
frais, c’est le retour à la réalité. Et
surtout, à mesure que les années
passent, les promesses de rentabilité
doivent se matérialiser. Car en capitalinvestissement,
elles n’engagent pas
que ceux qui les croient.

Source : Francefintech.org

56 BILAN DE L’INNOVATION

BILAN DE L’INNOVATION
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
57
Assurtech, le calme après la tempête
2022 s’annonçait prolifique sur le volet
des agréments pour les insurtech.
L’année fut pourtant bien plus calme
qu’attendu.
Par Florian Delambily
Les intentions étaient bien là.
Que ce soit Assurly, Leocare
ou d’autres œuvrant dans
l’ombre, une partie de l’écosystème
des insurtech françaises s’apprêtait à
sauter le pas pour devenir porteur de
risques. Pourtant, à l’heure du bilan de
l’année 2022, seule une jeune pousse
aura obtenu l’estampille de l’ACPR.
Descartes au menu
Début décembre, Descartes
Underwriting rejoignait ainsi Alan
(2016), Seyna (2019), MIC Insurance
Company (2020), Acheel et Mila
(2021). L’agrément échoit en fait à
Descartes Insurance, la toute jeune
filiale du spécialiste du grand risque
IARD et de l’assurance paramétrique.
« La filiale prévoit de s’étendre dans
plusieurs pays de l’Espace Economique
Européen courant 2023. En parallèle,
Descartes Underwriting continuera
dans le monde entier ses activités
d’agence de souscription auprès de
son portefeuille de clients grandes
entreprises, grâce à ses partenaires
historiques », indiquait le désormais
Groupe Descartes dans la foulée de
son agrément.
Le bon Pronoé
Une autre jeune structure obtenait
également son sésame en 2022. Pronoé
Prévoyance, créée en 2021, décrochait
ainsi sont billet pour opérer sur le
marché français comme porteur de
risques en prévoyance. Mais le contexte
est différent par rapport à une startup
« classique ». Pronoé Prévoyance
est en effet la filiale prévoyance de
Mutuelle de Poitiers Assurance. La
compagnie ancrée dans les activités
IARD bénéficie d’une assise et d’un
dossier déjà solide pour montrer patte
blanche à l’ACPR. Elle avait injecté
quelque 12 millions d’euros dès la
constitution de la structure. Pronoé
Prévoyance proposera au réseau
d’agents de Mutuelle de Poitiers des
contrats de prévoyance couvrant le
décès, les arrêts de travail et les frais
d’obsèques ainsi que des contrats
obsèques vie entière.
Luko achète son agrément
Luko n’a jamais masqué son ambition
de devenir assureur. Mais pour y
parvenir, la société pilotée par Raphaël
Vuillerme a pris des chemins moins
conventionnels que ses concurrents.
Elle s’est en effet offert l’assureur
allemand Coya au mois de janvier
2022. Rapidement rebaptisée Luko
Insurance AG, il lui permet d’avoir
un agrément auprès de la BaFin –
l’équivalent de l’ACPR outre-Rhin. Et
donc de pratiquer son activité en libre
prestation de service (LPS) au sein de
l’Union Européenne.
Pour la petite histoire, Coya fut la
première start-up à obtenir l’agrément
d’assureur en Allemagne en 2018.
Comme Luko, elle propose des
assurances habitation. Mais également
RC, vélo et santé pour les animaux.
Deux semestres, deux ambiances
Cette relative accalmie par rapport à
la vague annoncée est en partie due
au durcissement des conditions de
marché. La bonne tenue des levées de
fonds au premier semestre compense
un effondrement de l’appétit des
investisseurs dans la deuxième partie
de l’année. L’inflation ou encore la forte
hausse des taux d’intérêt ont rendu
le capital-investissement plus frileux.
Les valorisations dans la tech ont par
ailleurs fortement corrigé. Selon une
étude menée par Atomico, en Europe,
les entreprises de la tech ont perdu
400 milliards d’euros de valorisations
entre 2021 et 2022.
Pour autant, le secteur de l’assurance
devrait rester attractif au regard des
perspectives de rentabilité. Mais
devenir assureur amputant cette
rentabilité, les dossiers d’agrément
pourraient moins affluer sur le bureau
de l’ACPR dans les semaines à venir.
Porter les risques mobilise des fonds
propres. À ces exigences de fonds
propres s’ajoutent des montants
minimum de capitaux requis pour passer
les fourches caudines du régulateur.
Ils s’élèvent à 2,5 millions d’euros pour
les entreprises d’assurance non-vie. À
3,7 millions d’euros en assurance vie.
Et pour les acteurs qui souhaitent se
lancer sur plusieurs branches d’activité,
il faut au moins 6,2 millions d’euros.
L’ACPR, elle, se tient prête. Elle a
d’ailleurs publié le mode d’emploi
pour obtenir son agrément au début
du mois de janvier 2022.

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TROMBI
Les nominations marquantes
de l’année 2022
P.60
BILAN
Les mariages et les divorces
de l’année 2022
P.62

60 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2022
Les nominations qui ont marqué l’année
NICOLAS
AUBERT
Directeur général
d’Howden France
Nicolas Aubert prend la direction
générale d’Howden France au
mois de février lorsque le courtier
pose ses valises en France.
NATHALIE
AUFAUVRE
Secrétaire générale
de l’ACPR
Nommée au mois de décembre,
Nathalie Aufauvre prendra le
secrétariat général de l’ACPR le 9
janvier 2023.
OLIVIER
BRENZA
Directeur général
d’Aésio Mutuelle
Olivier Brenza succède à Sophie
Elkrief à la direction générale
d’Aésio Mutuelle au mois de
décembre dernier.
CÉDRIC
CHARPENTIER
Directeur général
de Diot-Siaci
Début 2023 marque un virage
dans la gouvernance de Diot-Siaci
avec l’arrivée de Cédric Charpentier
à la direction générale.
HENRY
DE COURTOIS
Président-directeur général
de Direct Assurance
Au mois de juin, Henry de Courtois
succède à Élise Bert-Leduc
à la fonction de PDG de Direct
Assurance.
ANTOINE
ERMENEUX
Directeur général
De Maaf
Ancien patron de Fidelia Assistance,
Antoine Ermeneux prend
la direction générale de Maaf le
8 décembre.

BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2022 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 61
2022 dans le secteur de l’assurance
MICHAEL
HÖRR
Président
du groupe Vilavi
En plein coeur du mois d’août,
Michael Hörr débarque dans le
groupe Vilavi pour en prendre la
présidence.
MARTIN
LANDAIS
Sous-directeur assurances
à la DG Trésor
Le 25 février, un arrêté acte la
nomination de Martin Landais
comme sous-directeur des
assurances au Trésor.
ISABELLE
LE BOT
Directrice générale
de La France Mutualiste
Le 9 novembren Isabelle Le
Bot, en provenance du groupe
Matmut, a pris les rênes de la
France Mutualiste.
MARIE-ANNE
MONTCHAMP
Directrice générale
de l’Ocirp
Ancienne secrétaire d’État, Marie-
Anne Montchamp est désignée
directrice générale de l’Ocirp le
30 mars.
VALENTINE
STUDER
Directrice générale
d’Hiscox France
Valentine Studer quitte Marsh
France pour prendre la direction
générale de la succursale française
d’Hiscox.
FLORENCE
TONDU-MÉLIQUE
Directrice générale
de WTW France
Désignée directrice générale en
décembre, sa prise de fonction
officiel interviendra au plus tard la
1 er juillet 2023.

62
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2022
Ils se sont dit oui...
Au cours de l’année écoulée, les mouvements
de rapprochement ont été
légions dans le secteur de l’assurance.
Que ce soit dans la mutualité
ou la réassurance.
Par Séverine Charon
L’année passée, le gros rapprochement
du secteur de l’assurance
a sans conteste été celui
de Covéa et Partner Re, le groupe
d’assurance mutualiste s’étant emparé
du réassureur pour un montant 7,9
milliards d’euros. L’opération a été
finalisée en juillet 2022, mais c’est
en janvier 2019 que Covéa a dévoilé
ses intentions !
L’opération rendue possible par un
trésor de guerre accumulé par Covéa
a été imaginée il y a plus de quatre
ans, mais sa réalisation a été difficile,
s’est faite dans le sang et les
larmes, et montre que l’assurance sait
écrire des sagas : entre l’annonce des
intentions de Covéa et la signature
de l’union en juillet 2022, il y a eu une
bataille médiatique et judiciaire entre
Covéa et Scor, et leurs deux patrons,
Thierry Derez et Denis Kessler. On
avait rarement vu deux dirigeants
s’écharper de la sorte et aller régler
leurs différends au tribunal. Thierry
Derez a finalement gagné, mais il a
aussi parfois perdu : le tribunal de
commerce de Paris l’a condamné à
verser à titre personnel plus de 450
000 euros de dommages et intérêts
au réassureur Scor, et presque 20
millions d’euros solidairement avec
le groupe Covéa.
Au terme de trois ans et demi d’un
feuilleton à rebondissements, Thierry
Derez est enfin parvenu à mettre la
main sur Partner Re. L’opération permet
à Covéa de faire non pas son
entrée, comme le groupe l’affirme,
mais son retour dans la réassurance.
Le groupe en était sorti en 2003, cédant
alors à XL Re, sa filiale Le Mans
Re, renommée à cette occasion XL
Re Europe.
Vite remariés
Comparés à cette coûteuse union, les
autres rapprochements de 2022 ont
une saveur bien fade, d’autant qu’ils
apparaissent souvent n’être que des
mariages par dépit, vite décidés après
un divorce un peu brutal.
Au moins de mai, seulement quatre
mois après avoir décidé de quitter la
Sgaps d’AG2R La Mondiale, la petite
Mutuelle du ministère de la justice
(MMJ) a retrouvé un groupe à qui
s’adosser, l’UMG Aésio Macif. La MMJ,
qui se trouvait négligée par AG2R La
Mondiale, emboîte le pas d’une autre
mutuelle de fonctionnaires, la Mutuelle
Générale des Affaires sociales (MGAS),
qui avait rejoint Aésio après avoir cru
à un avenir commun avec Intériale. La
MGEFI, qui a rompu avec VYV début
2022, s’est ralliée encore plus vite à
un autre partenaire, le groupe Matmut.
Finalement, au terme de cette année
2022, le seul vrai mariage fut l’acquisition
par Generali auprès du groupe
Crédit Agricole de La Médicale.
Annoncé en février, finalisée en juillet,
l’opération d’un montant global
de 435 millions d’euros a permis au
Crédit Agricole de dégager un résultat
de l’ordre de la centaine de millions
d’euros et permet à Generali France
de se renforcer auprès des professionnels
de santé.

BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2022 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 63
ou non en 2022
Du côté des séparations, les divorces
sont bien souvent à mettre au crédit
de la réforme de la Protection sociale
complémentaire des fonctionnaires
(PSC).
Par Séverine Charon
Cette année encore, certains
mutualistes ont fait preuve
d’une capacité de revirement
impressionnantes. Le plus marquant
des divorces reste sans doute celui de
la MGEFI d’avec VYV, car la mutuelle
a en effet soudainement annoncé sa
décision de quitter le premier groupe
mutualiste français en février 2022,
quelques semaines seulement après
avoir ratifié le plan stratégique « Vyv
2025 » dont elle faisait partie !
Les raisons de cet abandon seraient
liées à la manière d’aborder le grand
chantier de la Protection Sociale complémentaire
(PSC) des fonctionnaires :
la MGEFI souhaiterait répondre seule à
certains appels d’offres, alors que VYV
envisageait une démarche plus collective,
la MGEN devant toutefois jouer
un rôle de référent pour la fonction
publique d’État et la fonction publique
hospitalière et la MNT assumant ce
rôle pour la territoriale.
Les divorces ont aussi frappé AG2R
La Mondiale, pour qui l’année a commencé
par une séparation avec la
Mutuelle des Métiers de la Justice
(MMJ) qui s’estimait négligée par le
paritaire vis-à-vis d’Intériale – qui a
ravi son référencement à la mutuelle
historique du ministère de la justice.
Pour autant, le départ de la MMJ n’a
pas réglé tous les problèmes : AG2R
La Mondiale a congédié Intériale en
décembre !
En 2021, le grand chantier de la PSC
semblait être une bonne raison pour
s’unir, 2022 a montré que c’était aussi
une cause majeure de divorce !
VOIR LA RUSSIE ET PARTIR
Le conflit russo-ukrainien et l’instauration
des sanctions en Russie ont
obligé Allianz, Zurich Insurance et
la Société Générale à se séparer brutalement
de leurs activités locales.
Depuis Napoléon, on sait que les batailles
menées à l’Est par les Européens de
l’Ouest sont rarement couronnées de
succès. Le printemps 2022 a montré
que dans le secteur financier aussi, ces
tentatives de conquête pouvaient coûter
cher. C’est la Société Générale qui avait
le plus misé et c’est logiquement elle qui
a le plus perdu. Le groupe avait pris pied
en Russie dès 2007 sous la présidence de
Daniel Bouton, en achetant le deuxième
réseau bancaire local à Interros Capital,
la société d’investissement du milliardaire
Vladimir Potanine, un proche de Poutine.
Clap de fin quinze ans plus tard, en
mai 2022, lorsque la Société Générale
a annoncé la finalisation de la cession
de son activité d’assurance et de sa filiale
bancaire Rosbank à…Interros Capital. La
cession forcée de ces actifs occasionne
à la Société Générale une perte de l’ordre
de 3,2 milliards d’euros.
Pour Allianz, qui avait aussi cru à sa
campagne de Russie, la débâcle est à
la fois moins radicale et moins coûteuse :
l’assureur a cédé une participation majoritaire
dans ses activités à la société
russe Interholding, restant actionnaire
minoritaire à 49,9% sans représentant
au conseil d’administration. L’opération
se traduit par une perte de l’ordre de 400
millions d’euros. Pour Zurich Insurance,
qui lui aussi avait poussé ses pions en
Russie, et qui a vendu la totalité de ses
parts à l’équipe locale qui dirigeait déjà
les activités. Pour Generali et Axa qui
détiennent des participations minoritaires
dans des activités d’assurance locales,
il a suffi de démissionner des postes
d’administrateurs exercés jusque-là.

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