Carnet du Cercle LAB #33 – Construction : les enjeux assurantiels des opérations de rénovation énergétique

MAI
2024

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Introduction
I. Promouvoir l’assurance décennale des professions intellectuelles
II. Garantir la performance énergétique
III. Embarquer le coût de la dommage-ouvrage
Conclusion
Contacts

INTRODUCTION
INTRODUCTION
Lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d’achat et
améliorer la qualité de vie des Français : c’est le triple enjeu de la rénovation
énergétique des logements et des bâtiments du tertiaire tels que définis par
les pouvoirs publics.
Selon les chiffres du ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, le bâtiment se pose comme le deuxième secteur le plus émetteur de gaz
à effet de serre. Avec 27 % des émissions totales de CO2 et près de 45 % de la
consommation d’énergie finale, il est un balancier crucial dans l’objectif d’atteindre
la neutralité carbone à horizon 2050. Et le chemin qui reste à parcourir est encore
long. En France, on estime que près de 5 millions de logements son mal isolés – les
fameuses passoires énergétiques – et que 3,8 millions de ménages rencontrent des
difficultés à payer leur facture de chauffage.
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Autant de chiffres qui justifient l’important fléchage des aides publiques pour répondre
à ce défi. Au total, le plan France Relance consacre 6,2 milliards d’euro sur deux ans
à la rénovation énergétique des logements privés et des bâtiments publics. Depuis le
1er janvier 2020, la désormais célèbre MaPrimeRénov’ est devenu la principale aide
de l’État mise à disposition pour les propriétaires occupants ou bailleurs. En 2022, le
rapport d’activité de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) estime près de 670 000
logements ont été rénovés grâce à ce dispositif.
Et l’assurance dans tout ça ?
Protection, sécurité, confiance.
L’objectif de massification des opérations de rénovation énergétique et l’appel d’air des
subventions publiques créé un indéniable effet d’aubaine. Qui n’a pas été démarché
sur son téléphone par un téléconseiller soucieux des travaux de son logement ?
Dans un contexte où la montée du nombre d’opérateurs embarque avec elle son
lot d’entreprises aux compétences parfois discutables, l’assurance du prestataire
représente une garantie de sécurisation et de valorisations des opérations.

Une problématique particulièrement sensible au sein des profession intellectuelles,
notamment les cabinets d’audit énergétique, qui ont un impact important sur la
réalisation des travaux mais ignorent souvent leur exposition au risque décennal.
D’une manière assez novatrice, l’assurance pourrait également être utilisée comme
garantie de performance énergétique. Un cadre contractuel qui permettrait d’assurer
une forme d’obligation de résultats des travaux de rénovation énergétique.
INTRODUCTION
Impossible enfin de parler d’assurance sans évoquer la problématique de coût de
la garantie dommage-ouvrage pour les opérations de rénovation énergétique du
particulier. Un frein qui nécessite de trouver des solutions de financement adaptées
pour fluidifier le marché.
Les solutions assurantielles existent pour accompagner l’objectif de massification
des opérations de rénovation énergétique. Et elles sont portées par la volonté
d’acteurs de l’assurance construction de s’engager aux côtés des pouvoirs publics
dans cette voie du futur. 5

PROMOUVOIR L’ASSURANCE DÉCENNALE DES PROFESSIONS INTELLECTUELLES
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I. PROMOUVOIR L’ASSURANCE
DÉCENNALE DES PROFESSIONS
INTELLECTUELLES
Autant dire qu’avant la réforme de l’audit énergétique, les choses étaient simples.
Un auditeur venait et faisait un constat de l’état de déperdition énergétique d’un
bâtiment. La donne change avec la loi du 22 août 2021. Entrée en vigueur en avril
2023, elle a étendu les prérogatives de l’auditeur qui, au-delà du constat, préconise
différents scénarios de travaux qui servent de base aux opérations de rénovation et
conditionnent le déblocage des subventions publiques.
Une maille supplémentaire dans la chaîne de responsabilité qui pose question.
« Baser des travaux de rénovation énergétique financés par les pouvoirs publics sur des
préconisations qui seraient fausses, risque de poser un sérieux sujet », expose ainsi Sarah
Romeo, responsable technique et développement construction chez Add Value.
La question de l’assurance de l’audit énergétique est un sujet qui tourne actuellement
dans l’univers de la rénovation énergétique avec des professions intellectuelles qui
ignorent bien souvent leur exposition au risque décennal. Lequel n’a d’ailleurs pas
été matérialisé en tant que tel dans les textes réglementaires et législatifs. « Nous
avons mené un certain nombre d’opérations d’influence pour essayer de sensibiliser les
différents acteurs à la nécessité de s’assurer en décennal sur ce type de prestations.
Les acteurs de la filière en ont conscience, mais nous nous heurtons à la problématique
des tarifs de l’assurance décennale », poursuit Sarah Romeo. Alors qu’il est question
d’étendre l’audit énergétique à des diagnostiqueurs qui ne sont pas formés pour faire
de la préconisation de travaux, et par crainte de réduire la voilure sur le nombre
d’intervenants éligibles à l’audit, les pouvoirs publics seraient quelque peu réticents à
s’engager activement sur la décennale.

Et pourtant. Prévoir des scénarios de travaux, donner des préconisations techniques
et participer à la conception intellectuelle d’un ouvrage se définit comme de la
maîtrise d’œuvre. Ce qui relève de l’assurance décennale.
« L’assurance de responsabilité décennale est un vecteur de valorisation des prestations
qui sont réalisées. Au stade de la souscription du risque, il y a toute une étape d’analyse
des compétences, des diplômes et du CV qui est réalisée. Car la réalité du marché est que
nous voyons des proposants qui pouvaient être VTC ou sophrologue venir faire de l’audit
énergétique parce qu’il y a cette aubaine d’un marché porteur dans les années à venir.
L’assurance est une première barrière au risque de malfaçon derrière et cela freine les gens
qui n’auraient pas les compétences de se lancer dans ce type de mission », appuie Sarah
Romeo tout en reconnaissant qu’il existe encore assez peu de produits d’assurance
adaptés aux professions intellectuels de la rénovation énergétique. L’enjeu de trouver
les bonnes solutions assurantielles n’est pas à prendre à la légère : la multiplication des
travaux, au mieux non-efficaces, au pire générant désordres et malfaçons, serait une
nuisance de taille aux ambitions affichées et subventionnées par les pouvoirs publics.
PROMOUVOIR L’ASSURANCE DÉCENNALE DES PROFESSIONS INTELLECTUELLES
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PROMOUVOIR L’ASSURANCE DÉCENNALE DES PROFESSIONS INTELLECTUELLES
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DEUX QUESTIONS
À FRÉDÉRIC GACHIGNARD,
DIRECTEUR CONSTRUCTION DE QBE FRANCE
QUELS SONT LES FACTEURS QUI EXPLIQUENT LA SOUS-ASSURANCE
DES PRESTATAIRES INTELLECTUELS DE LA FILIÈRE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ?
Lorsqu’on parle de prestataires intellectuels, nous sommes dans un champ
d’activité beaucoup plus abstrait que celui d’un maçon ou d’un électricien.
Tant pour les entreprises de construction que parfois même pour les
assureurs, ce sont des prestations plus difficiles à appréhender qui, de
manière générale, génèrent plutôt des sinistres d’intensité que de fréquence.
Concernant plus particulièrement la rénovation énergétique, nous sommes
de surcroît sur des métiers nouveaux. L’offre que nous avons développée
avec Add Value, et qui garantit notamment l’audit
énergétique avec préconisations, se positionne
sur des activités nouvelles du code de la
construction et sur lesquelles il n’existe,
de fait, aucun recul. Or, les assureurs sont
friands de données et d’analyse du passé
pour projeter le futur, surtout dans un
secteur de l’assurance construction
qui traite du risque long. Il est donc est
important de clairement définir la nature
et l’étendue des prestations intellectuelles
FRÉDÉRIC GACHIGNARD
Directeur construction
de QBE France

garanties et s’assurer et s’assurer qu’elles correspondent à la réalité des
activités exercées par l’Assuré. A cet effet, l’apport de notre partenaire Add
Value est indispensable.
Enfin, lorsqu’une activité qui est poussée comme c’est le cas pour la
rénovation énergétique, cela génère des approches opportunistes. A
l’instar de toute activité que l’État accompagne et incite fiscalement, des
entreprises qui n’ont pas forcément les compétences requises et l’expérience
appropriée rentrent sur le marché. Et ces gens-là ont, logiquement, du mal
à s’assurer. 9
PROMOUVOIR L’ASSURANCE DÉCENNALE DES PROFESSIONS INTELLECTUELLES

PROMOUVOIR L’ASSURANCE DÉCENNALE DES PROFESSIONS INTELLECTUELLES
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COMMENT LES PRESTATAIRES INTELLECTUELS SONT-ILS EXPOSÉS AU RISQUE
DÉCENNAL ?
Il y a des prestataires intellectuels qui sont constructeurs d’un ouvrage
et donc assujettis à une responsabilité décennale obligatoire. C’est le cas
des architectes et tout le monde comprend bien pourquoi. A l’inverse, une
entreprise qui établit un simple diagnostic n’est pas considérée comme un
constructeur. Mais ces métiers nouveaux de l’audit énergétique changent la
donne. En théorie, ces personnes ne sont pas « constructeurs » et n’ont donc
pas besoin d’une RC décennale. Mais en pratique, l’audit énergétique va
déboucher sur des préconisations. Et à partir du moment où nous mettons
un pied dans la conception, nous glissons vers le risque de constructeur au
sens de l’article 1792 du Code Civil. Il existe donc un risque pour le prestataire
intellectuel de voir sa prestation requalifiée et sa responsabilité engagée sur
un fondement décennal parce qu’il a joué un rôle dans la conception de
l’ouvrage. C’est pourquoi nous avons fait le choix chez QBE d’assurer ces
métiers en incluant la garantie RC décennale par défaut. En contrepartie,
ces garanties lourdes ne sont accordées qu’à des entreprises qui ont
l’expérience et des qualifications requises pour exercer dans le domaine.

PROMOUVOIR L’ASSURANCE DÉCENNALE DES PROFESSIONS INTELLECTUELLES
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GARANTIR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
II. GARANTIR
LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Résultat garanti ? Et pourquoi pas ! Une entreprise qui réalise des travaux
d’amélioration de la consommation énergétique n’a pas d’obligation de résultats
associés. Si les travaux sont inefficaces, sans qu’il y ait nécessairement de désordres
de nature décennale, la performance des prestations réalisées n’est pas assurée. Sauf
à prévoir des engagements contractuels de type contrat de performance énergétique.
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De plus en plus, et pour aller encore plus loin dans le sens d’une massification
des opérations de qualités, émerge l’idée d’assurer ces contrats de performance
énergétique pour permet à l’opérateur qui s’engage dans un contrat de performance
énergétique de rassurer son interlocuteur. L’entreprise serait ainsi en mesure de
proposer des engagements de performance sans risque d’obérer sa trésorerie s’il a
un problème récurrent sur les performances attendues. « C’est un concept qui reste à
ce jour très peu déployé sur les opérations de rénovation hors marchés publics mais qui
pourrait être un vecteur de valorisation des travaux de rénovation et permettre au maître
d’ouvrage de passer à l’acte d’une rénovation globale et performante », anticipe Sarah
Romeo. Il existe sur le marché un contrat porté par les Lloyd’s qui couvre le défaut de
performance réelle sur la base d’un contrat de performance énergétique.
Les performances attendues sont mesure via un plan de mesure et de vérification.
Mais ce produit ne semble pas avoir trouvé son marché. La perspective de créer
un marché de la garantie de performance énergétique reste donc entière. « Le
sujet de la garantie de performance énergétique est un vieux serpent de mer » confirme
Sarah Romeo. « Les professionnels de la rénovation énergétique travaillent activement à
la recherche de solution innovantes et les pouvoirs publics n’hésitent pas à financer les
expérimentations qui permettront enfin à la garantie de performance réelle de prendre son
envol », détaille-t-elle.

GARANTIR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
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EMBARQUER LE COÛT DE LA DOMMAGE-OUVRAGE
III. EMBARQUER LE COÛT
DE LA DOMMAGE-OUVRAGE
Le coût de l’assurance dommage-ouvrage est une problématique importante
des opérations de rénovation énergétique. « Il y a un rapport coût bénéfice très
mal appréhendé avec un vrai défaut de communication sur le sujet », regrette Sarah
Romeo en soulignant un véritable problème de marché sur la DO du particulier et
la nécessité d’aborder la question de son financement. « Il faut peut-être réfléchir à la
nécessité d’embarquer le coût de la DO dans le financement des opérations de rénovation
énergétique. Beaucoup d’établissements de crédits octroient du financement pour la
rénovation énergétique à travers des crédits à la consommation. L’inclusion du coût de la
DO peut être une solution », avance Sarah Romeo.
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D’une manière plus concrète, Add Value suggère un schéma de distribution via les
réseaux bancaires pour embarquer le cout de la DO dans les financements des travaux
de rénovation énergétique « Compte-tenu des postures différentes de ces deux typologies
d’acteurs, la mise en place de tels partenariats nécessiterait bien entendu un dialogue
et un effort de convergence mais pourrait contribuer à l’atteinte des objectifs de
massification de la rénovation énergétique », expose le cabinet. Des propositions
qui font écho aux inquiétudes sur le manque d’appétence
du marché de la DO des opérations de rénovation. « Nous
essayons de voir comment trouver des solutions pour ouvrir
le marché et avoir de plus en plus d’acteurs assurantiels
intéressés par ces sujets-là », confirme Sarah
Romeo. Une ouverture qui ne doit pas se
faire à n’importe quel prix.

« Nous alertons sur le fait qu’une prime DO qui n’est pas chère, ce n’est pas normal. Une
prime DO en dessous du ticket modérateur est insensée et ne peut pas fonctionner sur
du long terme », rappelle Sarah Romeo. Mais dans ce contexte tendu, l’ouverture
du marché pourrait passer par l’angle RSE. Alors que certains poids lourds de
l’assurance se sont récemment engagés pour favoriser la rénovation énergétique de
leurs assurés (on pense à la Garantie Verte lancée en février dernier par Axa France),
la dommage-ouvrage pourrait être une marche d’accompagnement
supplémentaire au service de la transition énergétique.
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16CONCLUSION
CONCLUSION
Les pouvoirs publics ont affiché des objectifs ambitieux de rénovation énergétiques en
France. Les aides et subventions mises en place doivent répondre aux enjeux de lutte
contre le changement climatique, de soutien au pouvoir d’achat et d’amélioration la
qualité de vie des Français.
Dans ce cadre, l’assurance peut-être un vecteur de soutien en faveur d’une massification
performante et durable des travaux.

Le développement de solutions d’assurance décennale adaptées aux professions
intellectuelles de la rénovation énergétique est un gage de sécurité et de confiance. Une
barrière essentielle alors le marché de l’audit énergétique va continuer de se développer.
L’innovation mise au service d’une performance énergétique garantie est une voie
à explorer pour Des solutions restent à trouver pour faciliter l’accès à l’assurance
dommage-ouvrage et embarquer son coût dans le financement global des travaux.
17CONCLUSION

18CONTACTS
CONTACTS
A PROPOS DE ADD VALUE
Courtier spécialiste de l’assurance professionnelle IARD, Add Value simplifie l’accès
aux offres des meilleurs assureurs et optimise l’ensemble du parcours de souscription.
Notre modèle : l’accompagnement technique comme valeur fondamentale, le digital
comme levier pour gagner en efficacité.
CONTACTS
HÉLÈNE DURUT
Directrice du développement
Partenariats & Affinitaire
helene.durut@add-value.fr
SARAH ROMEO
Responsable technique et
développement Construction
sarah.romeo@add-value.fr

A PROPOS DU CERCLE LAB
Le Cercle LAB, le pôle de recherche prospective du groupe Seroni, est un réseau
d’échange et de réflexion destiné à tous les enthousiastes et assoiffés de connaissances
qui désirent faire avancer les choses dans le secteur de l’assurance.
Le Cercle LAB, c’est l’opportunité de faire partie d’une aventure collective engagée
pour la profession. C’est aussi l’occasion de développer ses talents : élargir son
réseau, ses connaissances, s’enrichir dans le partage et le talent collectif, et de faire
émerger ensemble idées et solutions sur des problématiques identifiées. En un mot,
développer ses talents.
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CONTACTS
SÉBASTIEN JAKOBOWSKI
Fondateur de Seroni
sjakobowski@seroni.fr
06.62.45.01.31
FLORIAN DELAMBILY
Rédacteur en chef
de News Assurances Pro
fdelambily@seroni.fr
06.15.43.30.89
CATHERINE MARQUIS
Responsable de la
communication
& de l’évènement
cmarquis@seroni.fr
06.85.44.20.78

CARNET# 33
ÉTUDE
CONSTRUCTION : LES ENJEUX
ASSURANTIELS DES OPÉRATIONS
DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Au regard de l’urgence climatique, la rénovation énergétique figure
au rang des priorités des pouvoirs publics et des acteurs économiques.
Et pour cause. Le bâtiment figure au deuxième rang des secteurs
les plus émetteurs. Pourtant, la défiance demeure sur une filière
encore mal structurée. Ou tout du moins qui manque de réels
tiers de confiance. Au-delà de sa mission de couverture, le secteur
de l’assurance pourrait jouer un rôle bien plus large.
EN PARTENARIAT AVEC
REJOIGNEZ-NOUS SUR :
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Cercle LAB
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CERCLE LAB
11 PASSAGE SAINT-PIERRE AMELOT, 75011 PARIS
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