Jobs étudiants 2023-2024

l’occupation de travailleurs ordinaires. Ces règles spécifiques relatives à
la protection des jeunes au travail ne sont pas abordées dans le présent
module. Ces aspects sont régis par la législation sur le bien-être.
Textes réglementaires
Loi du 16 mars 1971 sur le travail (articles 2, 8 à 10bis inclus, 30 à 34ter
inclus).
Travaux interdits
Tout d’abord, certaines activités déterminées ne peuvent être confiées aux
jeunes travailleurs. Il s’agit entre autres :
- des travaux souterrains dans les mines, les minières ou les carrières. En
vertu d’un arrêté royal, d’autres formes de travaux que ceux exécutés
dans les mines, les minières ou les carrières peuvent être interdits
aux jeunes travailleurs ou soumis au respect de mesures protectrices
particulières. Ainsi, l’exécution de travaux souterrains quels qu’ils soient
est interdite pour les jeunes travailleurs âgés de moins de 16 ans. (A.R. du
4 avril 1972)
Remarque : Pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans, le travail souterrain dans
les mines, les minières et les carrières est régi par deux arrêtés royaux du 9
juin 1981.
- des travaux qui dépassent leurs forces, menacent leur santé ou
compromettent leur moralité
Un arrêté royal peut déterminer quels travaux doivent en tout état de
cause être considérés comme surpassant leurs forces, menaçant leur
santé ou mettant en péril leur moralité.
Par ailleurs, un arrêté royal peut interdire aux jeunes travailleurs l’exécution
de travaux dangereux ou insalubres ou les faire dépendre du respect de
mesures de protection déterminées. A ce propos, il convient toujours de
garder à l’esprit les dispositions applicables du Règlement Général sur la
Protection au Travail.
Sont de même interdites pour tous les jeunes au travail (donc pas
seulement pour les jeunes travailleurs mais également pour les jeunes
âgés de 18 à 21 ans), les activités énumérées dans l’A.R. du 3 mai 1999
relatif à la protection des jeunes au travail et qui sont considérées
comme des travaux dangereux ou insalubres (expositions à des agents
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