LES1585

N°1585 vendredi 15 décembre 2023
Russes et Biélorusses ont leur
passeport pour Paris
Fin du faux suspense. Le Comité international olympique (CIO) valide le retour des athlètes russes et biélorusses pour
les Jeux Olympiques de Paris 2024, mais pas pour les équipes. Les athlètes devront évoluer sous bannière neutre, même
si la mesure est avant tout cosmétique. Une décision similaire avait déjà été prise à la fin du mois de septembre pour
les athlètes paralympiques.
LA LETTRE DE L’ECONOMIE DU SPORT
Sommaire
es athlètes russes et
biélorusses reçoivent
le feu vert du CIO
pour participer aux Jeux
olympiques de Paris 2024,
sous bannière neutre, hors
épreuves par équipes et pour
peu qu’ils n’aient pas activement
soutenu l’invasion
russe de l’Ukraine. Ce qui
est, au mieux, une plaisanterie,
au pire, une mascarade.
Les Russes ne soutenant pas
l’action de Vladimir Poutine
sont soit en prison, soit en
exil. Sur le papier, exit aussi
les athlètes sous contrat avec
l’armée ou avec l’une des
agences de sécurité nationale.
Soit l’écrasante majorité
du corpus sportif de la
Russie. Seuls les athlètes
« individuels neutres » sont
ainsi concernés afin de pas
faire « payer » les athlètes
pour les actions de leur gouvernement.
« La grande majorité
des sportifs est d’avis
que les athlètes ne devraient
pas être punis pour les actions
de leurs gouvernements
», insiste la présidente
de la commission des athlètes
du CIO, la Finlandaise
Emma Terho.
Après avoir banni Russes et
Biélorusses du sport mondial
fin février 2022, dans la
foulée de l’invasion de
l’Ukraine, le CIO a donc raisonné
en deux temps. En
mars, l’organisation olympique
a d’abord recommandé
aux fédérations internationales
de réintégrer les
Russes et Biélorusses sous
bannière neutre à leurs compétitions,
tout en repoussant
« à un moment approprié »
sa décision sur les JO 2024.
L’instance s’est donnée le
temps d’évaluer le déroulement
des compétitions et de
voir évoluer la position du
gouvernement ukrainien,
qui a d’abord imposé à ses
sportifs de boycotter tout
événement impliquant des
Russes avant d’assouplir sa
Ministère
Marie-George Buffet appelle à un renouvellement du sport français ...................................2
Un budget 2024 inédit pour l’ANS........................................................................................4
Hebdo
JO 2030 : avec le même quartette............................................................................................5
Les Franciliens invités à laisser la place aux spectateurs des JO..........................................5
PRO.SPORT.FR
position. Dans un second
temps, le CIO a pris la roue
des fédérations internationales
qui, lors du 12e
Sommet olympique organisé
la semaine dernière, ont
demandé la réintégration des
athlètes. Sauf World
Athletics, dirigée par le
Britannique Sebastian Coe.
A ce jour, seuls onze « athlètes
individuels neutres » se
sont pour l’instant qualifiés
pour les JO 2024 : huit
Russes et trois Biélorusses.
Dans la foulée de l’annonce
du CIO, Sebastian Coe a affirmé
qu’aucun athlète russe
ne serait admis sur les
épreuves d’athlétisme, le
sport n°1 aux Jeux. « Vous
verrez peut-être des sportifs
russes ou biélorusses sous
drapeau neutre à Paris,
mais ce ne sera pas en athlétisme
», a-t-il déclaré.
Alors que la Russie marque
un nouveau point diplomatique,
elle n’a, par la voix de
son ministre des Sports,
Oleg Matytsine, pas manqué
de dénoncer des conditions
« discriminatoires » allant
« à l’encontre des principes
sportifs » du CIO. Mais elle
a presque d’ores et déjà
confirmé la présence de ces
sportifs. « Nous soutenons
toujours les nôtres, ce sont
nos athlètes, les membres de
notre famille sportive », a-til
insisté.
La décision du CIO n’éteindra
pas le débat. Mais elle
apparaît cohérente avec son
histoire. Le CIO revient à
une forme de jurisprudence.
Lors des JO de Tokyo en
2021 et ceux de Pékin en
2022, les Russes avaient
concouru sous bannière
neutre en raison d’une
condamnation pour dopage
i n s t i t u t i o n n a l i s é .
L’exclusion de la Russie fin
février 2022 avait été une
décision plus surprenante.
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Ministère
N°1585 La Lettre de l’économie du sport vendredi 15 décembre 2023
Marie-George Buffet appelle à un renouvellement
du sport français
Le Comité national pour le renforcement de l’éthique et de la vie démocratique dans le sport, mis en place par la
ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, rend son rapport.
mélie Oudéa-
Castera avait lancé
ce comité fin mars à
la suite des divers scandales
ayant touché le sport français.
Le comité co-présidé
par l’ancienne ministre des
Sports (1997-2022) Marie-
George Buffet et le champion
du monde 1997 du 400
m haies Stéphane Diagana
livre des propositions autour
de trois axes : une gouvernance
du sport plus éthique,
une meilleure vitalité démocratique
au sein de ses instances
et une protection renforcée
des pratiquants contre
les violences et les discriminations.
Le fruit de huit mois
de travail et plus de 170 personnes
auditionnées dans
l’indifférence générale par
rapport à la médiatique
Commission d’enquête parlementaire
sur « l’identification
des défaillances de fonctionnement
» au sein du
mouvement sportif.
Le rapport comprend 37 propositions,
tandis que Marie-
George Buffet rappelle que
« le milieu du sport n’est pas
déconnecté des maux de la
société », mais qu’il est «
mal outillé » pour répondre
aux défis.
Le premier domaine traite de
la gouvernance des fédérations.
Outre la parité et la limitation
à trois des mandats
d’un président, le comité
préconise une élection des
présidents de fédérations (à
la proportionnelle avec une
prime à la liste arrivée en
tête) par les clubs, lesquels
auraient également voix délibérative
lors des assemblées
générales ordinaires. Les
clubs se verraient conférer
un pouvoir d’initiative.
Il propose également que
l’octroi d’aides publiques au
CNOSF (Comité national
LA LETTRE DE L’ECONOMIE DU SPORT
A prendre ou à laisser
Au sujet de la rénovation de la vitalité démocratique au sein des instances gouvernance, Amélie Oudéa-Castéra exprime des réserves sur la
limitation prônée par le rapport du cumul simultané entre des fonctions au sein de la fédération et une présidence des instances territoriales,
jugeant important de conserver le lien au terrain jusqu’au plus haut niveau exécutif. En outre, la ministre n’estime pas souhaitable de rouvrir
à court terme le débat sur des réformes issues de la loi Sport du 2 mars 2022 (limitation du nombre de mandats des dirigeants) et souligne
que l’application de la parité au sein des organes dirigeants des ligues professionnelles nécessitera une approche plus graduée dans le temps.
Elle est en revanche ouverte à une réflexion sur l’instauration d’une limite d’âge à la tête des instances exécutives des fédérations.
De même, pour ce qui est de mieux protéger l’éthique du sport français, Amélie Oudéa-Castéra acquiesce au renforcement des comités
d’éthique fédéraux, en assurant leur indépendance, avec une désignation de leurs membres par l’assemblée générale et un découplage de
leur mandat avec celui des organes dirigeants, et en étendant leurs prérogatives avec notamment un pouvoir d’auto-saisine. Elle dit oui au
sujet d’installer, au sein du CNOSF, un comité d’éthique du mouvement sportif français (qui serait en fait la transformation de l’actuel comité
de déontologie du CNOSF, ndlr), chargé de superviser l’action des comités fédéraux et de s’y substituer en cas de carence des fédérations,
mais sans pouvoir de réformation des décisions.
En cas de défaillance des instances fédérales, la ministre souhaite aller plus loin, en assouplissant les modalités de convocation par les clubs
d’une assemblée générale extraordinaire ou en permettant au ministre chargé des sports de saisir également les comités d’éthique fédéraux
ou encore en institutionnalisant un régime de mise en retrait d’un dirigeant qui, sans être condamné, ferait face à une problématique éthique
nécessitant une prise de distance temporaire vis-à-vis des instances. À l’inverse, la ministre des Sports estime qu’il n’est pas de la compétence
des comités d’éthique de prononcer, indépendamment des cas précis qui seraient prévus par la loi, des mesures d’inéligibilité, de suspension
conservatoire ou de révocation des fonctions d’une personne mise en cause, ces prérogatives devant relever des instances démocratiquement
élues. De même, si la ministre partage la nécessité d’une transparence accrue en matière d’éthique financière, la création d’un canal de
signalement spécifique au champ sportif ne lui paraît pas nécessaire, des organismes de contrôle étant déjà compétents pour assurer cette
mission, en particulier l’Agence française anticorruption.
Enfin, au chapitre du renforcement de la protection des pratiquants, la ministre des Sports soutient plusieurs recommandations du Comité.
Dont le conditionnement de l’octroi d’aides publiques au CNOSF, au CPSF, ou à une fédération agréée au suivi d’une formation sur les
enjeux de politique publique par les dirigeants, notamment en matière de protection de la santé des pratiquants et de lutte contre les
discriminations. Ou encore d’engager de manière systématique une procédure disciplinaire en cas de constatation d’une discrimination à
tous les niveaux de pratique et recourir à l’édiction de peines complémentaires éducatives. En revanche, la ministre n’est pas favorable à la
création d’une autorité administrative indépendante sur le sujet des violences sexistes et sexuelles.
2

Ministère
N°1585 La Lettre de l’économie du sport vendredi 15 décembre 2023
LA LETTRE DE L’ECONOMIE DU SPORT
olympique et sportif français),
au CPSF (Comité paralympique
et sportif français),
ou à une fédération
agréée soit conditionné au
suivi d’une formation sur les
enjeux de politique publique
(incluant la lutte contre les
violences et les discriminations)
par la présidence de la
structure. Le rapport insiste
sur la revalorisation du statut
des bénévoles et plaide pour
la validation de trimestres de
retraite.
Accorder plus de moyens
aux comités d’éthique
Le deuxième domaine a trait
à l’architecture nationale de
la prévention et de la protection
de l’éthique. Stéphane
Diagana et Marie-George
Buffet estiment que « l’affirmation
de principes éthiques
doit s’accompagner de manière
indispensable de
moyens et dispositifs
concrets permettant d’assurer
leur pleine application ».
Ils proposent ainsi de « garantir
l’indépendance effective
des comités d’éthique fédéraux,
et de renforcer leurs
prérogatives ».
Au vu des différences de
moyens existant entre les fédérations,
le comité estime
que le CNOSF doit « assumer
pleinement sa position
et sa fonction de représentant
du mouvement sportif et
agir en la matière de manière
ferme et résolue ». Il
recommande ainsi, sur le
modèle de la conciliation, la
création d’un comité
d’éthique du mouvement
sportif français créé en son
sein qui « pourrait superviser
l’action des comités fédéraux
et suppléer le cas
échéant aux défaillances et
limites des fédérations ».
Enfin, le comité invite à plus
de fermeté vis-à-vis des dirigeants
qui doivent être suspendus
de manière conservatoire
en cas de condamnation
pénale, même en première
instance.
Le troisième domaine examiné
par le comité vise à une
plus grande protection des
pratiquants. Il recommande
« la mise en place d’une
agence spécifique dédiée à
la protection des pratiquantes
et des pratiquants,
en charge du traitement des
violences sexistes et
sexuelles, sous la forme
d’une autorité administrative
indépendante ». Afin de
protéger les athlètes, le rapport
recommande aussi « un
mécanisme de suspension
conservatoire en cas de
condamnation pénale d’un
dirigeant ou d’une dirigeante
de fédération à l’issue
d’un examen par le comité
d’éthique fédéral ».
Il préconise également que
chaque fédération établisse
des plans nationaux d’éducation
et de lutte contre les discriminations
et qu’une action
soit menée en vue de la formation
des bénévoles. Des
actions auxquelles seraient
conditionnées les subventions
accordées par l’Agence
nationale du sport (ANS).
Saluant la qualité du travail
réalisé par les 12 membres
du comité (6 hommes et 6
femmes), Amélie Oudéa-
Castéra s’est dite « parfaitement
à l’aise, tant sur le
principe que dans la forme
avec 70 % des propositions »
du rapport, notamment celles
relatives aux comités
d’éthique dans les fédérations
et au sein du CNOSF –
indépendance de leurs
membres, pouvoirs étendus,
autosaisine. « Une véritable
petite révolution de
Quid du rapport de la Commission d’enquête parlementaire ?
l’éthique, souligne la ministre,
qui va dans le sens de
la responsabilisation du
mouvement sportif ».
À partir des recommandations
et de l’analyse de la ministre
des Sports, une
concertation sera menée au
début de l’année 2024. Elle
associera les acteurs territoriaux
réunis localement au
niveau des Conférences régionales
du sport (CRdS), le
mouvement sportif
(CNOSF, CPSF, fédérations
et ligues professionnelles),
l’ANDES pour les collectivités,
les parlementaires impliqués
dans le champ sportif,
ainsi que des personnalités
qualifiées issues d’horizons
divers. Ce temps de
concertation doit aboutir,
d’ici la fin 2024, à une initiative
législative gouvernementale
comme héritage des
Jeux de Paris 2024.
Les auditions terminées, la commission d’enquête s’attelle désormais à la restitution de ses travaux, qui
devront servir à améliorer la vie des instances. Les 90 entretiens réalisés ont donné lieu à des milliers de
pages de comptes-rendus, et au moins autant de documents annexes. Un chantier colossal, après avoir
entendu nombre de victimes, d’associations et les personnalités les plus puissantes du sport français. La
commission d’enquête s’attelle à la restitution de ses travaux pour le 19 décembre. Date à laquelle le
rapport sera soumis au vote des 27 membres de la commission – ils étaient 30 à l’origine, mais les trois
élus du Rassemblement National (Julien Odoul, Frédéric Cabrolier, Michaël Taverne) ont claqué la
porte en septembre car ils estimaient que « des sujets majeurs comme l’islamisation de certains clubs
de sport » étaient « occultés ». Ce rapport doit être approuvé à la majorité pour être ensuite présenté à
l’Assemblée Nationale et au grand public, mi-janvier. C’est à cette condition qu’il pourra s’inviter dans
le débat d’une éventuelle refonte du mode de gouvernance du sport français.
Parmi les pistes de réflexion, la professionnalisation des instances dirigeantes, et notamment des comités
exécutifs, et la clarification du statut des bénévoles apparaissent comme des priorités, tout en sachant
que la tâche est particulièrement ardue du fait des disparités dans les moyens humains et financiers
disponibles d’une fédération à l’autre. La mise en place d’une autorité indépendante qui aurait la charge
des affaires de violences sexuelles, un peu sur le modèle de l’AFLD pour le dopage, est également dans
les tuyaux. Cette idée a ses partisans, mais certains craignent d’ajouter une nouvelle entité à une
organisation déjà complexe.
Les parlementaires doivent veiller à ne pas se couper du mouvement sportif. Ce dernier s’est fait secouer
à travers des auditions « déloyales » menées sur un « ton agressif et irrespectueux », a regretté le
président de la fédération d’athlétisme (FFA) André Giraud dans un courrier envoyé à la présidente de
l’Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet. Un exemple parmi d’autres du ressentiment de certains
dirigeants qui reprochent aussi aux membres de la commission une méconnaissance de leur milieu. Si
des changements doivent être opérés dans la gouvernance du sport français, il faudra trouver un moyen
de faire les choses avec lui. « On ne considère pas que tout est à jeter dans le mouvement sportif, au
contraire, défend la rapporteure Sabrina Sebaihi. Mais ne pas tenir compte de ce qui dysfonctionne est
un problème. C’est là qu’il faut qu’il avance, et nous on est prêt à l’aider, à travailler avec lui. Parce
que tout le monde y gagnera à la fin. »
Reste que le calendrier n’apparaît pas favorable à une réforme d’ampleur. Et à peine moins pour une
réformette. A quelques mois des Jeux olympiques, toucher au sport français est un exercice délicat.
3

Ministère
N°1585 La Lettre de l’économie du sport vendredi 15 décembre 2023
LA LETTRE DE L’ECONOMIE DU SPORT
Un budget 2024 inédit pour l’ANS
L’Agence nationale du sport (ANS) vote un budget record pour 2024 : 461 M€ soit une
hausse de + 5 % par rapport à l’année précédente.
’ANS, qui a pour objectifs
le financement
et l’organisation du
sport en France ainsi que le
développement de la pratique
sportive pour tous, profite
de l’effet « Paris 2024 »
pour voter un budget record
pour l’année 2024. Il intègre
l’ensemble des mesures nouvelles
portées par la Ministre
des Sports et des Jeux
Olympiques
et
Paralympiques dans le cadre
du Projet de Loi de Finances
2024, notamment en matière
d’inclusion par le sport et de
soutien à la performance
olympique et paralympique.
Ainsi, le Développement des
Pratiques (hors soutien aux
équipements sportifs) voit
son budget augmenter de
+18M€ pour atteindre
197,5 M€ et la Haute
Performance (hors soutien
aux équipements sportifs)
bénéficie d’une enveloppe
en augmentation de + 14M€
pour un montant de 114 M€.
« Ce budget inédit intègre
l’ensemble des mesures nouvelles
portées par la Ministre
des Sports et des Jeux olympiques
et Paralympiques
dans le cadre du Projet de
Loi de Finances 2024, notamment
en matière d’inclusion
par le sport et de soutien
©Philippe Millereau
à la performance olympique
et paralympique, indique
l’ANS. Ainsi, le
Développement des
Pratiques (hors soutien aux
équipements sportifs) voit
son budget augmenter de
+18M€ pour atteindre un
montant de 197,5 M€ et la
Haute Performance (hors
soutien aux équipements
sportifs) bénéficie d’une enveloppe
en augmentation de
+ 14M€ pour un montant de
114 M€. Les frais de fonctionnement
du groupement
restent stables par rapport à
2023 à 12 M€ ».
Directeur Général de
l’Agence nationale du Sport,
Frédéric Sanaur insiste : « En
cinq ans, le budget est passé
de 273 M€ en 2019 (année
de création de l’Agence) à
plus de 460 M€ en 2024. Ce
budget est en hausse de 5 %
par rapport à l’année 2023
avec un soutien renforcé sur
le volet haute performance
en année olympique et paralympique
et un engagement
lui aussi accentué pour porter
l’ensemble des programmes
en faveur du développement
des pratiques
sportives et notamment le
fonds dédié à la Grande
cause nationale 2024 ».
Haute Performance :
114 M€ pour 2024
Par ces crédits, l’ANS va
pouvoir consolider toutes les
actions initiées depuis le déploiement
de la stratégie
« Ambition Bleue » en octobre
2020 et renforcer les
dispositifs prioritaires en
2024 comme « Gagner en
France » avec notamment la
mise en place de la Maison
de la Performance. Située à
quelques mètres du village
olympique et déployée pour
la première fois, elle doit offrir
des prestations uniques
aux athlètes français pendant
les Jeux olympiques.
« À quelques mois des Jeux
de Paris 2024, ce budget en
augmentation permettra de
répondre aux besoins exprimés
par les fédérations,
c’est-à-dire de mieux repérer
le soutien à apporter aux
projets singuliers des sportifs
« médaillables » mais aussi
de répondre aux besoins de
leur entraineurs à travers
notre « Plan Coachs », lancé
l’été dernier », apprécie
Claude Onesta, Manager général
à la Haute
Performance.
4

Hebdo
N°1585 La Lettre de l’économie du sport vendredi 15 décembre 2023
JO 2030 : avec le même quartette
Le comité de candidature des Alpes françaises pour les Jeux olympiques d’hiver 2030, retenu le mois dernier par le
Comité international olympique (CIO) pour la phase de « dialogue ciblé », restera dirigé par les quatre mêmes leaders
jusqu’à la décision finale en juillet prochain à Paris.
avid Lappartient,
président de comité
olympique français
(CNOSF), Marie-Amélie Le
Fur, son homologue du comité
paralympique (CPSF),
Laurent Wauquiez et Renaud
Muselier, les présidents des
régions Auvergne-Rhône-
Alpes et Provence-Alpes-
Côte d’Azur, continueront
donc de mener la barque. Ils
l’ont annoncé samedi 9 décembre,
à l’occasion d’une
visite à La Plagne (Savoie)
sur la piste de bobsleigh des
Jeux d’Albertville en 1992 en
marge d’une étape de la
Coupe du Monde de la discipline.
« C’est la première fois
que l’on est tous les quatre
ensemble sur un de nos futurs
sites olympiques et il est tellement
symbolique de ce que
l'on veut faire », indique
Laurent Wauquiez. « En
étant là, on comprend tout
l’esprit de ce que vont être
ces Alpes françaises 2030 »,
résume le président (Les
Républicains) de la région
AURA. La piste de bobsleigh
est l’une des 15 infrastructures
au monde fonctionnelles
à ce jour. Le budget
s’élève entre 10 et 15 M€
pour moderniser la piste, là
où une nouvelle infrastructure
aurait coûté 150 M€ selon
le quatuor. « C’est exactement
l’inverse de Sotchi et de
Pékin. Ce sont des Jeux au
service de nos territoires
d’abord, au service des
amoureux de la montagne
ensuite, au service de la
France », complète Renaud
Muselier (Renaissance).
Pour continuer d’exister, la
piste de La Plagne s’est diversifiée,
accueillant des
compétitions sportives, mais
aussi des activités de loisirs
avec près de 14.000 personnes
l’hiver dernier. « On a
su inventer un nouveau modèle
économique en permettant
au public de venir descendre
dans la trace des athlètes
et en accueillant des
gens qui voulaient découvrir
nos disciplines. Ça a permis
de générer des rentrées d’argent
qui permettent le fonctionnement
de la piste depuis
32 ans », explique le directeur
de la piste de bobsleigh
de la Plagne, Bruno Thomas.
L’équipe française a également
révélé que le CIO se
rendrait dès la mi-janvier en
visite sur les sites de neige, en
Savoie et Haute-Savoie.
Laurent Wauquiez en a profité
pour assurer que la station
de Val d’Isère (Savoie),
initialement choisie pour accueillir
les slaloms de ski alpin,
mais annoncée comme
écartée du dispositif, n’était
pas exclue du projet. Une
nouvelle évaluation des coûts
sera réalisée dans les semaines
à venir. Elle pourrait
conduire l’équipe française à
revoir la carte des sites.
LA LETTRE DE L’ECONOMIE DU SPORT
Les Franciliens invités à laisser la place aux
spectateurs des JO
Alors que le préfet de la région Ile-de-France alerte sur le risque de saturation des transports lors des Jeux Olympiques
et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, le ministre délégué aux transports, Clément Beaune, assure que « tous les
spectateurs » des Jeux pourront se rendre sur les sites en transports en commun.
nterrogé sur Franceinfo,
sur une lettre adressé par
le préfet de la région Îlede-France
et dans laquelle ce
dernier relève l’impréparation
des transports en commun
franciliens à l’approche
des Jeux de Paris 2024, le ministre
délégué aux transports,
Clément Beaune, reconnaît
qu’« il y a encore des lignes,
des navettes supplémentaires
à organiser, du renforcement
d’offres à organiser ». La
lettre, dont le contenu a été
révélé par Le Canard enchaîné,
évoque des tensions
préoccupantes et le fait qu’à
certains endroits, le plan de
transport ne permettra pas
d’acheminer les spectateurs à
cause du seuil de saturation
qui sera régulièrement dépassé.
Le préfet anticipe une
saturation pour 68 % des
lignes de métro et pour
100 % de celles du RER,
considérant que cet engorgement
se fera en dépit « des
renforts envisagés » avec des
bus de substitution. Il pointe
également le fait qu’« à certains
endroits, le plan transport
[tel qu’il est prévu durant
les JOP] ne permet
d’acheminer les spectateurs
que si tous les autres voyageurs
étaient dissuadés ou
presque » de se déplacer.
« Les engagements que nous
avons pris seront tenus », assure
Clément Beaune. « Tous
les spectateurs pour tous les
sites olympiques et paralympiques
pourront s’y rendre en
transport public. » Le ministre
délégué aux transports
explique toutefois qu’un certain
nombre « d’événements
festifs qui étaient prévus par
le comité » d’organisation
des Jeux seront réduits ou
étalés afin de ne pas provoquer
une « surcharge du réseau
de transport public ».
5

International
N°1585 La Lettre de l’économie du sport vendredi 15 décembre 2023
Les autorités qatariennes de
nouveau pointées du doigt
Alors que les conditions des
travailleurs étrangers sur les
chantiers de la Coupe du
monde 2022 ont régulièrement
été décriées par les
ONG, c’est cette fois le paiement
de leurs primes qui pose
problème. Selon le média brésilien
Globo Esporte, 1.100
ouvriers étrangers, ayant travaillé
avant, pendant et après
le Mondial, n’ont pas reçu
leurs primes et ont donc
contacté directement Cheikh
Tamim bin Hamad bin
Khalifa Al-Thani, l’émir du
Qatar, via une lettre.
Globo précise que le paiement
des primes n’était pas
prévu dans les contrats des
ouvriers (étrangers ou non),
mais que c’est une pratique
courante au Qatar où de nombreux
travailleurs en ont
d’ailleurs profité avant 2022.
Ces primes concernent les indemnités
de transport, de logements
ou bien la nourriture.
En bref
Le président de la fédération brésilienne destitué. Ednaldo Rodrigues, président de la
fédération brésilienne de football (CBF), a été destitué de son poste, suite à une décision de justice.
Cette destitution fait suite à une décision de justice, qui a invalidé son élection. « L’instance devra
réaliser de nouvelles élections sous 30 jours, et, d’ici là, le président du Tribunal supérieur de
justice (STJD) sera responsable de l’administration de la CBF », explique le Tribunal de justice de
Rio de Janeiro. La décision invalide un accord entre la CBF et le parquet de Rio, datant de mars
2022. C’est-à-dire avant l’élection définitive de Rodrigues. Avant d’être officiellement élu,
Rodrigues avait déjà fait sept mois en tant que président intérimaire.
Hockey sur glace : le protège-cou devient obligatoire. Un peu plus d’un mois après le drame
d’Adam Johnson, joueur américain des Nottingham Panthers tué, à 29 ans, par la lame d’un patin
qui l’avait frappé à la gorge, la Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF) décide de
rendre les protège-cou obligatoires pour toutes ses compétitions, quelle que soit la catégorie d’âge,
suivant là les recommandations de sa commission médicale. L’IIHF annonce, sans être en mesure
de préciser la date à laquelle cette décision prendra effet, recommander « fortement » que cette
protection soit portée jusqu’à la mesure entre en vigueur. La Fédération française (FFHG) avait
annoncé précédemment rendre obligatoire le protège-cou pour la Ligue Magnus et la Division 1
dès le 15 janvier 2024, en match comme à l’entraînement, puis dans toutes catégories au 1er mars.
Un nouveau souffle pour la francophonie sportive. Le 21 novembre à la délégation Wallonie
Bruxelles à Paris, a été créé le premier réseau d’influenceurs pour une francophonie sportive et pour
valoriser la langue française dans le sport. Soixante personnes engagées, avaient été conviées pour
ce lancement : dirigeants d’entreprises, présidents de fédérations sportives internationales,
journalistes, représentants d’institutions, de ministères, diplomatie francophone, chercheurs,
artistes, sportifs et nombre d’autres acteurs du sport. Ce travail prend place dans une mission plus
vaste confié à Daniel Zielinski, Délégué ministériel à la francophonie au ministère des Sports et des
Jeux olympiques et paralympiques, et haut fonctionnaire à la langue française pour le sport. Sous
l’égide des ministères de la culture et des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, un
groupe interministériel et interinstitutionnel « Le français, langue du sport et de l’olympisme en
France et dans le monde » a été installé il y a un an. Celui-ci est présidé par Paul de Sinety, délégué
général à la langue française et aux langues de France, et le secrétariat général est assuré par Daniel
Zielinski.
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International
N°1585 La Lettre de l’économie du sport vendredi 15 décembre 2023
LA LETTRE DE L’ECONOMIE DU SPORT
En bref
Petite phrase, grande conséquence. Qui a fait attention à l’annonce de John Coates ? A vrai
dire, personne encore. L’Australien, l’un des quatre vice-présidents du Comité international
olympique (CIO), explique au quotidien The Australian que les largesses accordées aux Jeux de
Los Angeles 2028 quant au nombre d’athlètes ne se répèteront pas. « Nous sommes maintenant
dans une situation où nous passons de 10.500 athlètes à Paris en 2024 à 11.242 à Los Angeles en
2028 (le contingent le plus important de l’histoire olympique après les 11.319 athlètes enregistré
aux Jeux de Tokyo 2020, ndlr), explique celui qui compte 22 ans de présence en tant que membre
du CIO. C’est un problème pour l’avenir des Jeux olympiques, car nous devons continuer à
chercher à minimiser les coûts et à améliorer l’efficacité de l’organisation des Jeux. Il est clair pour
moi, mais aussi pour le comité d’organisation, que nous devrons réduire le nombre de participants
aux Jeux de Brisbane 2032 et revenir à un nombre beaucoup plus gérable de 10.500. » A Brisbane
en 2032, le CIO pourrait donc à nouveau imposer un quota maximum de 10.500 athlètes, sports
additionnels inclus, comme il l’a fait pour Paris 2024. Mais pas pour Los Angeles 2028 afin de
gagner en audience. Les Américains en ont profité pour sélectionner cinq sports additionnels, dont
quatre collectifs (squash, cricket, lacrosse, flag football et baseball/softball). Coates ne dit rien sur
la façon de réduire le contingent d’athlètes. Mais pour faire de la place au milliard de téléspectateurs
ou presque du cricket, certains sports devront nécessairement se serrer la ceinture.
L’ITA démarre l’analyse des Jeux de Rio 2016. L’Agence internationale de contrôle (ITA)
annonce avoir débuté un vaste programme de ré-analyse des échantillons des Jeux olympiques de
Rio 2016. Il sera divisé en deux phases. La première se concentre sur les échantillons provenant
d’athlètes encore en compétition. Elle doit être achevée avant les Jeux de Paris 2024. La seconde
phase aura lieu en 2025 afin que toutes les nouvelles analyses soient effectuées avant le délai de
prescription de dix ans qui prendra fin en juillet 2026. La révélation prochaine d’une nouvelle
vague de cas de dopage ? Le programme de ré-analyse des échantillons des JO de Londres 2012,
initié avant les JO 2016, a permis de révéler 73 violations des règles antidopage, ce qui a entraîné
le retrait de 31 athlètes et une nouvelle attribution de 46 médailles olympiques dans quatre sports.
Les fédérations dépensent plus pour la lutte antidopage. L’Association des fédérations
internationales des sports olympiques d’été (ASOIF) publie son rapport sur les dépenses et la
stratégie de ses 33 membres en matière de lutte contre le dopage. Il en ressort que les instance
membres de l’ASOIF ont dépensé dans ce domaine un montant total cumulé de 51,4 M$ sur
l’année 2022, contre 27,7 M$ en 2015. Les tests et les analyses d’échantillons continuent de
représenter le plus gros des dépenses (72 %). Mais la partie de la lutte antidopage consacrée à
l’éducation connait elle aussi une belle progression, passant de 800.000 à 1,7 M$ entre 2015 et
2022. Toutes les fédérations internationales reconnaissent l’intérêt de donner la priorité à ce
domaine au cours des quatre prochaines années. Enfin, le rapport révèle que les instances ayant
externalisé leurs opérations de lutte contre le dopage, pour l’essentiel à l’Agence de contrôle
internationale (ITA), atteint près de la moitié (48 %).
Le tennis de table aura des champions du virtuel. L’instance mondiale du tennis de table
(ITTF) se lance à fond dans l’esport. Elle annonce la création d’une compétition de réalité virtuelle.
Prévue pour le second semestre de l’année 2024, dans un lieu encore à déterminer, elle distribuera
les premiers titres mondiaux de la discipline. « Le succès des séries olympiques d’eSports et la
perspective des Jeux olympiques d’eSports nous ont incités à accélérer nos efforts, en veillant à ce
que nous soyons bien préparés et expérimentés pour contribuer de manière significative aux futurs
événements », explique la présidente de l’ITTF, la Suédoise Petra Sörling. Le tennis de table en
réalité virtuelle était présenté comme sport d’exhibition, cette année, à la Semaine olympique des
sports électroniques de Singapour en juin dernier.
Cold Coast renonce aux Jeux du Commonwealth. Le maire de la ville australienne de Gold
Coast, Tom State, annonce retirer son projet de candidature à l’édition 2026 des Jeux du
Commonwealth. En cause, un manque de soutien de la part des autorités de l’état du Queensland
et du pays dans son ensemble. Gold Coast avait envisagé de déposer une candidature commune
avec une autre ville australienne, Perth, dans l’ouest du pays. « Nous avons fait de notre mieux,
explique Tom State dans un communiqué. Mais il semble que notre vision des Jeux ne s’aligne pas
sur celle de l’État ou du gouvernement fédéral. Notre double proposition aurait injecté des
milliards dans l’économie nationale et donné aux athlètes et para-athlètes une voie claire vers les
Jeux olympiques et paralympiques de 2028 à Los Angeles, puis vers les Jeux de 2032 dans le
Queensland. » Les Jeux du Commonwealth 2026 avait été initialement attribués au Victoria, mais
l’État australien a renoncé, évoquant un manque de moyens. Au suivant donc. A signaler que la
situation n’est plus claire pour l’édition 2030. La province canadienne de l’Alberta ayant retiré son
soutien à une candidature.
L’engouement pour Babe
Ruth ne retombe pas
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Voilà bientôt 90 ans que Babe
Ruth n’est plus, et pourtant le
joueur de baseball américain
fascine toujours autant.
Légende des Red Sox de
Boston (1914-1919) puis des
Yankees de New York (1920-
1934), le « Bambino » est reconnu
aux États-Unis comme
le plus grand joueur de tous
les temps. Sept fois vainqueur
des World Series (1915, 1916
et 1918 avec Boston, 1923,
1927, 1928 et 1932 avec New
York), Babe Ruth est également
connu à cause de la
« malédiction » que les Red
Sox auront connue après son
départ, à savoir 86 ans sans
titre.
Ainsi, une carte à collectionner
datant de son année rookie
(1914) a été vendue aux enchères
pour une somme historique
: 7,2 M$. Il avait alors
19 ans. Mise à prix à 2,5 M$,
cette pièce rare appartenait à
Archibald Davis qui, en 1914,
avait collecté des cartes de baseball
distribuées dans les
journaux. Alors âgé de 16 ans,
il a conservé cette carte dans
sa famille pendant des années.
Ses cartes sont restées dans les
mains de ses proches avant
d’être prêtées au Babe Ruth
Birthplace & Museum de
Baltimore en 1998. Il n’existerait
plus que dix exemplaires
de cette carte.
Cette vente est la troisième
vente la plus chère dans l’histoire
des cartes de sports. Elle
arrive derrière une T206
d’Honus Wagner (1874-
1955), vendue pour 7,25 M$.
Il s’agit en revanche de l’objet
de collection appartenant à
Babe Ruth vendu le plus cher
de l’histoire.
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Annonce
N°1585 La Lettre de l’économie du sport vendredi 15 décembre 2023
Avis d’attribution de concession
Directive 2014/23/UE
LA LETTRE DE L’ECONOMIE DU SPORT
JOUE : avis n°2023/S 233-732673 publié le 4 décembre 2023
BOAMP : avis n°23-166916 publié le 1er décembre 2023
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Communauté d'Agglomération du Cotentin ; Numéro national
d'identification : 20006720500019 ; 8 rue des Vindits, 50130
Cherbourg-en-Cotentin ; Téléphone : (+33) 2 50 79 16 10 ; Courriel
correspondre@aws-france.com ; Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://lecotentin.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation
de l’espace aquatique Centre Cotentin à Valognes
Numéro de référence : DESIC-22-01
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : la Communauté d’agglomération
souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un
risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l’exploitation de
l’espace aquatique Centre Cotentin à Valognes.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 5 479 607 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92610000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Route départementale 902/Route de
Bricquebec – les pièces du Grand-Saint-Lin, 50700 Valognes
II.2.4) Description des prestations : L’agglomération souhaite déléguer
aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à
l'exploitation du service) la gestion et l’exploitation de l’espace
aquatique Centre Cotentin à Valognes, conformément aux
règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans le souci
d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du
service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat,
mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
:
Enoncés dans les documents de la concession
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 64
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : procédure d’attribution avec publication
préalable d’un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics
(AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis initial au JO série S : 2022/S 190-539458 - Date de
publication : 03/10/2022
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot n° : 1 Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation
de l’espace aquatique Centre Cotentin à Valognes -
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 28 septembre
2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs
économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
La Société VERT MARINE 1 rue Lefort Gonssolin 76 130 MONT-SAINT-
AIGNAN
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales
modalités de financement (hors TVA) :
Le montant figurant au présent avis correspond au montant prévisionnel
de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire,
qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation
du service, et quelle que soit leur origine. La durée de la concession
de services est de 64 mois, comprenant 4 mois de période de
préfiguration et 60 mois de période d’exploitation effective.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Avis initiaux concernant la même convention :
- JOUE (Voir la rubrique IV.2.1 du présent document) ;
- Numéro de l’avis au BOAMP : 22-129934 - publié le 01/10/2022
- Revue spécialisée LA LETTRE DE L’ÉCONOMIE DU SPORT n°1533,
publié le 14/10/2022
- Plateforme dématérialisée de la Collectivité, mise en ligne le
30/09/2022
Le contrat a été signé le 24/10/2023. Dans le respect du code des
relations entre le public et l’administration et notamment du secret
des affaires, le contrat est consultable sur place, pour une durée
de 2 mois, par tout tiers qui en fait la demande auprès de
Monsieur Le Président de la Communauté d’agglomération du
Cotentin (sur RDV pris par courriel : marchespublics@lecotentin.fr).
Le présent avis qui mentionne à la fois la
conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le
respect des secrets protégés par la loi marque le déclenchement
du délai de 2 mois pour contester la validité du contrat. (CE, Ass.,
4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc - BP 25086,
14050 Caen Cedex 4, E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, Tél. (+33)
2 31 70 72 72, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr,
Fax (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l'introduction de recours :
Organisme mentionné au point VI.4.1 du présent avis et service de
la Communauté d’agglomération, dont les coordonnées sont
mentionnées au point I.1 du présent avis.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05/12/2023
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