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Le 29 mars 2011, les partenaires de la charte régionale ont organisé les <strong>Atelier</strong>s<br />
régionaux du maintien dans l’emploi, à Lille Grand Palais. Répartis dans quatre<br />
ateliers, 250 professionnels du maintien dans l’emploi, responsables d’entreprises,<br />
partenaires sociaux, représentants des organismes de formation, et représentants<br />
des centres de bilans, ont partagé leur expérience et ont proposé des préconisations<br />
pour améliorer l’offre de service régionale autour d’une réflexion sur la prévention<br />
de la désinsertion professionnelle et le retour précoce à l’emploi.<br />
Synthèse atelier 2<br />
L’offre des prestations de bilans de compétences est-elle bien adaptée aux salariés<br />
en situation de handicap ? Quelle réflexion mener avec l’appui des médecins du<br />
travail et des opérateurs maintien pour proposer un bilan de compétences ouvrant<br />
de réelles perspectives professionnelles ?<br />
Equipe d’animation et de recueil des préconisations : Catherine CAULIEZ (Service<br />
Social Régional CARSAT Nord Picardie), Sylviane POTIER (Sameth 62 Littoral HECO),<br />
Maria TOMMASI (CIBC Lens ), Catherine FELTES (EPISTEME 62, réseau THEMPO),<br />
Dominique Thibaut GUIHO (POLE SANTE TRAVAIL), Valérie DELEVOY (ISTNF)<br />
1. Préparation et cadrage de l’atelier<br />
a. Constat et approche du problème<br />
Le bilan de compétences est un dispositif relevant du droit à la formation continue 1<br />
qui « permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et<br />
motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un<br />
1 Art. L. 6313-1, L. 6313-10, L. 6322-42 à L. 6322-51 et R. 6322-32 à R. 6322-63 du<br />
Code du travail<br />
Maintien dans l’emploi Nord – Pas-de-Calais, Synthèse de l’atelier 2, Lille Grand Palais, 29<br />
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prestataire extérieur à l’entreprise, selon des étapes bien précises, le bilan de<br />
compétences peut être décidé par l’employeur ou mis en œuvre à l’initiative du<br />
salarié, dans le cadre d’un congé spécifique 2 ».<br />
Qu’en est-il cependant pour un salarié qui, à la suite d’un problème de santé, de<br />
restrictions d’aptitude ou d’inaptitude à son poste de travail, doit reconsidérer son<br />
avenir professionnel ? Dans le Nord Pas-de-Calais, les partenaires de la Charte<br />
régionale du maintien dans l’emploi ont souhaité répondre aux besoins des assurés<br />
sociaux en arrêt de travail qui souhaitent reconstruire un projet professionnel en<br />
anticipant sur la date de fin d’indemnisation. Ils ont ainsi signé une convention<br />
permettant de maintenir la couverture sociale et l’indemnisation des assurés<br />
réalisant un bilan de compétences pendant l’arrêt de travail.<br />
La mise en œuvre d’un bilan de compétences pour un salarié qui présente un risque<br />
de désinsertion professionnelle nécessite dans la plupart des cas le soutien du<br />
réseau local des opérateurs du maintien dans l’emploi : il devient une composante<br />
de la démarche de maintien dans l’emploi, ouvrant des champs de possibilités pour<br />
l’avenir professionnel du salarié. Dès lors beaucoup de questions croisent le projet<br />
de recours au bilan de compétences : Quelles sont les particularités du public<br />
concerné ? A quel moment la mise en œuvre de ce bilan intervient-elle dans le<br />
processus de maintien ? Dans quelle mesure les possibilités de reconversion dans<br />
l’entreprise ont-elles été explorées ? Comment et à quel moment peut-on ou doit-<br />
on solliciter l’avis du médecin du travail ? Le bilan de compétences est-il<br />
systématiquement nécessaire ? Des alternatives au bilan de compétences sont-elles<br />
envisageables ? Quel suivi à l’issu du bilan de compétences ? Etc.<br />
Certains éléments de réponse sont apportés ou travaillés par le réseau des<br />
opérateurs du maintien dans l’emploi : prestations expérimentales de bilans de<br />
compétence au sein du réseau THEMPO pour des personnes souffrant de handicap<br />
psychique, partenariats locaux d’opérateurs maintien et de centres de bilans de<br />
compétences pour le recours aux prestations de bilans de compétences, etc.<br />
b. Les enjeux de l’atelier<br />
2 Voir les informations mises à jour le 14 mai 2010 sur le site du Ministère du Travail, de<br />
l’Emploi et de la Santé : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-<br />
pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-bilan-de-<br />
competences,1073.html<br />
Maintien dans l’emploi Nord – Pas-de-Calais, Synthèse de l’atelier 2, Lille Grand Palais, 29<br />
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L’atelier pose la question de la qualité et des conditions de mise en œuvre d’un<br />
bilan de compétences pour prévenir la désinsertion professionnelle d’une fraction<br />
croissante de salariés en situation de handicap (effets conjugués de la pénibilité au<br />
travail, du vieillissement de la population en emploi et du report de l’âge de départ<br />
en retraite). Comment optimiser le recours à ce levier de dynamisation du projet<br />
professionnel d’un public fragilisé ? Avec quel cahier des charges des prescripteurs,<br />
quelle offre des prestataires ?<br />
c. Les objectifs de l’atelier<br />
Avec l’aide de l’équipe d’animation qui complètera le cadre de la réflexion de<br />
quelques données, les participants préciseront le questionnement, les réponses<br />
qu’ils ont pu apporter lors de la mise en œuvre de bilans de compétences. A l’issue<br />
de l’atelier, les participants devraient pouvoir dégager quelques préconisations à<br />
caractère opérationnel pour améliorer l’offre de service en région à destination des<br />
salariés en situation de handicap souhaitant réaliser un bilan de compétences.<br />
2. Les travaux et préconisations de l’atelier<br />
A la lumière des présentations de l’équipe d’animation, des échanges avec les<br />
participants et des fiches d’évaluation renseignées, chacun s’est accordé à<br />
considérer que la réalisation d’un bilan de compétences pour une personne en<br />
situation de handicap relève d’une disposition de droit commun assortie d’un<br />
certain nombre de particularités. Ces paramètres supplémentaires sont à prendre<br />
en compte pour que le bilan soit pleinement profitable pour le(la) salarié(e) en vue<br />
de son retour à l’emploi :<br />
‐ Analyse du contexte de la demande, de sa temporalité ; la phase d’accueil.<br />
‐ implication d’acteurs en complément de ceux habituellement sollicités pour un<br />
bilan de compétence de droit commun,<br />
‐ considérations liées à la santé et à la pathologie du salarié, aux séquelles<br />
éventuelles qui vont retentir sur ses capacités, à l’autonomie du salarié dans les<br />
investigations relatives à son projet professionnel,<br />
‐ alternative au bilan de compétence.<br />
Maintien dans l’emploi Nord – Pas-de-Calais, Synthèse de l’atelier 2, Lille Grand Palais, 29<br />
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De plus, pour les participants, le bilan de compétences ne constitue qu’un levier de<br />
dynamisation de la mise en œuvre du projet professionnel. Il ne constitue pas une<br />
fin en soi. Pratiquement il doit déboucher sur un plan d’actions en vue du retour à<br />
l’emploi du salarié au sein de l’entreprise ou de son orientation externe, avec ou<br />
sans formation.<br />
Lors du démarrage de l’atelier, une conseillère psychologue du réseau CIBC du Nord<br />
Pas-de-Calais a présenté le bilan de compétences de droit commun, la<br />
réglementation associée, le public concerné, les objectifs visés, les financements<br />
possibles, les trois phases du déroulement de la prestation du bilan de<br />
compétences. Le bilan de compétences est un droit qui suppose la pleine adhésion<br />
du salarié cela représente des enjeux importants pour lui. Le projet de bilan peut<br />
être reporté si le problème de santé est trop important (détresse psychologique,<br />
temps de rééducation fonctionnelle incompatible avec la mise en place du bilan,<br />
etc.) 3. Les OPACIF sont les organismes les plus couramment sollicités et les plus<br />
accessibles pour le financement à côté des OPCA et du financement possible de<br />
l’Agefiph (lequel suppose d’être bénéficiaire de la Loi de 2005 4).<br />
a) Phase d’accueil - Temporalité - Contexte de la demande<br />
La phase d’accueil est déterminante pour le bon déroulement du bilan de<br />
compétences !<br />
Un point important souligné dans l’atelier concerne l’adhésion, le degré de<br />
motivation et l’engagement effectif du salarié dans la démarche. Ces paramètres<br />
psychologiques conditionnent les capacités de mobilisation du salarié pour<br />
l’élaboration du projet professionnel, les investigations nécessaires à la<br />
détermination et à la validation des pistes d’orientation. Si cela est vrai pour le<br />
salarié jouissant d’une bonne santé, ce l’est encore plus pour le salarié en situation<br />
de handicap : des freins peuvent apparaître qui trouvent leur origine dans une<br />
situation de handicap mal acceptée, un renoncement à des tâches ou un métier non<br />
encore dépassé, une situation de santé non consolidée, une autonomie limitée.<br />
3 A la demande de certains participants et avec l’accord du prestataire, le diaporama est<br />
consultable et téléchargeable sur le site www.istnf.fr, dans la rubrique maintien et sur tout<br />
autre site demandeur du réseau des partenaires de la charte<br />
4 RQTH, Rente d’invalidité de l’Assurance maladie 1 ère ou 2èmecatégorie, rente d’invalidité<br />
AT/MP supérieure à 10%<br />
Maintien dans l’emploi Nord – Pas-de-Calais, Synthèse de l’atelier 2, Lille Grand Palais, 29<br />
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L’accompagnement de l’assistante de service social CARSAT ou d’entreprise et les<br />
compétences du psychologue du travail du service de santé au travail ou du centre<br />
de bilan de compétences en phase de diagnostic préliminaire peuvent mettre en<br />
évidence le cheminement non abouti du salarié par rapport à cette démarche. Ils<br />
peuvent conclure à l’intérêt d’accorder un temps d’accompagnement<br />
supplémentaire et/ou au report, voire l’annulation du bilan de compétences non<br />
adapté à la situation du moment.<br />
Un bilan de compétences à envisager précocement, à la suite d’une visite de pré<br />
reprise si le salarié est en arrêt<br />
La réalisation du bilan de compétences doit pouvoir intervenir au moment le plus<br />
favorable pour faciliter la mise en œuvre du projet professionnel. Idéalement, il peut<br />
être sollicité dès qu’un risque d’évolution vers une inaptitude est constaté, que le<br />
salarié soit en poste ou en arrêt de travail du fait de son problème de santé.<br />
Rappelons que pour les salariés du secteur privé, les partenaires de la Charte<br />
maintien ont signé une convention les autorisant à réaliser un bilan de compétences<br />
pendant le temps d’arrêt sous réserve de l’avis du médecin conseil de l’Assurance<br />
maladie qui doit être sollicité à cette fin. En cas d’arrêt de travail du (de la) salarié(e),<br />
les participants soulignent l’importance de la visite de pré reprise réalisée par le<br />
médecin du travail à la demande du salarié 5, lequel peut être conseillé de ce point<br />
de vue par le médecin conseil ou l’assistante sociale de l’Assurance maladie,<br />
l’assistante sociale d’entreprise, le CHSCT ou même l’employeur avec lequel le<br />
salarié aura idéalement gardé le contact. Cette visite de préreprise va permettre<br />
d’anticiper les conditions du retour à l’emploi qui peut prévoir la réalisation d’un<br />
bilan de compétences. Compte tenu du délai requis pour toutes les démarches de<br />
traitement du dossier de demande de bilan de compétences 6 puis des quelques<br />
semaines de déroulement du bilan avec le prestataire 7, la visite de préreprise doit<br />
intervenir plus de trois mois avant la visite de reprise. Dès lors que l’inaptitude est<br />
prévisible et que les possibilités de reclassement interne apparaissent très<br />
5 Le contrat de travail est suspendu pendant l’arrêt de travail pour maladie ou AT/MP.<br />
6 Sollicitation de l’Assurance maladie pour accord pendant l’arrêt de travail, sollicitation de la<br />
MDPH pour une reconnaissance de travailleur handicapé si le salarié n’est pas bénéficiaire de<br />
la Loi de 2005 et que l’Agefiph ou l’OETH est sollicité pour un financement, ou encore que le<br />
Sameth ou un mandataire de l’OETH intervient dans le traitement du dossier, attente de la<br />
tenue de la commission « bilans de compétences » de l’OPCA ou de l’OPACIF…<br />
7 Le bilan de compétence de 24 heures se déroule sur une période de six semaines à trois<br />
mois.<br />
Maintien dans l’emploi Nord – Pas-de-Calais, Synthèse de l’atelier 2, Lille Grand Palais, 29<br />
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éservées, une demande de bilan de compétences située à une date trop proche de<br />
la reprise compromet non seulement la réalisation du bilan de compétences mais<br />
aussi tout projet de formation à envisager par exemple dans le cadre d’un CIF. La<br />
demande sera refusée par le médecin conseil de l’Assurance maladie car le bilan de<br />
compétences ne pourrait justifier à lui seul le prolongement de l’arrêt de travail.<br />
Un bilan de compétence qui peut être préconisé à la suite d’un bilan fonctionnel<br />
réalisé par un opérateur de maintien dans l’emploi<br />
Le contexte spécifique qui amène le salarié en situation de handicap à envisager un<br />
bilan de compétence correspond souvent à un diagnostic opéré en amont par des<br />
opérateurs du maintien dans l’emploi. A côté du médecin du travail qui, lors d’une<br />
visite médicale périodique ou de pré reprise, peut lui-même conseiller au salarié le<br />
recours au bilan de compétences, plusieurs autres opérateurs de maintien dans<br />
l’emploi proposent des bilans fonctionnels pouvant déboucher sur la préconisation<br />
d’un bilan de compétences :<br />
‐ Le Service social de la CARSAT qui réalise des bilans médico-socio-<br />
professionnels pendant le temps d’arrêt du salarié présentant un risque de<br />
désinsertion professionnelle,<br />
‐ Le Sameth 8 sollicité par le médecin du travail et/ou l’employeur du secteur<br />
privé avec l’accord du salarié, dans le cadre de la phase diagnostic du service<br />
ingénierie,<br />
‐ Le réseau Comète France qui, dans le cadre de la démarche précoce<br />
d’insertion sociale et professionnelle (DPI) propose un bilan médico-psycho-<br />
socio-professionnel pendant l’arrêt maladie et pendant la phase active de<br />
soins de suite et de réadaptation (SSR) en centre de médecine physique et de<br />
réadaptation (MPR) ,<br />
‐ Les prestataires mandatés par l’OETH pour les salariés relevant<br />
d’établissements de la branche professionnelle sanitaire, sociale et médico-<br />
sociale du secteur privé à but non lucratif et qui proposent un bilan maintien<br />
dans l’emploi afin de faciliter la recherche et la mise en œuvre de solutions<br />
pour préserver l’emploi.<br />
8 Service d’appui pour le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, structure<br />
financée par l’Agefiph<br />
Maintien dans l’emploi Nord – Pas-de-Calais, Synthèse de l’atelier 2, Lille Grand Palais, 29<br />
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La phase de diagnostic préalable par un opérateur maintien avant la préconisation<br />
du bilan de compétence offre plusieurs avantages :<br />
- l’exploration des possibilités d’orientation au sein de l’entreprise. Un certain<br />
nombre d’organismes proposant des bilans de compétence n’éludent pas<br />
l’exploration des pistes au sein de l’entreprise : cela nécessite l’accord du salarié,<br />
bien évidemment, mais aussi celui de l’employeur qui s’implique dès lors dans le<br />
projet professionnel élaboré par le salarié.<br />
- l’établissement du profil psycho-médico-social du salarié en situation de<br />
handicap dont le projet professionnel devra tenir compte : capacités restantes,<br />
restrictions d’aptitudes, déficiences éventuelles (handicap visuel, moteur, auditif)<br />
avec la possibilité de recourir à des prestations ponctuelles spécifiques 9 finançables<br />
par l’Agefiph, autonomie du salarié dans ses déplacements, dans la prise<br />
d’initiatives, etc. - Notons que le prestataire de bilan de compétences analyse<br />
également ces aspects dans la phase préliminaire d’analyse de la demande.<br />
b) Implication d’acteurs en complément de ceux habituellement sollicités pour<br />
un bilan de compétence de droit commun - La valeur ajoutée des partenariats<br />
entre opérateurs maintien et prestataires de bilans de compétence - par<br />
exemple : la conception d’une fiche navette<br />
Les éléments contextuels de la demande d’un bilan de compétences ont mis en<br />
évidence la mobilisation récurrente d’opérateurs du maintien dans l’emploi, le<br />
médecin du travail jouant en premier lieu un rôle pivot dans la détection d’un besoin<br />
de réorientation et l’identification de restrictions d’aptitudes à prendre en compte.<br />
Ces opérateurs vont conseiller le bilan de compétences ou la mise en place d’un<br />
stage de pré orientation (Cf. plus loin) avec le cortège d’informations utiles pour<br />
baliser le projet de réorientation professionnelle du salarié en situation de handicap.<br />
Le rôle particulier de l’employeur pour un bilan de compétences d’un salarié<br />
présentant un risque d’inaptitude<br />
L’employeur est un acteur dont il ne faut pas négliger le rôle important dans le<br />
projet de réorientation professionnelle du salarié présentant un risque d’inaptitude.<br />
Avant même d’envisager le bilan de compétences, l’employeur peut explorer avec le<br />
9 L’Agefiph étudie en 2011 la mise en place d’une PPS pour les personnes souffrant de<br />
troubles psychiques<br />
Maintien dans l’emploi Nord – Pas-de-Calais, Synthèse de l’atelier 2, Lille Grand Palais, 29<br />
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salarié et l’opérateur maintien (médecin du travail, chargé de mission Sameth) les<br />
possibilités de reclassement en entreprise. A partir des pistes dégagées à la suite du<br />
bilan de compétences, il peut aussi donner son accord pour une formation<br />
éventuelle réalisée dans le cadre d’un congé individuel de formation.<br />
La valeur ajoutée des pratiques locales partenariales autour de la mise en place de<br />
bilans de compétences<br />
Les partenariats engagés par les acteurs du maintien et les prestataires de bilans de<br />
compétences apportent une réelle valeur ajoutée au parcours de réorientation<br />
professionnelle du salarié présentant un risque d’inaptitude.<br />
- Partenariat formalisé entre le Service social CARSAT Nord Picardie de l’Artois<br />
et le CIBC de Lens,<br />
- Partenariat assuré dans le cadre de la cellule de prévention de la désinsertion<br />
professionnelle (cellule PDP) organisée par l’Assurance maladie 10 qui peut<br />
donner un avis et/ou faciliter la mise en place du bilan de compétences ;<br />
- Dès qu'un risque d'inaptitude est identifié par le médecin du travail, celui-ci a<br />
la possibilité de mettre le salarié concerné en relation avec un chargé de<br />
mission SAMETH ou l'un des psychologues du travail de POLE SANTE TRAVAIL.<br />
Ce dernier reçoit la personne afin d'analyser la demande et identifier le cadre<br />
du bilan de compétences lors d'un « accord diagnostic » Celui-ci est une<br />
première spécificité de POLE SANTE TRAVAIL et consiste en l'établissement<br />
d'un rapide état des lieux psycho-médico-social.<br />
Le soutien à la prise en charge administrative et financière (montage des<br />
dossiers AGEFIPH, FONGECIF, DIF...) est réalisé par le chargé de mission<br />
SAMETH ou par l'assistante du service de psychologie du travail.<br />
La prestation de bilan de compétences est portée par « PST Formation »,<br />
service de formation de POLE SANTE TRAVAIL agréé par le FONGECIF NPDC.<br />
- Un groupe de réflexion mené par le réseau local de Calais/Boulogne 11<br />
s’est constitué autour de la mise en place du bilan de compétences. Il<br />
10 La cellule PDP traite, avec l’accord des salariés concernés, des situations plus complexes<br />
ou délicates de salariés présentant un risque de désinsertion professionnelle. Elle est<br />
programmée périodiquement dans les différents territoires de l’Assurance maladie avec la<br />
participation de l’assistante de service social CARSAT, du médecin conseil ou le référent PDP<br />
du service médical, un référent PDP administratif de la CPAM, un médecin du travail référent<br />
STH, un chargé de mission Sameth et, le cas échéant, des assistantes ou infirmières de<br />
services interentreprises, des conseillers Cap emploi, …<br />
Maintien dans l’emploi Nord – Pas-de-Calais, Synthèse de l’atelier 2, Lille Grand Palais, 29<br />
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souligne l’importance du rapprochement entre la/le psychologue du travail et<br />
le médecin du travail, regrette les délais imposés par les organismes<br />
financeurs et par la MDPH sollicitée en urgence pour des demandes de<br />
reconnaissance de travailleur handicapé, le déficit d’information sur le bilan<br />
de compétences (définition, délais légaux, modes de financement) auprès des<br />
médecins du travail et de l’Assurance maladie en général.<br />
Pour améliorer les échanges entre partenaires sur les projets de mise en<br />
place de bilans de compétences, le groupe a conçu une fiche navette<br />
renseignée par le salarié, le Sameth, le médecin du travail amené à<br />
communiquer les restrictions médicales à prendre en compte dans les projets<br />
professionnels et à valider l’aptitude sur des tâches de pistes métiers. La<br />
fiche navette est transmise par le salarié auprès de ses interlocuteurs. La<br />
demande d’autorisation CPAM pour le bilan de compétences pendant le<br />
temps d’arrêt est transmise parallèlement par le salarié à l’assistante de<br />
service social CARSAT.<br />
c) Considérations liées à la santé et à la pathologie du salarié, aux séquelles<br />
éventuelles qui vont retentir sur ses capacités, à l’autonomie du salarié dans<br />
les investigations relatives à son projet professionnel<br />
De l’avis général des participants, il est important que le salarié soit conforté dans<br />
sa démarche par un avis médical, tant pour la mise en œuvre du bilan de<br />
compétences que pour une formation : si la personne est en souffrance psychique,<br />
elle ne sera pas toujours capable de suivre une formation. De même, le prestataire<br />
de bilan sera amené à travailler par étape pour valider la capacité d’attention et de<br />
raisonnement du salarié en souffrance. Ce temps d’évaluation personnalisé est un<br />
gage de réussite et demande une certaine temporisation du rythme de la démarche.<br />
Le service social de la CARSAT invite à faire jouer l’interdisciplinarité du réseau pour<br />
lever les problématiques sociales et amener la personne à être pleinement<br />
réceptive : il s’agit de monter un projet avec réalisme qui pourra réellement être<br />
porté par cette dernière.<br />
11 Groupe de réflexion constitué de médecins du travail référents STH d’ASTIL 62 et de Pôle<br />
Santé Travail (Saint-Omer), de représentantes du Service Social de la CARSAT Nord Picardie<br />
de la Côte d’Opale, de Chargée de projet et de mission du Sameth Littoral 62 HECO<br />
Maintien dans l’emploi Nord – Pas-de-Calais, Synthèse de l’atelier 2, Lille Grand Palais, 29<br />
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L’état de santé, le handicap, la déficience, l’autonomie du salarié présentant un<br />
risque d’inaptitude ont amené les opérateurs de reconversion professionnelle à<br />
offrir des prestations particulières. En région, plusieurs prestataires témoignent de<br />
leurs pratiques :<br />
‐ Les prestataires du réseau THEMPO 12 : Epistème, un des prestataires du<br />
réseau propose à titre expérimental des bilans de compétences pour des<br />
salariés souffrant d’un problème psychique. Ce bilan est strictement<br />
confidentiel. Une évaluation du dispositif sera réalisé fin 2011.<br />
‐ Le réseau Comète France 13 prend en charge de patients depuis la<br />
réadaptation fonctionnelle jusqu’à la réinsertion.<br />
d) Des alternatives au bilan de compétences : le stage de pré orientation<br />
proposé par la MDPH, l’évaluation en milieu de travail proposée aux<br />
demandeurs d’emploi et qui pourrait être transposée aux problématiques de<br />
maintien dans l’emploi<br />
‐ La recherche d’un poste adapté au sein de l’entreprise : c’est la première<br />
possibilité à explorer !<br />
‐ Le stage de pré orientation proposé par la MDPH : le salarié en situation de<br />
handicap qui sollicite la Maison départementale des personnes handicapées<br />
peut se voir proposer ce stage pour élaborer un projet professionnel. Se<br />
déroulant sur une période de huit à douze semaines, ce stage permet à la<br />
CDAPH 14 de disposer du bilan d’une équipe pluridisciplinaire avant de<br />
prendre une décision de reclassement professionnel et d’orientation. Trois<br />
centres de pré orientation sont mobilisables dans le Nord Pas-de-Calais : le<br />
Centre la Mollière à Berck, le Centre de Pré-orientation Maginot à<br />
Valenciennes et le Centre Lillois de pré-orientation et de rééducation<br />
fonctionnelle. Leurs adresses sont consultables, entre autres, dans le<br />
répertoire des opérateurs du maintien dans l’emploi dans la rubrique<br />
« maintien » du site www.istnf.fr .<br />
12 Pour les coordonnées des prestataires de ce réseau, consulter la fiche du dossier<br />
participant ou contacter la Délégation régionale Agefiph<br />
13 www.cometefrance.com<br />
14 Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées<br />
Maintien dans l’emploi Nord – Pas-de-Calais, Synthèse de l’atelier 2, Lille Grand Palais, 29<br />
mars 2011 10
‐ La mise en place envisageable d’évaluation en milieu de travail ou d’essai<br />
encadré : le groupe de réflexion du réseau local de Calais/Boulogne<br />
envisagerait volontiers la mise en place d’évaluations en milieu de travail<br />
pour des salariés en arrêt présentant un risque de désinsertion<br />
professionnelle. Si la mesure existe déjà pour les demandeurs d’emploi et en<br />
particulier pour ceux accompagnés par Cap emploi, c’est une pratique déjà<br />
expérimentée pour les salariés présentant un risque de désinsertion<br />
professionnelle dans le Département de l’Aisne en Picardie par le Sameth<br />
avec l’appellation « essai encadré » (voir les préconisations de l’atelier 1 où<br />
cette mesure expérimentale a été présentée par son concepteur).<br />
e) Le point de vue des participants sur l’atelier au travers des 29 fiches<br />
d’évaluation collectées<br />
Globalement, les participants sont majoritairement satisfaits de la qualité de<br />
l’animation (17 très satisfaits et 11 plutôt satisfaits), plutôt satisfaits de la<br />
pertinence des échanges (7 très satisfaits et 19 plutôt satisfaits) et des<br />
préconisations (4 très satisfaits et 20 plutôt satisfaits).<br />
‐ Pour ce qui concerne les préconisations, l’importance de la phase<br />
d’accueil ou du bilan fonctionnel avant le projet de mise en place du bilan<br />
de compétence est le paramètre placé en priorité (12 remarques<br />
auxquelles on peut ajouter les 5 remarques portant sur l’importance du<br />
recueil de l’adhésion du salarié),<br />
‐ Le travail en réseau, les liens à opérer entre acteurs autour de la<br />
démarche sont également plébiscités (9 remarques favorables au travail<br />
en réseau, 6 remarques sur la nécessité du lien entre le médecin du travail<br />
et le centre de bilan, 6 remarques en faveur du lien entre le médecin du<br />
travail, l’employeur et le centre de bilan, avec l’importance d’être informé<br />
sur les dispositifs soulignée 3 fois),<br />
‐ Pour formaliser les liens et le suivi de la démarche, la mise en place d’une<br />
fiche navette est également préconisée (9 remarques).<br />
f) Des pistes pour le réseau des partenaires de la charte<br />
Maintien dans l’emploi Nord – Pas-de-Calais, Synthèse de l’atelier 2, Lille Grand Palais, 29<br />
mars 2011 11
1) Etablir une liste validée régionalement de paramètres à privilégier lorsqu’on<br />
engage un bilan de compétences et porter cette liste à la connaissance du<br />
réseau partenarial des opérateurs maintien et aux prestataires de bilans de<br />
compétences en région ;<br />
2) Etablir une liste des dispositifs mobilisables en région sur le thème de la<br />
réorientation professionnelle des personnes en situation de handicap (idem<br />
pour ateliers 1 et 3) ;<br />
3) Etendre le principe de la fiche navette dans les territoires.<br />
Maintien dans l’emploi Nord – Pas-de-Calais, Synthèse de l’atelier 2, Lille Grand Palais, 29<br />
mars 2011 12