Rapport atelier harmonisation des normes pour indemnisations - IUCN

- L’accroissement de la sécurité énergétique du Niger à travers la production d’énergie
électrique avec la construction d’une centrale hydroélectrique d’une capacité de 130 MW et
d’une ligne de transport de 132 KV sur une distance de 180 km
La construction de ce barrage conduira à la création d’une retenue d’une superficie de 282
Km2 et des ouvrages annexes. La zone couverte par la retenue a été identifiée comme zone
de pêche, de pâturage et d’agriculture mixte (sous pluie, sous irrigation et en décrue).
Des études très concluantes ont été effectuées pour apprécier entre autres les impacts
économiques, financiers, environnementaux et sociaux de ce Programme, afin d’évaluer les
conséquences de la réalisation des ouvrages projetés dans le cadre de ce Programme. Ces
ouvrages sont de nature à modifier sensiblement l’environnement écologique et les activités
socio-économiques des populations situées autour du réservoir.
L’avènement de ce barrage est aussi une source d’espoir pour les populations de la zone, et
du pays tout entier tant il est supposé être porteur d’avantages et de la promesse d’un
mieux être pour celles-ci.
Cependant, il n’en demeure pas moins vrai que la construction d’un tel ouvrage a aussi des
implications sociales très lourdes de conséquences. Il se traduira concrètement par le
déplacement important d’une frange des populations riveraines, de leurs lieux de résidence
habituels vers d’autres lieux d’accueil.
Cela se traduira naturellement par les expropriations pour cause d’utilité publique par l’Etat,
qui entrainera des pertes des biens et des terres à valeurs socio économiques et culturelles.
Selon les textes en vigueur, les expropriations sont conditionnées par des indemnisations
conséquentes au préalable de la part de l’expropriant, qui est l’Etat, représenté dans ce
contexte par le Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN).
Dans le souci d’assurer une conduite réussie de ces opérations, le HCAVN a diligenté
d’importantes études afin d’inventorier les biens concernés par l’expropriation et de
déterminer de façon aussi précise que possible leurs valeurs vénales. Les mêmes travaux ont
aussi évalué les investissements à réaliser par l’Etat dans le cadre de l’aménagement des
périmètres irrigués ou autres constructions à faire au bénéfice des populations.
Par ailleurs, l’indemnisation des populations qui doit se traduire par des compensations en
nature, des paiements en espèces et des réalisations socio-économiques diverses, se fera en
considération de normes techniques et scientifiques ou de critères et paramètres propres à
chaque corps de métier employé. Enfin, et c’est important de le souligner, toutes ces
évaluations seront soumises au juge des expropriations qui peut, soit d’initiative ou à la
demande d’une des parties solliciter leur reprise ou des ajustements de façon à garantir une
indemnisation « juste et équitable » aux populations expropriées conforme à la loi en
vigueur.
Ces différents travaux d’expertises sont conduits par des structures multiples et variées. Le
HCAVN comme ses partenaires, à la demande de qui ces travaux sont réalisés, font appel à
des structures publiques ou à des entreprises privées de statut national ou à vocation
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