Rapport atelier harmonisation des normes pour indemnisations - IUCN

- S’accorder sur les mécanismes d’attribution de parcelles irriguées aux villageois
déplacés.
En terme des résultats, il est attendu est un jeu de recommandations qui ressortiront des
débats amorcés par les restitutions des données obtenues par les différents acteurs ayant
travaillé sur l’évaluation des biens et la définition des normes de valeurs des biens, celles-ci
devront permettre un rapprochement cohérent et pertinent des normes de détermination
des valeurs des biens des communautés proposés dans le cadre des expropriations.
4. Participants
Les participants suivants seront invités à prendre part à la rencontre (liste non exhaustive) :
� Association pour la redynamisation de l’élevage au Niger (AREN); (1)
� Platte forme paysanne (1);
� Fédération nationale vente filière de poisson du Niger (1)
� L’ordre des géomètres du Niger (1);
� Les cabinets prestataires (2);
� HCAVN (4) ;
� ONAHA (1);
� Services techniques concernés (DRH, DRA, DRE, DRRAE) (4);
� COFODEP (1);
� Experts privés (2) ;
� Magistrats de la zone (2) ;
� Ordre des Avocats du Niger (1)
� Autorités locales (2);
� ABN (1);
� CNU-Niger (1);
� UICN (1);
� Etc.
5. Méthodologie et programme provisoire
Il s’agit d’un atelier d’information et d’échanges, dont les travaux s’articuleront en deux
phases :
- Phase 1 : les exposés et discussions théoriques (1 jour)
Deux exposés seront présentés le premier jour de l’atelier.
Le premier portera sur le cadre légal et institutionnel de l’expertise judiciaire, où un juriste
confirmé présentera les principales règles régissant l’expertise ordonnée par la justice
(fondement, pourquoi et comment un juge peut ordonner l’expertise, quelles sont les droits
et obligations de l’expert, comment sont appréciés et pris en compte les travaux de l’expert
dans la décision du juge etc.).
Le second exposé portera sur la conduite de l’expertise, et sera présenté par un technicien
de la chose. Il s’agira de présenter, et ce en toute matière, les principales étapes de
l’expertise, les actes qui sont posés par l’expert, la base légale qui justifie et valide lesdits
14