Rapport atelier harmonisation des normes pour indemnisations - IUCN

2) Communiqué final de l’atelier
Communiqué final de l’atelier d’harmonisation et rapprochement des normes
d’évaluations des biens et des terres dans le cadre du programme Kandadji
L’atelier d’harmonisation et rapprochement des normes d’évaluations des biens et des terres
dans le cadre du programme Kandadji a ouvert ses travaux le mercredi 27 juillet 2011 dans la
salle de réunion de l’Hôtel Girafe, sous le haut patronage de Mr le Gouverneur de la Région
de Tillabéry.
La cérémonie d’ouverture de l’atelier a débutée par une Fatiha ensuite a suivi l’allocution de
bienvenue du Maire de la Commune Urbaine de Tillabéry puis, le mot de remerciement et de
reconnaissance du Représentant de l’UICN au Niger, et enfin le discours d’ouverture du
Gouverneur de la Région de Tillabéri.
Les travaux ont débuté par les communications sur les thèmes suivants :
- Cadre légal et institutionnel de l’expertise judiciaire, présenté par Mr Gayakoye Sabi
Abdourahamane Magistrat, 1 er substitut général près la cour d’appel de Niamey ;
- Conduite de l’expertise par le technicien : étapes, actes de l’expert, les bases légales et
les normes d’évaluation ; présenté par Mr Belko Garba, expert géomètre, spécialiste
des questions foncières ;
- Normes d’évaluation contenues dans le plan d’action de réinstallation (études du
groupement SOFRECO/CONVERGENCE CONSULTING), présenté par Mr Amadou
Gnalidjo, expert aménagiste.
Les présentations des différents thèmes ont été suivies de débats qui ont porté sur les
préoccupations suivantes :
1) Sur Cadre légal et institutionnel de l’expertise judiciaire :
Les débats se sont déroulés sur les principes généraux de l’expertise déclinés dans le cadre de
l’expropriation pour cause d’utilité publique. Ainsi, les questions débattues ont concernées la
nomination de l’expert, le contenu de sa mission et l’appréciation faite par le juge du rapport
final.
2) Sur Conduite de l’expertise par le technicien :
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