Rapport atelier harmonisation des normes pour indemnisations - IUCN

Rapport du séminaire atelier sur le thème :
₺ Détermination et harmonisation des normes consensuelles sur les valeurs
des biens et des terres dans le cadre des indemnisations des communautés
dans la zone de Kandadji ₺
Tenu du 27 au 29 juillet 2011 à Tillabéry
Rédigé par Mr GAYAKOYE SABI Abdourahamane
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SOMMAIRE
Liste des sigles : ....................................................................................................................................... 3
Introduction : ........................................................................................................................................... 4
I) Contexte et résumés des résultats sommaires atteints par l’atelier .............................................. 5
II) Les exposés et les débats ................................................................................................................ 6
A ) Sur le 1 er thème : Cadre légal et institutionnel de l’expertise judiciaire ........................................ 6
B ) Sur le 2 ème thème : La conduite de l’expertise foncière ................................................................. 8
1°) Sur la procédure d’établissement du titre foncier ..................................................................... 8
2°) Sur la compétence de l’expert géomètre à apprécier la valeur de certains immeubles
accessoires au terrain immobilier ................................................................................................... 9
C ) Sur le 3 ème thème : Travaux d’évaluation de la valeur des biens expropriés réalisés par le groupe
SOFRECO/CONVERG ENCES ................................................................................................................. 9
III) Les rapports des travaux en commission .................................................................................... 9
IV) Les recommandations et motions de remerciements .............................................................. 10
ANNEXES DU RAPPORT ......................................................................................................................... 11
1) TDRs de l’atelier ......................................................................................................................... 11
2) Communiqué final de l’atelier ................................................................................................... 16
3) Liste des participants ................................................................................................................. 20
4) Travaux commissions ................................................................................................................ 22
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Liste des sigles :
ABN : Autorités du bassin du Niger
HCAVN : haut commissariat à l’aménagement de la vallée du Niger
SOFRECO : Société Française de réalisation des études et de conseils
IIED : Institut International pour l’Environnement et le Développement
UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature
COFODEP : Commission Foncière départementale
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Introduction :
Du 27 au 29 juillet 2011, s’est tenu à Tillabéry à l’Hôtel Girafe, l’atelier sur le thème :
₺harmonisation et rapprochement des normes d’évaluations des biens et des terres dans le
cadre du programme Kandadji₺. Organisé par le Haut Commissariat à l’Aménagement de la
Vallée du Niger (HCAVN) avec l’appui technique de l’IIED et l’UICN, l’atelier a regroupé
plusieurs participants venant d’horizons divers (voir liste en annexe dans les compositions de
groupes de travaux).
Ouvert le mercredi 27 juillet 2011 sous le haut patronage de Mr le Gouverneur de la Région
de Tillabéry, l’atelier a débuté par l’allocution de bienvenue du Maire de la Commune
Urbaine de Tillabéry puis, le mot de remerciement et de reconnaissance du Représentant de
l’UICN au Niger, et enfin le discours d’ouverture de Mr Gouverneur de la Région de Tillabéry.
Ce dernier a situé le contexte de la tenue de l’atelier et l’importance des discussions qui vont
suivre les exposés des différents thèmes retenus par l’atelier. Il a souligné que les résultats
des travaux vont certainement avoir un impact sur la détermination de l’indemnisation juste
qu’attendent les populations concernées par l’expropriation entreprise dans le cadre de la
construction du barrage de Kandadji.
Au cours des travaux, trois communications ont été développées sur les sous thèmes
suivants :
- Cadre légal et institutionnel de l’expertise judiciaire, présenté par Mr Gayakoye Sabi
Abdourahamane Magistrat, 1 er substitut général près la cour d’appel de Niamey ;
- Conduite de l’expertise par le technicien : étapes, actes de l’expert, les bases légales
et les normes d’évaluation ; présenté par Mr Belko Garba, expert géomètre,
spécialiste des questions foncières ;
- Normes d’évaluation contenues dans le plan d’action de réinstallation (études du
groupement SOFRECO/CONVERGENCE CONSULTING), présenté par Mr Amadou
Gnalidjo, expert aménagiste.
A l’issue des différents exposés, des échanges fructueux ont suivi portant sur plusieurs
préoccupations des participants qui tournent toutes au tour des questions suivantes :
Sur le 1 er thème : les préoccupations exprimées à travers les interventions ont trait à la prise en
compte de la dimension sociale dans l’indemnisation et le relogement des populations, à
l’implication de la personne expropriée lors de l’expertise de son bien, aux circonstances dans
lesquelles le juge peut ne pas tenir compte des résultats d’une expertise, à la participation de
plusieurs experts de spécialités différentes dans une même expertise, au statut juridique lors des
indemnisations des terres de berge et des terres d’ilots supposées être la propriété de l’Etat, la
méthode et des normes d’évaluation des biens susceptibles d’expropriation prévus par les
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experts en vue de retenir celles qui paraissent les mieux à même d’aboutir à une juste et
équitable indemnisation des propriétaires.
Sur le 2 ème thème : les participants sont revenus sur certains points évoqués, à l’exemple du
bornage contradictoire, de la commission d’un expert d’une autre spécialité par l’expert initial sans
passer par le juge, des méthodes de détermination de la superficie et de la contenance du sol, de la
procédure d’établissement du Titre Foncier, de la compétence de l’expert géomètre à faire certains
travaux comme l’évaluation des clôtures, ou sur la façon dont sont évalués les plans et arbres
fruitiers ou non.
Plusieurs recommandations on été prises à la clôture du séminaire qui s’est achevé dans
l’après midi du 29 juillet 2011 à la satisfaction des participants.
L’exposé des objectifs du séminaire délimitant le cadre des exposés des trois thèmes
retenus, permet de mieux apprécier les débats qui ont suivi leur présentation, les rapports
présentés par les commissions et les recommandations pertinentes qui en ont résultés.
I) Contexte et résumés des résultats sommaires atteints par
l’atelier
L’atelier sur le thème sus visé, fait suite aux recommandations issues du séminaire de
formation des acteurs de la chaine judiciaire et des acteurs locaux sur les procédures d’
expropriation pour cause d’utilité publique tenu en octobre 2010 à Tillabéry et qui avait
regroupés des magistrats, des avocats, des greffiers, des autorités administratives et
coutumières.
La construction du barrage nécessitant l’expropriation des personnes habitant dans la zone
inondable, le HCAVN a diligenté d’importantes études afin d’inventorier les biens concernés
par l’expropriation et de déterminer de façon aussi précise que possible leurs valeurs
vénales afin que l’indemnisation préalable prévue par la loi au bénéfice des expropriés, soit
la plus juste possible.
Les différents travaux d’expertise effectués à la demande du HCAVN comme ses
partenaires, ont été réalisés par des structures multiples et variées publiques comme
privées, de statut national ou à vocation internationale. Cette diversité des experts et de leur
statut fait apparaitre l’utilisation de méthodologies et de normes d’expertise variées.
La possibilité de nomination d’un expert indépendant par le juge de l’expropriation en cas de
contestation de l’indemnité par les parties, accroit également le risque d’une évaluation
avec des normes et des méthodes encore différentes des premières.
L’atelier organisé a donc pour objectif de permettre des échanges entre les différents
acteurs impliqués dans tout le processus d’évaluations des biens et des terres, et plus
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particulièrement sur les définitions de leurs normes et valeurs. C’est pourquoi, les
représentants de l’Etat, les administrations judiciaires, les communautés concernées, les
communes, les experts privés se sont retrouvés à cet atelier, pour partager les informations,
mener des débats approfondis sur les thèmes retenus afin de favoriser une compréhension
harmonisée de la définition des valeurs des normes consensuelles relatives à l’évaluation des
biens et des terres des communautés ainsi que celles relatives aux indemnisations.
A travers les débats qui se sont déroulés sur les trois thèmes développés, l’atelier a permis
de :
- Identifier et inventorier de façon sommaire les textes en matière d’expertise
foncière au Niger ;
- Amener les différents acteurs, en particulier les experts, a faire part de leurs
pratiques en matière d’expertise foncière notamment pour les travaux réalisés
dans le domaine du Barrage de Kandadji ;
- Favoriser l’approbation consensuelle de règles et pratiques propres à chaque
domaine d’activité, et de nature à garantir un traitement objectif et scientifique
des demandes d’expertises qui seront formulées dans le cadre de Kandadji.
- S’accorder sur les mécanismes d’attribution de parcelles irriguées aux villageois
déplacés.
Ainsi, le premier jour de l’atelier a été consacré à l’exposé des différents thèmes et aux
débats, puis le second aux travaux en commission et le troisième à la rédaction des
recommandations et à la clôture de l’atelier sanctionné par un communiqué final.
II) Les exposés et les débats
Les objectifs spécifiques du séminaire ont été atteints à la faveur des débats tenus sur les
thèmes exposés qui ont mis en valeur plusieurs questions d’importance sur le thème
général. On peut les résumer ainsi qu’il suit :
A ) Sur le 1 er thème : Cadre légal et institutionnel de l’expertise judiciaire
Après avoir défini l’expertise judiciaire et situé le contexte à son recours dans le cadre de
l’expropriation pour cause d’utilité publique relativement au processus d’indemnisation des
populations concernées par l’expropriation des biens et terres de la zone inondable du
barrage de kandadji, l’exposant a entretenu les participants sur les modalités de la
nomination de l’expert judiciaire et de l’étendue de sa mission.
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Il ressort de l’exposé que l’expertise judiciaire est une mesure d’instruction destinée à
éclairer le juge lorsqu’il est confronté à une question d’ordre technique dont il n’a pas les
compétences nécessaires pour apprécier et prendre une décision. Ainsi, dans le cadre de
l’expropriation pour cause d’utilité publique, le juge de l’expropriation peut y recourir en
vertu des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 12 (nouveau) de la loi N° 2008-37 du 10 juillet
2008 modifiant et complétant la loi n° 61-37 du 24 novembre 1961 réglementant
l’expropriation pour cause d’utilité publique dispose : « En cas de désaccord sur le vu des
pièces établissant que les formalités prescrites par les chapitres 1 er et 2 du présent titre ont
été accomplies, le juge fixe la somme à consigner, désigne s’il y a lieu l’expert chargé
d’évaluer l’indemnité définitive dans les conditions précisées aux articles 13 et suivants cidessus
et prononce l’expropriation. ».
Au sujet de la mission de l’expert, l’exposant a expliqué que son contenu a déjà été prédéfini
par les textes législatifs et règlementaires relatifs à l’expropriation pour cause d’utilité
publique. Ainsi, l’expert est « chargé d’évaluer l’indemnité définitive dans les conditions
précisées à l’article 13 et suivants de la loi n° 61-37 du 24 novembre 1961 réglementant
l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’article 13 de la loi précitée, fixe les modalités
d’évaluation des biens soumis à expropriation et l’étendue du dommage. Ces dispositions
sont complétées par les articles 19 à 23 du décret 2009-224/PRN/MU/H du 12 août 2009
fixant les modalités d’application des dispositions particulières de la loi n° 61-37 du 24
novembre 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation
temporaire, modifiée et complétée par la loi N° 2008-37 du 10 juillet 2008 relative au
déplacement involontaire et à la réinstallation des populations. L’étendue de cette mission
est appréciée souverainement par le juge qui en fixe le délai d’exécution.
A l’issue de l’exposé, plusieurs questions ont été posées par les participants auxquelles
celui-ci à donné des réponses précises. Il s’agit pour l’essentiel de :
1°) Quelle est le fondement de l’expertise civile et de l’expertise pénale ?
Le conférencier a répondu que l’expertise civile est prévue par les dispositions des articles 41
et 43 du code de procédure civile et l’expertise pénale par les articles 149 à 160 du code de
procédure pénale. Il a également situé leur objet et les conditions de leur exécution.
2°) La saisine de l’expert et le recours contre sa nomination ?
L’exposant a réaffirmé que la saisine de l’expert fait suite à sa nomination par le juge de
l’expropriation qui le choisi souverainement sur une liste des experts agrées par les
tribunaux et le cas échéant en dehors de toute liste. L’ordonnance de nomination peut être
contestée par les parties lorsqu’il y a suspicion légitime de partialité. Dans ce cas, le juge
nommera un autre expert ou refusera en maintenant l’expert déjà nommé. Cette décision
de refus est susceptible de recours.
3°) existe-t-il la possibilité d’une contre expertise ?
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Après le dépôt du rapport de l’expertise, les parties peuvent contester l’évaluation des biens
faite par l’expert. Dans ce cas, l’exposant a précisé qu’une contre expertise pourra être
demandée par les parties. Le juge pourra refuser cette demande par décision motivée
susceptible d’appel.
4°) Qui prend en charge les frais d’expertise ?
La loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique prévoit que les frais d’expertise sont
pris en charge en première instance par l’expropriant.
5°) Comment la commission d’indemnisation fixe t elle l’indemnité ?
L’exposant a répondu que le rôle de la commission est de proposer aux expropriés une
indemnisation qui est déjà fixée par l’expropriant sur les bases d’évaluation légale et des
expertises qu’il avait déjà réalisé sur les biens de chacun. La commission joue un rôle plutôt
de conciliation pour amener les parties à s’entendre sur une offre faite au préalable.
B ) Sur le 2 ème thème : La conduite de l’expertise foncière
L’expert géomètre après avoir résumé le processus de sa désignation par le juge et le
contenu de sa mission, a développé au cours de son exposé trois points essentiels relatifs à :
l’identification des biens immobiliers, leur régime, et la détermination de leur valeur.
A propos de l’identification des biens immeubles, il a d’abord parlé de la méthode de
détermination de leur situation géographique et notamment l’usage du GPS qui dans
certains cas est moins efficace que le relevé topographique. Puis il a parlé de la consistance
même de ces biens c'est-à-dire les caractéristiques du sol, la superficie, les types de
richesses qu’il contient qui sont déterminant sur leur valeur.
Quand au régime des biens, il a fait une distinction entre la propriété individuelle, la
propriété appartenant à une exploitation familiale, la propriété lignagère ou de chefferie et
la propriété des collectivités humaines ou territoriales etc.
Pour la détermination de la valeur des biens, il distingue le critère de leur évaluation selon
leur valeur marchande, leur valeur vénale, leur valeur légale ou leur valeur d’usage (d’après
la production réalisée).
Les débats qui s’en sont suivis ont porté sur deux aspects essentiels : la procédure
d’établissement du titre foncier et la compétence de l’expert géomètre à apprécier la valeur
de certains immeubles accessoires au terrain immobilier.
1°) Sur la procédure d’établissement du titre foncier
Le géomètre a expliqué sommairement qu’il s’agit d’une procédure publique et
contradictoire. Elle débute par l’élaboration par le géomètre des plans techniques et
cadastraux qu’il dépose au cadastre. Celui-ci procède à une publication par insertion au
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journal officiel. Puis, en l’absence d’opposition, il est fait une publicité du bornage pour
inviter les propriétaires limitrophes à y participer. S’il n’y a pas de contestation, le titre
foncier consacrant la propriété définitive est établi par les services du cadastre.
2°) Sur la compétence de l’expert géomètre à apprécier la valeur de certains immeubles
accessoires au terrain immobilier
L’expert explique que le géomètre dispose de certaines compétences accessoires
(environnementales, agronomiques etc.…) à sa formation qui lui permettent d’apprécier
certains biens. Qu’en tout état de cause, il assure qu’en cas de difficulté, il a la possibilité de
se faire assister par un autre expert spécialiste de la question. Il a décrit les modalités de ce
recours en expliquant qu’il doit au préalable informer le juge qui l’a commis.
C ) Sur le 3 ème thème : Travaux d’évaluation de la valeur des biens
expropriés réalisés par le groupe SOFRECO/CONVERG ENCES
Il s’est agit d’une sorte de compte rendu fait par le représentant du groupe
SOFRECO/CONVERGENCES qui a réalisé une expertise sur les normes et méthodes
d’évaluation des biens expropriés.
L’exposant a ainsi donné les bases de calculs pour la perte des terres et les bases de calculs
pour la compensation des bâtiments.
Pour les pertes des terres, le critère principal retenu est le type de sol et sa productivité.
Rentrent en ligne de compte, les arbres qu’il soit de forêt ou des arbres fruitiers plantés ou
non par le propriétaire du terrain.
Pour la compensation des pertes des bâtiments, elle est fonction du prix au mètre carré
suivant la nature et les éléments de construction des bâtiments.
Après l’exposé, les participants ont demandé certaines précisions d’ordre techniques.
L’expert leur a donné toutes ces précisions en les invitant à s’approprier du document
contenant les éléments de l’expertise pour être plus édifié.
III) Les rapports des travaux en commission
Trois commissions avaient été formées pour réfléchir sur des questions précises
déterminées par des termes de référence (voir en annexe). Il s’agit de :
- Commission N°1 : Evaluation des terres ;
- Commission N°2 : Evaluation des biens capitaux ;
- Commission N°3 : Evaluation des plans et des arbres ;
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A l’issue de leurs travaux, les commissions ont exposé en plénière les rapports qu’elles
avaient rédigés. Ceux-ci ont fait l’objet de critique et d’amendement (voir les rapports en
annexes).
IV) Les recommandations et motions de remerciements
A la fin de ses travaux, l’atelier a fait plusieurs recommandations et une motion de
remerciements. (Voir communiqué final dans les annexes)
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1) TDRs de l’atelier
ANNEXES DU RAPPORT
TDR ATELIER DE
DETERMINATION ET HARMONISATION DES NORMES CONSENSUELLES SUR LES VALEURS DES BIENS
ET DES TERRES DANS LE CADRE DES INDEMNISATIONS DES COMMUNAUTES DANS LA ZONE DE
1. Informations générales
• Durée de l’atelier : 3 jours
• Démarrage : 11/07/2011
• Fin : 13/07/2011
• Lieu : Tillabéri
2. Contexte et justification
KANDADJI
Après maints schémas et scénarii ayant porté sur la conception du barrage de « Kandadji »
ainsi que les coûts récurrents, le Gouvernement nigérien a définitivement pris une option
ferme et a adopté en Août 2002 le document du Programme intégré de gestion des
ressources naturelles du bassin du Fleuve au Niger, sous l’appellation de Programme «
Kandadji » de Régénération des Ecosystèmes et de Mise en valeur de la vallée du Niger
(P_KRESMIN).
Ce Programme a pour objet la construction d’un barrage à Kandadji et ses ouvrages annexes,
l’aménagement et l’appui à la mise en valeur d’un périmètre irrigué de 45.000 ha, la
construction d’une centrale hydroélectrique.
L’objectif global du Programme est de contribuer à réduire la pauvreté grâce à la
régénération naturelle, l’amélioration de la sécurité alimentaire et la couverture des besoins
en énergie.
Les objectifs spécifiques s’articulent autour des axes principaux suivants :
- La régénération et la préservation des écosystèmes fluviaux sur le parcours nigérien du
fleuve garantissant un débit d’étiage de 120 m 3 /s à Niamey ;
- L’irrigation de 45.000 ha pour l’amélioration de la sécurité alimentaire et des conditions de
vie des populations bénéficiaires ;
- L’alimentation en eau potable des populations et des autres usagers, et l’augmentation des
revenus des populations bénéficiaires à travers la sécurisation des systèmes d’élevage
nomade et le développement durable des activités agro-pastorales ;
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- L’accroissement de la sécurité énergétique du Niger à travers la production d’énergie
électrique avec la construction d’une centrale hydroélectrique d’une capacité de 130 MW et
d’une ligne de transport de 132 KV sur une distance de 180 km
La construction de ce barrage conduira à la création d’une retenue d’une superficie de 282
Km2 et des ouvrages annexes. La zone couverte par la retenue a été identifiée comme zone
de pêche, de pâturage et d’agriculture mixte (sous pluie, sous irrigation et en décrue).
Des études très concluantes ont été effectuées pour apprécier entre autres les impacts
économiques, financiers, environnementaux et sociaux de ce Programme, afin d’évaluer les
conséquences de la réalisation des ouvrages projetés dans le cadre de ce Programme. Ces
ouvrages sont de nature à modifier sensiblement l’environnement écologique et les activités
socio-économiques des populations situées autour du réservoir.
L’avènement de ce barrage est aussi une source d’espoir pour les populations de la zone, et
du pays tout entier tant il est supposé être porteur d’avantages et de la promesse d’un
mieux être pour celles-ci.
Cependant, il n’en demeure pas moins vrai que la construction d’un tel ouvrage a aussi des
implications sociales très lourdes de conséquences. Il se traduira concrètement par le
déplacement important d’une frange des populations riveraines, de leurs lieux de résidence
habituels vers d’autres lieux d’accueil.
Cela se traduira naturellement par les expropriations pour cause d’utilité publique par l’Etat,
qui entrainera des pertes des biens et des terres à valeurs socio économiques et culturelles.
Selon les textes en vigueur, les expropriations sont conditionnées par des indemnisations
conséquentes au préalable de la part de l’expropriant, qui est l’Etat, représenté dans ce
contexte par le Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN).
Dans le souci d’assurer une conduite réussie de ces opérations, le HCAVN a diligenté
d’importantes études afin d’inventorier les biens concernés par l’expropriation et de
déterminer de façon aussi précise que possible leurs valeurs vénales. Les mêmes travaux ont
aussi évalué les investissements à réaliser par l’Etat dans le cadre de l’aménagement des
périmètres irrigués ou autres constructions à faire au bénéfice des populations.
Par ailleurs, l’indemnisation des populations qui doit se traduire par des compensations en
nature, des paiements en espèces et des réalisations socio-économiques diverses, se fera en
considération de normes techniques et scientifiques ou de critères et paramètres propres à
chaque corps de métier employé. Enfin, et c’est important de le souligner, toutes ces
évaluations seront soumises au juge des expropriations qui peut, soit d’initiative ou à la
demande d’une des parties solliciter leur reprise ou des ajustements de façon à garantir une
indemnisation « juste et équitable » aux populations expropriées conforme à la loi en
vigueur.
Ces différents travaux d’expertises sont conduits par des structures multiples et variées. Le
HCAVN comme ses partenaires, à la demande de qui ces travaux sont réalisés, font appel à
des structures publiques ou à des entreprises privées de statut national ou à vocation
12

internationale. Les normes sur la base desquelles ces expertises sont faites sont de sources
diverses ; de même que les méthodologies employées peuvent varier d’un prestataire à un
autre. Dans la mesure où la finalité de tous ces travaux est de conférer une valeur aux biens
en cause ; il apparaît opportun que les normes employées soient compatibles entre elles et
connues de tous les acteurs et leur conséquences bien jaugée.
En cas des litiges entre les deux parties, le juge des expropriations qui est le dernier recours,
fera appel à l’expertise d’un privé qui fera une contre expertise des évaluations faites
antérieurement sur le (s) cas qui se pose (nt). Il est à noter que celui –ci n’a pas forcement la
même méthode ni moins encore les mêmes principes d’évaluations que les acteurs ayant
fait le travail antérieurement, il fera son travail en toute autonomie et en toute
indépendance et selon ses principes et ses méthodes. Le juge des expropriations fera après
l’application stricte des résultats qui lui seront soumis par l’expert. Il est bien clair qu’ une
compréhension harmonisée des méthodes d’évaluation des biens permettraient d’éviter des
incompréhensions et les perturbations dans la conduite normale du processus.
Un tel atelier permettrait les échanges entre les différents acteurs impliqués dans tout le
processus d’évaluations des biens et des terres, ainsi que les définitions des normes des
valeurs de ces biens et des terres. Les représentants de l’Etat, les administrations judiciaires,
les communautés concernées, les communes, les experts privés se retrouvent pour partager
les informations, mener des débats informés afin de favoriser une compréhension
harmonisée sur la définition des valeurs des normes consensuelles relatives à l’évaluation
des biens et des terres des communautés ainsi que celles relatives aux indemnisations. Il est
proposé d’organiser un atelier sur la « détermination et l’harmonisation des normes
consensuelles sur les valeurs des biens et des terres dans le cadre des indemnisations des
communautés dans la zone de kandaji»
Une des recommandations à l’issue de la formation des acteurs de la chaine judiciaire et des
acteurs locaux sur les procédures des expropriations (Oct 2010) concernait l’organisation de
cet atelier d’échange .
3. Objectif et résultats attendus de l’atelier
L’objectif principal de l’atelier est développer un consensus entre les différents actuers
concernant les normes et valeurs à appliquer pendant le processus d’expropriation.
Cet objectif général sera recherché à travers les objectifs spécifiques ci-après :
- Identifier et inventorier de façon sommaire les textes en matière d’expertise
foncière au Niger ;
- Amener les différents acteurs, en particuliers les experts, a faire part de leurs
pratiques en matière d’expertise foncière notamment pour les travaux réalisés
dans le domaine du Barrage de Kandadji ;
- Favoriser l’approbation consensuelle de règles et pratiques propres à chaque
domaine d’activité, et de nature à garantir un traitement objectif et scientifique
des demandes d’expertises qui seront formulées dans le cadre de Kandadji.
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- S’accorder sur les mécanismes d’attribution de parcelles irriguées aux villageois
déplacés.
En terme des résultats, il est attendu est un jeu de recommandations qui ressortiront des
débats amorcés par les restitutions des données obtenues par les différents acteurs ayant
travaillé sur l’évaluation des biens et la définition des normes de valeurs des biens, celles-ci
devront permettre un rapprochement cohérent et pertinent des normes de détermination
des valeurs des biens des communautés proposés dans le cadre des expropriations.
4. Participants
Les participants suivants seront invités à prendre part à la rencontre (liste non exhaustive) :
� Association pour la redynamisation de l’élevage au Niger (AREN); (1)
� Platte forme paysanne (1);
� Fédération nationale vente filière de poisson du Niger (1)
� L’ordre des géomètres du Niger (1);
� Les cabinets prestataires (2);
� HCAVN (4) ;
� ONAHA (1);
� Services techniques concernés (DRH, DRA, DRE, DRRAE) (4);
� COFODEP (1);
� Experts privés (2) ;
� Magistrats de la zone (2) ;
� Ordre des Avocats du Niger (1)
� Autorités locales (2);
� ABN (1);
� CNU-Niger (1);
� UICN (1);
� Etc.
5. Méthodologie et programme provisoire
Il s’agit d’un atelier d’information et d’échanges, dont les travaux s’articuleront en deux
phases :
- Phase 1 : les exposés et discussions théoriques (1 jour)
Deux exposés seront présentés le premier jour de l’atelier.
Le premier portera sur le cadre légal et institutionnel de l’expertise judiciaire, où un juriste
confirmé présentera les principales règles régissant l’expertise ordonnée par la justice
(fondement, pourquoi et comment un juge peut ordonner l’expertise, quelles sont les droits
et obligations de l’expert, comment sont appréciés et pris en compte les travaux de l’expert
dans la décision du juge etc.).
Le second exposé portera sur la conduite de l’expertise, et sera présenté par un technicien
de la chose. Il s’agira de présenter, et ce en toute matière, les principales étapes de
l’expertise, les actes qui sont posés par l’expert, la base légale qui justifie et valide lesdits
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actes, les normes employées pour accomplir la mission d’expertise, les bases de
rémunération de l’expert, les obligations et réserves de l’expert quant à l’objectivité et la
portée de ses travaux.
Ces deux exposés seront suivis de discussions et de contributions de la part des autres
techniciens présents à l’atelier, chacun selon son domaine de compétences.
- Phase 2 : Travaux de groupes et adoption de normes et valeurs consensuelles
A la suite des débats théoriques, les participants seront scindés en groupe de travail,
en fonction des principaux domaines de compétence identifiés lors des discussions en
plénière. Chaque groupe de travail s’attellera à identifier les principales règles et
pratiques en usage dans sa profession en matière d’expertise. Il procédera à une
analyse de la conformité de ces pratiques à la législation applicable dans ce domaine,
et essaiera de dégager des normes consensuelles et objectives devant régir tout travail
d’expertise dans ce domaine.
Enfin les principales conclusions des groupes de travail seront exposés et amendés en
plénière au 3ème jour de l’atelier ; desquelles conclusions seront dégagés des
éléments de recommandations ou résolutions à l’endroit des principaux acteurs du
processus Kandadji.
Il reste entendu et clair que la question de la valeur des terres irriguées. Doit être traitée
avec circonspection, et surtout permettre au HCAVN de présenter les travaux qu'il a réalisé
dans ce sens. Aussi il serait nécessaire que, tous les experts qui ont travaillé sur ces
questions pour le compte du HCAVN seront présents à l'atelier et vont pouvoir dire sur
quelle base juridique ou selon quelles normes /critères ces évaluations ont été proposées.
La conduite de l’atelier donner va lieu à l’élaboration d’un rapport général qui retracera les
activités effectivement réalisées, les principales recommandations de l’atelier et les résultats
atteints. Ce rapport fera l’objet d’une large diffusion, et sera notamment porté à la
connaissance de tous les acteurs, en particulier les autorités en charge du Barrage et les
populations affectées.
• Contractualisation pour l’organisation de l’atelier
Etant donné que les thèmes qui seront en débats feront beaucoup appel à des textes de lois
et de droit, il sera procédé à une contractualisation des activités y afférentes au Syndicat
Autonome des Magistrats du Niger (SAMAN) qui est un partenaire de l’UICN et qui a de
l’expertise confirmée pour garantir l’atteinte des résultats escomptés.
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2) Communiqué final de l’atelier
Communiqué final de l’atelier d’harmonisation et rapprochement des normes
d’évaluations des biens et des terres dans le cadre du programme Kandadji
L’atelier d’harmonisation et rapprochement des normes d’évaluations des biens et des terres
dans le cadre du programme Kandadji a ouvert ses travaux le mercredi 27 juillet 2011 dans la
salle de réunion de l’Hôtel Girafe, sous le haut patronage de Mr le Gouverneur de la Région
de Tillabéry.
La cérémonie d’ouverture de l’atelier a débutée par une Fatiha ensuite a suivi l’allocution de
bienvenue du Maire de la Commune Urbaine de Tillabéry puis, le mot de remerciement et de
reconnaissance du Représentant de l’UICN au Niger, et enfin le discours d’ouverture du
Gouverneur de la Région de Tillabéri.
Les travaux ont débuté par les communications sur les thèmes suivants :
- Cadre légal et institutionnel de l’expertise judiciaire, présenté par Mr Gayakoye Sabi
Abdourahamane Magistrat, 1 er substitut général près la cour d’appel de Niamey ;
- Conduite de l’expertise par le technicien : étapes, actes de l’expert, les bases légales et
les normes d’évaluation ; présenté par Mr Belko Garba, expert géomètre, spécialiste
des questions foncières ;
- Normes d’évaluation contenues dans le plan d’action de réinstallation (études du
groupement SOFRECO/CONVERGENCE CONSULTING), présenté par Mr Amadou
Gnalidjo, expert aménagiste.
Les présentations des différents thèmes ont été suivies de débats qui ont porté sur les
préoccupations suivantes :
1) Sur Cadre légal et institutionnel de l’expertise judiciaire :
Les débats se sont déroulés sur les principes généraux de l’expertise déclinés dans le cadre de
l’expropriation pour cause d’utilité publique. Ainsi, les questions débattues ont concernées la
nomination de l’expert, le contenu de sa mission et l’appréciation faite par le juge du rapport
final.
2) Sur Conduite de l’expertise par le technicien :
16

Les échanges ont porté sur les questions relatives à la base juridique pour faire une expertise,
aux actes de l’expert, à la sollicitation de l’expert géomètre, à l’exercice de la valorisation des
terres.
3) Sur les normes d’évaluation contenues dans le plan d’action de réinstallation :
Les discussions se sont focalisées sur les normes de compensation des personnes expropriées.
Ces normes concernent : les pertes de terres, les pertes de production agricole, les pertes
d’arbres fruitiers, les pertes de bâtiments, concessions et équipements, les pertes de biens
communautaires.
Les débats qui ont suivi l’exposé de chaque thème, ont soulevé des questions pertinentes
auxquelles les conférenciers ont apporté des réponses adéquates. Plusieurs observations ont en
outre été faites par des spécialistes de certaines questions débattues.
A la fin de la deuxième journée, trois groupes ont été constitué pour mener des travaux en
ateliers sur trois thèmes définis par des termes de référence. La répartition des thèmes a été
faite de la manière suivante :
Commission N°1: L’évaluation des terres ;
Commission N°2 : L’évaluation des biens capitaux ;
Commission N°3 : L’évaluation des plans et arbres.
Après les travaux en atelier, la reprise de la plénière a consacré ses discussions sur les trois
thèmes présentés par les rapporteurs des commissions ainsi que sur les recommandations
qu’elles ont formulées. Après des débats fructueux, les travaux ont été enrichis, amendés et
adoptés par la plénière.
Ainsi, suite aux échanges enrichissants qui ont émaillé le déroulement des travaux et les
constats faits, les participants ont fait les recommandations suivantes :
RECOMMANDATIONS
i. A L’ENDROIT DU GOUVERNEMENT DU NIGER
- Considérant l’existence de plusieurs textes régissant de manière générale les questions
foncières dans notre pays ;
- Considérant que la plupart des dits textes sont d’origine coloniale et donc obsolètes ;
- Considérant les difficultés pour les usagers de les consulter du fait de leur
éparpillement et de leur indisponibilité ;
L’atelier recommande :
a) De procéder dans l’urgence à la révision de tous les textes législatifs et règlementaires
relatifs à la gestion foncière dans notre pays, notamment les textes sur les domaines
17

publics de l’Etat et des collectivités territoriales afin de les réactualiser, les moderniser
et les rendre plus accessibles.
b) Sur l’occupation et l’exploitation des zones de marnage ! L’atelier recommande de
définir le régime d’occupation et d’exploitation des terres de marnage.
c) D’associer l’Ordre des Géomètres Experts du Niger à tous les travaux relatifs aux
opérations foncières du Programme Kandadji.
ii. A L’ENDROIT DU HAUT COMMISSARIAT A L’AMENAGEMENT DE LA
VALLEE DU NIGER ET AU GROUPEMENT SOFRECO/CONVERGENCE,
CONSULTING (Société Française de Réalisation d'Etudes et de Conseils) et
autres acteurs publics et parapublics intervenant sur les déterminations des
valeurs des biens et terres
- Considérant que le projet Kandadji dans sa dimension et sa complexité doit constituer
un laboratoire d’expérimentation juridique, technique scientifique, économique et
financière pour les projets d’envergure futurs au Niger.
- Considérant l’importance du respect des droits des populations déplacées à une vie
économique et sociale décente ;
- Considérant que la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique oblige
l’expropriant, avant toute prise de possession de l’immeuble exproprié, à allouer à la
personne expropriée, une juste et préalable indemnisation ;
- Considérant que les modalités d’évaluation de l’indemnité des biens immobiliers que
le Haut commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN) préconise de
mettre en œuvre dans le cadre de son programme doivent tenir compte des dispositions
législatives et règlementaires en matière de fixation des valeurs immobilières ;
L’atelier recommande
d) L’atelier recommande au Haut commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger
(HCAVN) de prendre en compte dans l’évaluation des biens immeubles non bâtis, les
dispositions de l’ordonnance 99-50 du 22 novembre 1999 portant fixation des tarifs
d’aliénation et d’occupation des terres domaniales de la République du Niger ;
e) La sécurisation des populations quant à l’intégrité de leurs biens ; notamment
l’indemnisation juste et préalable des propriétaires fonciers et des exploitants sans
terre ; ainsi que la prise en charge des populations exerçant des activités non
agricoles, pastorales ou commerciales en particulier.
18

f) La rentabilisation des effets induits des déplacements des populations par la mise en
marche d’un schéma d’Aménagement du territoire de la zone du barrage.
g) La mise en œuvre d’un programme d’assistance judiciaire au profit des populations
expropriées.
h) Prendre en compte les dispositions réglementaires de la Loi n° 2004-040 du 8 juin
2004 portant régime forestier au Niger pour la compensation des ressources
forestières, en faisant la distinction des ressources forestières privées, communautaires
et publiques ;
i) Tenir compte des mesures compensatoires envisagées dans le cadre du programme de
déboisement de l’assiette du réservoir du futur barrage de Kandadji au profit des
communautés riveraines pour atténuer les impacts environnementaux du déplacement.
j) Formaliser un inventaire exhaustif des arbres fruitiers et forestiers dans la zone
d’intervention du programme Kandadji en spécifiant les boisements privés, les
boisements communautaires et les formations naturelles des domaines non classés ;
k) La définition du contenu de l’assistance technique aux populations dans le cadre de
leur réinstallation sur leurs nouveaux sites.
REMERCIEMENTS
1) A l’endroit des autorités administratives et coutumières de Tillabéri
Les participants de l’atelier d’harmonisation et rapprochement des normes
d’évaluation des biens et des terres dans le cadre du programme Kandadji, tenu à
Tillabéri du 27 au 29 juillet 2011, remercient les autorités administratives et
coutumières de la région de Tillabéri pour leur marque d’attention et les facilités
accordées pour la bonne tenue de l’atelier.
2) A l’endroit des partenaires techniques et financiers
Les participants de l’atelier remercient le GWI, IIED, HCAVN et l’UICN, pour
l’appui financier et matériel ayant permis l’organisation de l’atelier.
19

3) Liste des participants
20

4) Travaux commissions
Commission N°1 : évaluation des terres
1°) Bases de calculs pour perte de terre :
- Terres de bas-fonds : compensation avec les terres aménagées (garantir au moins la même
production, ). Est-ce la question de la pénibilité et des conditions favorables sont prises en
compte ?
- Les terres de bas-fonds : 0,065 ha terres aménagées pour 1 ha de terres dunaires
- Les arbres de fruitiers : Production est-elle calculée en fonction du nombre d’arbres ou pour
chaque arbre ? Création de pépinières villageoises gérées par les groupmts féminins !
2°) Bases de calculs pour compensation des bâtiments
Prix au mètre carré suivant la nature et les éléments de construction du bâtiment.
Base d’assise ? Les bâtis ?
Restitution
L’an deux mille et onze, le 28 juillet se sont tenus dans la salle de réunion de l’hôtel
Girafe de Tillabéry, les travaux de la commission n°1 de l’atelier d’harmonisation et de
rapprochement des méthodes et des normes d’évaluation des biens et des terres dans le
cadre du programme kandadji.
Ladite commission est composée de :
MM. Gayakoye Sabi Abdourahamane : président
Gado Oumarou : rapporteur
Idrissa Diaouga
Ismaril Tambo Moussa
Abdou Nino
El hadji Saminou
Abdoulaye Seydou
Garba Mahamane Kabirou
Abdou Nouhou
Hamidou Tourabi
22

A l’issue des échanges et discussions point par point, la commission a maintenu les
conclusions suivantes :
1.
Recenser les textes qui régissent l’évaluation du foncier au Niger
A ce niveau, les textes suivants ont été identifiés :
a) Ordonnance n°59 – 115 / PCN du 11 juillet 1959 portant fixation des tarifs
d’aliénation et d’occupation des terres domaniales de la République du Niger (J.O.R.
N du 15 août 1959 ratifiée par la loi n°2 – 59 – du 7 août 1959)
b) Ordonnance portant loi des finances pour l’année 1975 (J.O.R.N du 10 octobre 1975)
modifiant les tarifs d’aliénation et d’occupation domaniales des terres de la
République du Niger tel que fixés par l’ordonnance n°59 – 115 du 11 juillet 1959.
c) Ordonnance n°79 – 28 du 25 octobre 1979 portant fixation des tarifs d’aliénation et
d’occupation domaniale de la république du Niger (J.O.R.N du 15 novembre 1979).
d) Délibération n°9 de l’Assemblée Territoriale du Niger en matière domaniale, séance
du 9 avril 1955 ( fixation des tarifs d’aliénation des terrains à usage commercial,
industriel, ou d’habitation faisant parti d’un centre ou immatriculé dans un centre
non lotis).
e) Loi n°65 – 006 du 8 février 1965 déterminant l’administration des arrondissements et
des communes, les règles d’aliénation et de gestion de leur domaine public et privé,
ainsi que leurs ressources (J.O.R.N du 15 février 1965).
f) Ordonnances n°99 – 50 du 22 novembre 1999 portant fixation des tarifs d’aliénation
et d’occupation des terres domaniales dans la Ré publique du Niger.
2.
3.
Identifier les principaux critères et paramètres permettant de fixer la valeur d’un
terrain.
A ce niveau, la commission a fait les propositions suivantes :
- Statut de l’immeuble (terrain immatriculé, détention coutumière, détention
précaire) ;
- Situation géographique (zone urbaine, zone péri - urbaine, et zone rurale) ;
- Degré de viabilité (proximité d’infrastructures ou de développement) ;
- Destination du terrain, autrement dit son utilisation (commerce, habitation,
champ de culture etc.) ;
- Evènements (politique, économique et social) ;
- Caractéristiques physiques du terrain.
Description des différents types de sols
� Sols limono – sableuses : sols favorables à la culture des céréales, tubercules et
maraîchers ;
� Sols argileux : sols favorables à la culture de riz et du sorgho ;
� Sols sableux : sols propices à la culture du mil et du niébé ;
� Plus au nord se trouvent les steppes qui sont des terres plus propices à l’élevage.
23

4.
Les modes d’évaluation des terres
Ceci est fonction de l’utilisation faite de la terre, ainsi les membres de la commission
ont beaucoup échangé sur l’expropriation des terres dunaires et des terres aménagées. Il
ya des textes en la matière (loi n°2008 – 37 du 10 juillet 2008 modifiant et complétant la
loi n°61 – 37 du 21 octobre 1961) qu’il faut appliquer.
Dans le programme kandadji, en réalité on n’a l’impression que certains acteurs
veulent s’enrichir à travers le projet d’indemnisation sur le dos de l’Etat ; or il ne s’agit
qu’une juste indemnisation, autrement dit personne ne doit dépasser la valeur exacte de
ses biens. Beaucoup de gens pensent que comme c’est l’Etat, il faut alourdir la valeur des
biens.
Pour le mode d’évaluation des terres aménagées, on tient compte des paramètres
suivants :
5.
� de la disponibilité de la ressource eau ;
� des infrastructures d’exore et de distribution d’eau ;
� Des infrastructures de grenage ;
� Les fertilisants ;
� L’encadrement des exploitants ;
� Les pesticides (fongicides, insecticides et herbicides) ;
� Existence d’organisations paysannes d’une structure collective de gestion;
� Existence d’un niveau plus élevé de normes techniques de production ;
� Disponibilité de semences améliorées.
Pour le mode d’évaluation des terres non aménagées on distingue :
� Les terres sablo – limoneuses : il y a l’irrigation, la disponibilité de la ressource
eau sans garantie d’exore. Il ya un faible encadrement des exploitants et les
techniques d’exploitation traditionnelle. L’utilisation des fertilisants n’est pas
garantie, celle des pesticides et fertilisants ne se fait pas de façon conforme.
L’organisation paysanne peut performante.
� Les terres argileuses : c’est la riziculture traditionnelle, avec une exploitation à
rendement aléatoire (sècheresses ou inondations).
� Les terres sableuses (dunaires): on a une exploitation agricole entièrement
soumise aux aléas climatiques et avec des sols appauvris.
� Les steppes : ce sont des zones arbustives non arborées. Elles sont très peu
propices à l’agriculture mais propices à l’élevage extensif.
Proposition des champs des valeurs (coût/mètre carré)
Il ya plusieurs critères qui entrent dans la détermination du coût du mètre
carré. A titre indicatif selon l’expérience de certains membres de la commission, la
valeur des terres à proximité du fleuve peuvent couter pour un quart d’hectare la
24

somme de trois cent mille (300.000) de nos francs. Un autre cas de vente de champ a
été effectué à cent soixante quinze mille (175000) de nos francs pour une superficie
d’un hectare et demi environ. Les ventes se font de manière informelle et tiennent
compte du statut de résident ou d’étranger de l’acheteur.
Il ya aussi des propositions dans l’étude d’impact environnemental et social :
pour les terres dites riches (terres de bas fond 600000f/ha et 500000f/ha).
En tout état de cause, il y a une étude en cours, autant attendre ses
conclusions.
Commission N°2 : Evaluation des biens capitaux
Recensement des textes régissant l’évaluation des biens au Niger
- L’ordonnance n° 99 – 50 du 22 novembre 1999 portant fixation des tarifs d’aliénation
et d’occupation des terres domaniales de la République du Niger.
A côté de celle – ci, nous avons recensé des documents provenant du Ministre des
travaux publics et de l’urbanisme, tel que le barème des prix pour les constats de
mise en valeur et les expertises ;
L’ordonnance et le texte susvisés nous donnent les éléments d’information sur les
prix des terrains en République du Niger ; ainsi que les constats de mise en valeur et
les expertises. Toutefois il y a lieu de préciser que ces prix doivent être réactualisés.
Définition des critères permettant de déterminer la valeur d’un bâtiment.
Ces critères différent selon qu’on se trouve face à un bâtiment en banco ou en dur.
Qu’en tout état de cause, il est important de préciser que selon la loi n° 61 – 37 du 24
novembre 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et
l’occupation temporaire qui, en son article 13/ter que l’indemnisation est basée sur le
remplacement dans les matériaux de qualité équivalente sans dépréciation.
Ces critères s’analysent ainsi qu’il suit :
- Bâtiments en banco
• Plan général donnant la situation de l’ensemble du bâtiment dans le détail de sa
configuration,
• Déterminer la superficie du bâtiment ;
• Multiplier le prix de référence au mètre carré
• Bâtiment en dur
• Plan du bâtiment
• Appliquer au mètre le prix unitaire
On obtient ainsi le prix du bâtiment à neuf et c’est cela qui fait l’objet
25

Commission N°3 : Evaluation des plants et des arbres
Les travaux en commission du groupe n°3 ont démarré par la définition de l’arbre, ses valeurs
attributives et la présentation de certaines dispositions de la Loi n° 2004-040 du 8 juin 2004 portant
régime forestier au Niger.
1. Définitions
Un arbre est une grande plante dont le tronc est fait de bois (on dit qu’il est ligneux) et dont les
branches ne se déploient qu’à partir d’une certaine hauteur (la base du tronc est « nue ») (encarta
,2009) ;
La différence entre un arbre et un arbuste se fait au niveau de la taille : les arbustes sont plus petits.
On parle généralement d’arbuste si la plante mesure moins de 6 ou 7 mètres, et d’arbre lorsqu’elle
est plus grande.
Cependant, il n’existe pas de critères très précis pour cette distinction : dans le langage courant, on
appelle parfois arbuste un petit arbre ou arbre un grand arbuste !.
La comptabilité environnementale est la science qui permet d’évaluer les valeurs attributives des
ressources naturelles dont les arbres. Les valeurs d’un arbre sont :
� Les valeurs économiques qui résultent de la vente des produits et des sous produits de
l’arbre ( fruits, feuilles, écorce, bois énergie, bois de service, bois d’œuvre, fourrage aérien,
etc) ;
� Les valeurs écologiques ( fixation du sol, brise vent, haie vives, paysage, régulation de la
température et des pluies, habitats naturels, lutte contre l’érosion des sols séquestration du
carbone, etc.) ;
� Les valeurs agronomiques ( fertilisation du sol, protection des champs et des terres, etc.) ;
� Les valeurs pharmacologiques et phytosanitaires (lutte contre les maladies humaines,
animales et les phytopathologies) ;.
2. Quelques dispositions de la Loi n° 2004-040 du 8 juin 2004 portant régime forestier au
Niger
Article 2 : Les ressources forestières constituent les richesses naturelles et, à ce titre, sont partie
intégrante du patrimoine commun de la Nation. Chacun est tenu de respecter ce patrimoine national
et de contribuer à sa conservation et à sa régénération.
Article 3 : l’Etat est garant de la préservation des ressources forestières nationales en concertation
avec les acteurs concernés par la gestion, l’utilisation et l’exploitation des forêts. Il est également
responsable de la mise en valeur durable et équilibrée du patrimoine forestier conformément aux
orientations de la politique forestière nationale.
Article 15 : Le domaine forestier est composé des forêts domaniales de l’Etat et des collectivités
territoriales ainsi que des forêts des privés.
Article 16 : Toutes les forêts qui ne font pas l’objet d’appropriation privée sont des forêts
domaniales. Les forêts domaniales comprennent :
- le domaine forestier classé, composé des forêts classées ;
- le domaine forestier protégé, composé des forêts non classées.
26

Article 25 : Les forêts privées sont les forêts légalement acquises par les personnes physiques ou
morales de droit privé.
Article 26 : L’acquisition des forêts et des plantations par les privés se fait selon les moyens du droit
écrit ou par voie coutumière.
Article 27 : L’accession à la propriété de forêts domaniales par les particuliers se fait par voie de
concession individuelle. Celle-ci donne lieu à inscription au dossier rural et à immatriculation au livre
foncier.
Il faut donc retenir qu’en fonction de son origine et de sa localisation, l’arbre est soit la propriété
d’un privé, d’une communautaire, de l’Etat et/ou la collectivité.
Pour atténuer l’impact de cette perte de végétation dans le réservoir du barrage, il est suggéré
d’effectuer la récupération intégrale de la matière ligneuse dans le réservoir avant sa mise en eau.
Ceci permettra de répondre au besoin en bois énergie des 38.000 personnes à déplacer, estimé à
environ 3195 tonnes par an, en bois d’œuvre et de service pour les constructions et autres usages
domestiques. Il est prévu également le repérage d’arbres-plus, la récolte de graines et leur
entreposage pour une utilisation ultérieure sur les sites de réinstallation.
C’est dans ce cadre que le P/KRESMIN a inscrit l’exploitation du potentiel ligneux du futur réservoir
avant sa mise en eau et la mise en place de Structures Locales de Gestion (SLG) au niveau des villages
administratifs des différents terroirs qui seront touchés pour bien gérer la ressource exploitée et
accompagner la dynamique du processus du déplacement involontaire.
Après lecture du mandat de la commission par le président, la commission a mis en place un bureau
de séance composé de :
-Président : Abdoulkarim Hamidou ; COFODEP/Tillaberi
-Rapporteur : Kombi Arhidio Boubacar ; HCAVN
Les travaux se sont déroulés à travers des débats enrichis autour des points suivants :
� La définition de paramètres et critères de base d’évaluation des arbres par catégorie
(arbres fruitiers, arbres forestiers)
A ce niveau les paramètres et critères retenus par la commission sont :
- Nombre d’arbre ,
- l’espèce ,
- L’âge,
- Les soins sylvicoles,
- Les usages,
- Les valeurs agronomiques et écologiques.
� La proposition des valeurs rapprochés consensuelles par types d’arbres ;
Pour ce point, la commission suggère de tenir compte de la catégorisation suivante :
27

- boisements privés (plantations artificielles et agroforestiers), boisements communautaires
et formations naturelles;
- Arbres fruitiers ou forestiers .
� Proposer des champs des valeurs (coût/pieds par type d’arbres) ;
La commission tient a rappelée que cette estimation n’a pas la prétention de faire une comptabilité
environnementale des arbres mais plutôt de proposer des champs des valeurs indicatives pour les
compensations.
Pour chaque espèce ci-dessous indiquée, Les champs des valeurs ont été estimés en tenant compte
de la valeur monétaire des usages essentiels des arbres ( valeur monétaire des fruits, des feuilles et
du bois de service pour certaines espèces).
Le tableau ci-joint donne les valeurs indicatives suivantes :
Arbres
Coût
d’un
jeune
plant
Nombre
d’années
non
productives
Production
Moyenne
Récoltée
par an
28
Prix
moyen
d’un kg
vendu
sur le
marché
(FCFA)
Coût
moyen
par pied
d’arbre
(FCFA)
Valeurs de
compensation
( y compris le
coût de trois
jeunes plants)
Manguiers greffés 1 000 3 200 750 150 000 153 000
Manguiers non
greffés
600 5 500 300 150 000 151 800
Tamarinier 250 10 100 500 50 000 50 750
Baobab 250 10 50 600 30 000 30 750
Jujubier naturel 250 6 500 200 100 000 100 750
Jujubier amélioré 750 2 150 1 000 150 000 152 250
Karité 250 10 200 500 100 000 100 750
Détarium ( Fantou) 250 9 150 500 75 000 75 750
Balanites ( Garbey) 250 6 500 200 100 000 100 750
Raisin sauvage
(Falounfa)
300 5 20 500 10 000 10 900
Nere 250 15 200 500 100 000 100 750
Sclerocarya birea
(Diney)
250 6 100 300 30 000 30 750
Ronier 250 14 200 500 100 000 100 750
Palmier Doum 250 19 150 500 75 000 75 750
Palmier dattier 1 000 10 250 750 187 500 190 500
Citronnier 500 5 150 400 60 000 61 500
Goyavier naturel 250 3 150 500 75 000 75 750
Goyavier greffé 750 3 200 500 100 000 102 250
Oranger 750 5 250 750 187 500 189 750
Papayer 1 000 2 100 750 75 000 78 000

Figiuer 250 5 100 400 40 000 40 750
Fromager 250 6 100 400 40 000 40 750
Acacia albida (Gao) 250 9 150 150 22 500 23 250
Acacia seyal 250 5 100 100 10 000 10 750
Acacia nilotica 250 4 100 150 15 000 15 750
Acacia scorpioides 250 7 100 100 10 000 10 750
Acacia senegal 250 4 20 900 18 000 18 750
(gomme)
Moringa (feuilles) 250 2 20 400 8 000 8 750
Acajou 250 5 300 750 225 000 225 750
Hene 250 3 50 500 25 000 25 750
Eucalyptus ( bois
de service)
250 4 10 2 500 25 000 25 750
Neem( bois de
service)
250 4 10 1 500 15 000 15 750
Prosopis ( bois
énergie)
250 3 10 2 000 20 000 20 750
Pomme de canal 1 000 3 10 1 000 10 000 13 000
Grenaldinier 1 000 3 20 1 000 20 000 23 000
Kapokier
(bantangna)
250 4 100 500 50 000 50 750
Bossia (Anzagna) 250 5 100 200 20 000 20 750
Leptadenia hastata 1 000 2 50 250 12 500 15 500
Leptadenia
pyrotechnica
Remarques :
1 000 2 30 250 7 500 10 500
� Les arbres fruitiers à champs de valeurs les plus élevés dans l’ordre chronologique sont :
l’Acajou, le palmier dattier, l’oranger, le manguier greffé, le jujubier amélioré et le
manguier ordinaire ;
� Les arbres fruitiers à champs de valeurs les plus bas dans l’ordre chronologique sont : la
Pomme de canal, le grenaldinier ;
� Les espèces exotiques telles que l’Eucalyptus et le Neem ont des champs de valeurs faibles
par rapport aux espèces locales ;
� Les champs de valeurs des bois de service sont faibles par rapport aux espèces alimentaires.
Membres de la commission n°3 :
- Kombi Arhidio Boubacar ; HCAVN.
- Oumarou Garba ;
- Abdoulkarimou Hamadou ;COFODEP/Tillaberi.
- Elhadji Yacouba Albachir ; Chef de canton d’Ayorou ;
- Abdoulaye Bambou ;Membre comité P-KRESMIN
- Rhali Abdourahamane ; Membre comité P-KRESMIN
- Djibril Diallo ;
- Moussa Asoumane ;UICN/Niger.
29