Arborant une cartouchière contenant des centaines de balles, un ...

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ANNUAIRE SUR LES ARMES LÉGÈRES 2005
cours de tests et d’essais (Code des Etats-Unis, 2003, titre 18, 1e partie, chap. 44, sec. 922). Ce type de munitions
fait également l’objet d’un enregistrement strict et doit être clairement marqué comme perforant (Legal
Community Against Violence, 2004).
Encadré 1.8 Les origines de l’interdiction de l’usage de balles expansives durant la guerre
Dans les années 1890, un nouveau type de balle à pointe de plomb a été développée pour un usage militaire. Ces balles «dum-dum»,
qui ne sont pas totalement chemisées, ont la propriété de s’épanouir lors de l’impact. La dénomination «dum-dum» doit son nom
à l’arsenal britannique situé en Inde où elles étaient fabriquées, principalement pour être utilisées dans les guerres coloniales.
Les délégués présents à la première conférence de la paix à La Haye le 29 juillet 1899 ont déclaré: «Les parties contractantes
s’interdisent l’emploi de balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe
dure dont l’enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d’incisions» (Déclaration de La Haye (IV,
3) concernant les balles expansives). A ce jour, l’interdiction d’utiliser les balles expansives (également connues sous le nom
de balles à tête molle, à pointe molle, à tête creuse, à pointe creuse ou semi-chemisées) dans les conflits armés reste d’application:
toutes les balles à usage militaire doivent être totalement chemisées (full-metal jacket - FMJ).
Au Brésil, l’usage de certains calibres 17 est réservé aux forces armées, à la police, aux collectionneurs
d’armes légères et aux tireurs sportifs enregistrés. Ces munitions, qui ne sont pas vendues dans les armureries,
ne peuvent s’acheter qu’à l’usine directement et doivent être autorisées par la Direction des produits
contrôlés de l’armée brésilienne (Directorate of Controlled Products - DFPC) (Dreyfus, 2004).
L’interdiction qui frappe les balles
expansives («dum-dum») est un autre
exemple de restriction s’appliquant au
type de munitions utilisées (voir encadré
1.8). Adoptée à la Conférence de
La Haye en 1899 (3 e Déclaration de
La Haye concernant les balles expansives,
un traité entré en vigueur en septembre
1900), cette interdiction a
aujourd’hui le statut de droit coutumier
(Coupland et Loye, 2003, p. 135;
CICR, 2005, Règle 77, p. 268) et l’usage
de ces balles a été reconnu comme un
crime de guerre dans le Statut de
Rome de la Cour pénale internationale
de 1998 (art. 8(2)(b)(xix)). Une étude
menée récemment par le Comité international
de la Croix-Rouge (CICR) a
révélé que le droit international coutumier
interdisait également leur usage
dans les conflits armés non internationaux
(CICR, 2005, Règle 77, p. 268).
L’usage de balles expansives à l’encontre
de civils a néanmoins été signalé
à plusieurs reprises, notamment en
Papouasie-Nouvelle-Guinée (Bougain-
ville) (Amnesty International, 1997, p.
13) et dans les Territoires palestiniens
(ECOSOC, 2000). Dans le contexte
Remington vante les mérites de sa balle expansive «Core-Lokt» dans un magazine datant de 1966. L'atout de la balle: elle
«champignonne» jusqu'à deux fois son calibre initial … tout en conservant la chemise et le noyau en un seul morceau.
© Remington, 1966