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Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de
substances radioactives
Source : Journal Officiel, JORF n°0286 du 10 décembre 2011 page 20960 texte n° 5
Ce décret définit des seuils au-dessus desquels toute personne a le droit d'obtenir, auprès du
responsable d'un transport de substances radioactives, les informations détenues, qu'elles aient ou non été
reçues ou établies par lui, sur les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants pouvant résulter
de cette activité et sur les mesures de sûreté et de radioprotection prises pour prévenir ou réduire ces
risques ou expositions, dans les conditions définies aux articles L. 124-1 à L. 124-6 du code de
l'environnement. Il est applicable la 1er janvier 2012.
Arrêté du 21 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la
sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
Source : Journal Officiel, JORF n°0303 du 31 décembre 2011 page 22994 texte n° 20
Cet arrêté modifie la division 411 du règlement relatif à la sécurité des navires (RSN) afin de tenir
compte de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2012 de l'amendement 35-10 au Code maritime international
des marchandises dangereuses (Code IMDG). La division 411 a pour objet de compléter les dispositions du
Code IMDG et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises
dangereuses (TMD) en colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.
2. Actes administratifs en Rhône-Alpes
Vous trouverez ici, une sélection non exhaustive des textes officiels, extraite des Recueils des Actes
Administratifs rhônalpins, classés par département.
Ø AIN
Arrêté Inter Préfectoral n°2011214-0051 portant approbation du plan particulier d'intervention du
site EDF - Centre d'Ingénierie Déconstruction et Environnement de Creys-Malville
Source : Recueil des avis administratifs de la Préfecture de l'Isère, N°32 du 01/09/2011
Les préfets de l’Isère et de l’Ain ont approuvé le plan particulier d’intervention du site EDF-CIDEN
de Creys-Malville situé sur la commune de Creys-Mépieu, par arrêté inter-préfectoral du 2 août 2011. Le
PPI est révisable tous les cinq ans. En savoir plus : http://creys-mepieu.com/
Arrêté du 6 septembre 2011portant approbation du Plan de Prévention des Risques "crues de la
Sereine, crues torrentielles et mouvements de terrain" sur la commune de La Boisse
Source : Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, N° 9 - septembre 2011, p. 13
Le Plan de Prévention des Risques "crues de la Sereine, crues torrentielles et mouvements de
terrain" sur la commune de La Boisse est approuvé. Les documents de l'ensemble de la procédure sont
tenus à la disposition du public à la mairie de La Boisse, à la préfecture de l'Ain et à la DDT de l'Ain. En
savoir plus : http://www.ain.equipement.gouv.fr/
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Panoramas, l’actualité des risques majeurs, n°22 – 4ème trimestre 2011 9