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Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Source : Journal Officiel, JORF n°0290 du 15 décembre 2011 page 21190 texte n° 14
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les
inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain et les vents cycloniques.
Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Source : Journal Officiel, JORF n°0002 du 3 janvier 2012 page 58 texte n° 7
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (étés 2009 et 2010).
Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Source : Journal Officiel, JORF n°0002 du 3 janvier 2012 page 60 texte n° 9
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les
inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain survenus début
novembre 2011. En Rhône-Alpes, 4 communes sont concernées : Chomérac, Alba-la-Romaine, et
Beauchastel (Ardèche) ; Condillac (Drôme).
Arrêté du 22 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Source : Journal Officiel, JORF n°0002 du 3 janvier 2012 page 63 texte n° 10
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus au cours des étés 2009 et 2010. En
Rhône-Alpes, la commune de Coux (Ardèche) bénéficie de cet arrêté.
Arrêté du 27 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Source : Journal Officiel, JORF n°0002 du 3 janvier 2012 page 65 texte n° 11
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les
inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les vents
cycloniques.
RISQUES INDUSTRIELS
Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un
stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la
législation des ICPE
Source : Journal Officiel, JORF n°0263 du 13 novembre 2011 page 19038 texte n° 3
Cet arrêté fixe les règles applicables aux installations de chargement ou de déchargement
desservant un stockage de liquides inflammables, soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2
des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce texte sera applicable pour les
installations autorisées à compter du 1er juillet 2012.
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Panoramas, l’actualité des risques majeurs, n°22 – 4ème trimestre 2011 5