L'AFFAIRE DU «PROBO KOALA» OU LA CATASTROPHE ... - FIDH

Ainsi, tous les salariés du groupe TRAFIGURA ont finalement été « blanchis » par la Chambre
d’accusation de la Cour d’appel d’Abidjan.
Aucune accusation judiciaire formelle n’avait été adressée à TRAFIGURA pour son implication
dans le déversement des déchets toxiques à Abidjan, et ce alors que tous les indicateurs de
responsabilité étaient tournés vers cette société, pour le compte et au profit de laquelle le
déversement des déchets toxiques a été effectué.
Lapuissancefinancièredesresponsables deTRAFIGURAaindéniablementpesé surl’instruction
qui n’était pas achevée lors de la signature de l’accord transactionnel entre la société et l’État de
Cote d’Ivoire, et, par conséquent, a nuit à la manifestation de la vérité.
A noter également qu’un non-lieu a été prononcé à l’égard de Gouro Karamé, Coulibaly Légé et
Kintéga Madi, respectivement vidangeur, mécanicien et soudeur indépendants, au motif qu’ils
n’auraient commis aucun fait susceptible de recevoir une qualification pénale. Koné Pkandotien
Paul, officier de marine, a également bénéficié d’un non-lieu ; l’examen des pièces du dossier
n’aurait pas permis d’établir des charges à son encontre ; il en est de même pour Yoro Sidibé et
Nobah Amoukan, Directeur général de la société WAIBS.
1.3.2. L’absence des responsables administratifs et politiques des autorités ivoiriennes
Aucune charge n’a été retenue à l’encontre des hauts fonctionnaires qui avaient été gravement
mis en cause par les enquêteurs et notamment par la Commission Nationale d’Enquête sur les
Déchets Toxiques dans le District d’Abidjan, et qui, au plus fort de ce scandale, avaient été
suspendus par le Premier ministre d’alors, Charles Konan Banny, puis ré-introduits dans leurs
fonctions par décret du Président Gbagbo moins de trois mois après le drame.
1.3.3. La mise en accusation de lampistes
Finalement, aux termes de l’arrêt de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel d’Abidjan
du 19 mars 2008, douze personnes étaient renvoyées devant la Cour d’assises, pour leur
implication dans le déversement des déchets toxiques :
• Salomon Ugborugbo,
directeur général de TOMMY, a été poursuivi pour
« empoisonnement ». Il lui est reproché d’avoir organisé le déversement à l’air libre
les 19 et 20 août 2006 dans une quinzaine de sites d’Abidjan de plus de 500 m3 de
résidus provenant des cales du PROBO KOALA
• Marcel Bombo Dagui,
commandant de la capitainerie du port autonome d’Abidjan
(PAAb), renvoyé pour « complicité d’empoisonnement ».
•
Les deux employés de la société WAIBS, consignataire du PROBO KOALA,
Adja Ehouman David et Essoin Kouao, ont été renvoyés pour « complicité
d’empoisonnement ».
• Les trois douaniers, Tétialou Owonhon Anne-Marie, Théophile Ambroise et Yao
Kouassi, qui étaient chargés de surveiller le déchargement des soutes du cargo, ont
également été renvoyés pour « complicité d’empoisonnement ».
• Tibé Bi Balou,
l’ancien Directeur des Affaires maritimes et portuaires au Ministère
des transports, qui avait émis un avis favorable pour la délivrance d’un agrément
d’avitailleur à la société TOMMY, était poursuivi pour « infraction au code de
l’environnement ».
• Kacou Aka Eugène,
l’agent shipping de la société WAIBS qui avait rempli les
formalités d’entrée du PROBO KOALA au port d’Abidjan, et un agent du port, Epla
Akoua Paul qui avait enregistré l’entrée du cargo au port étaient également poursuivis
pour « infraction au code de l’environnement ».
• Deux garagistes, Diakité Ali et Konaté Broulaye, qui avaient racheté et revendu une
citerne de déchets toxiques en pensant avoir affaire à du carburant.
La FIDH, la Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) et le Mouvement ivoirien des
droits humains (MIDH) dénoncent le manque d’indépendance et les insuffisances de l’instruction
de la procédure par les juridictions d’instruction, qui ont fait une application pure et simple de
l’accord transactionnel, n’ont pas procédé à l’audition de témoins clés, gravement mis en cause
par les Commissions d’enquêtes nationale et internationale, et n’ont manifestement pas entendu
de victime déclarée des déchets toxiques.
24 / L’AFFAIRE DU «PROBO KOALA» / FIDH - LIDHO - MIDH