L'AFFAIRE DU «PROBO KOALA» OU LA CATASTROPHE ... - FIDH

3. Les suites du procès : pourvois en cassation et intérêts civils
3.1. Recours introduits suite au jugement
A la suite du jugement prononcé par la Cour d’assises d’Abidjan le 22 octobre 2008, deux
recours ont été formulés : les deux personnes condamnées, Monsieur Salomon Ugborugbo et
Monsieur Essoin Kouao, se sont pourvus en cassation et l’Union des Victimes des Déchets
Toxiques d’Abidjan et Banlieues, partie civile dans cette affaire, a formulé le recours devant la
Cour suprême décrit précédemment.
La Cour suprême ne s’est pas encore prononcée sur ces deux recours. Le jugement n’est donc
pas définitif.
3.2. La question des intérêts civils
La Cour d’assises devait statuer sur les intérêts civils des parties civiles constituées dans la
procédure pénale, mais a repoussé l’examen de cette question à une audience ultérieure. La
Cour d’assises ne s’est pas encore prononcée sur le sujet.
En outre, et suite au procès devant la Cour d’assises d’Abidjan, un recours au nom d’autres
personnes qui seraient décédées des suites du déversement des déchets toxiques a été déposé
devant les juges civils du Tribunal de première instance d’Abidjan Plateau visant l’Etat de
Côte d’Ivoire et la compagnie TRAFIGURA, tous deux mis hors de cause dans le cadre de la
procédure pénale. Cette procédure est également pendante.
Enfin, concernant les indemnisations des victimes prévues au terme du protocole d’accord
signé entre TRAFIGURA et l’Etat ivoirien en février 2007, le processus ne semble pas abouti.
Une liste de victimes avait été dressée par les autorités ivoiriennes incluant toutes les personnes
ayant effectué des consultations pour des maux liés au déversement des déchets toxiques dans
les hôpitaux d’Abidjan, et publiée dans plusieurs numéros d’un quotidien ivoirien. Cette liste
n’incluait pas les personnes ayant consulté dans des cliniques privées ou ayant rebroussé chemin
voyant que l’attente dans les hôpitaux était démesurément longue. Dongo Kouassi, expert du
Centre suisse de recherche scientifique (CSRS) ayant réalisé une étude sur les victimes des
déchets toxiques, avait déclaré lors d’une conférence à Abidjan en septembre 2007 qu’il était
évident que « la majorité des victimes [des déchets toxiques] ne recevront rien », compte tenu
des critères retenus par les autorités ivoiriennes et du fait que « plus de 60 pour cent des victimes
des déchets toxiques sont allées se faire soigner dans des centres de santé non-conventionnels,
non-reconnus par l’Etat » 57 .
Toutes les personnes figurant sur cette liste étaient appelées à se rendre au Trésor avec un dossier
incluant divers documents souvent compliqués à obtenir (ordonnances médicales, factures de
médicaments, pièces d’identité etc), ce qui a pu décourager de nombreuses personnes, ainsi que
l’accueil des victimes décrit comme désorganisé.
Il n’est aujourd’hui toujours pas clair si, au final, toute la somme destinée aux indemnisations
des victimes au terme du protocole d’accord a été reversée, ni si toutes les victimes recensées
par les autorités ont pu en bénéficier.
57. Voir l’article « Côte d’Ivoire : De nombreuses victimes des déchets toxiques pourraient ne pas être indemnisées », irinnews, 17 septembre
2007, disponible à l’adresse Internet suivante : http://reliefweb.int/node/243786
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