Réglementation : les processus d'habilitation électrique ... - Mesures

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RÉGLEMENTATION
Les processus
d’habilitation électrique
se révisent
�
Travailler sur, ou au voisinage, des installations électriques expose les personnels
à des dangers liés à l’électricité. En entreprise, seule une personne habilitée peut
effectuer une intervention dans ce domaine même si elle est élémentaire. De
nouvelles prescriptions de sécurité électrique devraient s’appliquer à partir de
2011 avec la révision du décret du 14 novembre 1988 et la parution d’un nouveau
recueil d’instructions UTE C 18-510.
Nul ne doit l’ignorer, le courant
électrique est dangereux à
partir de 10 mA et ce facteur
de risque en milieu de travail
reste toujours d’actualité. Encore aujourd’hui
près de mille accidents du travail d’origine
électrique sont recensés chaque année.
Certes, les statistiques démontrent une diminution
au fil des ans du nombre d’événements
de cet ordre, mais soulignent toujours
L’essentiel
� Tout employeur doit
s’assurer que les travailleurs
qui utilisent ou qui effectuent
des travaux, sur ou
au voisinage des installations
électriques, possèdent
une formation suffisante.
� L’habilitation concrétise
la reconnaissance, par
l’employeur, de la capacité
à accomplir en sécurité
les tâches fixées.
� La base réglementaire et
technique de la prévention
vis-à-vis du risque électrique,
fait l’objet d’une révision,
et de nouvelles règles
devraient s’appliquer à partir
du 1er janvier 2011.
leur exceptionnelle
gravité. Face à ce danger,
le législateur a défini
en France des règles
auxquelles les
employeurs doivent se
conformer pour protéger
les personnels et
prévenir les risques
liés à l’électricité. Ces
règles sont édictées
principalement au travers
du décret n° 88-
1056 du 14 novembre
1988 sur la protection
des travailleurs dans les
établissements qui
mettent en œuvre des
courants électriques.
Elles s’appuient sur les
prescriptions d’un recueil
d’instructions
générales de sécurité d’ordre électrique.
L’UTE C 18-510 est en général considéré
comme le document technique appelé par
le décret. Ces deux documents, qui constituent
ensemble la base réglementaire et
technique de la prévention vis-à-vis du risque
électrique généralement appliquée en
France, bénéficient d’une importante révision.
En conséquence, les entreprises doivent
prévoir dès aujourd’hui une consolidation
des formations aux habilitations.
Pourquoi une révision ?
En vigueur depuis 1988, les prescriptions
applicables aujourd’hui ont plus de vingt ans
d’existence. Il était donc devenu nécessaire
de clarifier un certain nombre de situations
mal perçues dans les documents actuels, et
de tenir compte de l’évolution du comportement
et de la demande vis-à-vis de l’électricité.
Il s’agissait aussi de mieux coller aux
besoins du terrain et de prendre en considération
le développement de nouvelles méthodes
de travail (comme, par exemple, les
contrats de service assortis de pénalités, la
maintenance déléguée, etc.).
Le décret de 1988 va donc être remplacé par
trois nouveaux décrets traitant chacun d’un
domaine de responsabilité (voir encadré).
Au niveau du recueil UTE C 18-510, qui
devrait devenir le document technique de
référence support à l’habilitation électrique,
la révision intègre des évolutions dans la
structure du document afin d’en faciliter
l’accès grâce à la clarification du contenu des
chapitres et une séparation entre les prescriptions
et les définitions. La rédaction adopte
une nouvelle approche : « la nouvelle version est
construite sur l’analyse du risque à tous les échelons
et non plus sur le principe d’un recueil de solutions.
Elle apporte une meilleure définition du rôle de chacun
dans les différentes chaînes de responsabilités tant
entre les entreprises qu’entre les acteurs et intervenants
», explique Bernard Pierron, ingénieur
à l’UTE et secrétaire du groupe de travail en
charge de la révision du recueil.
L’habilitation en pratique
Toute personne ayant à intervenir sur ou au
voisinage d’une installation électrique doit
être en possession d’une habilitation délivrée
par son employeur. Cette habilitation est la
reconnaissance de son aptitude à maîtriser
Les opérations particulières de vérification ou de mesurage
donnent lieu à des habilitations spécifiques.
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Chauvin Arnoux
ABB
le risque électrique dans l’environnement de
travail dans lequel il se trouve. Elle légitime
la capacité d’une personne à effectuer en
toute sécurité des tâches dans un environnement
présentant un niveau de risque électrique
fixé, et à connaître la conduite à tenir en
cas d’accident.
L’habilitation électrique est délivrée par
l’employeur au personnel ayant suivi une
formation (interne ou externe) dans le domaine
de la sécurité électrique. Elle est concrétisée
par un titre d’habilitation nominatif
signé par l’employeur et son titulaire. Il devient
caduc dès que le lien de subordination
entre l’employeur et l’employé cesse ; par
Trois décrets vont remplacer le décret du 14 novembre 1988 sur
la protection des travailleurs. Outre une mise à jour des principes
de sécurité des personnes, cette réécriture en trois textes distincts
permettra leur codification et leur introduction dans le code
du travail.
� Décret relatif aux dispositions que doivent observer les maîtres
d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement
de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs. Ce texte
renvoie aux normes de référence pour décrire les règles
techniques à respecter lors de la conception des installations
basse tension (NFC 15-100) et haute tension (NFC 13-100
ou NFC 13 200).
� Décret relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des
installations électriques des lieux de travail. Ce texte fixera les
règles relatives à l’utilisation et à la modification des installations
électriques fixes et temporaires de l’établissement ainsi qu’à la
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exemple lorsque le salarié quitte cette entreprise.
Quand du personnel intérimaire est mis à la
disposition d’un employeur, ce dernier doit
s’assurer que ces salariés ont reçu la formation
nécessaire, et le cas échéant la compléter,
en vue de leur délivrer une habilitation valable
uniquement pour la mission.
En pratique, comment le chef d’entreprise
doit-il aborder l’habilitation électrique ? Tout
commence par une analyse de risques qui
doit systématiquement être conduite avant
toute opération. Le cadre de travail étant défini,
il faut se poser la question : « mon salarié
peut-il se trouver, même temporairement, dans une
Trois nouveaux décrets pour la protection des travailleurs
Un intervenant non formé à l’électricité ne pourra
plus être habilité à travailler à moins de 30 cm
d’une pièce nue sous tension.
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situation de risque électrique ? » Cette analyse est
indispensable dans le cadre de travaux d’ordre
électriques ou non, dans le voisinage
d’un risque électrique, ainsi que dans le cadre
de travaux d’ordre général n’ayant a priori
aucun rapport avec l’électricité (peinture,
déplacement d’objets encombrants, manœuvre
d’engins, creusement de tranchée, etc.)
Travaux d’ordre général
L’exécution de travaux d’ordre général à plus
de 50 m d’un conducteur peut être considérée
comme ne présentant pas de risque
électrique. En deçà de cette limite de 50 m,
mais sans qu’il soit nécessaire de s’approcher
à moins de 3 m (en basse tension) ou de
5 m (en haute tension) d’un conducteur nu,
l’analyse doit être plus poussée et toutes les
précautions doivent être prises pour ne pas
franchir ces limites de 3 ou 5 m. Dans cette
zone (dénommée zone 0 ou Z0), si le risque
de franchissement des 3 m ou 5 m existe,
des instructions particulières doivent être
fournies aux intervenants mais aucune habilitation
n’est requise.
Si les travaux d’ordre général doivent être
conduits à moins de 3 ou 5 m d’un conducteur
nu, il convient alors de prendre des dispositions
avec l’exploitant du site pour maîtriser
le risque électrique. Ce peut être, par
exemple, la consignation des installations
(voir encadré). Là encore, des instructions particulières
doivent être fournies aux intervenants
mais aucune habilitation n’est requise.
Par contre, les travaux ne sont pas réalisa- ➜
réalisation et à l’utilisation d’installations électriques
temporaires hors de l’établissement. L’employeur
a pour obligation de maintenir l’ensemble des installations
électriques en conformité avec les dispositions des articles
relatifs à la conception des installations électriques.
� Décret relatif aux opérations sur les installations électriques
et dans leur voisinage. Ce texte vise à « assurer la sécurité des
travailleurs qui effectuent des opérations sur des installations
électriques ou dans leur voisinage ». Il pourrait renvoyer à la future
norme C 18-510 (norme expérimentale ou homologuée).
Parallèlement, un nouveau décret relatif aux travaux d’ordre
non électrique dans l’environnement de lignes, canalisations
et installations électriques devrait remplacer et élargir le titre XII
du décret du 8 janvier 1965 sur les mesures générales d’hygiène
et de sécurité du BTP. Il pourrait renvoyer lui aussi à la future
norme C 18-510.
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➜bles
tant que ces dispositions de protec-
tion n’ont pas pu être mises en œuvre.
Pour l’exécution de travaux d’ordre général
dans l’environnement d’un conducteur
isolé, la notion de voisinage est abandonnée
au profit de la notion de zone d’approche
prudente dont la limite se situe à 0,50 m
pour un conducteur isolé invisible (souterrain
par exemple) comme pour un conducteur
isolé visible.
Dans les deux cas, la fourniture d’une fiche
d’instructions particulières et une formation
des intervenants sont nécessaires, mais l’habilitation
n’est pas obligatoire.
Travaux dans le voisinage
L’exécution des opérations qui se déroulent
à moins de 3 m (en BT) ou de 5 m (en HT)
d’un conducteur nu, et donc dans une zone
plus ou moins rapprochée de ce conducteur,
présente un réel risque électrique et entre
dans le champ d’application des décrets sur
la protection des travailleurs. Dans cette zone,
l’habilitation est obligatoire et est déterminée
en fonction de trois principaux critères :
Le type de travail à réaliser : il peut s’agir
d’une simple intervention (opération de
courte durée qui n’intéresse qu’une faible
étendue de l’ouvrage, réalisée par une personne
seule, sur une installation ou un équipement
dans les seuls domaines BT), de
travaux (opération dont le but est de réaliser,
de modifier, d’entretenir ou de réparer un
ouvrage électrique) ou d’une opération particulière.
Trois modes de travail sont à prendre
en compte : sous tension, hors tension
ou au voisinage ;
La tension : domaine basse tension (BT) de
0 à 1 000 volts en courant alternatif (ca) ou
Statistiques accidents
Le nombre des accidents du travail d’origine
électrique est passé de près de 3 000 avant 1975
à 834 en 2006. Il en va de même des accidents
graves, dont le nombre recule de 360 en 1975
à 74 en 2006. Cette tendance traduit une plus
large maîtrise du risque, mais les analyses
de sévérité montrent que les accidents d’origine
électrique sont 17 fois plus souvent mortels
que les accidents ordinaires.
Les accidents se produisent surtout lors de travaux
sur des installations fixes basse tension (19,6 %),
au cours de l’utilisation de machines-outils
portatives, d’appareils de soudure électrique,
de lampes portatives, ou de ponts roulants.
Les interventions sur ou au voisinage du réseau
concernent les lignes aériennes, les postes
de transformation et les canalisations enterrées.
Tableau des principaux niveaux d’habilitation (Doc. UTE)
Type d’opération Non-électrique Electrique
Exécutant/
chargé de chantier
Exécutant Chargé de travaux
Hors tension B0, H0 B1, H1 B2, H2
Voisinage simple B0, H0 B1,H1 B2, H2
Voisinage renforcé HT H0V H1V H2V
Présence de tension BT Non applicable B1V B2V
Sous tension Non applicable B1T, H1T B2T, H2T
à 1 500 volts en courant continu (cc) ; domaine
haute tension (HT) au-dessus ;
La distance : du plus loin au plus près, il
faut distinguer :
- En haute tension, trois zones d’exécution
des travaux : au voisinage simple (zone 1 -
Z1), au voisinage renforcé (zone 2 - Z2) ou
dans la zone des travaux sous tension (zone 3
- Z3) ;
- En basse tension, deux zones d’exécution
des travaux : au voisinage simple (zone 1 -
Z1) et la zone des opérations électriques
basse tension (zone 4 - Z4) ;
En deçà de 50 m (limite DLI) dans un champ
libre, sont ainsi déterminées (voir schéma),
- Une distance limite de voisinage simple
(DLVS) qui se situe à 3 (en BT) ou 5 m (en
HT) ;
- Une distance limite de voisinage renforcé
(DLVR) en HT et pour les travaux sous tension,
qui se situe en fonction de la tension,
à 2 (HTA), 3 ou 4 m (HTB) ;
- Une distance minimale d’approche (DMA)
qui se situe à 0,30 m en BT et augmente, en
fonction de la tension, de 0,60 m à plus de
5 m en HT et pour les travaux sous tension
(TST). En BT, la DMA et la DLVS sont confondues.
En HT, la DLVS est toujours supérieure
à la DMA, cette dernière marquant la
distance qui préserve d’un amorçage possible
pendant le travail.
Le changement fondamental est l’application
systématique d’une démarche globale de
prévention des risques (qui n’est pas spécifique
à l’électricité). Une évaluation des ris-
Chargé
de consignation
Chargé d’intervention/
d’opération particulière
Consignation Non applicable BC, HC Non applicable
Intervention
BT
Essai *
Vérification
Mesurage
Manœuvre
Non applicable Non applicable BR, BS
Non applicable Non applicable BE + attribut
HE + attribut
* Il existe des cas pour les essais nécessitant une habilitation B2V + essai ou H2V + essai
ques doit être systématiquement conduite
par l’employeur avant tout commencement
d’opérations. De cette évaluation découle le
choix de solutions de prévention : consignation,
équipements de protection collective
(EPC) et/ou individuels (EPI). « L’objectif est de
mettre en face de chaque risque identifié, une protection
adéquate, construite et hiérarchique du chef d’établissement
jusqu’à l’exécutant » expliquait Christian
Atlani, expert et consultant, lors des rencontres
techniques de la CSEEE (Chambre syndicale
des entreprises d’équipement électrique
de Paris et sa région).
Les nouvelles prescriptions ne bouleverse-
Une habilitation appropriée est nécessaire pour accéder
sans surveillance aux locaux d’accès réservés aux électriciens.
MESURES 824 - AVRIL 2010 - www.mesures.com
DR
ront pas fondamentalement les niveaux
d’habilitation mais introduiront quelques
nouveautés et clarifications qui renforcent le
niveau de sécurité grâce à un meilleur ciblage
des titres en fonction des missions.
Une mesure remarquable : la suppression du
niveau d’habilitation B0V qui revient à interdire
les travaux d’ordre non électrique au
voisinage BT (dans la zone 4, au-delà de la
DMA). « Il faut vraiment réserver cette zone à des
professionnels qui connaissent l’électricité et les gestes
adéquats » analyse Christian Atlani. En clair, un
non-électricien ne sera plus autorisé à intervenir
à moins de 30 cm d’un conducteur nu,
cette situation étant celle où les accidents sont
les plus importants et les plus fréquents.
Habilitations :
qu’est ce qui va changer ?
Les habilitations exigées dans le cadre d’un
travail électrique ne devraient pas connaître de
changements majeurs, à l’exception d’un encadrement
des travaux électriques sans habilitation
couvrant les travaux sous tension (TST) :
les B1V et les B2V devront impérativement se
protéger avant de travailler (par exemple, par
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Consignation électrique
la pose de nappes isolantes ou d’écrans).
Pour les interventions en BT, il est prévu un
redéploiement des habilitations avec une
classification des interventions suivant leur
degré de complexité allant du dépannage
sous tension au simple remplacement d’une
lampe. Dans ce nouveau cadre, l’habilitation
BR des électriciens conservera toutes ses pré-
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La réglementation privilégie les travaux ou les interventions hors tension sur les ouvrages
en exploitation et recommande donc la consignation. Cette dernière consiste à effectuer
les quatre opérations suivantes :
� Séparation de l’ouvrage des sources de tension (ouverture d’un interrupteur, d’un disjoncteur,
d’un sectionneur…). La séparation doit porter sur tous les conducteurs actifs ;
� Condamnation des organes de séparation en position d’ouverture (pancarte d’interdiction
de manœuvre, cadenas, etc.) ;
� Identification de l’ouvrage mis hors tension afin d’être certain que la zone de travail est bien située
sur ce même ouvrage (étude des schémas, des plans, etc.) ;
� Vérification de l’absence de tension puis mise à la terre et en court-circuit sur le lieu de travail.
Les deux premières opérations sont toujours réalisées par le chargé de consignation BC ou HC. Les deux
opérations suivantes peuvent, dans certains cas, être réalisées par le chargé de travaux B2V ou H2V.
rogatives, tandis qu’une nouvelle habilitation
BS permettra à toute personne n’étant pas
électricien de formation d’opérer sur tout,
ou partie d’un ouvrage en exploitation, après
l’avoir mis hors tension, dans le cadre de
petites interventions prédéterminées par une
note de service. Ouvrant des possibilités
d’intervention à une nouvelle population ➜
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Les différentes zones de travail
Le recueil UTE C 18-510 répartit l’environnement en zones plus ou moins proches du risque électrique.
➜(gardien
d’immeuble, plombiers, etc.),
cette habilitation BS couvrira des opérations
simples comme le remplacement d’une
lampe ou d’un fusible, ou le raccordement
d’une platine sur un circuit en attente. Un
habilité BS ne peut pas consigner mais peut
et doit mettre hors tension pour lui-même
à l’aide de manœuvres simples et sûres.
Opérations particulières
La nouvelle mouture du recueil UTE C 18-
510 apportera un traitement plus détaillé de
certaines opérations particulières que sont les
vérifications, les essais, les mesurages et les
manœuvres.
Vérifications. Les vérifications consistent en
des examens sur dossier, des essais simples
(par exemple, le test des dispositifs différentiels),
des examens visuels sur site et des mesurages
simples (mesurage de la résistance de
terre, par exemple). Les autres types de vérifications
doivent être assimilés à des essais.
Ces opérations de vérifications feront l’objet
d’habilitations bien particulières sous les
dénominations de “BE vérification” ou “HE
vérification”, cet attribut associé définissant
clairement la fonction couverte par l’habilitation.
Elle concerne une personne qui
travaille seule, même en HT, et qui ne peut
pas consigner.
Les formations seront mieux encadrées
« Les organismes de formations participent aux travaux de révision du recueil UTE » précise
Jean-Christophe Bonnamour, service formation Apave, en charge d’un sous-groupe
qui travaille à la rédaction d’une annexe G traitant du contenu et de la durée des
formations. « Cette nouvelle annexe définit un référentiel de formation et d’évaluation.
L’accent est mis sur le savoir, le savoir-être et le savoir-faire qui devront être vérifiés.
Une échelle doit être établie pour évaluer objectivement les candidats à la fin de leur
formation. Cette évaluation portera sur la théorie et la pratique. Nous ne savons pas encore
si cette annexe G sera ou non intégrée dans la partie normative de la future norme C 18-510,
mais l’application de ce référentiel permettra de niveler les différentes formations pour
aboutir à des niveaux plus homogènes qu’auparavant. »
« De nouvelles formations et des stages de recyclage vont être mis en place pour assurer
la transition entre l’ancien et le nouveau cadre réglementaire. Durant une période
transitoire, les deux devront coexister car il n’est pas possible de reformer tout le monde
en même temps. Les mises à niveau devront se faire au fil de l’eau sur une période
de trois ans, et en fonction des profils d’entreprises. »
Doc.UTE
Essais. Les essais consistent à s’assurer du
bon fonctionnement de l’ouvrage ou de
l’installation par rapport au cahier des charges,
à effectuer des réglages, à vérifier le
fonctionnement des sécurités et du processus
industriel. Ils nécessitent en général la
mise sous tension mais pas nécessairement
la mise en service.
La révision entraînera une redéfinition des
chargés d’essais et de leurs compétences. Un
chargé d’essais doit pouvoir consigner
l’ouvrage pour lui-même et il peut avoir tout
ou partie du rôle du chargé d’exploitation.
L’habilitation nécessaire est la même que
celle exigée pour un chargé de travaux ou
pour un exécutant dans les mêmes conditions,
avec en plus, pour le chargé de travaux,
l’attribut complémentaire déterminant
la fonction couverte. Ainsi, un chargé
de travaux sera habilité B2V essai ou H2V
essai. Un exécutant sera habilité B1V ou
H1V. Il sera aussi possible d’habiliter des
personnes ne faisant que des essais (sur des
plates-formes d’essais par exemple) BE essai
ou HE essai.
Mesurages. Les opérations de mesurages
concernent les mesures électriques. Elles
sont, dans la plupart des cas, intégrées dans
les dépannages, vérifications et essais. Mais
quand elles sont effectuées séparément en
tant que telles, elles sont généralement réalisées
par une personne seule qui devra disposer
d’une habilitation BE mesurage ou HE
mesurage.
Manœuvres. Les opérations de manœuvre
concernent essentiellement les manœuvres
d’exploitation. Cette habilitation permet à
un opérateur disposant d’une habilitation BE
manœuvre ou HE manœuvre de manœuvrer
un appareillage conçu pour être utilisé
au voisinage d’une partie nue sous tension.
Contrôle des connaissances
Compte tenu des risques, une habilitation,
quel que soit son niveau, n’est en aucun
cas définitivement acquise. Un réexamen
de l’adéquation de l’habilitation avec le
travail que l’employeur confie à son salarié
est donc préconisé au moins une fois par
an. Par ailleurs, un suivi et un entretien des
compétences de l’habilitation doivent être
réalisés avec une périodicité conseillée de
trois ans, à moduler suivant la complexité
des travaux et le profil de l’entreprise.
De plus, la validité de l’habilitation doit être
réexaminée systématiquement en cas de
mutation, de changement de fonction, d’interruption
longue de la pratique (de l’ordre
de six mois), de restriction médicale, de
non-respect des règles, de modification im-
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ABB
Il sera possible d’habiliter des personnes ne faisant que des essais, par exemple sur des plates-formes d’essais.
portante des ouvrages, d’évolutions des méthodes
de travail, etc.
La formation est de la responsabilité de
l’employeur. Pour pouvoir être habilité, le
personnel doit avoir acquis une formation
relative à la prévention des risques électriques
et avoir reçu les instructions le rendant
apte à veiller à sa propre sécurité et à celle
du personnel qui est placé éventuellement
sous ses ordres.
Calendrier prévisionnel
Le calendrier est encore incertain. Selon les
dernières prévisions, les nouvelles mesures
pourraient s’appliquer à partir du 1er janvier
2011. Ceci suppose au préalable que le ministère
du Travail publie à la fin du premier
trimestre 2010, les trois nouveaux décrets
qui remplaceront le décret du 14 novembre
1988. Au moment de la rédaction de cet article,
ces projets de décrets étaient en attente
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d’examen par le Conseil d’Etat pour une publication
imminente au Journal Officiel. La
publication du recueil UTE C 18-510 édition
2010 devrait intervenir vers la même période
sous la forme d’une norme (expérimentale
ou homologuée).
Il est prévu par le ministère du Travail que le
recueil soit identifié comme guide de référence
des bonnes pratiques par un arrêté
d’application du décret sur les opérations
électriques. La nouvelle édition de la norme
C 18-510 remplacera la précédente de 1988
qui sera annulée à la date d’application des
nouveaux textes (actuellement envisagée au
1er janvier 2011). Seront également annulés
les carnets de prescriptions UTE C 18-530,
18-540 (pour les opérations réalisées sur
ouvrages électriques) et 18-550 (pour les
opérations réalisées sur véhicules électriques)
dans leur version reprenant les prescriptions
de l’UTE C 18-510 de 1988. Des
Codification
des habilitations
Solutions
Les différents niveaux d’habilitation sont
symbolisés par des lettres et un indice numérique.
Toutes les combinaisons ne sont pas autorisées.
La première lettre indique le domaine de tension
des ouvrages sur lequel le titulaire peut travailler
ou intervenir :
� B : ouvrages du domaine BT (basse tension) ;
� H : ouvrages du domaine HT (haute tension).
L’indice numérique indique le niveau d’autonomie
et de responsabilité des intervenants :
� 0 : chargé de chantier ou exécutant réalisant
des opérations exclusivement d’ordre
non électrique ;
� 1 : personnel exécutant des opérations d’ordre
électrique ;
� 2 : personnel ou chargé de travaux responsable
de l’organisation du chantier.
La deuxième lettre précise la nature des opérations
que le titulaire peut réaliser :
� T : travail sous tension ;
� N : nettoyage sous tension ;
� V : travail au voisinage ;
� C : chargé de consignation ;
� R : chargé d’interventions ;
� S : interventions simples prédéterminées
par une note de service.
groupes de travail viennent de se mettre en
place pour travailler sur des documents de
remplacement. Une fois les nouveaux décrets
en application, le ministère du Travail
n’exclurait pas d’autoriser, durant une période
transitoire, la cohabitation des anciens
et nouveaux titres d’habilitation, le temps
d’assurer la nécessaire formation des habilités
aux nouvelles règles. Eric Sorlet
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