Décisions municipales août et septembre 2012 - Crissier

Séance du 20 août 2012
Informations reçues
Séances de la Municipalité
Communication des décisions au Conseil communal
Office fédéral des transports (OFT)
L'Office fédéral des transports (OFT) informe de sa décision positive pour la dénomination des nouveaux
arrêts de bus "Cheseaux‐s.‐Lausanne, Châtelard" et "Crissier, Chisaz".
TL ‐ Lignes du trafic urbain des Transports publics de la Région Lausannoise S.A ‐ Exercice 2011 ‐ Décompte
final
Les TL transmettent le décompte de couverture du déficit de l'exercice 2011 pris en charge par l'Etat et par
les communes. Le solde en faveur de l'Etat de Fr. 2'149'306.‐‐ sera déduit du 3ème acompte 2012 pour le
trafic urbain.
Sportstat12.ch ‐ Inventaire cantonal des installations sportives et places de jeux du canton de Vaud
Par lettre reçue le 31 juillet 2012, Sportstat12.ch informe qu'il n'existe pas d'inventaire des installations
sportives au niveau communal ou cantonal. Il est souhaité que les Communes remplissent ces données sur un
portail sécurisé mis à disposition.
Subvention 2012 permanence "Contact‐chômage" de l'EFRE
La Municipalité de Renens adresse une facture de Fr. 2'529.‐‐ correspondant à la participation 2012 de notre
commune au "Contact‐chômage".
Service de la protection de la jeunesse ‐ Autorisation délivrée à Mme Danielle Gana
Le Service de protection de la jeunesse transmet à Mme Danielle Gana, Directrice, l'autorisation d'exploiter
l'institution d'accueil collectif de jour préscolaire "Les P'tits Mômes" d'une capacité maximale de 25 places. En
date du 7 août 2012, le Service de protection de la jeunesse transmet une version corrigée de l'autorisation.
Décisions adoptées
Préavis n° 13/2011‐2016 ‐ Arrêté d'imposition des années 2013 et 2014
Accepter le préavis n° 13/2011‐2016 ‐ Arrêté d'imposition des années 2013 et 2014, annoté de
‐ l'abaissement de coefficient communal d'imposition d'un point soit à 65 % pour les années 2013 et 2014
‐ l'adaptation de l'article 10bis relatif aux lotos à 50 cts par franc perçu par l'Etat.
Préavis n° 16/2011‐2016 ‐ Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement et au
compte des investissements 2012
Accepter sans modification, le préavis n°16/2011‐2016 – Demande de crédits complémentaires au budget de
fonctionnement et au compte des investissements 2012, tel que présenté par la bourse communale.
SDOL ‐ Budget de fonctionnement 2013 et Budget cadre 2013 des chantiers d'études du SDOL
Adopter le budget de fonctionnement 2013 du Schéma directeur de l’Ouest lausannois (SDOL) d'un montant
global de Fr. 839'600.‐‐ dont Fr. 739'600.‐‐ à charge des communes et Fr. 80'645.‐‐ à charge de Crissier, sous
réserve de l'acceptation du budget par le Conseil communal.
Confirmer au SDOL l’accord de principe pour le budget cadre des chantiers d'études SDOL avec les remarques
municipales et sous réserve de l'acceptation du budget par le Conseil communal.
SDOL ‐ Chantier 5 / Cap sur l'Ouest le 23 septembre 2012 ‐ Stand SDOL et réimpression des cartes des
balades ‐ Participation financière
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Accepter la participation d'un montant de Fr. 1'755.50 HT pour le Chantier 5 / Réimpression des cartes de
balades pour le stand du Schéma directeur de l’Ouest lausannois (SDOL) lors de la manifestation « Cap sur
l’Ouest ».
SDOL ‐ Ville de Renens ‐ Chantier 2 ‐ Gare de Renens, lot 3
Valider le mandat pour les prestations d'architecte paysagiste dans le cadre de la requalification et de
l'aménagement du giratoire des Glycines, de l'espace public et des surfaces annexes, pour un montant de Fr.
8'950.50.—HT.
Naturalisation facilitée de M. Occhi Daniel Roberto
Accorder la bourgeoisie de Crissier à M. Occhi Daniel, ressortissant italien, selon la procédure cantonale
facilitée s'appliquant aux candidats nés en Suisse.
Bureau d'information des femmes (BIF)
Allouer un don de Fr. 200.‐‐ au Bureau d'information des femmes (BIF). Il est relevé que 10 consultations ont
été enregistrées en 2011 de la part de femmes en difficulté domiciliées à Crissier.
Tour de Romandie 2013
Confirmer la participation de Fr. 1.‐‐/hab. pour la manifestation arrivée/départ du Tour de Romandie 2013 et
la porter au budget de fonctionnement 2013.
SICOL ‐ Ouest Expo 2013
Confirmer la participation de Fr. 1.‐‐/hab. pour la manifestation de la SICOL Ouest Expo 2013 et la porter au
budget de fonctionnement 2013.
Léman Centre Crissier et Centre commercial Migros ‐ Autorisation d'ouverture des centres commerciaux
Confirmer à la Direction du Léman Centre et du Centre commercial Migros, que la Municipalité souhaite
l'application des articles 123/1 et 125 du règlement de police communal et ne peut entrer en matière pour
une ouverture dominicale des commerces le 23 décembre 2012, de 9h00 à 20h00.
Demande d'autorisation et annonce de manifestation ‐ Handball Club Crissier
Autoriser le Handball Club Crissier, M. Joël Liardet, à organiser le tournoi superlimax, les 1er et 2 septembre
2012 de 09h00 à 18h30
Demande d'autorisation et annonce de manifestation ‐ Galartis
Autoriser Galartis, Mme Virginie Burion, à organiser une vente aux enchères, le 10 septembre 2012 de 14h00
à 19h30.
Assainissement ‐ Campagne de curage 2012
Adjuger à l'entreprise Liaudet Pial SA les travaux de curage et examens télévisuels 2012 pour un montant
total de Fr. 32'606.35 TTC.
Préavis n° 17/2011‐2016 ‐ Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction des
principes de causalité sur forme d'une taxe au sac lié à une taxe forfaitaire
Adopter le préavis n° 17/2011‐2016 ‐ Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et
introduction des principes de causalité sur forme d'une taxe au sac lié à une taxe forfaitaire.
Séance du 27 août 2012
Décisions adoptées
UCV ‐ Règlement sur la participation aux frais de défense incendie
Informer l’Union des communes vaudoises (UCV) que la Municipalité soutient leur démarche et n'a pas de
remarques à émettre sur la nouvelle version du règlement sur la participation aux frais de défense incendie.
Demande d'autorisation et annonce de manifestation ‐ FC Crissier
Autoriser le FC Crissier à organiser un repas ainsi que trois matchs de football le 9 septembre 2012, sans
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conditions particulières.
Pollution de la Mèbre ‐ Déversement d'eaux usées au niveau de l'exutoire du ch. des Vergers
Suite à un rapport de la qualité hygiénique des eaux de la Baie de Vidy et ses rivières avoisinantes, il a été
relevé une pollution de la Mèbre, de nature fécale, sur le tronçon situé à Crissier. Des investigations ont
montré que cette pollution provenait d'un déversement d'eau usée au niveau de l'exutoire situé au ch. des
Vergers.
La Direction des travaux de Lausanne informe qu'un relevé récent a identifié un exutoire polluant provenant
de notre commune.
Compte tenu de l’urgence pour supprimer ce point noir de notre réseau, accepter la proposition du service
des infrastructures, soit :
De libérer le financement de Fr. 21'000.‐‐ pour les investigations et les travaux permettant de corriger la
situation et supprimer cette pollution.
Séance du 3 septembre 2012
Informations reçues
Union des Communes Vaudoises (UCV) ‐ Cotisation 2013 ‐ Budget
L’Union des Communes Vaudoises transmet le nouveau barème des cotisations qui entrera en vigueur dès le
1er janvier 2013. Sur cette base, la participation de la commune de Crissier s'élèvera à Fr. 9'206.80.
Décisions adoptées
20ème finale des solistes et petits ensembles ‐ Demande de soutien
Accorder un don de Fr. 150.‐‐ au comité d'organisation de la 20ème finale des solistes et petits ensembles.
Camp Musical de la Côte‐Est ‐ Demande de soutien
Allouer un don de Fr. 200.‐‐ au Camp Musical de la Côte‐Est (CMCE) qui se déroulera le 19 octobre 2012.
Demande d'autorisation et annonce de manifestation ‐ Textura
Autoriser Textura à organiser une grande collecte de chaussures et de vêtements le 19 septembre 2012 de
09h00 à 19h00.
Secteur voirie ‐ Réfection du barrage de la Mèbre à la rue de l’Industrie
Adjuger la réfection du barrage de la Mèbre à la rue de l’Industrie à l’entreprise Roger Barbey Génie Civil SA,
pour un montant de Fr. 7'484.80 TTC (sous réserve de l’acceptation du crédit complémentaire demandé).
Secteur voirie ‐ Remise en état et mise en place de rigoles « Alpines » sur le cheminement piétonnier ‐
Parcelle n° 404
Adjuger la remise en état et la mise en place de rigoles « Alpines » du chemin piétonnier de la parcelle n° 404
(Mont‐Blanc ‐ Pont‐Bleu) à l’entreprise Roger Barbey Génie Civil SA, pour un montant de Fr. 9'459.55 TTC,
sous réserve de l’acceptation du crédit complémentaire demandé.
Ligne régionale de transports publics Cheseaux (LEB) – Crissier – Renens gare ‐ Proposition d'adjudication
des travaux de marquage et signalisation
Adjuger les travaux de marquage de route et de signalisation verticale liés à la réalisation des arrêts de bus
« Timonet » et « Chisaz », à Signal SA pour un montant de Fr. 6'597.20 TTC.
Séance du 10 septembre 2012
Informations reçues
Service de développement territorial ‐ PPA CB 3.10 et PQ Alpes sud ‐ Accord préliminaire
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Le Service du développement territorial transmet son accord préliminaire pour l'établissement du Plan partiel
d'affectation CB 3.10 et du Plan de quartier "Alpes sud" sur la base du dossier du bureau mandataire.
Cap sur l'Ouest ‐ Passe Passe édition 2012
Le Groupe Coordination Jeunesse dans le cadre de la manifestation "Cap sur l'Ouest" va animer deux actions
ponctuelles "le rallye" et "la caravane Ouest Express". Le budget total de cette animation s'élève à Fr. 5'000.‐..
Décisions adoptées
Naturalisation facilitée de M. Paez Gérard
Accorder la bourgeoisie de Crissier à M. Paez Gérard, ressortissant chilien, selon la procédure cantonale
facilitée s'appliquant aux candidats nés en Suisse.
Schéma directeur de l’Ouest lausannois (SDOL) ‐ Chantier 2 ‐ Gare de Renens, lot 3
Confirmer à la Municipalité de Renens l'accord de la Municipalité relatif à l'adjudication d'un mandat
complémentaire de planification et phasage à l'entreprise Perret‐Gentil + Rey & Associés SA à Lausanne pour
un montant total de Fr. 16'125.‐ HT.
Publiaz ‐ PPE La Romanellaz E‐F‐ Ch. des Oches‐du‐Mur 18‐20
Informer la gérance Publiaz que la Municipalité préavisera positivement une demande relative à l'extension
de la durée de stationnement de deux à cinq heures, 7/7 j. et 24h/24h, sur les places de stationnement
situées à l'arrière de la résidence PPE La Romanellaz E‐F – ch. des Oches‐du‐mur 18‐20, frais de publication et
de signalisation à charge des copropriétaires de la PPE.
Eglise Evangélique Réformée du canton de Vaud ‐ EERC Région La Chamberonne ‐ Demande de soutien
2013
Accepter de soutenir le Conseil régional de la Chamberonne et allouer la somme de Fr. 1'871.‐‐, soit
Fr. 1.‐/habitant protestant, sous réserve d'approbation du budget par le délibérant le moment venu.
Collège de la Carrière ‐ Préavis n° 09/2011‐2016 ‐ Rénovation façades et rénovations diverses ‐ Rénovation
clôture préau supérieur
Adjuger les travaux de rénovation de la clôture du préau supérieur du collège de la Carrière, à l'entreprise
Clotura New Tec SA à Crissier, pour un montant de Fr. 10'778.40 TTC.
Séance du 24 septembre 2012
Informations reçues
Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI) ‐ Approbation de la convention
intercommunale STEP Vidy
Par courrier adressé au service d'assainissement, le Service des communes et des relations institutionnelles
informe de l'approbation par le Conseil d'Etat de la convention intercommunale relative à l'exploitation de la
station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise (STEP de Vidy).
Décisions adoptées
Centre intercommunal de Glace de Malley (CIGM) ‐ Financement du déficit d'exploitation 2011‐2012
Sous réserve de l'acceptation du budget communal par le Conseil communal, maintenir la participation au
CIGM inchangée pour 2013 à raison de Fr. 5.‐‐ par habitant.
Mouvement Jeunesse Suisse Romande (MJSR) ‐ Liste des enfants ayant participé aux camps de vacances et
demande de soutien
Renouveler le soutien accordé au Mouvement Jeunesse Suisse Romande (MJSR) à raison de Fr. 50.‐‐/enfant
domicilié à Crissier ayant participé à l'un de leurs camps.
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Tour de Romandie 2013
Approuver le contrat pour l'organisation du Tour de Romandie en 2013 signé entre Chassot Concept SA et les
communes de l'Ouest lausannois. Le montant forfaitaire est de Fr. 65'000.—pour une arrivée et un départ.
Demande d'autorisation et annonce de manifestation ‐ Galartis
Autoriser Galartis à organiser une vente aux enchères, le lundi 8 octobre 2012, de 14h00 à 19h30, à Bois‐
Genoud 1, Crissier
Demande d'autorisation et annonce de manifestation ‐ Service jeunesse
Autoriser le service jeunesse, Mme Natasha Ocampo Rodriguez, à organiser la fête du jeu les 26, 27 et 28
octobre 2012 de 12h00 à 18h00.
Commune d'Echandens ‐ Séance comptes 2011 et budget 2013 le 31 octobre 2012 ‐ Tir intermunicipalité
2013
Confirmer le report au budget 2013 du montant de Fr. 0.92 par habitant à titre de participation de la
commune au stand de tir d’Echandens, pour la législature 2011‐2016.
Léman Centre Crissier ‐ Demande d'ouverture le dimanche 23 décembre 2012 de 14h00 à 17h30
Conformément à l'article 16 du règlement de police, accepter la demande du Léman Centre d'ouverture le
dimanche 23 décembre 2012 de 14h00 à 17h30 (articles 123/1 et 125 du règlement de police communal)
sous réserve d'autorisation auprès du service de l'emploi du Canton de Vaud.
Fête de la Musique ‐ Proposition de nouvelle formule
Préaviser favorablement à la demande du service jeunesse pour l'organisation de la fête de la musique à la
salle de spectacle pour les trois années à venir.
Département de la sécurité et de l'environnement ‐ Projet de réalisation des cartes de dangers naturels
(CDN‐VD) Lot 5 Lausanne
Valider les nouveaux périmètres proposés par les services de l'urbanisme et des infrastructures dans le cadre
du projet de réalisation des cartes de dangers naturels
Service des eaux, sols et assainissement (SESA) ‐ Financement de la gestion des déchets dans les communes
‐ Modification de la loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD)
Sous condition d'acceptation du préavis soumis au Conseil communal le 24 septembre, charger le service de
travaux de communiquer au Service des eaux, sols et assainissement (SESA), les montants liés à la taxe
d'élimination et au financement de la gestion des déchets.
Association Mobilet ‐ Participation à la mesure BIO+Ouest lausannois
Confirmer à l'Association Mobilet, le soutien de la Municipalité pour quatre mesures BIO+ pour l'année 2012
et cinq mesures BIO+ pour l'année 2013, pour accompagner les jeunes de la Commune de Crissier, sous
réserve de l'acceptation du budget 2013.
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