PV Conseil communal du 14 décembre 2010 - Moudon

Procès-verbal de la séance du Conseil Communal de Moudon
Mardi 14 décembre 2010 à 20h00
Présidence : Monsieur Oscar Nkezabera, Président
Monsieur le Président Oscar Nkezabera ouvre la 2ème séance du Conseil communal
2010-2011en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil, à la Municipalité, à
la presse ainsi qu’au public.
42 conseillers répondent présents à l’appel.
Se sont valablement excusés :
Monsieur le Syndic Gilbert Gubler
Les membres du Conseil communal suivant:
Mme Manuela Romana - MM Hakan Bostan - Efzal Celik - Carlos Costa - Brian
Foster - Hans Fuhrer - Cosimo Pierri - Alberto Roncaccia - Patrick Bovy - Nelson
Fuentes
Absents et non excusés : MM Yaman Ekrem - Joâo Runa - Patrick Lukacsy
Le Procès-Verbal de la séance du 28 septembre 2010 est adopté par
l’Assemblée à l’unanimité.
Le Président passe à la lecture de l’ordre du jour :
1. Communications :
a) du Bureau
b) de la Municipalité, dont :
- No 44/10, Préavis municipal No 09/06, conduite extension eau
potable Bressonnaz
- No 46/10, Postulat Amable AMENEIROS en vue de mise en place
d’un « Agenda 21 »
2. Rapports de commissions :
a) No 85/10, Budget
b) No 79/10, Vente du bâtiment « Mauborget 6 »
c) Rapport de la commission des pétitions
3. Propositions individuelles.
L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.
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1. Communications
a) du Bureau
Le Bureau du Conseil communal s’est réunie date du 15 novembre pour nommer les
commissions de ce Conseil et également le Bureau électoral pour les votations du 28
novembre 2010.
Le Règlement du Conseil sera imprimé cette semaine encore.
Le site Internet ne donne pas satisfaction et ExtraNet ne fonctionne pas. La
recherche des documents officiels est compliquée. De ce fait, le 10 novembre
dernier, le Président du Conseil, la secrétaire et le 1er vice Président ont rencontré
Mme Carole St-Loup de l’Office du Tourisme afin de faire des mises à jour de ce site.
La secrétaire du Conseil suivra une petite formation pour la diffusion de ces
documents sur ExtraNet.
b) De la Municipalité
Communication No 44/10 : Préavis municipal No 09/06, conduite
extension eau potable Bressonnaz
Par la voix de Monsieur le Municipal Philippe Jan, la communication est lue à
l’assemblée.
Le Président ouvre la discussion qui n’est pas utilisée. La discussion est close.
La communication 44/10 est acceptée à l’unanimité.
Monsieur le Municipal Philippe Jan informe l’assemblée que cette communication est
datée du 27 septembre 2010 et que, le 23 novembre 2010, l’ECA informait la
Municipalité qu’elle allait verser prochainement un subside d’un montant de frs.
32'906.-. Cette somme sera donc déduite du montant global de frs. 110'283.15.
Communication No 46/10 : Postulat Amable AMENEIROS en vue de mise en
place d’un « Agenda 21 »
La communication est lue à l’Assemblée par Monsieur le Municipal Olivier Duvoisin en
remplacement du Syndic Gilbert Gubler.
Le Président Oscar Nkezabera ouvre la discussion.
La parole est demandée par Madame Annik Steck . Elle estime qu’un « Agenda 21 » pour
la commune de Moudon pourrait être utile pour les 3 points que sont le social, l’économie
et l’environnement dans un concept simple. Par contre, il est totalement illusoire d’attendre
d’un organe externe qu’il déclenche par miracle une volonté d’arriver à un concept
d’ »Agenda 21 » simple et complet. La Municipalité a-t-elle étudié la possibilité d’un projet
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simple avec les moyens à disposition, basé sur un seul critère par exemple « Moudon, cité
de bon accueil ».
Le Municipal Olivier Duvoisin lui répond que le SEVEN a fournit un catalogue de 29
actions pour réduire et limiter la dépense énergétique. Bien que la commune de Moudon a
déjà entrepris beaucoup de choses de ce catalogue, le postulat Ameneiros a contraint la
Municipalité à aller plus loin par rapport aux demandes formulées dans ce postulat.
Plusieurs variantes ont été étudiées. La Municipalité de Moudon a jugé utile que se soit
une entreprise externe qui s’occupe de ce projet, l’entreprise Urbasol ayant travaillé avec
beaucoup de projets d’ «Agenda 21 » dans plein d’autres localités.
Monsieur Jean-Paul Crotti a quelques réticences quant à un « Agenda 21 » local. Il se
demande si mandater une intervention externe est jugée nécessaire entraînant des
directives contraignantes et des coûts, alors que la commune de Moudon prend déjà en
compte de nombreux critères d’un « Agenda 21 ». Il suggère de renoncer à cet « Agenda
21 ».
Madame Françoise Matthey expose que la commune de Moudon est en plein essor et
devra faire face à des nombreux défis logistiques et environnementaux. L’action en faveur
d’un développement durable peut être que bénéfique pour la santé et le bien-être de
chacun ainsi que pour la biodiversité. Bien que ce processus ait un coût, Madame
Matthey estime que l’investissement demandé est indispensable à un projet mobilisateur
avec un enjeu de taille et propose de l’accepter.
Monsieur Serge Demierre signale que la Commune de Moudon n’a pas attendu
l’ «Agenda 21 » pour prendre des mesures pour le développement durable et il mesure
qu’un bureau externe n’est absolument pas nécessaire pour les appliquer. Monsieur
Demierre estime plus judicieux de garder ces frs. 55'000.- pour d’autres réalisations
concrètes et invite l’assemblée à renoncer à cette dépense.
Monsieur Kurt Lehmann communique que le Département des travaux à Lausanne a
renseigné la commission chargée de l’étude de ce projet que des cours sont possibles
pour du personnel des communes pour des petits projets. Monsieur Lehmann estime que
ce qu’il fallait était de rentrer dans le processus, ce qui a été fait par exemple avec la
construction du bâtiment communal. Le but est de commencer par de petits projets où
l’intervention d’un bureau externe est jugée inadaptée et trop onéreuse.
La parole n’est plus demandée et la discussion est close.
Monsieur le Président passe au vote.
La communication 46/10 est refusée par 26 voix, 12 avis favorables et 4 abstentions.
Communication No41/10 : Révision du plan général d’affectation (PGA), de
son règlement et de ses annexes
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Madame la Municipale Magadis Richardet en donne lecture.
La parole n’est pas demandée et la discussion est close.
Communication No 43/10 : Préavis municipal No 39/08, conduite eau et gaz,
Pont St-Eloi
La communication est lue par Monsieur le Municipal Philippe Jan.
La parole n’est pas demandée et la discussion est close.
Communication No 45/10 : Plan général d’évacuation des eaux usées (PGEE)
et système d’nformation du territoire (SIT) 1 ère étape
Monsieur le Municipal Philippe Jan en donne lecture.
La parole n’est pas demandée et la discussion est close.
Communication orale au Conseil communal, 110 RC : Bâtiment Grenier
Culture, ancien Grenier Bernois, Rue du Château 21
La communication est lue à l’Assemblée par Monsieur le Municipal Antoine Wasserfallen.
Monsieur le Président ouvre la discussion qui est utilisée par Monsieur Urs Hagmann. Ce
dernier ne comprend pas pourquoi il faut un crédit de construction, la communication
faisant mention de l’engagement de deux assurances, soit l’ECA (Etablissement Cantonal
d’Assurance contre l’incendie et les éléments naturels) et la RC (Responsabilité Civile).
Monsieur le Municipal Wasserfallen répond que les causes sont actuellement connues
mais ne sont pas claires, raison pour laquelle les deux assurances doivent être
actionnées. En fait, les conséquences pourraient être plus fâcheuses, d’où une demande
de crédit d’investissement.
Monsieur Serge Demierre s’adresse au Municipal Wasserfallen en lui demandant si les
conséquences de cet important glissement de terrain sont dues à un mauvais entretien,
d’où l’engagement de la RC.
Le Municipal Wasserfallen lui répond qu’il est trop tôt pour dire quelles en sont les causes
exactes d’où la nécessité d’intervenir rapidement en mandatant un géologue.
Monsieur Jean-Paul Crotti fait remarquer que la commune de Moudon a mandaté un
bureau de géologue de Payerne alors qu’on aurait pu penser au bureau récemment
installé à Moudon.
Monsieur le Municipal Wasserfallen répond qu’actuellement aucun mandat n’a encore été
accordé et la clause est en attente. Il remercie Monsieur Jean-Paul Crotti pour cette
information.
La parole n’est plus demandée et la discussion est close.
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Communication orale au Conseil communal, article 110 RC : Motion PS, aire
multisports
Monsieur le Municipal Olivier Duvoisin en donne lecture.
La parole n’est pas demandée et la discussion est close.
2. Rapports de commissions
Préavis No 85/10 : Budget 2011
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Charles Charvet, Président de la
Cogefin pour la lecture de son rapport.
Chaque membre du Conseil ayant reçu le budget 2011 ainsi que le rapport de la
Cogefin, il est passé en revue par classification administrative et les réponses aux
questions sont données.
1. Administration générale
La parole n’est pas demandée et la discussion est close.
2. Finances
La parole n’est pas demandée et la discussion est close.
3. Domaines et bâtiments
Madame Annik Steck a une question concernant le compte « Entretien du
bâtiment de la Douane. Elle est étonnée du montant budgété de frs.43'000.-
pour 2011alors que le Conseil communal a accepté dans sa séance du mois
de septembre un crédit supplémentaire de frs. 33'000.- pour la rénovation des
chambres sur l’exercice 2010. Madame Steck aimerait la justification de ce
montant de frs. 43'000.-.
Monsieur Charles Charvet remarque en effet que, concernant cette
augmentation, le conseil avait dit que ce ne devait pas être un préavis de
crédit supplémentaire mais que ça devait être pris au budget. Normalement ce
compte ne devrait pas être de frs. 43'000.- si la rénovation des chambres était
sur les comptes 2010.
Madame la Municipale Magadis Richardet ne peut justifier le chiffre de frs.
43'000.- au budget 2011. Toutefois, elle annonce que les travaux arrivent à
terme et que le budget de fr. 33'000.- prévu n’a pas été dépassé.
Monsieur Charles Charvet soumet que l’explication pourrait être que comme
ça n’a pas passé sous forme de crédit supplémentaire, ces frs. 33'000.- sont
remis dans le budget.
Madame Annik Steck demande à la Municipalité de remettre ce poste à
niveau. La Municipalité en prend note.
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4. Travaux
La parole n’est pas demandée et la discussion est close.
5. Instruction publique et culte
La parole n’est pas demandée et la discussion est close.
6. Service social
La parole n’est pas demandée et la discussion est close.
7. Police
La parole est demandée par Monsieur François Bezençon. Au nom du parti
Radical, il s’inquiète de la non reconduction du contrat de prestations avec la
Gendarmerie pour 2012. Compte tenu de la situation actuelle, il souhaite le
maintien d’une présence ponctuelle de la Police dans notre ville visant à la
sécurité de la population. Monsieur Bezençon demande au Conseil communal
que des négociations soient envisagées dans ce sens.
Monsieur le Municipal Lucas Contomanolis répond qu’on ne sait pas encore
ce qu’il va se passer dès 2012. Le Préfet a pris contact avec toutes les
communes de la Broye afin qu’une étude puisse être envisagée en vue d’une
Police intercommunale.
La parole n’est plus demandée et la discussion est close.
8. Services industriels
La parole n’est pas demandée et la discussion est close.
Avec des charges estimées à Fr. 21'753’200.- et des produits de Fr. 21'019’683.-, le
budget 2011 prévoit un excédent de dépenses de Fr. 733'517.-.
Monsieur Charles Charvet, Président de la Cogefin, nous donne lecture du rapport
de commission. C’est avec une certaine crainte de l’avenir en matière
d’investissements que la Cogefin, à l’unanimité de ses membres, invite à accepter la
conclusion suivante :
- adopte tel que présenté le budget 2011 de la Commune de Moudon (article 4/2
LC), approuvé par la Municipalité en séance du 1 er novembre 2010.
Monsieur le Président ouvre la discussion sur la conclusion du préavis.
Madame Annik Steck relève le travail conséquent de la Cogefin. Toutefois, elle regrette
qu’on ne parle que des dépenses qui grimpent alors que l’accroissement de la population
et de nouvelles entreprises devraient augmenter les recettes qui sont stagnantes. De
manière générale, elle déplore le manque de consistance dudit budget. Le budget étant un
préavis, il semble à Madame Steck que ce dernier devrait être argumenté et défendu par
la Municipalité.
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Monsieur le Municipal Daniel Goy lui répond qu’il est d’accord avec Madame Steck sur
l’analyse mais que c’est plus compliqué au niveau du budget. Dans le cadre des
entreprises par exemple, certes, il va y avoir une augmentation au niveau des impôts d’ici
2012-2013. L’imposition pour les sociétés se fait avec 3 à 4 ans de retard. Monsieur le
Municipal Goy doute qu’avant 5-6 ans on remarque l’influence sur les comptes
communaux.
Au niveau des personnes physiques, là aussi c’est compliqué ; vaut-il mieux accepter des
promotions avec des appartements à vendre, donc des propriétaires qui paient leurs
dettes pendant quelques années ou accepter plutôt des locataires, qui eux n’ont pas de
dettes mais ont peut-être un revenu plus faible et n’ont pas les moyens d’acheter ? Il n’est
donc pas évident de travailler sur ces questions là.
Par contre, le coût de plus en plus cher par habitant sur la contribution aux associations
intercommunales est une certitude.
Monsieur le Municipal Daniel Goy prend note de la remarque de Madame Annik Steck et
assure que, dès l’année prochaine, le budget sera plus détaillé.
La parole n’est plus demandée et la discussion est close. Le Président passe au vote de la
conclusion sur le budget 2011.
Le préavis est accepté par 36 voix et 6 abstentions.
Préavis No 79/10 : Vente du bâtiment « Mauborget 6 »
C’est par la voix de Monsieur Luc Grandjean, rapporteur de cet objet, que le rapport de
commission est lu à l’assemblée. Ce dernier, à l’unanimité de ses membres, invite les
membres du Conseil à accepter les conclusions municipales telles que présentées.
Monsieur le Président Oscar Nkezabera ouvre la discussion.
La parole n’est pas demandée et la discussion est close.
1. autorise formellement la Commune de Moudon, par sa Municipalité, à
vendre, en l’état, le bâtiment « Mauborget 6 » et ses abords, surface
totale de quelque 357 m² à détacher de la parcelle n°382,
2. accepte un prix de vente de Fr. 400'000.-- pour le tout,
3. prend acte que les frais divers de transaction seront portés à charge de
la partie acquéreuse, ceux de bornage à charge des comptes
communaux,
4. prend acte que la recette finale, sous déduction du chiffre 3, créditera le
compte du bilan « achat et vente de terrains » n°91 11.13.
Le préavis est adopté par 41 voix et 1 abstention.
Rapport de la commission des pétitions
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Signalisation illicite
Madame Catherine Lovisetto, présidente de la commission des pétitions, nous donne
lecture de son rapport.
La pétition déposée par Monsieur Sylvain Décorvet compte 54 signatures. Elle fait
suite au grand nombre d’accidents survenus au Chemin des Vignes. Environ 100
voitures passent par jour sur ce tronçon et génèrent des coups de freins et son lot de
danger. Beaucoup de piétons empruntent ce chemin pour aller au terrain de foot, à la
piscine, sur le chemin de St-Jacques de Compostelle et se promener. Monsieur
Décorvet et ses signataires demandent que ce chemin soit sécurisé et proposent de
passer le chemin des Vignes en riverains autorisés.
Selon la loi sur les communes, la circulation fait partie des attributions des autorités
communales. Par conséquent, la commission des pétitions demande à la
Municipalité de prendre des mesures conséquentes et faire usage de ses
prérogatives. En vertu du règlement CC, la commission prend en considération la
présente pétition et la renvoie à la Municipalité.
Monsieur le Président Oscar Nkezabera ouvre la discussion qui est utilisée par
Monsieur François Bezençon. Il aimerait savoir si la commission de circulation a été
consultée.
Monsieur le Municipal Lucas Contomanolis lui répond que la commission de
circulation est consultative et n’a pas de décision à prendre. Cette pétition sera
soumise au plan sécuritaire pour Moudon.
Monsieur Christian Desponds aimerait savoir ce qu’il y a d’illicite concernant le
contenu de la pétition.
Monsieur le Municipal Lucas Contomanolis lui répond qu’un des pétitionnaires
avaient installé des panneaux qui étaient illicites sur le chemin des Vignes.
La parole n’est plus demandée et la discussion est close.
Monsieur le Municipal Contomanolis prend note de cette pétition et présentera un
rapport
3. Propositions individuelles
Monsieur le Municipal Olivier Duvoisin donne connaissance du courrier que la
Municipalité a adressé au Conseil d’Etat suite à ses inquiétudes concernant
l’économie de Moudon et sa région. En effet, suite à une interpellation du Député
Chollet auprès du Grand Conseil, il semble que l’avenir de l’Ecole Cantonale
d’Agriculture de Grange-Verney ne soit pas garanti, tout comme le sort de la Place
d’armes de Valacrêt. La Municipalité souhaite que le Gouvernement Vaudois
défende les intérêts de notre ville et nous rassure quant à l’avenir de ses deux
entités.
Un autre courrier adressé au conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud concerne les
fromages de Moudon qui sont produits par Monsieur Bettex à Champtauroz,
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propriétaire de l’exploitation fromagère. La Municipalité souhaite être renseignée plus
particulièrement sur le suivi du contrat signé en avril 2010 entre le propriétaire et
l’Etat de Vaud concernant l’avenir des fromages moudonnois.
Monsieur le Municipal Lucas Contomanolis fait part qu’il est très sensible à la
sécurité dans Moudon. Souvent interpellé, il fait tout son possible pour enrayer les
sources des dangers potentiels. Quant à la sécurité routière, elle se met peu à peu
en place :
− La route des Combremonts modifiée en est un exemple.
− Des courses de voitures ont lieu la nuit dans le secteur de la Grenette et deux
agents de Protectas patrouillent de minuit à 5h du matin les vendredi et
samedi
− Intensification des contrôles radars (10 contrôles au mois de novembre
dernier)
− Suite à l’intervention du conseiller communal Jean-Paul Crotti lors de la
précédente séance du Conseil, des contrôles ont été effectués concernant les
modérateurs de trafic et leur conformité. Celui de l’avenue du Fey n’est pas
conforme et va tout prochainement être mis aux normes.
Monsieur Charles Charvet aimerait savoir :
− suite à l’article de presse « Nouvelle colère des communes contre la réforme
de la police » paru le 1 er décembre dernier, la position de la Municipalité vis-àvis
de l’avant projet de loi-cadre sur la nouvelle police dont la consultation se
termine le 21 décembre prochain.
− Si des assistants de police devront être embauchés pour des besoins
spécifiques, comme cité dans l’article.
Monsieur Charvet aimerait revenir sur la demande de la Cogefin concernant le
bâtiment des Charmilles et de sa réaffectation. Il s’étonne du temps passé entre
l’achat du bâtiment en juin 2009 et de la mise à l’enquête ce mois de décembre.
Dans ces conditions, peut-on savoir à quelle date ce bâtiment sera mis à disposition
de la garderie entre autres et peut-on rassurer les familles qui attendent
impatiemment sur ce futur accueil, ceci d’autant plus que l’ARAJ Broye a voté
récemment l’augmentation de la participation des communes.
Monsieur le Municipal Antoine Wasserfallen répond que le projet a été étudié
jusqu’en août et qu’il a été découvert une possibilité de faire une rocade pour
héberger tout le monde sur le site avec possibilité d’extension à 44 places. Il a fallu
attendre le vote de l’ARAJ Broye à fin octobre pour établir ce projet.
Monsieur le Municipal Lucas Contomanolis, aux questions de Monsieur Charles
Charvet, répond qu’on ne connaît encore pas la situation future. En tout les cas, ne
pas hésiter à faire le 117 chaque fois qu’il se passe quelque chose.
Monsieur Jean-Paul Crotti, en possession de documents officiels, dit-il, certifie que 4
des ralentisseurs installés ne sont toujours pas aux normes.
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Le Municipal Lucas Contomanolis lui répond que 3 d’entre eux sont aux normes et le
ralentisseur du Fey le sera prochainement. Il répond également à Monsieur Crotti
que les plans sont exécutés par le bureau technique puis soumis au voyer qui est
venu sur place avec un collaborateur afin de vérifier ces ralentisseurs. Que peut-il
faire de plus ?
Après quelques explications techniques, tant du Municipal Contomanolis que du
Conseiller Jean-Paul Crotti, chacun reste sur sa position. Le ton monte dans
l’assemblée et le Municipal Contomanolis propose à Monsieur Crotti d’en discuter
sur place, ce qu’approuve le Président Oscar Nkezabera et leur propose de régler
leurs différends hors de cette séance du conseil.
Madame Françoise Matthey aimerait savoir où en sont les projets d’Avantibois et
Europan.
Madame la Municipale Magadis Richardet lui répond que le projet Avantibois est
toujours en phase d’étude de faisabilité tout comme le projet de Grandson. Quant à
Europan, des séances régulières ont lieu avec le canton. Un rapport final sera établi.
Par voie d’interpellation, Madame Monique Tombez, soucieuse de l’ascenseur que
prend le montant pour l’assainissement et la rénovation du collège de l’Ochette,
demande un rapport intermédiaire sur le crédit d’étude concernant ce dossier. Elle
est appuyée par 5 conseillers.
Monsieur le Municipal Olivier Duvoisin répond que la Municipalité y répondra
régulièrement.
Le Municipal Duvoisin rassure également Monsieur Charles Charvet concernant la
mise en route des travaux du bâtiment des Charmilles pour la garderie. Bien qu’il
faille trouver des solutions rapides entre les différents partenaires, tout sera prêt
pour la rentrée scolaire 2011-2012.
La parole n’est plus demandée et la discussion est close.
Monsieur le Président Oscar Nkezabera souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année à
chacun et clos cette séance à 21h45.
Conseil Communal de Moudon
Le Président : La secrétaire :
Oscar Nkezabera Nicole Wyler
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