PV Conseil communal du 14 décembre 2010 - Moudon

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4. Travaux La parole n’est pas demandée et la discussion est close. 5. Instruction publique et culte La parole n’est pas demandée et la discussion est close. 6. Service social La parole n’est pas demandée et la discussion est close. 7. Police La parole est demandée par Monsieur François Bezençon. Au nom du parti Radical, il s’inquiète de la non reconduction du contrat de prestations avec la Gendarmerie pour 2012. Compte tenu de la situation actuelle, il souhaite le maintien d’une présence ponctuelle de la Police dans notre ville visant à la sécurité de la population. Monsieur Bezençon demande au Conseil communal que des négociations soient envisagées dans ce sens. Monsieur le Municipal Lucas Contomanolis répond qu’on ne sait pas encore ce qu’il va se passer dès 2012. Le Préfet a pris contact avec toutes les communes de la Broye afin qu’une étude puisse être envisagée en vue d’une Police intercommunale. La parole n’est plus demandée et la discussion est close. 8. Services industriels La parole n’est pas demandée et la discussion est close. Avec des charges estimées à Fr. 21'753’200.- et des produits de Fr. 21'019’683.-, le budget 2011 prévoit un excédent de dépenses de Fr. 733'517.-. Monsieur Charles Charvet, Président de la Cogefin, nous donne lecture du rapport de commission. C’est avec une certaine crainte de l’avenir en matière d’investissements que la Cogefin, à l’unanimité de ses membres, invite à accepter la conclusion suivante : - adopte tel que présenté le budget 2011 de la Commune de Moudon (article 4/2 LC), approuvé par la Municipalité en séance du 1 er novembre 2010. Monsieur le Président ouvre la discussion sur la conclusion du préavis. Madame Annik Steck relève le travail conséquent de la Cogefin. Toutefois, elle regrette qu’on ne parle que des dépenses qui grimpent alors que l’accroissement de la population et de nouvelles entreprises devraient augmenter les recettes qui sont stagnantes. De manière générale, elle déplore le manque de consistance dudit budget. Le budget étant un préavis, il semble à Madame Steck que ce dernier devrait être argumenté et défendu par la Municipalité. 6
Monsieur le Municipal Daniel Goy lui répond qu’il est d’accord avec Madame Steck sur l’analyse mais que c’est plus compliqué au niveau du budget. Dans le cadre des entreprises par exemple, certes, il va y avoir une augmentation au niveau des impôts d’ici 2012-2013. L’imposition pour les sociétés se fait avec 3 à 4 ans de retard. Monsieur le Municipal Goy doute qu’avant 5-6 ans on remarque l’influence sur les comptes communaux. Au niveau des personnes physiques, là aussi c’est compliqué ; vaut-il mieux accepter des promotions avec des appartements à vendre, donc des propriétaires qui paient leurs dettes pendant quelques années ou accepter plutôt des locataires, qui eux n’ont pas de dettes mais ont peut-être un revenu plus faible et n’ont pas les moyens d’acheter ? Il n’est donc pas évident de travailler sur ces questions là. Par contre, le coût de plus en plus cher par habitant sur la contribution aux associations intercommunales est une certitude. Monsieur le Municipal Daniel Goy prend note de la remarque de Madame Annik Steck et assure que, dès l’année prochaine, le budget sera plus détaillé. La parole n’est plus demandée et la discussion est close. Le Président passe au vote de la conclusion sur le budget 2011. Le préavis est accepté par 36 voix et 6 abstentions. Préavis No 79/10 : Vente du bâtiment « Mauborget 6 » C’est par la voix de Monsieur Luc Grandjean, rapporteur de cet objet, que le rapport de commission est lu à l’assemblée. Ce dernier, à l’unanimité de ses membres, invite les membres du Conseil à accepter les conclusions municipales telles que présentées. Monsieur le Président Oscar Nkezabera ouvre la discussion. La parole n’est pas demandée et la discussion est close. 1. autorise formellement la Commune de Moudon, par sa Municipalité, à vendre, en l’état, le bâtiment « Mauborget 6 » et ses abords, surface totale de quelque 357 m² à détacher de la parcelle n°382, 2. accepte un prix de vente de Fr. 400'000.-- pour le tout, 3. prend acte que les frais divers de transaction seront portés à charge de la partie acquéreuse, ceux de bornage à charge des comptes communaux, 4. prend acte que la recette finale, sous déduction du chiffre 3, créditera le compte du bilan « achat et vente de terrains » n°91 11.13. Le préavis est adopté par 41 voix et 1 abstention. Rapport de la commission des pétitions 7
Page 1 and 2: Procès-verbal de la séance du Con
Page 3 and 4: simple avec les moyens à dispositi
Page 5: Communication orale au Conseil comm
Page 9 and 10: propriétaire de l’exploitation f

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