PV Conseil communal du 14 décembre 2010 - Moudon

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Signalisation illicite Madame Catherine Lovisetto, présidente de la commission des pétitions, nous donne lecture de son rapport. La pétition déposée par Monsieur Sylvain Décorvet compte 54 signatures. Elle fait suite au grand nombre d’accidents survenus au Chemin des Vignes. Environ 100 voitures passent par jour sur ce tronçon et génèrent des coups de freins et son lot de danger. Beaucoup de piétons empruntent ce chemin pour aller au terrain de foot, à la piscine, sur le chemin de St-Jacques de Compostelle et se promener. Monsieur Décorvet et ses signataires demandent que ce chemin soit sécurisé et proposent de passer le chemin des Vignes en riverains autorisés. Selon la loi sur les communes, la circulation fait partie des attributions des autorités communales. Par conséquent, la commission des pétitions demande à la Municipalité de prendre des mesures conséquentes et faire usage de ses prérogatives. En vertu du règlement CC, la commission prend en considération la présente pétition et la renvoie à la Municipalité. Monsieur le Président Oscar Nkezabera ouvre la discussion qui est utilisée par Monsieur François Bezençon. Il aimerait savoir si la commission de circulation a été consultée. Monsieur le Municipal Lucas Contomanolis lui répond que la commission de circulation est consultative et n’a pas de décision à prendre. Cette pétition sera soumise au plan sécuritaire pour Moudon. Monsieur Christian Desponds aimerait savoir ce qu’il y a d’illicite concernant le contenu de la pétition. Monsieur le Municipal Lucas Contomanolis lui répond qu’un des pétitionnaires avaient installé des panneaux qui étaient illicites sur le chemin des Vignes. La parole n’est plus demandée et la discussion est close. Monsieur le Municipal Contomanolis prend note de cette pétition et présentera un rapport 3. Propositions individuelles Monsieur le Municipal Olivier Duvoisin donne connaissance du courrier que la Municipalité a adressé au Conseil d’Etat suite à ses inquiétudes concernant l’économie de Moudon et sa région. En effet, suite à une interpellation du Député Chollet auprès du Grand Conseil, il semble que l’avenir de l’Ecole Cantonale d’Agriculture de Grange-Verney ne soit pas garanti, tout comme le sort de la Place d’armes de Valacrêt. La Municipalité souhaite que le Gouvernement Vaudois défende les intérêts de notre ville et nous rassure quant à l’avenir de ses deux entités. Un autre courrier adressé au conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud concerne les fromages de Moudon qui sont produits par Monsieur Bettex à Champtauroz, 8
propriétaire de l’exploitation fromagère. La Municipalité souhaite être renseignée plus particulièrement sur le suivi du contrat signé en avril 2010 entre le propriétaire et l’Etat de Vaud concernant l’avenir des fromages moudonnois. Monsieur le Municipal Lucas Contomanolis fait part qu’il est très sensible à la sécurité dans Moudon. Souvent interpellé, il fait tout son possible pour enrayer les sources des dangers potentiels. Quant à la sécurité routière, elle se met peu à peu en place : − La route des Combremonts modifiée en est un exemple. − Des courses de voitures ont lieu la nuit dans le secteur de la Grenette et deux agents de Protectas patrouillent de minuit à 5h du matin les vendredi et samedi − Intensification des contrôles radars (10 contrôles au mois de novembre dernier) − Suite à l’intervention du conseiller communal Jean-Paul Crotti lors de la précédente séance du Conseil, des contrôles ont été effectués concernant les modérateurs de trafic et leur conformité. Celui de l’avenue du Fey n’est pas conforme et va tout prochainement être mis aux normes. Monsieur Charles Charvet aimerait savoir : − suite à l’article de presse « Nouvelle colère des communes contre la réforme de la police » paru le 1 er décembre dernier, la position de la Municipalité vis-àvis de l’avant projet de loi-cadre sur la nouvelle police dont la consultation se termine le 21 décembre prochain. − Si des assistants de police devront être embauchés pour des besoins spécifiques, comme cité dans l’article. Monsieur Charvet aimerait revenir sur la demande de la Cogefin concernant le bâtiment des Charmilles et de sa réaffectation. Il s’étonne du temps passé entre l’achat du bâtiment en juin 2009 et de la mise à l’enquête ce mois de décembre. Dans ces conditions, peut-on savoir à quelle date ce bâtiment sera mis à disposition de la garderie entre autres et peut-on rassurer les familles qui attendent impatiemment sur ce futur accueil, ceci d’autant plus que l’ARAJ Broye a voté récemment l’augmentation de la participation des communes. Monsieur le Municipal Antoine Wasserfallen répond que le projet a été étudié jusqu’en août et qu’il a été découvert une possibilité de faire une rocade pour héberger tout le monde sur le site avec possibilité d’extension à 44 places. Il a fallu attendre le vote de l’ARAJ Broye à fin octobre pour établir ce projet. Monsieur le Municipal Lucas Contomanolis, aux questions de Monsieur Charles Charvet, répond qu’on ne connaît encore pas la situation future. En tout les cas, ne pas hésiter à faire le 117 chaque fois qu’il se passe quelque chose. Monsieur Jean-Paul Crotti, en possession de documents officiels, dit-il, certifie que 4 des ralentisseurs installés ne sont toujours pas aux normes. 9
Page 1 and 2: Procès-verbal de la séance du Con
Page 3 and 4: simple avec les moyens à dispositi
Page 5 and 6: Communication orale au Conseil comm
Page 7: Monsieur le Municipal Daniel Goy lu

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