PV Conseil communal du 14 décembre 2010 - Moudon

Monsieur le Municipal Daniel Goy lui répond qu’il est d’accord avec Madame Steck sur
l’analyse mais que c’est plus compliqué au niveau du budget. Dans le cadre des
entreprises par exemple, certes, il va y avoir une augmentation au niveau des impôts d’ici
2012-2013. L’imposition pour les sociétés se fait avec 3 à 4 ans de retard. Monsieur le
Municipal Goy doute qu’avant 5-6 ans on remarque l’influence sur les comptes
communaux.
Au niveau des personnes physiques, là aussi c’est compliqué ; vaut-il mieux accepter des
promotions avec des appartements à vendre, donc des propriétaires qui paient leurs
dettes pendant quelques années ou accepter plutôt des locataires, qui eux n’ont pas de
dettes mais ont peut-être un revenu plus faible et n’ont pas les moyens d’acheter ? Il n’est
donc pas évident de travailler sur ces questions là.
Par contre, le coût de plus en plus cher par habitant sur la contribution aux associations
intercommunales est une certitude.
Monsieur le Municipal Daniel Goy prend note de la remarque de Madame Annik Steck et
assure que, dès l’année prochaine, le budget sera plus détaillé.
La parole n’est plus demandée et la discussion est close. Le Président passe au vote de la
conclusion sur le budget 2011.
Le préavis est accepté par 36 voix et 6 abstentions.
Préavis No 79/10 : Vente du bâtiment « Mauborget 6 »
C’est par la voix de Monsieur Luc Grandjean, rapporteur de cet objet, que le rapport de
commission est lu à l’assemblée. Ce dernier, à l’unanimité de ses membres, invite les
membres du Conseil à accepter les conclusions municipales telles que présentées.
Monsieur le Président Oscar Nkezabera ouvre la discussion.
La parole n’est pas demandée et la discussion est close.
1. autorise formellement la Commune de Moudon, par sa Municipalité, à
vendre, en l’état, le bâtiment « Mauborget 6 » et ses abords, surface
totale de quelque 357 m² à détacher de la parcelle n°382,
2. accepte un prix de vente de Fr. 400'000.-- pour le tout,
3. prend acte que les frais divers de transaction seront portés à charge de
la partie acquéreuse, ceux de bornage à charge des comptes
communaux,
4. prend acte que la recette finale, sous déduction du chiffre 3, créditera le
compte du bilan « achat et vente de terrains » n°91 11.13.
Le préavis est adopté par 41 voix et 1 abstention.
Rapport de la commission des pétitions
7