PV Conseil communal du 14 décembre 2010 - Moudon

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1. Communications a) du Bureau Le Bureau du Conseil communal s’est réunie date du 15 novembre pour nommer les commissions de ce Conseil et également le Bureau électoral pour les votations du 28 novembre 2010. Le Règlement du Conseil sera imprimé cette semaine encore. Le site Internet ne donne pas satisfaction et ExtraNet ne fonctionne pas. La recherche des documents officiels est compliquée. De ce fait, le 10 novembre dernier, le Président du Conseil, la secrétaire et le 1er vice Président ont rencontré Mme Carole St-Loup de l’Office du Tourisme afin de faire des mises à jour de ce site. La secrétaire du Conseil suivra une petite formation pour la diffusion de ces documents sur ExtraNet. b) De la Municipalité Communication No 44/10 : Préavis municipal No 09/06, conduite extension eau potable Bressonnaz Par la voix de Monsieur le Municipal Philippe Jan, la communication est lue à l’assemblée. Le Président ouvre la discussion qui n’est pas utilisée. La discussion est close. La communication 44/10 est acceptée à l’unanimité. Monsieur le Municipal Philippe Jan informe l’assemblée que cette communication est datée du 27 septembre 2010 et que, le 23 novembre 2010, l’ECA informait la Municipalité qu’elle allait verser prochainement un subside d’un montant de frs. 32'906.-. Cette somme sera donc déduite du montant global de frs. 110'283.15. Communication No 46/10 : Postulat Amable AMENEIROS en vue de mise en place d’un « Agenda 21 » La communication est lue à l’Assemblée par Monsieur le Municipal Olivier Duvoisin en remplacement du Syndic Gilbert Gubler. Le Président Oscar Nkezabera ouvre la discussion. La parole est demandée par Madame Annik Steck . Elle estime qu’un « Agenda 21 » pour la commune de Moudon pourrait être utile pour les 3 points que sont le social, l’économie et l’environnement dans un concept simple. Par contre, il est totalement illusoire d’attendre d’un organe externe qu’il déclenche par miracle une volonté d’arriver à un concept d’ »Agenda 21 » simple et complet. La Municipalité a-t-elle étudié la possibilité d’un projet 2
simple avec les moyens à disposition, basé sur un seul critère par exemple « Moudon, cité de bon accueil ». Le Municipal Olivier Duvoisin lui répond que le SEVEN a fournit un catalogue de 29 actions pour réduire et limiter la dépense énergétique. Bien que la commune de Moudon a déjà entrepris beaucoup de choses de ce catalogue, le postulat Ameneiros a contraint la Municipalité à aller plus loin par rapport aux demandes formulées dans ce postulat. Plusieurs variantes ont été étudiées. La Municipalité de Moudon a jugé utile que se soit une entreprise externe qui s’occupe de ce projet, l’entreprise Urbasol ayant travaillé avec beaucoup de projets d’ «Agenda 21 » dans plein d’autres localités. Monsieur Jean-Paul Crotti a quelques réticences quant à un « Agenda 21 » local. Il se demande si mandater une intervention externe est jugée nécessaire entraînant des directives contraignantes et des coûts, alors que la commune de Moudon prend déjà en compte de nombreux critères d’un « Agenda 21 ». Il suggère de renoncer à cet « Agenda 21 ». Madame Françoise Matthey expose que la commune de Moudon est en plein essor et devra faire face à des nombreux défis logistiques et environnementaux. L’action en faveur d’un développement durable peut être que bénéfique pour la santé et le bien-être de chacun ainsi que pour la biodiversité. Bien que ce processus ait un coût, Madame Matthey estime que l’investissement demandé est indispensable à un projet mobilisateur avec un enjeu de taille et propose de l’accepter. Monsieur Serge Demierre signale que la Commune de Moudon n’a pas attendu l’ «Agenda 21 » pour prendre des mesures pour le développement durable et il mesure qu’un bureau externe n’est absolument pas nécessaire pour les appliquer. Monsieur Demierre estime plus judicieux de garder ces frs. 55'000.- pour d’autres réalisations concrètes et invite l’assemblée à renoncer à cette dépense. Monsieur Kurt Lehmann communique que le Département des travaux à Lausanne a renseigné la commission chargée de l’étude de ce projet que des cours sont possibles pour du personnel des communes pour des petits projets. Monsieur Lehmann estime que ce qu’il fallait était de rentrer dans le processus, ce qui a été fait par exemple avec la construction du bâtiment communal. Le but est de commencer par de petits projets où l’intervention d’un bureau externe est jugée inadaptée et trop onéreuse. La parole n’est plus demandée et la discussion est close. Monsieur le Président passe au vote. La communication 46/10 est refusée par 26 voix, 12 avis favorables et 4 abstentions. Communication No41/10 : Révision du plan général d’affectation (PGA), de son règlement et de ses annexes 3
Page 1: Procès-verbal de la séance du Con
Page 5 and 6: Communication orale au Conseil comm
Page 7 and 8: Monsieur le Municipal Daniel Goy lu
Page 9 and 10: propriétaire de l’exploitation f

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