Arrêté n° 2010 - Préfecture des Hauts-de-Seine

CABINET DU PREFET
Arrêté CAB/BPS N°2011.217 du 26 avril 2011 relatif à l’autorisation de fonctionnement
délivrée à la SARL privée de sécurité « RAPIDE ASSISTANCE SECURITE » sigle
RAS, sise 25 rue des Mazières à RUEIL-MALMAISON.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code du Travail en ses articles L.341-6 et L.364-3 et suivants réglementant l’emploi de
main-d’œuvre étrangère ;
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de
sécurité, notamment ses articles 1 et 7 ;
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au
recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de
fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1, 5 et 6 ;
Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l’application de la loi
n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à
l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités
de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des
personnes ;
Vu le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 modifié fixant la liste des enquêtes
administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements de données personnelles
mentionnées à l’article 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 ;
Vu la demande présentée par Monsieur El Hadj Mory KOUROUMA, en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement de la SARL de sécurité privée «RAPIDE ASSISTANCE
SECURITE» au sigle « RAS », sise 25 rue des Mazières à RUEIL-MALMAISON (92500),
ayant pour activité la surveillance et le gardiennage ;
Considérant que cette société est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Considérant que Monsieur El Hadj Mory KOUROUMA, dirigeant de ladite société de
sécurité privée, présente les garanties morales nécessaires et l’aptitude professionnelle pour
exercer lesdites activités ;
Considérant que Mademoiselle Nia KOÏTA, associée, remplit les conditions réglementaires
de moralité ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La SARL de sécurité privée «RAPIDE ASSISTANCE SECURITE» au sigle
« RAS », ayant pour activité la surveillance et le gardiennage, et représentée par Monsieur El
Hadj Mory KOUROUMA, est autorisée à exercer ses activités, au 25 rue des Mazières à
RUEIL-MALMAISON (92500), à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur El Hadj Mory KOUROUMA, né le 19 août 1981 à Paris (75018) est
agréé en qualité de dirigeant de la société susvisée.
ARTICLE 3 : La société susvisée ainsi que Monsieur El Hadj Mory KOUROUMA, ne
peuvent en aucun cas proposer ou exercer les activités de protection de personnes, ni d’agent
de recherches privées, ni de garde particulier.
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